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Arrêté - 048 26 Délégation de fonctions et de signature à L
Arrêté - 045 26 Délégation de fonctions et de signature à A
Arrêté - 046 26 Délégation de fonctions et de signature à A
Arrêté - 050 26 Arrêté portant délégation de fonction à Didier PICARD
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 050 26 Arrêté portant délégation de fonction à Didier PICARD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire,
Département
SAONE
ET
LOIRE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
Ne
050
/26
SAN
RENE
Liberté
— Egalité
—
Fraternité
Commune
|
“ss
SAINT-REMY
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Arrêté
portant
délégation
de
fonction
à M.
Didier
PICARD,
adjoint
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Rémy,
Vu
Particle
L.
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
confère
au
Maire,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints, Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
mars
2026
portant
élection
des
adjoints
au
Maire,
Considérant
que
M.
Didier
PICARD
a été
élu
1er
adjoint,
Considérant
que
pour
la
bonne
marche
des
services
municipaux,
et
pour
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public,
il est
nécessaire
que
l’exercice
de
certaines
fonctions
soit
assuré
par
les
adjoints
au
Maire.
ARRETE
ARTICLE
1:
M.
Didier
PICARD,
adjoint
au
maire,
reçoit
délégation
de
fonctions
pour
les
domaines
du
cadre
de
vie.
À
ce
titre,
il est chargé
notamment
:
- De
l’élaboration,
de
la
mise
en
œuvre,
du
pilotage
et
du
suivi
de
la
politique
communale
du
cadre
de
vie,
comprenant
notamment
l’environnement,
les
espaces
verts,
la
voirie,
les
mobilités,
les
bâtiments
publics,
l’hygiène
des
locaux
et l’urbanisme ;
- Du
pilotage
et
du
suivi
des
projets
de
construction,
d’aménagement,
d’embellissement
et
de
rénovation
des
bâtiments
publics
et de
l’espace
public
;
- Du
pilotage,
du
suivi,
de
la
gestion
foncière
et
de
la
coordination
de
l’entretien,
de
la
maintenance
et
de
la
valorisation
du
patrimoine
communal
;
- Du
pilotage
et
du
suivi
de
l’instruction
des
autorisations
et
dossiers
d’urbanisme,
ainsi
que
du
respect
des
réglementations
applicables,
qu’elles
soient
nationales
ou
locales
;
- De
l’engagement
et du
suivi
des
procédures
de
mise
en
sécurité
des
bâtiments
menaçant
ruine ;
- De
la mise
en
œuvre,
du
suivi
et de
la mise
à jour
du
plan
communal
de
sauvegarde
;
- De
la représentation
de
la commune
auprès
des
instances
et partenaires
en
lien
avec
les
politiques
du
cadre
de
vie
;
- De
l’organisation
et du
suivi
des
manifestations
et actions
à caractère
environnemental
;
- D’assurer
un
rôle
d’interface
entre
la
mairie,
les
conseillers
municipaux
et
les
habitants
pour
toute
question
relative
à l’espace
public
et au
cadre
de
vie.
La
présente
délégation
de
fonctions
n’emporte
pas
délégation
de
signature.
ARTICLE
2:
La
présente
délégation
étant
consentie
par
le
Maire,
sous
sa
responsabilité
et
sous
sa
surveillance,
le
délégataire
rendra
compte
au
Maire
des
décisions
prises
à ce titre.
ARTICLE
3:
La
présente
délégation
prendra
fin
au
cas
où
le
délégataire
viendrait
à
cesser
ses
fonctions
et
en
tout
état
de
cause
à l’expiration
du
mandat
du
conseil
municipal
élu
en
mars
2026.
ARTICLE
4 :
Madame
le Maire
et Madame
la directrice
générale
des
services
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. 309) 4 Berger-Levrault ( 2 Ref. 2015
ARTICLE 5 : Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
2 mois
à compter
de
sa
notification,
soit
auprès
de
Madame
le Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
ARTICLE 6 : Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’intéressé
et
publié
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2122-29
et
l’article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ampliation
sera
adressée
à la Sous-Préfecture
de
Chalon
sur
Saône.
Fait
à SAINT
REMY,
le 23
mars
2026
Florence
PLISSONNIER
Didier
PICARD
la
Sous
Préfecture
©
2
3
MARS
2066
et
publié,
affiché
ou
notifié
le
O2
Le
Florence
PLISSONNIER
TX
4
LIN
TX
Maire