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Arrêté - A 2024 126 restriction circulation
Document publié le Vendredi 19 avril 2024 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 126 restriction circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024/126
portant restrictions temporaires de circulation
sur la route départementale n°908b
et les voies communales de Seysolaz
du 28 mars au 19 avril 2024
Le Maire de SILLINGY,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code pénal,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, VU la délibération n°2005-188 du Conseil Municipal du 21 octobre 2005 modifiée, portant actualisation du tableau de la voirie communale,
VU l'arrêté municipal n°07/253 du 10 août 2007 modifié, portant mise en agglomération des routes départementales n° 3, 17, 157e, 908b (pour parties),
VU la demande présentée par l'entreprise AXIMUM, agissant pour le compte de la Commune de Sillingy, à l'effet de procéder à des travaux de marquage sur la route départementale n°908b et les voies communales de Seysolaz,
CONSIDÉRANT qu'il convient par suite de réglementer la circulation sur lesdites route et voies pour permettre l'exécution desdits travaux et pour des motifs de sécurité publique, SUR proposition de Monsieur l’adjoint à la Directrice des services techniques de la Mairie,
ARRÊTE
ART. 1.- Dans la période du jeudi 28 mars au vendredi 19 avril 2024, durant 1 jour de 7h30 à 17h00, des restrictions de circulation seront instaurées sur la route départementale n°908b, dite route d'Epagny, dans sa partie agglomérée de Bromines, sur la voie communale n°18, dite route de Seysolaz, sur la voie communale n°73, dite route Des Perrières, sur la voie communale n°65, dite Chemin de La Montagne d'Age et sur la voie communale n°4, dite route de Ferrières.
ART. 2.- La mise en place de la signalisation adéquate en exécution des présentes, ainsi que la mise en concordance avec la signalisation permanente, seront assurées par les demandeurs, sous le contrôle des services municipaux et départementaux.
ART. 3.- Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et réprimées dans les formes et selon les modalités prescrites par les lois et règlements en vigueur.
ART. 4.- Le présent arrêté, certifié exécutoire sous ma responsabilité, sera transcrit au registre des arrêtés municipaux, affiché sur les lieux du chantier, et adressé : - à Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Haute-Savoie; - à Monsieur le Commandant de la Brigade territoriale de gendarmerie de LA BALME DE SILLINGY ; - à Monsieur le Responsable de la police pluri communale ;
- à Monsieur le Président de la Communauté de Communes FIER ET USSES ; - à l'entreprise AXIMUM, demandeuse ;
- et par intérim à Madame la Directrice des Affaires Générales de la Mairie — pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- Publication électronique sur le site internet www.sillingy.fr le : 2 8 MARS 2024 -_ Notificationle: 27 MARS 2024
Y, le 26 mars 2024