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Déliberation - get file?p l
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 08h46 par la commune d'Oyré.
Lien du pdf (Déliberation - get file?p l)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
he
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SA,
DE
LA
COMMUNE
DE
OYRE
Oyré
SEANCE
du
LUNDI
26
JANVIER
2026
N°2026-01
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
lundi
vingt-six
janvier
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
WIBAUX
Géry,
Maire.
Date
de
la
Convocation
: 19/01/2026
Date
d’Affichage
: 19/01/2026
Présents:
Mesdames
Christelle
BEGEAULT,
Valérie
BRISSAUD,
Nathalie
FILLATRE,
Christelle
FROMENTEAU,
Florence
GUILLEMOTO,
Jeanine
PASCAULT,
Messieurs
Thierry
BAILLOUX,
Alain
BESNAULT,
Francis
CHEDOZEAU,
Alexandre
FRESNEAU,
Tony
GRENET,
Yoane
MARTINIERE,
Géry
WIBAUX.
Absent
excusé
: Noëlla
ROBIN
donne
son
pouvoir
à
Florence
GUILLEMOTO
Absent
: Loïc
CHATILLON
Secrétaire
: Nathalie
FILLATRE
Nombre
de
membres
afférents
au
CM
: 15
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 13
+
1
pouvoir
Objet
de
la
délibération
: Liquidation
et
mandatement
des
dépenses
d'investissement
avant
l’adoption
du
budget
primitif
2026.
Conformément
à
l'article
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
l'autoriser
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
à
hauteur
de
332
965,65€
correspondant
à
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
et
ce
jusqu'à
l'adoption
du
prochain
budget
2026.
Opération
12
6
100
€
Opération
15
3
000
€
Opération
22
76
169
€
Opération
27
38
300
€
Opération
37
158
000
€
C/
1641
51
396
€
332
965
€
APRÈS
EXPOSÉ
ET
DELIBERATION,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
présents
:
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
aux
opérations
budgétaires
nécessaires.
Au
Registre
sont
les
signatures,
Pour
Copie
conforme,
En
Mairie,
le
26
janvier
2026
Le
Maire,
Géry
WIBAUX
AR
Prefecture
086-218601862-20260126-D2026_01-DE Reçu le
27/01/2026
Publié le 27/01/2026