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Arrêté - A 2024 097 restrictions circulation
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 097 restrictions circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
nou ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024/097 portant restrictions temporaires de circulation
sur les voies communales n°32, 33 et 404
du 18 mars au 12 avril 2024
Le Maire de SILLINGY,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code pénal,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, VU la délibération n°2005-188 du Conseil Municipal du 21 octobre 2005 modifiée, portant aétuslisation du tableau de la voirie communale,
VU la demande présentée par l’entreprise BOUYGUES ES, agissant pour le compte de ESS, à l'effet de procéder à des travaux de génie civil en bordure ou tréfond des voies communales n°32,33 et 404, dans le cadre de la construction d’un restaurant,
CONSIDÉRANT qu'il convient par suite de réglementer la circulation sur lesdites voies pour permettre l'exécution desdits travaux et pour des motifs de sécurité publique, SUR proposition de Monsieur l’adjoint à la Directrice des services techniques de la Mairie,
ARRÊTE "
ARTICLE PREMIER.- Dans la période du lundi 18 mars 2024 au vendredi 12 avril 2024, pendant 15 jours, la circulation sur la voie communale n°32, dite route de Bromines, à compter du point routier 200, se fera par alternat par feux tricolores.
Dans les mêmes période et durée, des restrictions de circulation sont instaurées sur la voie communale n°404, dite Rond-Point des Perdrix, entre les voies communales n°49, dite rue Joseph Domenjoud et n°33, dite route des Perdrix.
Dans les mêmes période et durée, la circulation et le stationnement sur la voie communale n°33, dite route des Perdrix, seront interdits à tous les véhicules côté pair.
ART. 2.- La mise en place de la signalisation adéquate en exécution des présentes, ainsi que la mise en concordance avec la signalisation permanente, seront assurées par la demandeuse, sous le contrôle des services municipaux.
ART. 3.- Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et réprimées dans les formes et selon les modalités prescrites par les lois et règlements en vigueur.
ART. 4.- Le présent arrêté, certifié exécutoire sous ma responsabilité, sera transcrit au registre des arrêtés municipaux, affiché sur les lieux du chantier et adressé : - à Monsieur le Commandant de la Brigade territoriale de gendarmerie de LA BALME DE SILLINGY ; - à Monsieur le Responsable de la Police pluri communale ;
- à Monsieur le Président du Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie ; - à Monsieur le Président de la Communauté de Communes FIER ET USSES ; - à l'entreprise BOUYGUES ES, demandeuse ;
- et par intérim à Madame la Directrice des Affaires Générales de la Mairie — pour exécution chacun
en ce qui le concerne.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- Publication électronique sur le site internet www.sillingy.fr le 15 MARS 2024 - Notification le 15 MARS 2074