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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3271 Gestion des milieux aquatiques et prevention des inondations GEMAPI
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3271 Gestion des milieux aquatiques et prevention des inondations GEMAPI)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 25 septembre 2023
GESTION DES MILIEUXAQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI) STRATEGIE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LAVALLEE DE L'HERAULT.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 25 septembre 2023 a 18h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 14 septembre 2023.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Excuses
Absents
M. [ean-Francois SOTO, Mme Nicole MORERE, M. Pierre AMALOU, M. Olivier SERVEL, Mme Christine
DEBEAUCE, Mme Josette CUTANDA, M.Jean-Pierre PUGENS, Mme Veronique NEIL, M. Robert SIEGEL, M.
Pascal DELIEUZE, M. David CABLAT, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Yannick VERNIERES, Mme Chantal
DUMAS, M. Henry MARTINEZ, M. Yves GUIRAUD, Mme Monique GIBERT, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ,
M. [ose MARTINEZ, M. Jean-Marc ISURE, Mme Martine LABEUR, M. Marcel CHRISTOL, M. Jean-Claude
CROS, M. Christian VILOING, Mme Valerie BOUYSSOU, M. Claude CARCELLER, Mme Beatrice
FERNANDO, M.Jean-Luc DARMANIN, M.Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Florence QUINONERO, M. Daniel
JAUDON, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, Mme Martine BONNET - M. Christelle AVIAT suppleant
de M. Xavier PEYRAUD, M. Pascal THEVENIAUD suppleant de M. Gregory BRO, M. Bernard CAUMEIL
suppleant de M. Daniel REQUIRAND.
M. Philippe SALA SC a Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE a M. David CABLAT, M. Anthony GARCIA
a Mme Valerie BOUYSSOU, Mme Jocelyne KUZNIAK a M. Pascal DELIEUZE, Mme Roxane MARC a M. Yannick VERNIERES, Mme Christine SANCHEZ a M. Henry MARTINEZ, M. Nicolas ROUSSARD a M.Jean-
Claude CROS, Mme Marie-Helene SANCHEZ a M. Olivier SERVEL, M. Philippe LASSALVY a M. Marcel
CHRISTOL, M. Bernard GOUZIN a M. Christian VILOING, M.Thibaut BARRAL a Mmej osette CUTANDA.
M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum :25 Presents : 36 Votants :47 Pour: 47 Contre: 0
Secreta, re de seance : Monsieur DonielJAUDON Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L I I /-8 et R I I I 1-1 ; VU le Code de l'environnement et en particulier ses articles 211-7;
VU l'arrete prefectoral n°202/-l-439 du 3 mai 2021 ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes de la Vallee de l'Herault ;
VU la deliberation n° I 52 7 du Conseil communautaire en date du 18 septembre 2017 portant instauration de la taxe GEMAPI et creation du budget annexe pour le service public administratif « GEMAPI » ;
CONSIDERANT la competence GEMAPI definie comme suit par les alineas suivants de l'article L.211-7 du code de l'environnement:
1 ° L'amenagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; 2° L'entretien et l'amenagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les acces a ce cours d'eau, a ce canal, a ce lac ou a ce plan d'eau ;
5° La defense contre les inondations et contre la mer;
8° La protection et la restauration des sites, des ecosystemes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisees riveraines.
CONSIDERANT que la Communaute de communes Vallee de l'Herault (CCVH) est competente en matiere de GEMAPI depuis le I er janvier 2018,
CONSIDERANT que depuis la prise de cette competence, la CCVH a mis en reuvre les plans de gestion des cours d'eau declares d'interet general sur son territoire et a initie des etudes pour ameliorer la connaissance du fonctionnement hydraulique de certains cours d'eau, CONSIDERANT que, depuis cette prise de competence, la CCVH s'est organisee en interne avec une responsable GEMAPI et un technicien GEMAPI,
CONSIDERANT qu'au titre de cette competence, il est attendu, par les textes juridiques et documents structurants aux echelles europeenne, nationale et locale, de lier la gestion des milieux aquatiques a la prevention de inondations,
CONSIDERANT que pour se doter d'un cadre d'intervention en matiere de GEMAPI sur le territoire de la CCVH, il est apparu indispensable de definir une strategie GEMAPI pour le territoire, CONSIDERANT que cette dernarche a ete initie debut 2022 avec une prernlere phase de diagnostic associant les elus du territoire, a travers l'identification d'elus referents GEMAPI dans chaque commune et l'organisation d'ateliers, les associations environnementales, les services de la CCVH et les partenaires techniques et financiers, a travers des entretiens,
CONSIDERANT que ce diagnostic a conduit a l'identification des enjeux prioritaires sur le territoire et a la formulation de trois axes strategiques en rnatiere de GEMAPI pour la CCVH, CONSIDERANT que ces trois axes strategiques sont:
Axe 1 : La gestion des milieux aquatiques dans un double objectif de preservation des fonctions ecologiques et de prevention des inondations ;
Axe 2 : l.'integration des enjeux lies a la GEMAPI dans les documents d'urbanisme et projets du territoire ;
Axe 3 : Le developpernent d'une communication adaptee accompagnant la mise en oeuvre de la strategie GEMAPI.
CONSIDERANT que sont associes a ces axe strategiques des objectifs operationnels, CONSIDERANT que l'atelier GEMAPI a ete associe a toutes les phases de l'elaboration de cette strategie,
CONSIDERANT que l'avancement de ce travail a ete presente en bureau communautaire du 15 mai 2023,
CONSIDERANT que la strategie GEMAPI a ete restituee aux acteurs associes a la demarche en juin 2023,
CONSIDERANT que l'ensemble de ces consultations a donne lieu a la formulation de retours positifs quant a la prise en compte des enjeux du territoire et quant aux axes strategiques identifies, CONSIDERANT que la strategie GEMAPI est annexee a la presente deliberation, CONSIDERANT qu'elle donnera lieu a la definition, fin 2023, d'une feuille de route chiffree pour les annees a venir,
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
d'approuver la strategie GEMAPI annexee a la presente deliberation.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 3271
Publication le 26/09/2023
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 26/09/2023
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20230925-13777-DE-l-l
Auteur de l'acte: Jean-Fran<;ois SOTO, President de la
Communaute de communesVallee de l'Herault
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO
Secretaire de seance
Daniel JAUDON +
VALLEE DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES
STRATEGIE GEMAPI
Gestion des Milieux Aquatiques et Prevention
des lnondations
ANNEXES
Version finale - 13/09/2023
Contact:
Lucie KERJEAN, responsable GEMAPI
1 ucie. kerjea n@cc-va l lee-hera u lt. fr
04 67 57 36 26 Table des matieres
Annexe 1 - Remerciements 4
Annexe 2 - Bibliographie 7
Annexe 3 - Atlas cartographique 9
Carte 1 : Bassins-versants et principaux cours d'eau 10
Carte 2 : Enjeux inondation sur le territoire de la CCVH 1 1
Carte 3 : Etat des masses d'eau superficielles - SDAGE Rh6ne Mediterranee Corse 2022-202713
Carte 4 : Programmation pluriannuelle d'intervention sur le fleuve Herault 14
Carte 5 : Programmation pluriannuelle d'intervention sur les affluents de l'Herault 15
Carte 6 : Programmation pluriannuelle d'intervention sur la Mosson et ses affiuents 16
Carte 7: Hierarchisation des zones humides dans le cadre des inventaires rnenes par les EPTB
.............................................................................................................................................................................. 17
Carte 8 : lnventaires des mares rnediterraneennes sur le territoire de la CCVH. 18
Carte 9 : Espaces naturels remarquables sur le territoire de la CCVH 19
Carte 10 : Sites Natura 2000 anirnes par la CCVH 20
Carte 1 1 : Enjeux ecologiques releves au cours des entretiens et ateliers 21
3/21 Annexe 1 - Remerciements
L'ensemble des personnes ayant contribue a l'elaboration de cette strategie par leurs echanges au cours des entretiens, participations aux divers ateliers et groupes de travail, relectures, ont permis a cette dernarche d'aboutir.
Tableau n° 1 : Structures et personnes rencontrees lors des entretiens
Structures et services rencontres
Services de
laCCVH
Associations
Partenaires
techniques
et financiers
P61e arnenagernent et environnement
Olivier SAUZEAU
Grand site et espaces naturels
Laure BENE, Melina CHOUPIN, Jason
CREBASSA
Ressource en eau (Direction de l'eau)
Samy SOYAH
Exploitation (Direction de l'eau)
[erorne PENILLO
Urbanisme
Celine PERRONET
Demain La terre
Anne FROUVILLE BOUGETTE
La Boissiere environnement
Arlette CELIER, Sophie GIRAUD
Le Conservatoire d'Espaces Naturels -
Occitanie
[eremie DEMAY
Les ecologistes de l'Euziere
Marion BOTTOLIER
EPTB Lez
Geraldine VACQUIER
Agence de l'eau Rh6ne Mediterranee
Corse
Delphine SIGAL
P61e attractivite territoriale
Caroline MAURY
Agriculture
Clara BOUDET
Strategie urbaine durable
ElsaACHARD
Activites de pleine nature
Geoffroy VEITH
Office de tourisme
Fabienne BARRERE ELLUL
La Ligue de Protection des Oiseaux
Denis REY
La federation departementale de peche
Maxime CAMBEFORT, Jeremy EGEA
L'ASA du canal de Gignac
Celine HUGODOT
EPTB Fleuve Herault
Maeva CARRERE, Antony MEUNIER
L'ensemble des personnes rencontrees lors des entretiens a ete invite a participer a l'atelier de
restitution de la strategie qui a lieu le 27 juin 2023. 10 personnes etaient presentes a cette restitution.
4/21 Tableau n°2 : Liste des elus referents GEMAPI
Les elus du territoire se sont rnobilises a travers la designation d'un elu referent GEMAPI au sein de chaque conseil municipal.
Communes Elus referents Communes Elus referents
Aniane Yannick LETET Popian Alain VIGNAUX
Arboras Marie-Franc;:oise Pouzols Patrick FLEITH NACHEZ
Argelliers Yves LEBORGNE Puechabon Christelle AVIAT
Aumelas Manne FIOROTTO Puilacher Benoit FULCRAND
Belarga Jean-Marie BARY Saint-Andre-de- Henry MARTINEZ Berenger BONET Sangonis
Campagnan Jean-Manuel YORIS Saint-Bauzille-de-la- Guy MOUCHERAUD Sylve
Titulaire: Serge
Gignac FALZON Saint-Guilhem-le- Robert SIEGEL Suppleant : Philippe Desert
LASSALVY
[onquieres Robert POUJOL Saint-Guiraud Bernard CAUMEIL
La Boissiere Jean-Claude CROS Saint-Jean-de-Fos Christine GRANIER
Lagamas Pierre ANCIAN Saint-Pargoire Pierre ROSSIGNOL
Le Pouget Fanny VALERO Saint-Paul-et-Valmalle Nicolas LASSALVY
Montarnaud Anthony GARCIA Sai nt-Satu rni n-de- Florence Lucian QUINONERO
Titulaire: Claude Titulaire : Valerie
Montpeyroux CARCELLER Tressan ASTIER Suppleant : Bernard Suppleant : David
JEREZ GOMEZ
Titulaire : Christophe
Plaissan DELACROIX Vendemian Stephan COSTE Suppleant : Frederic
NEGROU
5/21 Tableau n°3 : Participation aux ateliers avec les elus referents GEMAPI et les maires
Ces elus referents ainsi que les maires de chaque commune ont ete convies aux differents ateliers pour l'elaboration de la strategie GEMAPI. La mobilisation a ete continue tout au long du projet permettant ainsi la definition d'une strategie en concertation avec les elus du territoire.
Ateliers avec les elus referents GEMAPI et les maires
Ordre du [our
Phase diagnostic
(Les elus ont ete reunis en 3 groupes
geographiques)
Phase pistes d'actions et
modalites de suivi de la
strategie
Restitution de la strategie
Date
22, 29 et 30 novembre 2022
4 avril 2023
20 juin 2023
Nombre de participants
22
15
11
Tableau n°4: Personnes ayant contribue a la relecture du diagnostic et participe au groupe de travail pour l'elaboration de la strategie
NOM Prenom Structures
BENE Laure Service Grand site de France - Espaces Naturels CCVH
BOUHOURS Arnaud 1 Technicien GEMAPI CCVH
CARRERE Maeva EPTB Fleuve Herault
CHOUPIN Melina 1 Service Grand site de France - Espaces Naturels CCVH
CREBASSA Jason Service Grand site de France - Espaces Naturels CCVH
DEMAY Jeremie 1 Conservatoire d'Espaces Naturels Occitanie
LEPINE Fabien Conservatoire d'Espaces Naturels Occitanie
MEUNIER Antony 1 EPTB Fleuve Herault
PERRONET Celine Service Urbanisme CCVH
SANIEL Rachel 1 Service Developpement durable CCVH
SIGAL Delphine Agence de l'eau Rh6ne Mediterranee Corse
VACQUIER Geraldine 1 EPTB Lez
VEITH Geoffroy Service Activites de Pleine Nature CCVH
6/21 Annexe 2 - Bibliographie
Cadre juridique de la cornpetence
Rapport du Gouvernement au Parlement, Fevrier 2019, d'evaluation des consequences de la prise de
competence Gemapi par les etablissements publics de cooperation intercommunale a f,scalite propre
Note d'information, 3 avril 2018, relative aux modalites d'exercice de la competence relative a la gestion des
milieux aquatiques et a la prevention des inondations par les collectivites territoriales et leurs groupements,
NOR: INTBl804185J
Rapport du Gouvernement au Parlement, Avril 2018, sur la mditrise des eaux pluviales et de ruissellement
aux ftns de prevention des inondations
Arrete du prefet coordinateur de bassin Rh6ne-mediterranee, 15 decembre 2017, Approbation du
schema d'organisation des competences locales de l'eau, n° 17-512
Assemblee des Communautes de France (AdCF), Novembre 2020, Mise en reuvre de la competence
GEMAPI
Leslie Chaze, Territoires Conseils - Caisse des Dep6ts et Arnault Samba, Union nationale des CPIE,
Avril 2018, Guide methodologique - Mettre en reuvre sa GEMAPI
Pauline Delaere, CEREMA, 2018, lntroduction a la prise de competence Gestion des Milieux Aquatiques et
Prevention des inondations
Diagnostic territorial
Plan de Gestion des Risques d'lnondation du bassin Rh6ne-Mediterranee sur la periode 2022-2027
(PGRI)
Arrete du prefet coordonnateur de bassin Rh6ne-Mediterranee, 21 mars 2022, Approbation du Plan de
Gestion des Risques d'lnondation du bassin Rh6ne-Mediterranee, n°22-065
Strategies Locales de Gestion des Risques d'lnondation (SLGRI)
Arrete prefectoral, 23 juin 2017, Approbation de la Strategie Locale de Gestion des Risques d'lnondation des
bassins du Lez et de la Mosson, n°DDTM34-2017-6-08555
Arrete inter-prefectoral, 24 avril 2017, Approbation de la Strategie Locale de Gestion des Risques
d'lnondation des bassins de l'Orb, du Libron et de l'Herault, n°DDTM34-2017-04-08351
Plans de Prevention des Risques d'lnondation (PPRI)
Arrete prefectoral, 19 decembre 201 1, Approbation de la modiftcation du Plan de Prevention des Risques
d'lnondation du haut bassin de la Mosson, n°2011-O1-2702
Arrete prefectoral, 3 aoOt 2007, Approbation du Plan de Prevention des Risques d'lnondation du bassin
versant Nord de l'Herault, n °2007/01 /1584
Arrete prefectoral, 1 1 juin 2007, Approbation du Plan de Prevention des Risques d'lnondation du bassin
versant Sud de l'Herault, n°2007/01 / 1137
Arrete prefectoral, 18 fevrier 2005, Approbation du Plan de Prevention des Risques d'lnondation de la
moyenne vallee de l'Herault sud, n°2005/01 /459
Arrete prefectoral, 28 octobre 2002, Approbation du Plan de Prevention des Risques d'lnondation de la
moyenne vallee de l'Herault, n°2002.Ol.5020
Arrete prefectoral, 9 septembre 1999, Approbation du Plan de Prevention des Risques naturels d'lnondation
sur la commune d'Aniane, n°99-l-2773
7/21 Plans d'Actions de Prevention des lnondations (PAPI)
EPTB Fleuve Herault, Plan d'action de Prevention des lnondations 2023-2028
EPTB Lez, Plan d'action de Prevention des lnondations 2022-2028
Atlas des Zones lnondables (AZI)
DREAL Languedoc-Roussillon, Decernbre 2010, Cartographie des zones inondables par analyse
hydromorphologique - Sur le bassin versant du Lez
DIREN Languedoc-Roussillon, Avril 2007, Cartographie des zones inondables par analyse
hydromorphologique - Sur le bassin versant de l'Herault
Schema Directeur d'Amenagement et de Gestion des Eaux sur le bassin Rh6ne-Mediterranee sur la
periode 2022-2027 (SDAGE)
Arrete du rninistere de la transition ecologique, 21 mars 2022, Approbation du Schemo Directeur
d'Amenagement et de Gestion des eaux du bassin Rh6ne-Mediterranee et du programme pluriannuel de
mesures correspondant, NOR : TREL2204624A
Schemas d'Amenagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
Arrete prefectoral, 15 janvier 2015, Approbation du Schemo d'Amenagement et de Gestion des eaux revise
des bassins versants du Lez, de la Mosson et des Etangs Palavasiens, n°DDTM34-2015-01-04598
Arrete inter-prefectoral, 8 novembre 201 1, Approbation du Schemo d'Amenagement et de Gestion des
eaux du bassin versant du fleuve Herault, n°DDTM34-2011-11-01710
EPTB Fleuve Herault, Juin 2023, Revision du SAGE du bassin du fleuve Herault Rapports n° I Mise a jour de
/'Etat des lieux, n°2 Bilan du SAGE 2011-2021 et n° 3 Diagnostic
Zones humides
DUNOYER Blandine, PEGATOQUET Emilien, DEMAY Jeremie, 2022. Mares temporaires
mediterraneennes des Gorges de l'Herault. Hierarchisation et priorite d'actions. CEN Occitanie 2020. 33p.
EPTB Fleuve Herault, 2018, lnventaire complementaire et strategie de gestion des zones humides du bassin
versant du Fleuve Herault
EPTB Lez, Octobre 201 1, lnventaire et caracterisation des zones humides du bassin versant du Lez
Especes exotiques envahissantes
Agence de l'eau Rh6ne-Mediterranee-Corse, Juin 2015, Savoirs et savoir-faire sur les populations
exotiques envahissantes vegetales et animales et preconisations pour la mise en reuvre des SDAGE Rh6ne
Mediterranee et de Corse
EPTB Fleuve Herault, decembre 2020, Strategie de gestion des especes exotiques envahissantes dans les
milieux aquatiques du bassin du fleuve Herault
8/21 Annexe 3 - Atlas cartographique
9/21 Carte 1 Bassins-versants et principaux cours d'eau
~
Cornmunaute de communes Vatlee de l'Herault
Bassins-versants et principaux cours d'eau
Bassins versants - - Cours d'eau principaux
- Herault
Lez - Mosson
0 2 -= ,s ===::::, s ~ t
10/21 Carte 2 : Enjeux inondation sur le territoire de la CCVH
Comrnunaute ce communes Vallee de l'Herault
Enjeux inondation sur le territoire de la CCVH
2,5
- COurs d'eau
- Plan d'eau art1fic1el
I
~
'E Zones inondables Herault et Lez-Mosson cc
>
" " • Zone inondable
~ Zone rouge
EZl Zone bleue
Belarga Commune dotee d'un plan communal de
sauvegarde (PCS) et d'un plan de
prevennon des nsques inondation (PPRi)
St-Guiraud Commune dotee uruquernent d'un plan
commu nal de sauvegarde (PCS)
Zones d'expansion de crues Zones inondables
D Bassin versant Lez Mosson PPRi - DDT34
D Bassin versant Herault
Enjeux inondation releves
dans les ateliers
® s,tuat,on des enjeux
J
5km
----~~-~ t
11/21 Connaissance locale des enjeux inondation exprimee lors des ateliers avec les
elus referents
N° de
reference sur Enjeux forrnules
la carte
Argenteille
1 Debordernent frequent au niveau du passage a gue
lnondation du haut du village de Saint-Saturnin-de-Lucian
Jougarel
2 Presence d'ernbacles
Cours d'eau a integrer dans le prochain plan de gestion des affluents
3 Ravaniere Cours d'eau a integrer dans le prochain plan de gestion des affluents
Aurelle
4 Evenement 2014 : Debordernents entra1nant l'effondrement de murs et des degats sur des maisons dans le village de Popian
Presence d'embacles dans le cours d'eau
5 Aurelle Evenement 2014 : lnondation du sud du village de Saint-Bauzille-de-la-Sylve
6 Ruissellement dans la partie nord urbanisee du village de Puechabon, des 50mm de pluie, en particulier dans les nouveaux lotissements
Rouvieges
Sous-dimensionnement des ouvrages de la route departementale
7 et 8 Probleme d'entretien Presence de dechets
Probleme d'ecoulement
Phenomene d'embacles en entree du village d'Aumelas
Rouvieges
9 Pont en entree de village de Vendemian : des debordements sont frequemment observes
Rouvieges
Pont de Plaissan/Puilacher sur la route departementale : Presence de terre suite a 10 des travaux
Peuplier au milieu du cours d'eau
Une des arches bouchee
11 Rouvieges Pont d'Hannibal en partie emporte en 2014 du fait de la presence d'embacles
12 et 13 Dardaillon Presence d'embacles
14 Fosse Rivieral lnondation en 2015
15 Rieutort Presence d'embacles entre Campagnan et Saint-Pargoire en 2014
Rieutort
16 Morphologie en meandres, en cas de crue, l'eau a tendance a passer tout droit et les ponts a se boucher
Rouvieges
17 Problematiques observees en 2014 au niveau du pont de broue haute et de l'ancienne STEP a Vendemian
12/21 Carte 3 Etat des masses d'eau superficielles - SDAGE Rhone Mediterranee Corse 2022-2027
Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault
Etat des masses d'eau superficielles
SDAGE Rhone Mediterranee Corse 2022-2027
~ la po1.1rb1e
I 5
~
(')
N
0
N
0 D
"' :r:
> u
u
C: D
-~ .!/l
'" -
a::
Etat ecologique 2021
- Tres bon
- Bon
Moyen " - Mediocre
t 0 2,5 5 km
13/21 Carte 4 : Programmation pluriannuelle d'intervention sur le fleuve Herault
~
Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault
Programmation pluriannuelle d'interventions
sur le fleuve Herault
~ 0 N
~ .,
:i >
(J
(J
PPI fleuve Herault
Annees d'intervention
2020-2021
- 2022-2023
- 2023-2024 0 2,5 5 km
t
14/21 Carte 5 : Programmation pluriannuelle d'intervention sur les affluents de l'Herault
Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault
Programmation pluriannuelle d'interventions
sur les affluents de l'Herault
11 0 N
PPI - Affluents de l'Herault
2023-2025
Annee d'intervention
annee 1
- annee2
- annee3 0 2,5 5 km
t
15/21 Carte 6 : Programmation pluriannuelle d'intervention sur la Mosson et ses affluents
~
St-Paul, .
et-vetmane
O 250 500 m
Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault
Programmation pluriannuelle d'interventions
sur la Mosson et ses affluents
~ 0 N
~ .,
:i >
u u
PPI Mosson et affluents
Frequence d'interventions
- l an
- 2ans
- 4ans 0 2,5 5 km
t
16/21 Carte 7 Hierarchisation des zones humides dans le cadre des inventaires rnenes par les EPTB
Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault
Hierarchisation des zones humides selon leur valeur
/
"' N 0 N
~
Valeur des zones .. E
- :r: Majeur > (J - (J Fort C: .Q - Modere .; .!!! ni Faible .., a:: "' 0 2,5 5 km
t
17/21 Carte 8 lnventaires des mares rnediterraneennes sur le territoire de la CCVH
~
Communaute de communes Vallee de l'Herault
Mares mediterraneennes sur le territoire de la CCVH
S~uira
~
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E
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11
"' ... 11'.
• Hlerarchlsatlon des mares sur le site Natura 2000 "Gorges de l'Herault"
par le Conservatoire d'Espaces Naturels - CEN (2022)
• Inventaire des mares par le Conservatoire Botanique National (2016-2017)
• Hierarchrsation des mares sur le site Natura 2000 "Montagne de la Moure et Causse d'Aumelas"
par le CEN (2015)
• Habitat dtnteret communautaire Natura 2000
• Inventaire DREAL 2,5 5 km t
18/21 Carte 9 Espaces naturels remarquables sur le territoire de la CCVH
~
Communaute de communes Vallee de l'Herault
Espaces naturels remarquables sur le territoire de la CCVH
0 2,5 5km
Espaces Naturels d'Interet Communautaire - ENIC
- Fleuve Herault et reseau hydrographique
Formations sedimentaires de la plaine alluviale
Garrigues et maquis
- Massifs forestiers et reliefs remarquables
:1 0
"' !:'.!
"' E
:i:: >
0
0
C: 0
~ .!/l
1ii ·
a:
19/21 Carte 10 : Sites Natura 2000 anirnes par la CCVH
~
Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault
Sites Natura 2000
Gorges de l'Herault
Site Habitats
DOCOB valide en 2014
Montagne de la Moure et
causse d'Aumelas
Milieux ouverts : garrigues,
prairies seches ....
Site Habitats
DOCOB valide en 2013
Foret de pins de Salzmann
Especes liees au fleuve
(chabot de l'Herault,
libellules, loutres ... ), aux
grottes (chauves-souris},
aux vreules torets (insectes
saproxyliques ... )
"' N - - - - - - - - - - - ~ ~
" > " 'l!_ I
> '-'
'-'
Rapaces Aigle de Bonelli,
Busard cendre
Site Oiseaux
DOCOB valide en 2014
Garrigue de la Moure et
d'Aumelas
Montagne de la Moure
et causse d'Aumelas
- Site Oiseaux
D Site Habitats
Gorges de l'Herault
Site Ha bitats
0 2 -= ,s ===::::, s ~ t
20/21 Carte 1 1 : Enjeux ecologiques releves au cours des entretiens et ateliers
~
Communaute de communes Vallee de l'Herault
Enjeux ecologiques reteves au cours des entretiens et ateliers
t
~I
Zone humide du Mas Dieu
- Gorges de l'Herault
- - Cours d'eau
Resurgence au niveau de
la Tour d'Arthus
Gorges de l'Herault;
,-- ~,...._- Combe de la Clapasse
@ Source petrifiante
e Resurqence (Tour d'Arthus)
Zone humide
-Averee
-Probable
5 km
Verdus -----~
2,5
Source
petrifia nte de -!. ,-- -',,-- - _....., ,-- +- --' ~...-- - -tl""i
Font Claude
0
21/21 VALLEE DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES
Service des eaux
STRATEGIE GEMAPI
Gestion des Milieux Aquatiques et Prevention
des lnondations
Version finale du 14/09/2023
Contact:
Lucie KERJEAN, responsable GEMAPI
lucie. kerjea n@cc-va l lee-hera u lt. fr
04 67 57 36 26 Table des rnatleres
Contexte 5
Les cornpetences de la CCVH 5
L'organisation de la CCVH 6
Prearnbule 8
1- Le cadre juridique de la cornpetence GEMAPI 9
Historique 9
Le contexte legal 9
Le contenu de la cornpetence 9
Les responsabilites des differents acteurs en rnatiere de gestion des milieux aquatiques et de
prevention des inondations 11
Les moyens a disposition 12
La taxe GEMAPI 12
La declaration d'interet general 12
Les partenaires 12
Les Etablissements Publics Territoriaux de Bassin (EPTB) 12
Les partenaires financiers 14
L'architecture institutionnelle liee a la cornpetence GEMAPI... 15
11- Diagnostic du territoire de la CCVH 16
Le risque inondation sur le territoire 17
L'etat des masses d'eau superficielles 19
Les plans de gestion des cours d'eau 20
Zones humides 22
lnventaire des zones humides du bassin du Fleuve Herault 22
lnventaire des zones humides du bassin versant Lez-Mosson 23
Les mares rnediterraneennes 23
Autres enjeux environnementaux releves au cours du diagnostic 23
Les espaces naturels d'interet communautaire 23
Les sites Natura 2000 24
Les autres enjeux formules lors des entretiens et ateliers 24
.................................................................................................................................................................................. 25
Les usages lies aux milieux aquatiques 26
Frequentation touristique et activites de pleine nature 26
Extraction de materiaux 26
Activites de Peche 26
Centrales hydroelectriques 27
3/40 lrrigation 27
111- Les enjeux releves sur le territoire en matiere de GEMAPI... 28
IV- Les axes strategiques de la CCVH en matiere de GEMAPI 31
V- Les domaines d'intervention et objectifs operationnels de la strategie GEMAPI de la CCVH 32
VI- Le positionnement strategique quant aux interventions sur les cours d'eau 39
VII- Les rnodalites de suivi de la strategie GEMAPI de la CCVH. 40
4/40 Contexte
Les cornpetences de la CCVH
La CCVH est cornpetente dans les rnatieres suivantes1 :
)l Developpernent econornique : Actions de developpernent econornique, promotion du tourisme...
)l Services a la population : Relais des assistantes maternelles, actions en faveur de la jeunesse...
)l Equipements culturels
)l Cadre de vie :
)l Arnenagernent de l'espace: Protection et mise en valeur du patrimoine bati, participation au SCOT ... ,
)l Collecte des dechets rnenagers,
)l Eau potable et assainissement,
)l Gestion des milieux aquatiques et prevention des inondations,
)l Protection et mise en valeur de l'environnement: gestion des sites Natura 2000, sensibilisation a l'environnement,
)l Gestion du grand site de France,
)l Encadrement de la pratique des sports de pleine nature.
1
Arrete prefectoral n°202 l - l-439 du 3 mai 2021 fixant les derniers statuts en vigueur de la Cornrnunaute de communes de la Vallee de l'Herault
5/40 L'organisation de la CCVH
Organigramme
VAlLEE Df L' HERAULT COMMUNAllTt DE COMMUNES
CABINET PR SIDENT
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
CEDEJ RISME
OMMU---'
ARGILE~ M- LAMAISON
DE LA POTERIE
•11 llllt.l l 11 11 11~
! n
. . !l;ttffl
HABITAT - FONCIER
STRAilGIE URBAINE
DURABLE
~
POLEACTION
CULTURELLE
GESTION D£CHITT
M£NAGERS
BATIMENTS-
INFRASTRUCTURES
POLE.
RESSOURCES .
6/40 Organigramme ~
~ VAU.EE DE L'HERAULT COMMUNAUT~ Df (OMMUNES
CABINET
~
TOUIISME
~
IVtTE
--- POUACTION CULTURELLE
DIRE ION R~ICES '.
Ht!>)UUKLt!>
Service en charge de
cornpetences fort.emer,t
liees a la GEMAPI
Direction
la compet
ECONOMIE
PEllTE ENFANCE
ACTMltsDE
Pl.EINE NATURE
PET1TES VlLES DE
DEMAIN
Servlces en charge de competences llees
directement ou indirectement a la
GEMAPI,
7/40 Preambule
La GEMAPI est la « GEstion des MilieuxAquatiques et la Prevention des lnondations ». C'est une nouvelle cornpetence creee en 2014 et attribuee aux intercornmunalites en 2018. Elle organise la mise en oeuvre d'actions favorables a la preservation des milieux aquatiques et a la prevention des inondations.
Chaque territoire definit son niveau d'intervention conforrnernent aux differentes reglementations. La CCVH a identifie un vice-president specifique sur cette cornpetence : Jean-Claude Cros et, a souhaite arreter son implication de fac;:on collegiale et concertee par l'elaboration d'une strategie GEMAPI. Cette strategie est le socle de la definition de feuilles de route pour la mise en reuvre de cette competence sur les annees a venir.
Cette demarche implique de poser le cadre juridique de la cette competence, d'etablir un diagnostic du territoire pour en saisir les enjeux et de fixer les axes strategiques que souhaite se donner la Communaute de communes.
Pour realiser ce travail, des entretiens ont ete menes aupres :
)l Des partenaires techniques et financiers,
)l Des services de la CCVH travaillant sur des thematiques liees directement ou indirectement a la GEMAPI,
)l Des associations locales travaillant sur les enjeux environnementaux. La liste des personnes et structures rencontrees est disponible en annexe 1.
Jean-Claude Cros a anime des ateliers, sur les annees 2022-2023, avec les maires du territoire et les elus municipaux referents GEMAPI identifies dans chaque commune : )l Pour l'elaboration du diagnostic et l'identification des enjeux territoriaux dans un premier temps et,
)l Pour l'identification de pistes d'actions et de modalites de suivi de la mise en reuvre de la strategie dans un second temps.
Tout au long de son elaboration, la strategie a fait l'objet d'echanges reguliers avec les partenaires particulierement concernes par les thematiques liees a la competence GEMAPI : les Etablissements Publics Territoriaux de Bassin, l'Agence de l'eau, le service Espaces Naturels Grand Site de France de la CCVH et le Conservatoire d'Espaces Naturels.
La liste des personnes ayant particulierement contribue a l'elaboration de cette strategie est disponible annexe 1.
Enfin, deux ateliers de restitution de la strategie, avec l'ensemble des acteurs associes a la demarche, ont eu lieu en juin 2023, afin de s'assurer que les propositions strategiques repondaient aux enjeux identifies.
La participation aux differents ateliers est disponible en annexe 1.
Ce document est le resultat de ce travail et accompagnera la CCVH dans la mise en reuvre de la GEMAPI pour les annees a venir.
8/40 1- Le cadre juridique de la cornpetence GEMAPI
Historique
Devant le constat de contraintes croissantes sur les milieux aquatiques et les eaux souterraines,
l'Europe a defini un cadre d'intervention commun a l'echelle europeenne et a fixe a ses Etats membres
des objectifs pour l'atteinte du bon etat des eaux superficielles et souterraines a travers la Directive
Cadre sur l'Eau de 2000.
De plus, face a la multiplication des inondations et a l'augmentation des dedornrnagernents des
assurances, l'Europe a dernande a ses Etats membres, via la Directive inondation de 2007, de se fixer
des objectifs de reduction des consequences dommageables des inondations et d'evaluer les resultats
obtenus.
Le contexte legal
La France a legifere en deux temps sur la cornpetence GEMAPI :
)l La Loi Maptam (Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des rnetropoles)
du 27 janvier 2014 a fait de la GEMAPI une cornpetence obligatoire des communes transferee
automatiquement aux intercommunalites. Cette loi a aussi ouvert la possibilite de lever une
recette specifique : la taxe GEMAPI.
)l La Loi Notre (Nouvelle organisation territoriale de la Republique) du 7 ao0t 2015 a repousse
au I er janvier 2018 l'attribution de la competence aux intercommunalites. Elle a egalement
ouvert la possibilite pour elles de transferer ou deleguer tout ou partie de la competence a un
Etablissement public territorial de bassin (EPTB).
En consequence, la Communaute de Communes Vallee de l'Herault est competente en matiere de
Gestion des Milieux Aquatiques et Prevention des lnondations (GEMAPI) depuis le I er janvier 2018.
Le contenu de la competence
L'article L2 l l-7 du code de l'environnement comprend 12 items specifiques a la gestion de l'eau et des
milieux aquatiques en France.
4 de ces 12 items visent a definir le champ de competence de la GEMAPI dans des domaines pour
lesquels, avant la creation de cette competence specifique, aucun gestionnaire n'etait specifiquement
identifie.
9/40 ltem8
La protection et la
restauration des
sites, des
ecosvsternes
aquatiques et des
zones humides
ltemS
La defense contre
les inondations et
contre la mer
competence
GEMAPI
(Art.l211-7 du
codede
l'environnement)
ltem 1
t'arnenagernent
d'un bassin ou
d'une fraction de
bassin
hydrographique
ltem2
L'entretien et
l'arnenagernent d'un
cours d'eau, canal,
lac ou plan d'eau
Dans cet article, la rnaitrise des eaux pluviales et de ruissellement (item 4) est distincte de la
cornpetence GEMAPI. Pour les cornrnunautes de communes, cette cornpetence est facultative. Sur le
territoire de la CCVH, elle est exercee par les communes.
Toutefois des interconnexions entre les cornpetences « maitnse des eaux pluviales et de
ruissellement » et « GEMAPI » existent et ont ete precisees par le gouvernement dans un rapport de
2018 relatif a la rnaitrise des eaux pluviales et de ruissellement aux fins de prevention des inondations :
)l Les eaux dites « pluviales » : partie de l'ecoulernent qui est « geree » par des dispositifs dedies
(infiltration, stockage, transport, traitement eventuel)
----+ Competence des communes
)l Les eaux dites « de ruissellement »: partie de l'ecoulement qui n'est pas « geree » par des dispositifs
dedies
)l Ouvrages permettant d'intercepter les ruissellements avant qu'ils n'alimentent un cours d'eau dont on cherche a se proteger en cas de crues
----+ Ouvrages classes en tant qu'amenagement hydraulique/Competence GEMAPI
)l Ouvrages interceptant des ruissellements avant qu'ils n'atteignent directement les enjeux a proteger
----+ Ouvrages non classes en tant qu'amenagement hydraulique/Competence GEMAPI si la maltrise
d'ouvrage des travaux est assuree au titre de la prevention des inondations
10/40 Les responsabilites des differents acteurs en rnatiere de gestion des milieux aquatiques et de prevention des inondations
L'Etat:
Elaboration des cartes des zones inondables et
des plans de prevention des risques naturels
Prevision et alerte des crues
Police de l'eau
Missions de police generale :
Le Maire:
preventive lnformation
administres
Prise en compte des risques dans les
documents d'urbanisme
Plan communal de sauvegarde
Gestion des eaux pluviales (Partie de
/'ecoulement geree par des dispositifs
dedies)
EPCI:
Obligation de moyens pour /'entretien des ouvrages de protection
contre les inondations (CCVH non concernee)
Obligation de resultats pour l'atteinte des objectifs de bon etat
ecologique des masses d'eau : restauration morphologique de
cours d'eau et gestion de zones humides
Plan intercommunal de sauvegarde
Possible intervention pour entretenir les cours d'eau dans le
cadre d'une declaration d'interet general : carence du
proprietaire ou logique d'intervention sur un lineaire continu
Autres interventions a definir dans le cadre de la strategie :
connaissances, communication ...
Premiers res onsables de
l'entretien des cours d'eau
proprietaires jusqu'au milieu du lit du
cours d'eau
Responsables de l'entretien des
ouvrages dont ils sont proprietaires
Proprietaires riverains et
ASA:
La CCVH, en tant qu'EPCI, est coordonnateur de la mise en c:euvre des actions de gestion des milieux aquatiques et de
prevention des inondations sur son territoire. Elle n'est pas seule responsable de la mise en c:euvre de ces actions.
11/40 Les moyens a disposition
Le legislateur permet aux EPCI de lever une taxe specifique pour exercer cette cornpetence et a mis
en place une procedure particuliere pour realiser des travaux sur des proprietes privees.
La taxe GEMAPI
Le legislateur a prevu la possibilite pour les intercornrnunalites de lever une taxe specifique pour
l'exercice de la GEMAPI. Seul l'EPCI collecte cette taxe sur son territoire et le montant maximum par
habitant autorise par la Loi est de 40 euros.
L'intercomrnunalite vote, chaque annee, le produit et non le taux. 11 s'agit d'une taxe additionnelle a la
taxe fonciere (bati et non bati) et a la cotisation fonciere des entreprises.
La CCVH a etabli la taxe GEMAPI des 2018 sur son territoire et depuis, le montant annuel moyen par
habitant est le meme : 8.56 euros.
La declaration d'interet general
11 n'est pas possible de realiser des travaux avec des finances publiques sur des proprietes privees sauf
dans le cadre des Declarations d'interet general (DIG).
Sur le territoire de la CCVH, quatre plans de gestion font l'objet de DIG.
Plan de gestion Date de l'arrete prefectoral Date de validite
Fleuve Herault 28/02/2019 27/02/2024
Lergue 28/02/2019 27/02/2024
Affiuents de l'Herault 05/11/2021 04/11/2026
Mosson et ses affluents 20/11/2020 19/11/2025
Les partenaires
Les Etablissements Publics Territoriaux de Bassin (EPTB)
Les EPTB interviennent a l'echelle des bassins versants locaux.
Le territoire de la CCVH se situe sur deux bassins versants.
12/40 Fleuve Herault :
Superficie de 2 500 km2 au total
374 km2 sur le territoire de la
CCVH, soit 14.9% du bassin
versant total
l.ineaire du Fleuve Herault
traversant la CCVH : 24.6 km
Lez-Mosson :
Superficie de 746 km2 au total
101 km2 sur le territoire de la
CCVH, soit 13.5% du bassin
versant total
Les cours d'eau principaux
traversant le territoire sont
donc le Fleuve Herault, la
Mosson et leurs affiuents.
Le reseau hydrographique de la
Cornrnunaute de communes de
la Vallee de l'Herault
represente :
)l 180 km de cours d'eau
permanents,
)l 859 km de cours d'eau au
total en comptant les cours
d'eau intermittents. Bassins versants - Cours d'eau pnncrpaux - Herault
- Lez - Mosson
_ _ ,,_ s - ~ Skm t
Communauts de communes Vallee de l'Herault
Bassins-versants et principaux cours d'eau
Les EPTB exercent differentes missions sur le territoire, notamment :
)l Animation de la Commission Locale de l'Eau,
)l Portage des Schernas d'Arnenagernent et de Gestion des Eaux (SAGE) et des Strategies Locales de Gestion du Risque lnondation (SLGRI),
)l Pilotage des procedures « Contrat de riviere » et « Plan d'Actions de Prevention des lnondations » (PAPI),
)l Animation et coordination des actions menees par les differents maltres d'ouvrage sur le bassin dans le cadre de la mise en reuvre du SAGE et de la SLGRI,
)l Ma1trise d'ouvrage pour certaines etudes et actions.
La loi NOTRE « Nouvelle Organisation Territoriale de la Republique » du 7 aoOt 2015 a ouvert la
possibilite pour les EPCI competents de transferer ou deleguer a un Etablissement Public Territorial
de Bassin (EPTB), tout ou partie des items 1, 2, 5 et 8 definis a l'article L2 l l-7 du code de
l'environnement constituant la competence GEMAPI.
13/40 Pour le territoire de la CCVH, le positionnement strategique retenu sur les rnodalites de mise en
oeuvre des differents items de la GEMAPI est le suivant :
lntitules
Arnenager un bassin
hydrographique ou une
fraction de bassin
■ Entretenir et arnenager un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
Type d'actions
Etudes strategiques a
l'echelle des bassins
versants
Operations d'entretien
Positionnement
de laCCVH
Transfert ou
delegation aux
EPTB*
CCVH en direct*2
Assurer la defense contre les
inondations et contre la mer
Proteger et restaurer les
sites, les ecosysternes
aquatiques et les zones
humides
Etudes hydrauliques et
projets de prevention des
inondations
Gestion de zones
humides
Restauration de
berges/cours d'eau
CCVH en direct
CCVH en direct
* Le transfert de l'item I de la GEMAPI sur la partie du territoire de la CCVH situee sur le bassin versant de l'Herault prendra effet au I er janvier 2024. Sur la partie du territoire situee sur le bassin versant Lez-Mosson, une delegation ou un transfert ne sont pas, a ce jour, programmes puisqu'il ne ressort pas une volonte de /'EPTB Lez de se voir transferer ou deleguer cet item.
*2 Depuis 2020, une convention liait /'EPTB Lez et la CCVH aftn d'organiser l'appui technique de la CCVH par
/'EPTB Lez pour la realisation des missions de /'item 2. Aftn de se conformer au positionnement strategique de
la CCVH, cette convention sera resiliee au 31 decembre 2023.
Les partenaires financiers
Differents financeurs peuvent etre mobilises pour la realisation des interventions dans le cadre de la
GEMAPI:
Y Europe,
Y Etat,
Y Agence de l'eau Rh6ne Mediterranee Corse,
Y Region,
Y Departement.
Le taux de financements est variable en fonction des projets et des financeurs.
14/40 L'architecture institutionnelle liee a la cornpetence GEMAPI
Directive lnondation (D1)
-2007
Directive Cadre sur l'Eau
(DCE)- 2000
Union eu:ropeenne
Loi Grenelle 2 - 2010 Lois sur l'eau - 1992, 2004, 2006
GEMAPI' : Lois MAPTAM 2014
NOTRE 2015
Etat
Ierritoire nationol
Plan de Gestion du Risque lnondation
(PGRI)
Strategie Locale de Gestion du Risque
lnondation (SLRGI)
Plan d'Actions de
Prevention des
lnondaUons (PAPI)
Scherna Directeur d'Amenagement et de
Gestion des Eaux (SDAGE)
Schema d'Amenagement et de Gestion
des Eaux (SAGE)
Agence de l'eau
Bassin hydrographique
EPTB
Bassin versant
Plan de gestion des cours d'eau et des
zones humides
EPCI
Plan de Prevention des
Risques lno11dations
(PPRI) annexe J Communes.
15/40 11- Diagnostic du territoire de la CCVH
Pour l'elaboration du diagnostic du territoire de la CCVH en rnatiere de GEMAPI, une analyse
bibliographique a ete realisee et cornpletee par des entretiens avec les services de la CCVH, les
partenaires techniques et financiers et les associations agissant dans le domaine environnemental sur
le territoire. Les premiers ateliers avec les elus referents GEMAPI organises fin 2022 ont permis de
cornpleter ce diagnostic par la connaissance locale des elus. La bibliographie et la liste des personnes
rencontrees figurent en annexes I et 2.
Le diagnostic exhaustif du territoire, disponible sur demande aupres des services ou sur le site internet
de la CCVH, comprend une presentation :
Des donnees generales sur le territoire de la CCVH,
Des perimetres d'inventaire, de protection et de gestion sur le territoire de la CCVH et des
politiques rnenees par la CCVH en lien avec la GEMAPI,
Des documents cadre dans les domaines des milieux aquatiques et de la prevention des
inondations,
Des etats des lieux du risque inondation et des milieux aquatiques sur le territoire,
Des usages en lien avec les milieux aquatiques,
Des plans de gestion des cours d'eau,
Des enjeux releves sur le territoire en matiere de GEMAPI.
La version ici presentee met en lumiere les principaux enjeux sur le territoire.
16/40 Le risque inondation sur le territoire
La caracterisation du risque inondation sur le territoire s'appuie sur :
)l Les zonages existants dans les plans de prevention des risques d'inondation (PPRI)
Les PPRI sont elabores par les services de l'Etat.
Sur le territoire de la CCVH, 17 communes sont concernees par un PPRI.
Le zonage et le reglernent des PPRI sont des servitudes d'utilite publique annexees aux plans locaux
d'urbanisme.
)l L'atlas des zones inondables (AZI)
Outil non reglernentaire d'information et d'aide a l'integration des risques dans l'arnenagernent du
territoire, il est elabore par les services de l'Etat et cornplernentaire des PPRI.
)l Les zones d'expansion de crues identifiees a l'echelle des bassins versants par les EPTB.
)l Les informations relevees lors des ateliers avec les elus referents.
A ce stade, l'existence ou non d'un plan communal de sauvegarde (PSC) a egalernent ete relevee afin
de connaltre les outils de gestion de crise existants sur le territoire.
La carte n°2 en annexe 3 compile l'ensemble de ces donnees ainsi que la connaissance locale des
phenomenes d'inondation exprimee au cours des ateliers avec les elus referents.
A l'echelle des bassins versants, des plans d'actions de prevention des inondations (PAPI) sont portes
par les Etablissements Publics Territoriaux de Bassin et permettent le financement d'etudes de
connaissance des risques et de travaux pour limiter l'impact des inondations.
Dans le cadre de l'elaboration des PAPls, des diagnostics de vulnerabilite des territoires sont elabores
et permettent de compiler l'ensemble des connaissances existantes sur les phenomenes d'inondation.
Sur la partie du bassin versant du Fleuve Herault situee sur le territoire de la CCVH, les
phenomenes d'inondation resultent de :
)l Debordement de cours d'eau avec des crues rapides voire torrentielles sur les tetes de bassin,
)l Crues debordantes dans la plaine,
)l Phenomenes de ruissellement importants.
La crue de reference du fleuve Herault pour sa partie aval est la crue de 1907.
Le lit majeur entre Saint-Jean-de-Fos et Agde represente la grande plaine inondable de l'Herault. Meme
pour des crues frequentes, des debordements y sont donc observes. Les quartiers bas du village de
Belarga sont inondes avant la crue decennale et en cas de fortes crues, l'Herault peut remonter dans
le village.
En amont, la route departementale desservant Saint-Guilhem-le-Desert est inondee des une crue de
periode de retour de 5 ans.
Sur le territoire de la CCVH, pour la station hydrometriques « vigicrues » installee sur Gignac, les
references de debit de crue sont :
)l Crue decennale : 1 760m3/s,
)l Crue centennale : 2 300m3/s.
17/40 Le bassin versant du fleuve Herault est aussi concerne par le phenornene des crues torrentielles sur
certains des affiuents. 11 s'agit de crues rapides avec des hauteurs d'eau et des vitesses d'ecoulernent
pouvant etre tres importantes. Bien que la duree de submersion engendree par ces crues soit faible,
les degats peuvent etre importants. Ces phenornenes ont ete observes sur le territoire de la CCVH
au cours des evenernents de 2014: l'Aurelle a Popian, le Lussac a Pouzols, le Rouvieges et le Dardaillon
a Belarga,
Le bassin versant est egalernent particulierement vulnerable au ruissellement avec la survenue de
precipitations breves mais intenses et localisees, c;:a a ete le cas a Saint-Pargoire et a Saint-Bauzille-de-
la-Sylve en 2014.
Sur le territoire de la CCVH, 634 batiments sont identifies comme etant situes en zone inondable :
Y 163 sur Belarga,
Y 150 sur Jonquieres
Y 129 sur Saint-Guilhem-le-Desert,
Y 100 sur Aniane,
Y 92 sur Saint-Pargoire.
Les installations classees pour la protection de l'environnement (ICPE) suivantes sont situees en zone
inondable:
Y Carrieres de Pouzols et Saint Andre : stockage de materiel et de carburants,
Y Cooperative de Saint-Saturnin : en limite de zone inondable, la cour pourrait etre inondee par ruissellement,
Y Le batiment de la cooperative a Saint-Pargoire pourrait potentiellement etre concerne.
Le territoire de la CCVH situe sur le bassin versant Lez-Mosson constitue la tete du bassin versant
de la Mosson.
La commune de Montarnaud est identifiee parmi les communes les plus vulnerables du secteur des
hautes vallees du bassin versant Lez-Mosson.
En crue decennale, le lit mineur de la Mosson de Montarnaud a Grabels permet son transit. Les
premiers debordements sur Montarnaud interviennent pour une crue centennale au niveau du
lotissement du « Champ Vert ». Le debit de la crue centennale est estime a 230m3/s a Grabels.
Differents phenomenes d'inondation peuvent survenir sur le territoire : crue debordante, crue
torrentielle, ruissellement. Les communes concernees sont connues sur le territoire et sont pour la
majorite dotees de Plan de Prevention des Risques lnondations et de Plans Communaux de
Sauvegarde. La connaissance du risque est plus ou moins aboutie selon les secteurs.
18/40 l.'etat des masses d'eau superficielles
Les masses d'eau superficielles sont des cours d'eau identifies sur la base de criteres definis par la
directive europeenne cadre sur l'eau (DCE). Cette directive vise l'atteinte du bon etat des masses
d'eau.
A l'echelle des bassins hydrographiques, les Schernas Directeurs d'Arnenagernent et de Gestion des
Eaux (SDAGE) definissent les objectifs locaux pour l'atteinte du bon etat de ces masses d'eau.
Le territoire de la CCVH est traverse par 20 masses d'eau (voir carte n°3, annexe 3). Parmi celles-ci :
)l 15% sont en tres bon etat
)l 35% sont en bon etat
)l 25% en etat moyen
)l 25% en etat rnediocre
10 masses sur le territoire de la CCVH sont dans un etat moyen a rnediocre en 2021.
Les objectifs et actions identifies dans le SDAGE Rh6ne Mediterranee Corse pour les masses d'eau en
etat moyen ou mediocre sont decrits dans le tableau ci-dessous. Les informations pour les masses d'eau
« Mosson », « Calade » et « Dourbie » n'y sont pas integrees car il s'agit de masses d'eau pour lesquelles les
pressions identiftees ne concernent pas les tron(:ons situes sur le territoire de la CCVH.
Nom de la
masse d'eau
Herault
(Du Gassac a la
confluence avec la
Boyne)
Tieulade
Corbieres
Dardaillon
Rieutort
Rouvieges
Valpudese
Coulazou
Objectif de
bon etat
ecologique
2027
2027
Reportee au-
dela de 2027
2027
2027
2027
2027
2027
Pression identifiee
Alteration morphologie*
Pollution nutriments agricoles*
Alteration morphologie
Pollution nutriments urbains et
industriels*
Alteration morphologique
Pollution pesticides*
Alteration morphologique
Pollution pesticides
Pollution pesticides
Alteration morphologique
Pollution pesticides
Alteration morphologique
Alteration morphologie
Mesures
Realiser une operation classique de
restauration de cours d'eau*
Restaurer l'equilibre sedimentaire et le
profil en long d'un cours d'eau*
Realiser une operation classique de
restauration de cours d'eau
Limiter les apports en pesticides agricoles
Realiser une operation classique de
restauration de cours d'eau
Limiter les apports en pesticides agricoles
Limiter les apports en pesticides agricoles
Realiser une operation classique de
restauration de cours d'eau
Limiter les apports en pesticides agricoles
Realiser une operation classique de
restauration de cours d'eau
Obtenir la maltrise fonciere d'une zone
humide
Realiser une operation de restauration
d'une zone humide*
19/40 Les masses d'eau de surface identifiees sur le territoire de la CCVH dans le cadre du SDAGE
constituent en elles-rnernes des priorites d'intervention.
* Definitions :
L'alteration morphologique d'un cours d'eau peut correspondre a /'absence d'une ripisylve equilibree, a /'elargissement ou
au surcreusement du lit du cours d'eau, a la rectification du troce du cours d'eau ... Ces causes alterent le fonctionnement
du cours d'eau et de sa ripisylve pouvant entrdiner des phenomenes d'erosion des berges, une incision du lit. ..
Une operation c/assique de restauration d'un cours d'eau inclut en particulier les travaux suivants : gestion des embac/es,
restauration des frayeres, diversification des ecoulements et des habitats du lit mineur (realisation d'abris, de caches,
plantations d'herbiers .. .), remise en communication de bras morts et retalutage de berges ...
Restaurer l'equilibre sedimentaire et le profil en long d'un cours d'eau releve d'actions a preciser sur le Fleuve Herault.
L'etude de definition de /'espace de bon fonctionnement de ce cours d'eau et le renouvellement du plan de gestion du
fleuve Herault, menes par /'EPTB Fleuve Herault entre 2023 et 2025, permettront de preciser les orientations de gestion.
La pollution par nutriments agricoles ou d'origine industrielle ou urbaine d'un cours d'eau correspond a une augmentation
de la concentration en nitrate pouvant entrdiner une surmortalite des especes aquatiques et une pollution des eaux
souterraines par infiltration.
La pollution par pesticide d'un cours d'eau correspond a une augmentation de la concentration en pesticide pouvant
entrdiner une surmortalite des especes aquatiques, une eutrophisation du milieu ...
Une operation de restauration d'une zone humide peut correspondre au comblement de drains, a /'arrachage de drains
enterres, a des travaux de restauration d'un ecoulement diffus, a /'enlevement de remblais ...
Les plans de gestion des cours d'eau
La mise en reuvre des plans de gestion des cours d2'eau, aussi appeles programmations pluriannuelles
d'intervention, est une des actions concretes menees par la CCVH dans le cadre de la GEMAPI pour
la preservation des fonctions ecologiques des milieux aquatiques et la prevention des inondations. Elles
visent le retrait des embacles et l'abattage des arbres susceptibles d'aggraver le risque inondation et le
renouvellement de la ripisylve par des abattages selectifs.
Avant la creation de la competence GEMAPI, la gestion des cours d'eau n'etait pas specifiquement
organisee sur le territoire de la CCVH.
En 2007, l'EPTB Lez a porte et anime la mise en reuvre d'un premier plan de gestion des cours d'eau
du bassin versant. Sur le territoire de la CCVH, sa mise en reuvre etait assuree par les communes avec
une assistance technique de l'EPTB Lez. Apres cette premiere phase d'intervention, un second plan de
gestion a ete elabore par l'EPTB Lez pour la periode 2020-2030.
En 2014, l'EPTB Fleuve Herault a lance l'elaboration d'un premier plan de gestion du fleuve Herault
pour la periode 2019-2024.
En 2017, apres un premier plan d'entretien des boisements de berge de la Lergue sur la periode 2011-
2017, la Communaute de communes du Clermontais a porte l'elaboration d'un plan de gestion de la
Lergue pour la periode 2019-2024. Une partie du lineaire de la Lergue traverse le territoire de la
CCVH au niveau de la commune de Saint-Andre-de-Sangonis.
20/40 Apres la prise de cornpetence GEMAPI, la CCVH a lance en 2019 l'elaboration d'un premier plan de
gestion specifique aux affiuents de l'Herault situes sur son territoire pour la periode 2022-2026.
Sur le territoire de la CCVH, la mise en oeuvre de ces plans de gestion s'opere de rnaniere differente
suivant les cours d'eau :
Lez-Mosson : l'historique de la gestion des cours d'eau sur cette partie du territoire a permis
d'orienter les interventions, depuis 2020, vers un entretien annuel pour limiter le risque
inondation dans la traversee des villages. Jusqu'en 2023, la CCVH etait assistee techniquement
par l'EPTB Lez. A partir du I er janvier 2024 et du fait de sa structuration interne en rnatiere de
GEMAPI, elle assure l'organisation et la realisation des interventions en direct. La carte n°6,
annexe 3, presente les frequences d'entretien sur les differents cours d'eau concernes.
Fleuve Herault : pour les lineaires situes a la fois sur les territoires des Communautes de
communes Vallee de l'Herault et du Clermontais, un partenariat est etabli entre les deux EPCI
afin d'organiser la realisation conjointe des interventions. Fin 2023, l'ensemble des tronc;:ons
du Fleuve Herault cibles dans le plan de gestion aura beneficie d'un rattrapage d'entretien. La
carte n°4, annexe 3, presente les annees d'intervention sur les differents tronc;:ons du Fleuve
Herault identifies au plan de gestion.
Lergue: le lineaire de ce cours d'eau etant egalement partage avec la Communaute de
communes du Clermontais, un partenariat a organise la realisation des interventions. Les
interventions de rattrapage d'entretien prevues au plan de gestion ont ete finalisees en 2019.
Affiuents de l'Herault : la mise en reuvre du plan de gestion a demarre fin 2022 avec un
rattrapage d'entretien sur les cours d'eau identifies. Elle sera finalisee en 2026. La carte n°5,
annexe 3, presente les annees previsionnelles d'intervention sur les differents affiuents du
Fleuve Herault identifies au plan de gestion.
L'ensemble de ces plans de gestion beneficie d'une declaration d'interet general (DIG) permettant ainsi
la realisation d'interventions sur des parcelles privees. Ces DIG ont une duree de validite qui implique
de mettre a jour les plans de gestion de maniere reguliere.
Le tableau suivant presente les periodes de mise en reuvre des differents plans de gestion, la date de
validite des DIG associees, les ma1tres d'ouvrage de l'elaboration ou de la mise a jour des plans de
gestion et les periodes previsionnelles de mise a jour.
Cours d'eau
Fleuve Herault - n° 1
Periode de
mise en
reuvre
2019-2024
Date de
validite de la
DIG
28/02/2019
Ma1tres d'ouvrage de l'elaboration
ou de la mise a jour
EPTB Fleuve Herault
Periode de
mise a jour
2023-2024
Lergue - n°2
Affiuents de l'Herault -
n°I
Mosson et ses affluents -
n°2
2019-2024 28/02/2019 Communaute de communes du 2023-2024 Clermontais
2022-2026 05/11/2021 Communaute de communes 2024-2025 Vallee de l'Herault
2020-2030 20/11/2020 EPTB Lez-Mosson Non definie a ce jour
21/40 Zoom sur le fleuve Herault :
La mise a jour de l'etat des lieux du SAGE Herault en 2023 indique les debits de reference suivants :
Debit d'etiage l .4m3/s
Debit moyen : 28.5m3/s
« Ce sont les apports de l'Arre, de la Vis, et des nombreuses sources qui rEjoignent l'Herault dans sa uavetsee
des gorges qui assurent la majeure partie du debit du fleuve en periode estivale »3•
Zones humides
Les zones humides sont des « terrains, exploites ou non, habituellement inondes ou gorges d'eau douce, salee
ou saumatre de fa(:on permanente ou temporaire ; la vegetation, quand elle existe, y est dominee par des
plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'annee » (art. L.211-1 du code de l'environnement).
En France, elles abritent environ 25 % de la biodiversite, mais comptent parmi les habitats ecologiques
qui ont le plus regresse (-67 % en France metropolitaine au XXe siecle).
Les zones humides presentent trois fonctions naturelles
majeures:
)l Fonctions hydrologiques : les milieux humides sont des
« eponges naturelles » qui rec;:oivent de l'eau, la stockent
et la restituent. 11s participent ainsi a limiter les
phenomenes d'inondation et restituent de l'eau en
periode d'etiage.
)l Fonctions physiques et biogeochimiques : elles sont
aussi des « filtres naturels », les « reins » des bassins
versants qui rec;:oivent des matieres minerales et
organiques, les emmagasinent, les transforment et/ou
les retournent a l'environnement.
)l Fonctions ecologiques : Les conditions hydrologiques et
chimiques permettent un developpement de la vie dans
les milieux humides (amphibiens, oiseaux, ....).
Les enjeux sont tres lies entre
GEMAPI et Biodiversite sur la
thematique des zones humides.
Le service Espaces naturels de la
CCVH porte l'elaboration d'un
Atlas de la Biodiversite
Communautaire (ABC) et d'une
strategie Biodiversite. Ce service est
systematiquement associe au travail
mene sur les cours d'eau et les
zones humides. 11 porte plus
particulierement les actions
d'animation des sites Natura 2000 et
celles inscrites dans la future
strategie Biodiversite.
Dans le cadre de la GEMAPI, les zones humides sont des milieux essentiels pour participer a la
preservation des fonctions ecologiques des milieux aquatiques et a la prevention des inondations.
Sur le territoire de la CCVH, les etablissements publics territoriaux de bassin (EPTB) ont porte
l'elaboration d'inventaire des zones humides et ont identifie leur valeur afin de guider les priorites
d'actions. La carte n°7, annexe 3, presente la hierarchisation des zones humides sur le territoire en
fonction de la valeur qui leur a ete attribuee dans le cadre de ces inventaires.
lnventaire des zones humides du bassin du Fleuve Herault
Cet inventaire a debute en 2016 par la phase de pre-inventaire et par une prospection de terrain
partielle sur le territoire de la CCVH.
3 EPTB Fleuve Herault, Juin 2023, Revision du SAGE du bassin du fleuve Herault Rapport n°3 Diagnostic
22/40 Sur le territoire de la CCVH, les zones humides probables identifiees sont a :
)l 82.7% des ripisylves. 11 s'agit des boisements au niveau des cours d'eau permanents et des
ecoulernents temporaires. Les ripisylves sont integrees dans les plans de gestion des cours d'eau.
)l 15.8% sont des espaces en bordure de plan d'eau,
)l 1,4 % sont des prairies humides.
Une prerniere experimentation de gestion sur ce bassin versant a ete lancee en 2022 sur la zone
humide du Grand Bosc a Pouzols. Une convention de partenariat entre la commune de Pouzols, le
Conservatoire d'Espaces Naturels (CEN)4 et la CCVH (Servie Espaces Naturels et Direction de l'eau)
a ete signee. Elle vise l'elaboration d'une notice de gestion et la realisation d'un travail foncier afin de
securiser juridiquement les interventions et la venue des scolaires sur la zone (identifiee en tant qu'aire
terrestre educative). Les etudes rnenees en 2022 ont permis de caracteriser le site en tant que zone
humide.
lnventaire des zones humides du bassin versant Lez-Mosson
Cet inventaire a ete finalise en 201 1.
Sur le territoire de la CCVH, la zone humide de la Combe de la Clapasse situee sur la commune de La
Boissiere represente la plus grande surface de zone humide du type « prairie humide » sur le bassin
versant. L'elaboration d'un plan de gestion sur cette zone sera lancee fin 2023 par la direction de l'eau
dans le cadre de la competence GEMAPI.
Les mares mediterraneennes
Les mares mediterraneennes sont des zones humides de petite surface dont la fonctionnalite est
principalement liee a la preservation de la biodiversite, en consequence, les actions a mener sur les
mares seront preferentiellement portees par le service Espaces Naturels, en charge de la biodiversite.
La carte n°8, annexe 3, presente les resultats des differents inventaires des mares mediterraneennes
menees sur le territoire de la CCVH.
Autres enjeux environnementaux releves au cours du diagnostic
En complement des thematiques directement liees a la GEMAPI, le diagnostic a permis d'identifier
d'autres enjeux environnementaux sur le territoire. Leur integration dans la strategie permet de
prendre en compte les liens potentiels et les actions deja existantes.
Les espaces naturels d'interet communautaire
En 2004, la CCVH a travaille a l'identification et a la caracterisation des espaces naturels remarquables
sur son territoire (carte n°9 - Annexe 3) afin d'adopter une strategie de protection et de valorisation
de ces espaces. 11s sont appeles « Espaces Naturels d'lnteret Communautaire » (ENIC). Cette etude a
donne lieu a la formulation d'enjeux de conservation sur ces espaces et a la definition de principes de
gestion.
4 Le Conservatoire d'Espaces Naturels Occitanie est une association Loi 1901 de protection de la nature agissant
pour la protection, la gestion et la mise en valeur des espaces naturels et de la biodiversite. Elle est agreee par l'Etat et la Region au titre de l'article L4 l 4-4 du code de l'environnement.
23/40 Les sites Natura 2000
La dernarche Natura 2000 decoule des directives europeennes « Oiseaux » de 1979 et « Habitats » de
1992.
La dernarche se veut en priorite contractuelle : les acteurs du territoire sont invites a adapter leurs
pratiques ou a mener des projets favorables a la conservation des especes et habitats identifies, via des
contrats Natura 2000 permettant une contrepartie financiere en provenance de l'Europe et de l'Etat
ou via la signature d'une charte Natura 2000.
Certains projets et activites, au titre de l'article L4 l 4-4 du code de l'environnement, font l'objet d'une
evaluation de leurs incidences sur les especes et habitats naturels d'interet communautaire identifies.
La CCVH est animateur de trois sites Natura 2000 (carte n° 10 - Annexe 3) :
Site Habitats « Gorges de l'Herault »,
Site Habitats « Montagne de la Moure et Causse d'Aumelas »,
Site Oiseaux « Garrigues de la Moure et d'Aumelas ».
Trois autres sites Natura 2000 sont en partie situes sur le territoire de la CCVH et geres par d'autres
structures :
Site Oiseaux « Hautes garrigues du Montpellierais » gere par la Cornrnunaute de communes
Grand Pic Saint Loup,
Site Oiseaux « Plaine de Villeveyrac-Montagnac » gere par le Syndicat Mixte du Bassin de Thau,
Site Habitats « Contreforts du Larzac » gere par le Centre Permanent d'lnitiative pour
l'Environnement Causses meridionaux.
Les autres enjeux formules lors des entretiens et ateliers
La carte n° 11, annexe 3, presente la situation geographique de ces differents enjeux formules.
)l La zone humide du Mas Dieu est une zone humide de tete de bassin dont la fonctionnalite est
aujourd'hui impactee. Elle a ete identifiee dans l'inventaire realise a l'echelle du bassin versant Lez-
Mosson et est situee dans le site Natura 2000 « Montagne de la Moure et Causse d'Aumelas ».
)l Sur Saint-Paul-et-Valmalle, a la resurgence de la Tour d'Arthus, au niveau du cours d'eau le
Coulazou, le Conservatoire d'Espaces Naturel (CEN) a mis en reuvre des actions de reouverture
du milieu et a pose des panneaux d'information avec l'appui de financements regionaux. Une
convention entre la commune et le CEN a permis l'installation de petits amenagements sur des
parcelles communales pour limiter l'intrusion des vehicules terrestres a moteur.
)l La potentialite de la presence d'une zone humide au niveau du Canyon du Diable sur Saint-Saturnin-
de-Lucian.
)l Les plages de galets de la moyenne vallee de l'Herault en tant que sites potentiels de nidification
des laro-limicoles.
)l La zone au niveau de la confluence Lergue-Herault : Tentatives de reproduction de laro-limicoles
et, nidification du Milan noir en 2019, observees par la LPO.
)l Le fleuve Herault et notamment dans les gorges de l'Herault : habitats larvaires des invertebres,
comportement de la Loutre...
)l Sur le ruisseau du Verdus, la presence de l'Agrion de Mercure est a prendre en compte dans la
realisation des interventions dans le cadre GEMAPI a l'instar de la demarche menee en 2021.
)l Une vigilance a avoir pour preserver le fleuve Herault de la pollution lumineuse.
24/40 )l La zone de quietude rnentionnee dans le Scherna de gestion de la Baignade et des Activites de
Pleine Nature de 2016, secteur entre le Pont du Diable et la Meuse.
Le territoire de la CCVH presente une forte richesse et d'importants enjeux en terme de biodiversite
et de preservation des milieux aquatiques.
25/40 Les usages lies aux milieux aquatiques
Cette partie presente les differentes activites ayant lieu a proximite des milieux aquatiques et pouvant
generer un impact sur ces milieux.
Frequentatlon touristique et activites de pleine nature
Dans le cadre du Grand Site de France « Gorges de l'Herault », les cornmunautes de communes Vallee
de l'Herault, Grand Pic Saint Loup et Cevennes Gangeoises ont realise une etude pour definir le scherna
de gestion de la baignade et des activites de loisirs nautiques. Ce scherna elabore en 2016 dresse un
etat des lieux des sites de baignade et de mise a l'eau des canoes ainsi que de la frequentation de ces
sites en saison estivale.
Pour la pratique de la baignade, un seul site beneficie d'une surveillance : la plage du Pont du
Diable.
Les autres principaux sites sont:
)l En aval du Pont du Diable, au niveau du chemin des Carottes,
)l Le site du barrage de la Meuse,
)l A Belarga, le site au niveau du seuil de l'ancien moulin, a proximite immediate du village.
L'Agence Regionale de Sante est en charge du suivi de la qualite des eaux de baignade sur la base d'une
liste des sites de baignade recenses aupres des communes et mise a jour chaque annee.
Activites de pleine nature
)l Dans les Gorges de l'Herault :
)l Sur le tronc;:on du barrage Bertrand au Causse de la Selle jusqu'au barrage de Belbezet,
quatre loueurs de canoe officient dont trois sont bases sur le territoire de la CCVH.
L'itineraire entre le barrage Bertrand et la Combe du Cor represente 14 km et est le plus
frequente.
)l Du barrage de Belbezet jusqu'au bas des gorges, trois loueurs de canoe sont presents. Des
activites du type canoe gonflable et hydro-speed sont egalement proposees.
)l En aval de Gorges de l'Herault, sur le tronc;:on du Pont du Diable au barrage de la Meuse, le club
de kayak/canoe de Gignac signe une convention avec le Grand Site pour encadrer le nombre de
bateaux pendant la saison estivale. Cet itineraire est pour l'instant peu utilise. Le club a la volonte
de developper des activites sur ce tronc;:on.
Depuis quelques annees, l'activite de canyoning s'est de plus en plus developpee. De Saint-Guilhem-le-
Desert a la Grotte de Clamouse, onze entreprises de canyoning sont officiellement declarees.
Extraction de materiaux
De nombreuses carrieres sont presentes le long du Fleuve Herault. Depuis la loi n°93-3 du 4 janvier
1993 relative aux carrieres, les exploitants ont l'obligation de remettre les sites d'exploitation en etat.
L'Association Demain la Terre a d'ailleurs mene un travail de rehabilitation ecologique et pedagogique
d'un site pilote a Gignac sur I ha en partenariat avec la commune.
Un diagnostic ecologique des gravieres de la moyenne vallee de l'Herault a ete realise en 2006 par les
Ecologistes de l'Euziere, il formule des orientations de gestion.
Activites de Peche
L'etang situe sur le site des sablieres a Pouzols, ainsi que les terrains attenant et le centre Aquapeche,
sont proprietes de la federation departementale de peche sur une vingtaine d'hectares. Cet etang est
26/40 une ancienne graviere dont l'exploitation est aujourd'hui terrninee. Son acces est libre pour les usagers.
La federation de peche y propose des initiations a la peche a destination des scolaires.
Sur le fleuve Herault, la peche se pratique en bateau avec des flottes-tubes. Des que l'acces aux berges
est possible, les pecheurs utilisent les sites pour la mise a l'eau de ces bateaux.
Centrales hydroelectriques
Plusieurs centrales hydroelectriques sont presentes sur le lineaire du fleuve Herault traversant le
territoire de la CCVH (Donnees de la mise a jour de l'etat des lieux du SAGE - 2023) :
)l Le barrage de Belbezet a Saint-Guilhern-le-Desert : puissance installee de 4000kW, exploitation
par la societe hydro-electrique de Belbezet,
)l La Meuse a Gignac : puissance installee de 2000kW, exploitation par Gignac Energie,
)l Carabotte a Saint-Andre-de-Sangonis : puissance installee de l 200kW, exploitation par la SARL
SATEN - Societe d'Amenagement Technique des Energies Naturelles.
lrrigation
Cette partie presente les prelevements en eau brute realises dans le fleuve Herault (hors competence
de la CCVH).
ASA du Canal de Gignac
Le canal alimente, d'avril a septembre, un perimetre irrigable de 3 500 ha repartis sur les 2 rives de
l'Herault, du Pont du diable jusqu'a Tressan, depuis une prise d'eau situe a la Combe du Cor dans les
Gorges de l'Herault pour un volume annuel de 20 millions de m3 par an. L'Association Syndicale
Autorisee (ASA) du Canal de Gignac rassemble plus de 4000 proprietaires et organise l'alimentation
en eau brute via le canal.
Le perimetre irrigue va etre etendu sur les secteurs de Campagnan, Saint-Pargoire et de Saint-Saturnin-
de-Lucian passant ainsi a 4 500ha.
Reseau BRL
La prise d'eau situe sur la commune du Pouget presente un volume preleve annuel moyen de
500 000m3 pour un perimetre irrigue estime a 700ha.
27/40 111- Les enjeux releves sur le territoire en matiere de
GEMAPI
Le diagnostic du territoire a permis de mettre en lurniere les enjeux presents sur le territoire.
Les enjeux presentes ci-dessous resultent des echanges lors des entretiens et de l'expression des elus
referents GEMAPI en atelier. 11s ont ete organises par enjeux thernatiques :
Connaissance,
Gestion,
Porter a connaissance,
Usages,
Communications.
11s ont ensuite fait l'objet d'une priorisation de la necessite d'intervenir, en atelier GEMAPIS, avec un
niveau de priorite de I a 4. La priorite I represente les enjeux les plus importants sur le territoire. Un
niveau « veille » a egalement ete defini afin d'identifier les enjeux non directement lies a la competence
GEMAPI mais necessitant de suivre l'evolution des connaissances et des projets sur ces sujets.
11 est a noter que parmi les enjeux de priorite de I a 4, certains ne relevent pas directement ou
uniquement de la GEMAPI et impliqueront de travailler en commun avec d'autres acteurs locaux ou
services de la CCVH.
Le schema ci-dessous presente l'ensemble des enjeux releves par enjeu thematique avec leur niveau
de priorite.
5 L'atelier GEMAPI rassemble un groupe d'elus communautaires membres de la commission environnement de
la CCVH. Cet atelier est reuni I a 2 fois par semestre afin de travailler sur les differents projets portes par la CCVH dans le cadre de la competence GEMAPI.
28/40 Legende:
0 Prtonte 1
0 Prlorlte 2
0 Prlorlte 3
0 Priorlte 4
0 Veille
T ransmlsslon de la
connaissance utile en
terme de risque
lnondation et de milieux
aquatlques a. destlnatlon
des communes
Gestion
equentatl
ct des a
noutiques
lmpact des
actions J
GEMAPI sur la
quallte d'eau /
( Touristes
Modalites de gestion des
ernbacles et d'intervencion sur
les berges
Zones humides
Especes lnvaslves
Bon etat morphologique des
eours d'eau
Devenlr des
gravieres )
29/40 Sur la base de ces enjeux, trois axes strategiques ont ete definis et ont ete declines en domaines
d'intervention auxquels sont associes des objectifs operationnels. Ce travail a ete rnene en lien avec
les elus communautaires et municipaux via l'atelier GEMAPI et les ateliers elus referents. Des echanges
en groupe de travail ont eu lieu avec les acteurs locaux les plus directement concernes par la
cornpetence GEMAPI : le service Espaces Naturels de la CCVH, le Conservatoire d'Espaces Naturels,
les EPTBs et l'Agence de l'eau.
Enfin le projet de strategie a fait l'objet d'ateliers de restitution en juin 2023.
Cet ensemble constituent la strategie GEMAPI de la CCVH et est represente par le scherna suivant :
Enjeux
Axes
strategiq ues
Domaines
d'intervention
Objectifs
operationnels
• Resultat du diagnostic du territoire
• Regroupes par thematique
• Un niveau de priorite d'intervention pour chaque enjeu
• Les grandes directions que se donnent la CCVH pour repondre aux
enjeux identifies
• Les differents domaines d'actions pour la mise en oeuvre des axes
strategiques
• Les objectifs concrets pour chaque domaine d'intervention permettant de suivre la direction fixee par les axes strategiques
30/40 IV- Les axes strategiques de la CCVH en matiere de
GEMAPI
Les trois axes strategiques definis sont presentes dans le scherna ci-dessous et declines en partie V par
domaine d'intervention avec les objectifs operationnels identifies :
AXE 3: Le
developpement d'une
communication
adaptee
accompagnant la mise
en oeuvre de la
strategie G EMAPI
AXE 1 : La gestion des
milieux aquatiques dans un
double objectif de
preservation des fonctions
ecologiques et de
prevention des inondations
AXE 2 : t'lntegratlon
des enjeux lies a la
GEMAPI dans les
documents
d'urbanisme et
projets du territoire
31/40 V- Les domaines d'intervention et objectifs
operationnels de la strategie GEMAPI de la CCVH
Les domaines d'intervention et objectifs operationnels de la strategie GEMAPI de la CCVH sont
presentes dans les pages suivantes par axe strategique. Des precisions sont apportees pour certains
domaines d'intervention quant a l'articulation avec d'autres services de la CCVH ou quant a la logique
d'action.
32/40 Axe 1 - La gestion des milieux aquatiques dans un double objectif de preservation des fonctions ecologiques et de prevention des inondations
8 domaines d'intervention permettent de decliner l'axe strategique I auxquels sont associes 16 objectifs operationnels.
.
Augmencer la connaissance :
lmpact du changement climaclque sur le
rlsque d'inondatlon
Morphologie et fonctlonnement des cours
d'eau
Phenomenes d'lnondaclon sur le terrltolre
Prevenlr le risque lnondation sur le ter,ritolre
Definir l'espace de bon
fonctionnement pour les
coun dl'eau princ;,ipaux du
territoire
Renouveler les p,lans de gestlon de ,cours
d'eau
Reallser un raa:rapage d'encr,etilen sur cous
les troru;:ons a en1eux
Adapter les interventions aux enjeux
ecologlques en presence
Experimenter des lndlcateurs pour
mesurer l'lmpact des mesures de gestlon
•
,
/
Experimenter et develepper la .
mise en oeuvre de plans de
gestlon sur les zones humtdes •
du rerrltolre •
Augmenter la
connais:sance des
consequences des
chan,gemen·ts cllmatiques
sur les milleux aquatiques
Developpet une
approche fonclere
pour les enjeux lies
a la GEIMAPI
Maitnlser la dissemination de la Renouee
du Japon sur le cerrlcolre de la CCVH
Adapter 1:a strategi,e de bassin aux
enjeux locaux
lnltler une demarche d'lncervention sur
les EEE ldenttflees sur les affluems de
l'Herault
Met-tre en place des actlons
pour l'accelnce des objecclfs du
SDAGE d'tcl 2027
33/40 Trois domaines d'intervention se croisent avec la strategie Biodiversite de la CCVH
En 2023, la CCVH se dote de deux strategies, GEMAPI et Biodiversite, pour lesquelles certaines
thernatiques sont etroiternent liees :
)l Zones humides et mares:
Dans la mesure ou les zones humides presentent des fonctionnalites multiples en lien avec la prevention
des inondations et la preservation des milieux aquatiques, les actions a mener sur les zones humides
seront preferentiellement portees dans le cadre de la cornpetence GEMAPI. Quant aux mares
presentes sur le territoire, leur fonctionnalite est principalement liee a la preservation de la
biodiversite, en consequence, les actions a mener sur les mares seront preferentiellement portees par
le service « Grand Site de France - Espaces Naturels » en charge de la biodiversite.
Les services en charge des strategies GEMAPI et biodiversite travailleront en partenariat et
s'associeront mutuellement aux actions mises en reuvre.
)l Especes exotiques envahissantes :
Cette thematique depasse la seule gestion des milieux aquatiques et est etroitement liee a la
preservation de la biodiversite. En consequence, les services en charge des strategies GEMAPI et
Biodiversite s'associeront pour elaborer des supports de sensibilisation a ce sujet et poursuivront leur
travail partenarial pour l'organisation du suivi et des interventions sur les especes exotiques
envahissantes en milieux aquatiques.
)l lnterventions sur les cours d'eau :
Avant toute intervention sur les cours d'eau, le service en charge de la GEMAPI informe le service
« Grand Site de France - Espaces Naturels » en charge de la strategie biodiversite des interventions
prevues afin d'identifier les enjeux en terme de sensibilite des especes. 11 lui communique egalement
les resultats des expertises naturalistes menees en amont des travaux.
34/40 Pour le domaine d'intervention : « lntervention fonciere », il a ete defini des criteres de priorisation.
Afin d'analyser les declarations d'intention d'aliener dans les perimetres de vigilance et de juger de
l'opportunite d'une acquisition fonciere au titre de la GEMAPI, deux types de criteres sont identifies :
)l Criteres de caracterisation des fonctions exercees par la parcelle en matiere de GEMAPI en terme
de presence :
)l De zones humides
)l D'espaces humides de reference
)l De zones d'expansion de crue
)l De zones inondables par debordernent de cours d'eau ou ruissellement
)l De zones de sauvegarde pour la future alimentation en eau potable
)l De zonages environnementaux
)l D'especes patrimoniales
)l D'espaces naturels d'interet communautaire
)l Criteres de caracterisation de la possibilite et de l'interet de mener une gestion sur la parcelle :
)l Possibilite de mener une gestion sur la zone
)l Zonage du PLU
)l Zonage du PPRI
)l Gestion environnementale existante
)l Foncier public ou prive
)l Pressions sur la zone :
)l Usages impactant ses fonctions
)l Proxirnite de projets d'urbanisation
)l Cabanisation dans la zone
)l Circulation d'engins rnotorises
)l Decharge sauvage et /ou remblais
)l Frequentation significative
Le resultat de l'analyse correspond a une notation sur 100. 11 permet d'evaluer l'interet de mener une
action fonciere sur la zone en question pouvant aller jusqu'a l'acquisition en passant par la mise en
reuvre d'autres outils fonciers (obligations reelles environnementales par exemple) ou d'une gestion
adaptee sans acquisition.
Autres outils fonciers ou de gestion
35/40 Axe 2 - L'integration des enjeux lies a la GEMAPI dans les documents d'urbanisme et projets du territoire
4 domaines d'intervention permettent de decliner l'axe strategique 2 auxquels sont associes 6 objectifs operationnels.
Positiormer la CCVH sur la question
du devenlr des gravleres
Porter a connalss-ance les enJeux
GEMAPI et contribuer aux demarches
en li,en avec l'evo!ucJon des pratique.s
agricoles .sur le territolre
Ecablir une veille des do111r1ees en lien
direct ou indlrect avec lles thematiques
GEMAPI
Zones de
quletude, zoncs
a enjeux et zones d'usage
Porter a
connaissance
Developper des outils pour la prise e.n
comp~e des enjeux lles a la GEMAP,I
dans les documen'ts d'urbanlsme et
projets d'amenagements
DecHets
Dedia~es
sauvages
Porter a connaissance les ,en,jeux
GEMAPI ec favorlser leur prlse en
compce dans la reparticJon des usages
sur le ~erritoire
Partklper au retralt des dechecs
presents dans les cours d'eau
36/40 Domaine d'intervention « Gestion des dechets et decharges sauvages »
Ce domaine d'intervention ne releve pas du coeur de la cornpetence GEMAPI, c'est pourquoi au titre
de cette strategie, les actions realisees s'inscriront dans le cadre des interventions de rattrapage
d'entretien et de restauration planifiees sur les cours d'eau et zones humides. Au titre de la
cornpetence GEMAPI, la CCVH n'a pas vocation a porter des actions specifiques sur ce sujet.
Domaine d'intervention « Evolution des pratiques agricoles »
De merne, ce domaine d'intervention ne releve pas du coeur de la cornpetence GEMAPI. La direction
de l'eau ne sera donc pas moteur de projets ou de supports de communication. Elle pourra toutefois
utilement contribuer a des dernarches portees par ailleurs, par sa connaissance des enjeux en matiere
de preservation des milieux aquatiques et de prevention des inondations et, assister le service
developpement economique qui porte la competence agricole.
37/40 Axe 3 - Le developpernent d'une communication adaptee accompagnant la mise en oeuvre de la strategie GEMAPI
6 domaines d'intervention permettent de decliner l'axe strategique 3 auxquels sont associes 7 objectifs operationnels.
Macerlallsation du rlsque lnondaclon
au nlveau des passages, iii gue
Strategle de communicatlon sur ce sujet d
de(lnfr en llen avec /a strateg/e Blodlvers/1.e
Definlr une cornrnunlcatlon perrnettartt
une evolutlen des eornporternents
favorable aux enjeux GEMAPI
Realisation et diffuision de supports de
communlcation sur la GEMAPI
Rendre compte des acclons mlses en
muvre et de l"usage de la caxe
lnformacion des proprietaires riveralns
des cours d'eau quant a leurs
ob:ligaclons
Partlclper aux evenements naclonaux
sur les sujets en lien avec la GEMAPI
38/40 VI- Le positionnement strateglque quant aux interventions sur les cours d'eau
En cornplernent des axes strategiques et objectifs operationnels, et face aux sollicitations et aux questionnements rencontres quant a la repartition des
responsabilites de gestion des cours d'eau entre la CCVH et les autres acteurs du territoire, la presente strategie pose le cadre d'intervention de la CCVH
comme suit:
Tronc;:ons ou
atterrissements faisant
l'objet d'une DIG
Gestion:
Vegetation/Embades/
Atterrissements
Hors DIG et urgence :
crue imminente, enjeux
pouvant etre atteints
Hors DIG
Hors DIG et a proximite
d'un ouvrage: pont,
seuil. ..
GEMAPI : lntegration du
tronc;:on/atterrissement parmi
ceux a etudier pour le
renouvellement du plan de
gestion
Proprietaire de
l'ouvrage
- Entretien courant de la
vegetation et des embacles
aux abords de l'ouvrage en
prevention de sa degradation
- Atterrissements generes
par la presence de l'ouvrage
et/ou menac;:ant de l'obstruer
Proprletalre riverain
Plusieurs acteurs
peuvent intervenir :
CCVH-GEMAPI/
Mairie/Proprietaire
CCVH-GEMAPI VII- Les modalites de suivi de la strategie GEMAPI de la
CCVH
Les elus referents GEMAPI et les maires du terrttorre, reunis en atelier, ont souhaite retenir
l'organisation suivante pour le suivi de la strategie GEMAPI :
)l Un document synthetique annuel annexe au RPQS (Rapport sur le Prix et la Qualite du Service)
faisant etat des actions realisees dans l'annee et de l'usage de la taxe,
)l Une restitution de la mise en oeuvre de la strategie GEMAPI sous deux formats, avec une
alternance d'une annee sur l'autre en fonction de l'avancement et des sujets a travailler :
)l Atelier avec les elus referents de l'ensemble du territoire,
)l Restitution par groupe de communes avec une invitation ouverte a l'ensemble des
conseillers municipaux (trois ou quatre groupes de communes).
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