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Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20210923 point17)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Numéro DL210916-FS01
Nature de l'acte Délibération
Matière Domaines de compétences par thèmes — Environnement
Objet Adhésion à la charte régionale d'entretien et de gestion des espaces
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v
AS ZE" Illkirch-Graffenstaden communaux publics — opération « Commune Nature »
VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Extrait du registre des délibérations
Conseil Municipal du 23 septembre 2021
à l'Illiade
L'an deux mil vingt et un le vingt-trois septembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni à l'Illiade - en session ordinaire - sur convocation et sous la présidence de Monsieur Thibaud PHILIPPS, Maire.
Etaient présents :
PHILIPPS Thibaud, Maire, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, DREYFUS Elisabeth, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle, RICHARD Yvon, COMBET-ZILL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa, Adjoints, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, STEINHART André, HEIM Valérie, MASSÉ-GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric, DABYSING Davina, RINKEL Marie, FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, DESCHAMPS Arnaud, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, BEAUJEUX Rémy, KOUJIL Soufiane, FRUH Marie-Josée, Conseillers
Etaient excusés :
- Monsieur Hervé FRÜH ayant donné procuration à Monsieur Luc PFISTER - Monsieur Fabrice KIEHL ayant donné procuration à Madame Dominique MASSÉ- GRIESS - Madame Stéphanie CLAUS ayant donné procuration à Madame Dominique MASSÉ-
GRIESS
- Madame Barbara RIMLINGER ayant donné procuration à Monsieur Thomas LEVY
Nombre de conseillers présents : 31
Nombre de conseillers votants : 35
Date de convocation et affichage : 17 septembre 2021
Date de publication délibération : 30 septembre 2021
Date de transmission au Contrôle de Légalité : 4 octobre 2021 | Numéro DL210916-FS01 … |
Matière : 8.8. Domaines de compétences par thèmes - Environnement 1/2
X. ADHÉSION À LA CHARTE RÉGIONALE D'ENTRETIEN ET DE GESTION DES ESPACES COMMUNAUX PUBLICS — OPERATION « COMMUNE NATURE >»
PREAMBULE
Dans le cadre de leurs politiques en matière de protection de la ressource en eau et de développement de la biodiversité, la Région Grand Est et l'agence de l'eau Rhin- Meuse soutiennent des actions concrètes auprès des communes.
Pour les communes qui intègrent ces enjeux dans la gestion de leurs espaces, la charte régionale d'entretien et de gestion des espaces communaux est un outil qui permet de formaliser les engagements pris et de valoriser les communes qui les mettent en œuvre.
Les bonnes pratiques listées dans la charte doivent permettre de réduire les impacts constatés sur la qualité de l'eau et sur le niveau de biodiversité des espaces.
En effet, des diagnostics sur la qualité des eaux régulièrement établis, notamment par la Région Grand Est et l'agence de l’eau Rhin-Meuse, mettent en évidence que la
pollution des eaux par les produits phytosanitaires constitue un facteur de déciassement important de la qualité des ressources en eau, notamment des captages d'eau potable et de certains cours d'eau.
Une partie de ces pesticides retrouvés dans les eaux superficielles et souterraines provient du désherbage des zones non agricoles (parcs, jardins, voiries.) en raison de leur application sur de nombreuses surfaces imperméables qui facilitent le transfert
rapide des molécules vers la ressource en eau.
Quant à la biodiversité, les principales causes de dégradation sont la banalisation et la fragmentation des habitats, les invasions biologiques, la surexploitation des espèces, la pollution et le réchauffement climatique. Or, le rôle de cette biodiversité, symbole du fonctionnement des milieux qui les hébergent, est central en matière de services rendus, notamment sous forme d’infrastructures naturelles qui servent durablement l'intérêt général et qui constituent des solutions fondées sur la nature face au changement climatique.
Face à ce constat, et afin d'atteindre les objectifs fixés par la directive-cadre sur l'eau et ceux de la loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, à l'échelle des espaces verts publics, différentes mesures doivent être mises en œuvre :
- diminution des doses de produits phytosanitaires utilisées et développement de
techniques alternatives ;
- réduction et suppression des surfaces désherbées par voie chimique, notamment les surfaces à fort risque de lessivage vers la ressource en eau ;
- formation et accompagnement du personnel en charge de l'application des produits phytosanitaires et de l'entretien des espaces publics ou accueillant du public ; Numéro DL210916-FS01 | |
Matière 8.8. Domaines de compétences par thèmes - Environnement 2/2
-__ conception nouvelle de l'espace urbain pour réduire les besoins de désherbage ;
- aménagement et restructuration des espaces pour favoriser les éléments de
biodiversité :
- sensibilisation à ces thématiques de la population et des autres gestionnaires d'espace présents sur le territoire de la commune.
Cet ensemble de mesures, composantes d'un programme d'actions, implique la mise en place d'un plan global d'entretien différencié des espaces, à l'échelle de la commune, adapté aux moyens de celle-ci et aux objectifs de protection des eaux et de développement de la biodiversité.
La réalisation de tels plans s'inscrit en cohérence avec, notamment, les enjeux des SAGES, les plans d'actions de lutte contre les pollutions diffuses et le développement des trames vertes et bleues (cours d'eau, corridors écologiques, …). L'enjeu de la charte régionale d'entretien et de gestion des espaces communaux est d'accompagner les communes dans les évolutions réglementaires, et au-delà de la loi Labbé, afin de
tendre vers une démarche régionale « Eau et Biodiversité ».
Dans ce cadre, il est proposé de concourir au dispositif « Commune Nature » en participant à une campagne d'audit qui permettra d'illustrer et de valoriser le degré d'avancement de la commune dans ses pratiques d'entretien des espaces publics. La participation à cette démarche sera formalisée par la signature d'une charte d'entretien
et de gestion des espaces communaux.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver l'adhésion de la commune d’Illkirch-Graffenstaden à la charte régionale d'entretien et de gestion des espaces communaux publics, dans le cadre de la démarche « Eau et Biodiversité » et de l'opération « Commune Nature ».
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte, à l'unanimité, la présente délibération.
Pour : 35 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Syivie, SCHEUER Serge, DREYFUS Elisabeth, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle, RICHARD Yvon, COMBET-ZILL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, MASSÉ-GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric, DABYSING Davina, RINKEL Marie, KOUJIL Soufiane, FRUH Marie-Josée, FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, DESCHAMPS Arnaud, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER
Barbara, BEAUJEUX Rémy
Pour extrait conforme
Le Maire
Thibaud PHILIPPS