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Déliberation - get file?p l
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyré.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Se
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
S,
DE
LA
COMMUNE
DE
OYRE
Oyré
SEANCE
du
LUNDI
2
NOVEMBRE
2020
N°2020-55
L'an
deux
mille
vingt
et
le
lundi
deux
novembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
WIBAUX
Géry,
Maire.
Date
de
la
Convocation
: 26
octobre
2020
Date
d’Affichage
: 26
octobre
2020
PRESENTS
: Mesdames
Valérie
BRISSEAU,
Nathalie
FILLATRE,
Christelle
FROMENTEAU,
Florence
GUILLEMOTO,
Jeanine
PASCAULT,
Noëlla
ROBIN,
Messieurs
Thierry
BAILLOUX,
Alain
BESNAULT,
Loïc
CHATILLON,
Francis
CHEDOZEAU,
Alexandre
FRESNEAU,
Tony
GRENET,
Géry
WIBAUX.
ABSENTS
EXCUSES
: Mme
Christelle
BEGEAULT,
donne
pouvoir
à
Mme
Florence
GUILLEMOTO
M.
Yoane
MARTINIERE,
donne
pouvoir
à
M.
Tony
GRENET
SECRÉTAIRE
: Mme
Nathalie
FILLATRE
Nombre
de
membres
afférents
au
CM
: 15
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 13
+ 2
pouvoirs
Objet
de
la
délibération
:
Rémunération
des
Agents
Recenseurs
pour
le
Recensement
de
la
Population
en
2021
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
dite
de
«
démocratie
de
proximité
»
et
notamment
ses
articles
156
et
suivants
fixant
les
modalités
et
la
procédure
du
nouveau
recensement,
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
à
la commune
de
fixer
la rémunération
des
agents
recenseurs
qui
vont
effectuer
les
opérations
de
collecte,
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
du
coordonnateur
qui
expliquent
que
la
commune
percevra
une
dotation
forfaitaire
de
l’État
d’un
montant
de
1
804
€
au
titre
de
l'enquête
de
recensement
de
2021,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
à
l'unanimité
des
présents
après
en
avoir
délibéré
:
>
DÉCIDE
de
fixer
la
rémunération
des
deux
agents
recenseurs
comme
ci-après
:
902
€
de
forfait
de
base
brut
par
agent,
comprenant
la
formation
et
les
opérations
d'enquête,
DIT
que
les
charges
sociales
patronales
restent
à
la
charge
de
la
commune,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
de
l’Exercice
2021
au
Chapitre
12,
Article
6413
en
ce
qui
concerne
l'indemnité
allouée
aux
agents
recenseurs.
>
Les
deux
agents
seront
nommés
par
Arrêté
Municipal.
Au
Registre
sont
les
signatures,
Pour
Copie
conforme,
En
Mairie,
le
3
novembre
2020
Le
Maire,
Géry WIBAUX
AR
PREFECTURE
066-215601562-20201102-D2020
_SS-DE
Reçu
le
04/11/2020