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Arrêté - 048 26 Délégation de fonctions et de signature à L
Arrêté - 045 26 Délégation de fonctions et de signature à A
Arrêté - 046 26 Délégation de fonctions et de signature à A
Arrêté - 055 26 Arrêté portant délégation de fonction à Françoise FAUTRELLE
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 055 26 Arrêté portant délégation de fonction à Françoise FAUTRELLE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Démocratie,
Département
SAONE
ET
LOIRE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
N°
055
/ 26
SAINT
REMY
Liberté
— Egalité
— Fraternité
Commun
SAINT-REMY
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Arrêté
portant
délégation
de
fonction
à Mme
Françoise
FAUTRELLE,
adjointe
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Rémy,
Vu
Particle
L.
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
confère
au
Maire,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints, Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du 20
mars
2026
portant
élection
des
adjoints
au Maire,
Considérant
que
Mme
Françoise
FAUTRELLE
a été
élue
6ème
adjointe,
Considérant
que
pour
la
bonne
marche
des
services
municipaux,
et
pour
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public,
il est nécessaire
que
l’exercice
de
certaines
fonctions
soit
assuré
par
les
adjoints
au
Maire.
ARRETE
ARTICLE 1 : Mme
Françoise
FAUTRELLE,
adjointe
au
maire,
reçoit
délégation
de
fonctions
pour
les
domaines
de
la santé
et la solidarité. À
ce
titre,
elle
est
chargée
notamment
:
- De
l’élaboration,
de
la mise
en
œuvre,
du
pilotage
et du
suivi
de
la politique
communale
en
matière
d’action
sociale,
de
solidarité
et
de
cohésion
sociale,
incluant
notamment
les
actions
en
faveur
des
seniors,
des
familles,
du
logement,
de
l’inclusion
des
personnes
en
situation
de
handicap
et de
la promotion
de
la santé;
- Du
pilotage
de
l’ensemble
des
manifestations
communales
en
lien
avec
ces
politiques,
notamment
les
thés
dansants,
les
repas
caritatifs
et le forum
des
partenaires.
- Du
suivi
et de
la coordination
des
actions
et dispositifs
relevant
de
ces
politiques
publiques
;
- De
la
représentation
de
la
commune
auprès
des
instances,
partenaires
et
organismes
intervenant
dans
ces
domaines.
La
présente
délégation
de
fonctions
n’emporte
pas
délégation
de
signature.
ARTICLE
2:
La
présente
délégation
étant
consentie
par
le
Maire,
sous
sa
responsabilité
et
sous
sa
surveillance,
le
délégataire
rendra
compte
au
Maire
des
décisions
prises
à ce titre.
ARTICLE
3
:
La
présente
délégation
prendra
fin
au
cas
où
le
délégataire
viendrait
à
cesser
ses
fonctions
et
en
tout
état
de
cause
à l’expiration
du
mandat
du
conseil
municipal
élu
en
mars
2026.
ARTICLE
4:
Madame
le Maire
et Madame
la
directrice
générale
des
services
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5:
Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
2 mois
à compter
de
sa notification,
soit
auprès
de
Madame
le Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’intéressé
et
publié
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2122-29
et
Particle
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ampliation
sera
adressée
à la
Sous-Préfecture
de
Chalon
sur
Saône.
Fait
à SAINT
REMY,
le 23
mars
2026
Florence
PLISSONNIE
Françoise
FAUT
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
reçu
à
la
Sous
Préfecture
5
2
3 MAS
20%
et
publié,
affiché
ou
notifié
F2
3 MANS
20%
Florence
PHSSONVER
Maire
Ci