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Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 367 restrictions circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024/367
portant restrictions temporaires de circulation
sur la Voie communale n°54
du 9 septembre 2024 au 8 novembre 2024
Le Maire de SILLINGY,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code pénal,
VU le code de la voirie routière, î VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, VU la délibération n°2005-188 du Conseil Municipal du 21 octobre 2005 modifiée, portant actualisation du tableau de la voirie communale,
VU la demiande présentée par l'entreprise BORTOLUZZI, COLAS et AXIMUM , agissant pour le compte de la Communauté de Communes Fier et Uses, à l'effet de procéder aux travaux d'aménagement d'une voie verte à proximité des voies communales n°40 et 54,
CONSIDÉRANT qu'il convient par suite de réglementer la circulation sur lesdites voies pour permettre l'exécution desdits travaux et pour des motifs de sécurité publique, SUR proposition de Monsieur l’adjoint à la Directrice des services techniques de la Mairie,
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER.- Du lundi 9 septembre 2024 au vendredi 8 novembre 2024, une restriction de circulation sera instaurée en bordure de la voie communale n°40, dite route du canal.
ART. 2.- Dans la période du lundi 9 septembre 2024 au vendredi 20 septembre 2024, pendant 5 jours, la circulation sera interdite à tous les véhicules sur la voie communale n° 54, dite route des Prés Rollier, entre les points repères 375 et 390. ”
ART. 3.- La mise en place de la signalisation adéquate en exécution des présentes, ainsi que la mise en concordance avec la signalisation permanente, seront assurées par la demandeuse, sous le contrôle des services municipaux.
ART. 4.- Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et réprimées dans les formes et selon les modalités prescrites par les lois et règlements en vigueur.
ART. 5.- Le présent arrêté, certifié exécutoire sous ma responsabilité, sera transcrit au registre des arrêtés municipaux, affiché sur les lieux du chantier et adressé : - à Monsieur le Commandant de la Brigade territoriale de gendarmerie de LA BALME DE SILLINGY ; - à Monsieur le Responsable de la Police pluri communale ;
- à Monsieur le Président du Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie ; - à Monsieur le Président de la Communauté de Communes FIER ET USSES ; - aux entreprises BORTOLUZZI, COLAS et AXIMUM demandeuses ; - et à Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie — pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité : . - Publication électronique sur le site internet www.sillingy.fr le 0 6 SEP, 2024 - Notification le - 5 SEP. 2074
SILLINGY, le 5 septembre 2024
Le Maire,