Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A 2024 283 restriction circulation
Arrêté - A 2024 466 restriction circulation
Arrêté - A 2024 525 restriction circulation
Arrêté - A 2024 326 restrictions circulation
Arrêté - A 2024 126 restriction circulation
Arrêté - A 2024 097 restrictions circulation
Arrêté - A 2024 398 restriction circulation
Arrêté - A 2024 367 restrictions circulation
Arrêté - A 2024 408 restrictions circulation
Arrêté - A 2024 024 restriction circulation
Arrêté - A 2024 295 restriction circulation
Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 295 restriction circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
portant restriction temporaire de circulation
sur la route départementale n°3
et les voies communales n°21,44 et 65,
du 22 juillet 2024 au 23 août 2024
| | | Q ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024/295
Le Maire de SILLINGY,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code pénal,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, VU la délibération n°2005-188 du Conseil Municipal du 21 octobre 2005 modifiée, portant actualisation du tableau de la voirie communale,
VU l'arrêté municipal n°07/253 du 10 août 2007 modifié, portant mise en agglomération des routes départementales n° 3, 17, 157e, 908b (pour parties),
VU la demande présentée par l'entreprise COLAS, à l'effet de procéder à des travaux de reprise de tranchées en enrobé,
CONSIDÉRANT qu'il convient par suite de réglementer la circulation sur lesdites route et voie pour permettre l'exécution desdits travaux et pour des motifs de sécurité publique, SUR proposition de Monsieur l'adjoint à la Directrice des services techniques de la Mairie,
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER.- Pendant une journée dans la période du lundi 22 juillet au vendredi 23 août 2024, une restriction de circulation est instaurée sur la voie communale n°65, dite chemin de la Montagne d’Age, entre point routiers 100 et 185.
ART. 2.- Pendant une journée dans la période du mercredi 22 juillet au vendredi 23 août 2024, une restriction de circulation est instaurée sur la route départementale n°3b, dite route du Pont du trésor, entre point routiers 360 et 480, sur la voie communale n°21, dite route des Malladières, entre point routiers 0 et 60 et sur la voie communale n°44, dite route du stade, entre point routiers 0 et 80.
ART. 4.- La mise en place de la signalisation adéquate en exécution des présentes, ainsi que la mise en concordance avec la signalisation permanente, seront assurées par la demandeuse, sous le contrôle des services municipaux.
” ART. 5.- Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et réprimées dans les formes et selon les modalités prescrites par les lois et règlements en vigueur.
ART. 6.- Le présent arrêté, certifié exécutoire sous ma responsabilité, sera transcrit au registre des arrêtés municipaux, affiché sur les lieux du chantier et adressé : - à Monsieur le Commandant de la Brigade territoriale de gendarmerie de LA BALME DE SILLINGY ; - à Monsieur le Responsable de la Police pluri communale ;
- à Monsieur le Président de la Communauté de Communes FIER ET USSES ; - et à Monsieur le Directeur général des services de la Mairie — pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- Publication électronique sur le site internet www.sillingy.fr le & JUIL. 2074
- Notificationle 18 JUIL. 2024
RAT