Procès Verbal - PV CM 2017 04 10

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Procès Verbal - PV CM 2017 04 10 Document publié le Lundi 10 avril 2017 par la commune de Verny. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2017 04 10)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Justice et droit, DELIBERATION N°2017/400

COMMUNE de VERNY

Extrait du procès-verbal

des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 10 avril 2017 à 20h00 Convocation du 04 avril 2017

Sous la présidence de Mme La Maire Marie-Thérèse GANSOINAT-RAVAINE

Présents : Mmes et Messieurs : Marie-Thérèse GANSOINAT-RAVAINE ; François VALENTIN ; Victorien NICOLAS ; Robert STEIN ; Jean Marc SAUTREAU ; Pierre NOIROT ; Chantal BRICOUT ; Joël XOLIN ; Mélanie ADELE PERREY ; Mohamad JRAD ; Christine PECQUEUX ; Danièle JAGER-WEBER : Isabelle JASKULA ; Mireille JACQUEMIN ; André MORDENTI

Absents excusés : Séverine COURTOIS SENE ; Alexis RUSINEK; Colette

ROTTIER

Absents non excusés : Claire LECOGNE ;

Procurations : Séverine COURTOIS SENE à Joël XOLIN ; Alexis RUSINEK à Mohamad JRAD; Colette ROTTIER à François VALENTIN

Secrétaire de séance : conformément à l’article L.2541-6 du Code Général des collectivités territoriales, M. Eric MAGUIN, est nommé secrétaire de séance.

Point n° 0 : Décision prise par délégation

Rapporteur : Mme la Maire

- Afin de permettre, le cas échéant, le démarrage de tout engin à moteur et donc permettre aux services techniques d’assurer leurs missions, il a été décidé d’acquérir un booster pour un coût de 365,17 € HT

- La volonté d’accroitre les travaux en régie afin de maitriser les coûts de

fonctionnement nécessite un investissement en matériel pour les services techniques. La Commune s’est donc portée acquéreur d’un poste à souder pour un montant de 1 341,25 € HT

DELIBERATION N°2017/401

Point n° 1 : Vote du Compte Administratif 2016

Rapporteur : M. VALENTIN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article L.2121-14 du CGCT ;

Sous la présidence de M. VALENTIN, 1er Adjoint, il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’examiner le Compte Administratif 2016 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 1 082 533.34 €

Recettes 1 235 199.89 €

Soit un excédent de 152 666.55 €

Excédent antérieur reporté : 215 934.72 €

Investissement

Dépenses 922 858.84 €

Département

de la Moselle

Arrondissement

de METZ

CAMPAGNE

Nombre de

conseillers

Élus :

19

Conseillers en

fonction : 19

Conseillers

Présents : 15

Conseillers en

fonction : 19Recettes 586 673.52 €

Soit un déficit de 336 185.32 €

Résultat antérieur reporté : 84 780.73 €

Restes à réaliser - En dépenses : 112 000.86 €

- En recettes : 303 628.39 €

Hors la présence de Mme la Maire, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le Compte Administratif 2016

Le conseil municipal après en avoir discuté et délibéré, décide :

Par 14 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Mmes Jager-Weber et Jacquemin, MM. Mordenti et Noirot) de valider le Compte Administratif 2016.

DELIBERATION N°2017/402

Point n° 2 : Vote du Compte Administratif 2016 – Budget annexe Zone le Fort

Rapporteur : M. VALENTIN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Sous la présidence de M. VALENTIN, 1er Adjoint, il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’examiner le Compte Administratif 2016 du Budget annexe Zone le Fort qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 393 363.73 €

Recettes 802 981.79 €

Soit un excédent de 409 618.06 €

Investissement

Dépenses 393 363.44 €

Recettes 372 110.81 €

Soit un déficit de 21 252.63 €

Hors la présence de Mme la Maire, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le Compte Administratif 2016du budget annexe Zone le Fort

Le conseil municipal après en avoir discuté et délibéré, décide :

Par 14 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Mmes Jager-Weber et Jacquemin, MM. Mordenti et Noirot) de valider le Compte Administratif 2016 du budget annexe Zone le Fort.

DELIBERATION N°2017/403

Point n° 3 : Vote du Compte Administratif 2016 – Budget annexe La RonceraieRapporteur : M. VALENTIN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Sous la présidence de M. VALENTIN, 1er Adjoint, il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’examiner le Compte Administratif 2016 du Budget annexe La Ronceraie qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 49 436.48 €

Recettes 49 382.56 €

Soit un déficit de 53.92 €

Investissement

Dépenses 44 882.56 €

Recettes 300 000.00 €

Soit un excédent de 255 117.44 €

Hors la présence de Mme la Maire, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le Compte Administratif 2016 du budget annexe La Ronceraie

Le conseil municipal après en avoir discuté et délibéré, décide :

Par 14 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Mmes Jager-Weber et Jacquemin, MM. Mordenti et Noirot) de valider le Compte Administratif 2016 du budget annexe Zone le Fort.

DELIBERATION N°2017/404

Point n° 4 : Vote du Compte de Gestion 2016

Rapporteur : M. VALENTIN

- après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des recettes à recouvrer et l’état des restes à payer ; - après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016 ; - après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire et aux rattachements ;

2° statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.Le conseil municipal après en avoir discuté et délibéré, décide :

Vote par 15 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Mmes Jager-Weber et Jacquemin, MM. Mordenti et Noirot) le Compte de Gestion 2016

DELIBERATION N°2017/405

Point n° 5 : Vote du Compte de Gestion 2016 – Budget annexe Zone le Fort

Rapporteur : M. VALENTIN

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’adopter le compte de gestion du receveur relatif au budget annexe du lotissement d’activités commerciales et artisanales « Zone le Fort » identique au compte administratif pour le même exercice.

Le conseil municipal après en avoir discuté et délibéré :

Vote par 15 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Mmes Jager-Weber et Jacquemin, MM. Mordenti et Noirot) le Compte de Gestion 2016 du Budget annexe Zone le Fort

DELIBERATION N°2017/406

Point n° 6 : Vote du Compte de Gestion 2016 – Budget annexe La Ronceraie

Rapporteur : M. VALENTIN

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’adopter le compte de gestion du receveur relatif au budget annexe La Ronceraie identique au compte administratif pour le même exercice.

Le conseil municipal après en avoir discuté et délibéré :

Vote par 15 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Mmes Jager-Weber et Jacquemin, MM. Mordenti et Noirot) le Compte de Gestion 2016 du Budget annexe La Ronceraie

DELIBERATION N°2017/407

Point n° 7 : Affectation du résultat

Rapporteur : M. VALENTIN

Le Conseil, après approbation des comptes de gestion et administratif de l’exercice 2016, détaillés comme suit :SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses 1 082 533.34 €

Recettes 1 235 199.89 €

Résultat reporté excédent 215 934.72 €

Soit un résultat excédent 368 601.27 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses 922 858.84 €

Recettes 586 673.52 €

Résultat reporté excédent 84 780.73 €

Soit un résultat déficit 251 404.59 €

Restes à Réaliser dépenses 112 000.86 €

recettes 303 628.39 €

excédent 191 627.53 €

Soit, en tenant compte des restes à réaliser,

un besoin de financement de 59 777.16 €

Le conseil municipal après en avoir discuté et délibéré, décide :

Par 15 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Mmes Jager-Weber et Jacquemin, MM Mordenti et Noirot) d’affecter le résultat de fonctionnement de la manière suivante :

- au compte 1068 du BP 2017 la somme de 59 777.16 €

- en report à nouveau (ligne 002) le surplus, soit 308 824.11 €

DELIBERATION N°2017/408

Point n° 8 : Vote du taux des taxes locales

Rapporteur : M. VALENTIN

Il est proposé aux membres du conseil d’augmenter le taux du Foncier bâti d’un point. Les taxes locales auraient ainsi pour taux :

- Taxe d’habitation : 17.04 %

- Foncier bâti : 11.92 %

- Foncier non bâti : 43.14 %

Le conseil municipal après en avoir discuté et délibéré, décide :

- à l’UNANIMITÉ de conserver les taux de 17.04% pour la Taxe

d’Habitation, 43.14% pour le Foncier non bâti,

- par 15 voix POUR et 4 voix CONTRE (Mmes Jager-Weber et Jacquemin, MM Mordenti et Noirot) d’augmenter le taux du Foncier bâti d’un point à 11.92%.DELIBERATION N°2017/409

Point n° 9 : Subvention aux associations

Rapporteur : M. NICOLAS

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de valider les propositions suivantes :

1. Sportives :

ASFV Association Sportive Féminine de Verny 968,00 €

FCVL Football Club Verny Louvigny 3 761,00 €

FCVV Football Club Vétérans Vernois 266,00 €

GP Gym ‘Plaisir 260,00 €

JCV Judo Club Verny 3 632,00 €

LPV La Pétanque Vernoise 612,00 €

LAV Les Archers Vernois 865,00 €

TCV Tennis Club de Verny 4 028,00 €

VCV Vélo Club Verny 527,00 €

2. Culturelles

ADFM Association pour la Découverte de la Fortification Messine 1 039,00 € AFRV Association Familles Rurales de Verny 1 385,00 €

AL2F Association les 2 Fées 513,00 €

TTT The Texas Tennessee 378,00 €

VL Verny Loisirs 394,00 €

VMA Verny Musiques Actuelles 1 236,00 €

3. Sociales

APE Association de Parents d’Elèves 313,00 €

ASPV Amicale des Sapeurs-Pompiers de Verny 394,00 €

ADPC Association Départementale de Protection Civile 589,00 €

SF Souvenir Français de Verny et environs 100,00 €

UNC Union Nationale des Combattants de Verny et environs 150,00 €

Le conseil municipal après en avoir discuté et délibéré, décide :

à l’UNANIMITÉ d’attribuer les subventions telles que proposées ci-avant

DELIBERATION N°2017/410

Point n° 10 : Budget Primitif 2017

Rapporteur : M. VALENTIN

Le Conseil Municipal est appelé à voter le Budget Primitif 2017 arrêté aux sommes suivantes :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 1 516 736.11 €

Recettes : 1 516 736.11 €

Section d’investissement :

Dépenses : 1 485 984.64 €

Recettes : 1 485 984.64 €Total du budget primitif 2017 :

Dépenses : 3 002 720.75 €

Recettes : 3 002 720.75

conseil municipal après en avoir discuté et délibéré, décide :

par 15 voix POUR et 4 voix ABSTENTION (Mmes Jager-Weber et Jacquemin, MM Mordenti et Noirot) de valider le Budget Primitif 2017

DELIBERATION N°2017/411

Point n° 11 : Budget Primitif 2017 – Budget annexe Zone le Fort

Rapporteur : M. VALENTIN

Le Conseil Municipal est appelé à voter le Budget Primitif annexe 2017 Zone le Fort arrêté aux sommes suivantes :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 1 089 365.05 €

Recettes : 1 089 365.05 €

Section d’investissement :

Dépenses : 807 726.88 €

Recettes : 807 726.88 €

Total du budget primitif annexe 2017 Zone le Fort :

Dépenses : 1 897 091.93 €

Recettes : 1 897 091.93 €

conseil municipal après en avoir discuté et délibéré, décide :

par 15 voix POUR et 4 voix ABSTENTION (Mmes Jager-Weber et Jacquemin, MM Mordenti et Noirot) de valider le Budget Primitif 2017 Zone le Fort

DELIBERATION N°2017/412

Point n° 12 : Budget Primitif 2017 – Budget annexe La Ronceraie

Rapporteur : M. VALENTIN

Le Conseil Municipal est appelé à voter le Budget Primitif annexe 2017 La Ronceraie arrêté aux sommes suivantes :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 2 696 219.04 €

Recettes : 3 254 682.56 €

Section d’investissement :

Dépenses : 1 648 082.56 €

Recettes : 1 648 082.56 €

Total du budget primitif annexe 2017 Zone le Fort :

Dépenses : 4 344 301.60 €

Recettes : 4 902 765.12 €

conseil municipal après en avoir discuté et délibéré, décide :

par 15 voix POUR et 4 voix CONTRE (Mmes Jager-Weber et Jacquemin, MM Mordenti et Noirot) de valider le Budget Primitif annexe 2017 La Ronceraie

DELIBERATION N°2017/413Point n° 13 : Bâtiment de la Trésorerie – Demande de subvention FSIL

Rapporteur : Mme la Maire

Madame la Maire expose à l’assemblée le projet de travaux sur le bâtiment abritant la Trésorerie. Ceux-ci consistent en l’amélioration de la qualité énergétique dudit bâtiment. L’entière réalisation des travaux demande un accompagnement. C’est à ce titre qu’une demande de subvention au titre du FSIL est envisagée.

Considérant l’estimation du coût des travaux qui s’élève à 116 450.00 € HT, soit 139 740.00 € TTC

Considérant le plan de financement

ETAT

FSIL

ETAT

DETR

Commune

De Verny

TOTAL

% 40 40 20 100

Montant HT 46 580 € 46 580 € 23 290 € 116 450 € HT

Le conseil municipal après en avoir discuté et délibéré :

Autorise à l’UNANIMITÉ Madame la Maire à solliciter une demande subvention au titre du FSIL et à signer tout document y afférent.

DELIBERATION N°2017/414

Point n° 14 : Bâtiment de la Trésorerie – Demande de subvention DETR

Rapporteur : Mme la Maire

Madame la Maire expose à l’assemblée le projet de travaux sur le bâtiment abritant la Trésorerie. Ceux-ci consistent en l’amélioration de la qualité énergétique dudit bâtiment. L’entière réalisation des travaux demande un accompagnement. C’est à ce titre qu’une demande de subvention au titre de la DETR est envisagée.

Considérant l’estimation du coût des travaux qui s’élève à 116 450.00 € HT, soit 139 740.00 € TTC

Considérant le plan de financement

ETAT

FSIL

ETAT

DETR

Commune

De Verny

TOTAL

% 40 40 20 100

Montant HT 46 580 € 46 580 € 23 290 € 116 450 € HT

Le conseil municipal après en avoir discuté et délibéré :

Autorise à l’UNANIMITÉ Madame la Maire à solliciter une demande subvention au titre de la DETR et à signer tout document y afférent.

DELIBERATION N°2017/415

Point n° 15 : Indemnités des élus

Rapporteur : Mme la Maire

Vu l’article L.2123-20-1 du CGCT ;

Vu le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissement publics d’hospitalisation ;Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 avril 2014 fixant les indemnités du Maire, des Adjoints et des conseillers délégués ;

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de modifier le tableau de la façon suivante :

ELUS STRATES INDEMNITES NOMBRE D’ELUS

Maire 1000 à

3499 habitants

43% de

l’Indice Brut terminal

1

Adjoints 1000 à

3499 habitants

16.50% de

l’Indice Brut terminal

5

Conseillers délégués 1000 à

3499 habitants

4,5% de

l’Indice Brut terminal

2

Le conseil municipal après en avoir discuté et délibéré, décide :

A l’UNANIMITÉ de valider le tableau soumis.

DELIBERATION N°2017/416

Point n° 16 : La Ronceraie – choix des entreprises

Rapporteur : M. STEIN

Les 3 lots du Marché 2017-57708-MT-2 ont fait l’objet d’une publicité en date du 22/12/2016. Après une ouverture des plis le 26/01/2017, le compte rendu des analyses des offres – 09 février 2017 – a conduit à relancer le lot 3. La date de réception des offres fut fixée au 1 er mars 2017.

Considérant les offres et leurs analyses par l’équipe de MOe, soumises à la Commission MAPA, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de retenir les entreprises suivantes

LOT ENTREPRISE BASE OPTION TOTAL

1

Terrassement/Assainissement

AEP/Voiries

LINGENHELD Variante de

449 900 €

HT

Option 1

-9 670 €

HT

Option 2

+4 760 €

HT

444 990 €

HT

2

Réseaux secs/éclairage

public

SOBECA 102 330 €

HT

Option 1

+1 668 €

HT

103 998 €

HT

3

Espaces verts/Mobilier

urbain

TERA

PAYSAGE

188 284,72 €

HT

Option 2

-14 606,60

€ HT

173 678,12 €

HT

TOTAL 740 514,72 €

HT

-17 848,60

€ HT

722 666,12 €

HTLe conseil municipal après en avoir discuté et délibéré, décide :

par 15 voix POUR et 4 voix CONTRE (Mmes Jager-Weber et Jacquemin, MM Mordenti et Noirot), de valider la proposition faite et de retenir :

- LOT 1 : entreprise LINGENHELD pour un montant de 444 990 € HT

- LOT 2 : entreprise SOBECA pour un montant de 103 998 € HT

- LOT 3 : entreprise TERA PAYSAGE pour un montant de 173 678.12 € HT pour un montant total de 722 666.12 € HT et autorise Madame la Maire à signer tout document afférent au présent marché.

DELIBERATION N°2017/417

Point n° 17 : La Ronceraie – communication : choix du prestataire

Rapporteur : Mme la Maire

Dans le cadre de la réalisation du lotissement communal La Ronceraie, la Municipalité a souhaité être accompagnée pour permettre une communication efficace.

Lundi 3 avril, la commission MAPA s’est réunie pour procéder à l’ouverture des plis et à l’analyse des offres relatives à la consultation pour le marché Communication n°2017-57708- MS-01 du 10 mars 2017.

Le conseil municipal après en avoir discuté et délibéré, décide :

par 15 voix POUR et 4 voix CONTRE (Mmes Jager-Weber et Jacquemin, MM Mordenti et Noirot) de valider les propositions de la commission MAPA et de retenir CO-LABORIS pour un montant de 14 240,00 € HT (17 088,00 € TTC).

DELIBERATION N°2017/418

Point n° 18 : La Ronceraie - convention avec GRDF

Rapporteur : Mme la Maire

Dans le cadre de la réalisation du lotissement communal La Ronceraie, il convient de définir et d’organiser les conditions techniques, administratives et commerciales de la desserte du lotissement.

Le conseil municipal après en avoir discuté et délibéré, décide :

A l’UNANIMITÉ d’autoriser Madame la Maire à signer la convention de desserte avec GRDF dans les termes soumis.

DELIBERATION N°2017/419

Point n° 19 : La Ronceraie - Prix des parcellesRapporteur : M. STEIN

M. Stein expose à l’assemblée que cette opération d’aménagement a un terrain d’assiette issu de plusieurs parcelles qui n’ont pas été acquises sous le même régime de TVA. Aussi, afin de proposer un prix de vente équivalent pour chaque lot, les prix proposés s’entendent tva comprise et droit d’enregistrement compris (Tous Droits Compris).

Pour parfaite information, le lot 3 est vendu terrain et maison comprise ; les 31 autres lots sont vendus en tant que Terrains à Bâtir (TAB).

Il est donc proposé de fixer le prix de vente des 32 lots du lotissement "La Ronceraie" tel que présenté ci-après :

Lot n° Catégorie Surface en m² Prix TDC montant total incluant tva et droit d'enregistrement

P01a TAB 393 75 200,00 €

P01b TAB 307 58 700,00 €

P01c TAB 297 56 800,00 €

P01d TAB 285 54 500,00 €

P02 Poulailler

P03 Maison 610 158 700,00 €

P04a TAB 240 45 900,00 €

P04b TAB 233 44 600,00 €

P04c TAB 245 46 900,00 €

P04d TAB 517 98 900,00 €

P05a TAB 506 96 700,00 €

P05b TAB 318 60 800,00 €

P06a TAB 348 66 500,00 €

P06b TAB 345 66 000,00 €

P07a TAB 330 63 100,00 €

P07b TAB 326 62 300,00 €

P08a TAB 297 56 800,00 €

P08b TAB 330 63 100,00 €

P09a TAB 287 54 900,00 €

P09b TAB 296 56 600,00 €

P10a TAB 308 58 900,00 €

P10b TAB 278 53 200,00 €

P11a TAB 333 63 700,00 €

P11b TAB 300 57 400,00 €

P12c TAB 226 43 200,00 €

P12d TAB 216 41 300,00 €

P13a TAB 286 54 700,00 €

P13b TAB 251 48 000,00 €

P14a TAB 305 58 300,00 €

P14b TAB 327 62 500,00 €

P15a TAB 265 50 700,00 €

P15b TAB 269 51 400,00 €

P16 TAB 1927 308 400,00 €

En cas de surcoût – par rapport au montant du marché initial – lié à des aléas dont la nature même revêt un caractère imprévisible, ces prix de vente pourront être revus à la hausse. S’ajouteront à ces prix de vente :

- les taxes liées à l’opération de construction et notamment la Taxe d’Aménagement, les frais de raccordement aux réseaux et les taxes éventuellement prévues à l’occasion du raccordement.

- les frais, émoluments et honoraires du notaire.

En ce qui concerne la vente des lots avant la fin des travaux :

La commune peut, après avoir obtenu le permis d’aménager mais avant la réalisation des travaux, commercialiser ses lots (article R. 442-13 du Code de l’Urbanisme).Pour parfaite information, les modalités des ventes et d’enregistrement des intéressés seront proposées ultérieurement.

Ceci étant, d’ores et déjà, il est proposé les modalités suivantes :

Les personnes intéressées ne pourront se porter acquéreur que d’une parcelle; Les acquéreurs devront s’engager, lors de la signature de l’acte de vente du terrain, à construire dans un délai de 3 années à partir de la date de la signature. Le refus de cette condition constitue un cas impératif d’empêchement de la vente.

Si la vente est faite et si l’acquéreur n’a pas respecté son engagement de construire dans les trois ans, la vente sera annulée et le terrain sera racheté par la commune à son prix de vente majoré des frais de notaire, sans aucune actualisation.

Si la commune n’est pas intéressée par le rachat du terrain, son propriétaire pourra le revendre à la personne de son choix, aux mêmes conditions qu’à la commune, après accord du Conseil Municipal.

La construction devra être occupée à titre de résidence principale pendant 5 ans et ne pourra faire l’objet d’une location pendant une durée de 5 ans, sauf en cas de force majeure (mutation professionnelle, difficultés familiales – divorce, rupture de PACS, séparation, survenance ou disparitions d’enfants ou difficultés financières graves,…) et après accord du Conseil Municipal.

Les actes de vente seront rédigés en l’étude de maître SAPONARO, notaire à Verny

Le conseil municipal après en avoir discuté et délibéré, décide :

par 15 voix POUR, 1 voix ABSTENTION (M. Mordenti) et 3 voix CONTRE (Mmes Jager- Weber et Jacquemin, M. Noirot) d’autoriser Madame la Maire à vendre les parcelles selon les montants indiqués dans le tableau ci-avant et selon les modalités susmentionnées et à signer tout document y afférent.

Fait et délibéré à Verny,

les jours, mois et an susdits

Pour extrait conforme :

Verny, le 10 avril 2017

Mme La Maire

Affiché le :

Transmis en Préfecture le :INFORMATIONS

COMMUNE de VERNY

Extrait du procès-verbal

des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 10 avril 2017 à 20h00 Convocation du 04 avril 2017

Sous la présidence de Mme La Maire Marie-Thérèse GANSOINAT-RAVAINE

Présents : Mmes et Messieurs : Marie-Thérèse GANSOINAT-RAVAINE ; François VALENTIN ; Victorien NICOLAS ; Robert STEIN ; Jean Marc SAUTREAU ; Pierre NOIROT ; Chantal BRICOUT ; Joël XOLIN ; Mélanie ADELE PERREY ; Mohamad JRAD ; Christine PECQUEUX ; Danièle JAGER-WEBER : Isabelle JASKULA ; Colette ROTTIER ; Claire LECOGNE ; Mireille JACQUEMIN ; André MORDENTI

Absents excusés : Séverine COURTOIS SENE ; Alexis RUSINEK; Colette

ROTTIER

Absents non excusés : --

Procurations : Séverine COURTOIS SENE à Joël XOLIN ; Alexis RUSINEK à Mohamad JRAD; Colette ROTTIER à François VALENTIN

Secrétaire de séance : conformément à l’article L.2541-6 du Code Général des collectivités territoriales, M. Eric MAGUIN, est nommé secrétaire de séance.

Projet de convention avec la LPO

Rapporteur : Mme Pecqueux

Mme Pecqueux expose à l’assemblée le projet de convention avec la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) dans le cadre de la labellisation du Parc du Château en tant que refuge LPO.

Cette reconnaissance suppose une adhésion de la Commune à la LPO, la désignation d’un référent communal et le respect de certaines précautions dans l’entretien du Parc. Cette adhésion sera aussi l’occasion de sensibiliser le public au respect de la vie animale via l’organisation de conférences.

Les contreparties financières sont en cours de finalisation.

La convention de partenariat est conclue pour une durée de 3 ans.

Département

de la Moselle

Arrondissement

de METZ

CAMPAGNE

Nombre de

conseillers

Élus :

19

Conseillers en

fonction : 19

Conseillers

Présents : 16

Conseillers en

fonction 19