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Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021.02.25 cr cm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Tourisme,
Commune de Franqueville-Saint-Pierre – Séance du Conseil Municipal du 25 février 2021 Page n°1
COMPTE RENDU SYNTHETIQUE
de la séance du Conseil Municipal
du 25 FEVRIER 2021
Présent(e) Absent(e) Pouvoir Présent(e) Absent(e) Pouvoir
GUILBERT BRUNO X PETIT OLIVIER X
BETOUS MARYSE X LOUVET ISABELLE X BETOUS MARYSE
QUESNEL VICTOR X EVE THIERRY X
PACHECO VICTORIA X COUSIN SEVERINE X
LEJEUNE JEAN- MICHEL X HAREL NICOLAS X
FISSET VALERIE X DELVALLEE SYLVAIN X
LARIDON THIERRY X PARA DOMINIQUE X
LE BLEIZ-
CHATELAIN CORINNE X GUILBERT BRUNO DECATOIRE DAVID X
JOUTEL MARIE- THERESE X LEJEUNE
JEAN-MICHEL
DUPERRON ERIC X
DUBUISSON FRANCOISE X MALLET PASCAL X
PEUDEVIN JEAN- CHARLES X CARABY MARTINE X
RIOULT BERTRAND X VALEUX- VAN-HOVE NATHALIE X MALLET PASCAL
DEHAYS FRANCIS X LUCAS NATHALIE X
REBOUL CATHERINE X RIOULT BERTRAND CHOLLOIS HERVE X
DELATTRE MARIE- CHRISTINE X
Le 25 février 2021, le Conseil Municipal de la Commune de Franqueville-Saint-Pierre légalement convoqué, s'est réuni de manière dématérialisée en séance ouverte au public (10 personnes) sous la présidence de Monsieur Bruno GUILBERT.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis le 19 février 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le panneau réservé à la Mairie le 19 février 2021.
Le quorum étant atteint (10 membres) avec 19 membres présents, l’assemblée peut valablement délibérer. Commune de Franqueville-Saint-Pierre – Séance du Conseil Municipal du 25 février 2021 Page n°2
ORDRE DU JOUR
Ordre du jour Rapporteur
DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS SUITE A LA DEMISSION DE LA 7EME ADJOINTE
M. GUILBERT
La séance a été ouverte à 17h05 sous la présidence de M. Bruno GUILBERT, Maire, qui après avoir procédé à l’appel, propose M. Jean-Michel LEJEUNE en qualité de Secrétaire de séance.
M. Jean-Michel LEJEUNE est désigné en qualité de Secrétaire à l’unanimité par le Conseil Municipal (article L 2121-15 du CGCT).
DELIBERATION
2021-012 – DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS SUITE A LA DEMISSION DE LA 7EME ADJOINTE
Le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Madame Corinne LE BLEIZ- CHATELAIN du poste de 7ème Adjointe et que cette dernière a souhaité conserver son mandat de conseillère municipale. Par courrier en date du 30 janvier 2021, Monsieur le Préfet du Département de la Seine-Maritime a accepté sa démission.
Considérant que la création du nombre d’adjoints au Maire relève de la compétence du Conseil Municipal qui en application des dispositions des articles L 2122-1 et L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), détermine librement le nombre d’adjoints sans que ce nombre ne puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal (soit 8 adjoints au maximum pour la Commune) ;
Considérant que par délibération n°2020-031 en date du 27 mai 2020, le Conseil Municipal a déterminé le nombre d’adjoints à 7 ;
Considérant qu’en application des dispositions du CGCT notamment les articles L 2122-8, L2122-14 et L 2122-15, le Conseil Municipal a en cas de vacance d’un poste d’adjoint, la faculté soit de supprimer le poste d’adjoint vacant, soit de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint en remplacement de l’adjoint démissionnaire.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité (5 Abstentions et 19 Pour) :
• de ne pas pourvoir au poste laissé vacant,
• de supprimer le poste de 7ème adjoint en application des dispositions précitées, • de fixer à 6 le nombre d’adjoints au Maire de la Commune.
*
* *
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h15.