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Déliberation - get file?p l
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyré.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
OYRE
Oyré
SEANCE
du
LUNDI
25
JANVIER
2021
N°2021-05
€
L'an
deux
mille
vingt
et
un
et
le
lundi
22
février
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
WIBAUX
Géry,
Maire.
Date
de
la
Convocation
: 15/02/2021
Date
d’Affichage
: 15/02/2021
Présents:
Mesdames
Christelle
BEGEAULT,
Valérie
BRISSAUD,
Nathalie
FILLATRE,
Christelle
FROMENTEAU,
Florence
GUILLEMOTO,
Jeanine
PASCAULT,
Noëlla
ROBIN,
Messieurs
Thierry
BAILLOUX,
Alain
BESNAULT,
Loïc
CHATILLON,
Francis
CHEDOZEAU,
Alexandre
FRESNEAU,
Tony
GRENET,
Yoane
MARTINIÈRE,
Géry
WIBAUX.
Secrétaire
: Christelle
BEGEAULT
Nombre
de
membres
afférents
au
CM
: 15
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 15
Objet
de
la
délibération:
Signature
d'une
convention
entre
la
commune
et
l'Agence
des
Territoires
de
la Vienne
dans
le
cadre
d’une
étude
de
faisabilité.
Monsieur
le
Maire
rappel
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°
2019-17
concernant
le
projet
de
création
d’un
lotissement
communal,
c'est
pourquoi,
il
souhaite
confier
à
l'Agence
des
Territoires
86
une
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
comprenant
les
définitions
des
besoins
de
l'opération
et
des
contraintes
à
prendre
en
compte,
ainsi
que
les
scénarios
d'aménagement
et
d'analyse
de
la
faisabilité
technique
et
financière.
Une
convention
reprenant
les
éléments
d'étude
et
les
coûts
financiers
sera
signée
entre
la
commune
(le
maître
d'ouvrage)
et
l'AT86,
le
prestataire
de
service.
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
présents
:
>
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
signer
ladite
convention
ainsi
que
les
documents
s'y
rapportant.
>
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité
au
compte
2031
Au
Registre
sont
les
signatures,
Pour
Copie
conforme,
En
Mairie,
le
23
février
2021
Le
Maire,
Géry
WIBAUX
Los
AR
PREFECTURE
066-215601562-20210225-02021_05-DE Reçu
le
23/02/2021