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Arrêté - 048 26 Délégation de fonctions et de signature à L
Arrêté - 045 26 Délégation de fonctions et de signature à A
Arrêté - 046 26 Délégation de fonctions et de signature à A
Arrêté - 053 26 Arrêté portant délégation de fonction à Amélie VION
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 053 26 Arrêté portant délégation de fonction à Amélie VION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département
SAONE
ET
LOIRE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
N°
053
/ 26
SAINT
REMY
Liberté
— Egalité
—
Fraternité
Commune
|
ss
SAINT-REMY
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Arrêté
portant
délégation
de
fonction
à Mme
Amélie
VION,
adjointe
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Rémy,
Vu
l’article
L.
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
confère
au
Maire,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints, Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
mars
2026
portant
élection
des
adjoints
au
Maire,
Considérant
que
Mme
Amélie
VION a été
élue
4ème
adjointe,
Considérant
que
pour
la
bonne
marche
des
services
municipaux,
et
pour
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public,
il est nécessaire
que
l’exercice
de
certaines
fonctions
soit
assuré
par
les
adjoints
au
Maire.
ARRETE
ARTICLE 1 : Mme
Amélie
VION,
adjointe
au
maire,
reçoit
délégation
de
fonctions
pour
les
domaines
de
la
vie
associative
et culturelle. À
ce
titre,
elle
est
chargée
notamment :
- De
l’élaboration,
de
la
mise
en
œuvre,
du
pilotage
et
du
suivi
de
la
politique
associative
et
culturelle
de
la
commune ;
- De
la représentation
de
la commune
auprès
des
instances
et partenaires
en
lien
avec
ces
politiques
publiques
;
- De
la coordination
et de
la gestion
des
relations
partenariales
avec
les
associations
communales
;
- De
la
représentation
de
la
commune
lors
des
assemblées
générales
et
manifestations
organisées
par
les
associations
communales ;
- Du
pilotage
des
manifestations
communales
en
lien
avec
la
vie
associative,
notamment
l’organisation
du
forum
des
associations
et
la fête
nationale
du
13 juillet
;
- De
l’organisation
et du
suivi
des
expositions,
concerts
et manifestations
culturelles
;
- De
la gestion
et du
suivi
du
fonctionnement
de
la médiathèque
municipale.
Par
ailleurs,
elle
peut
être
amenée
à :
- Organiser
les
différentes
cérémonies
patriotiques,
en
lien
avec
le correspondant
défense.
La
présente
délégation
de
fonctions
n”’emporte
pas
délégation
de
signature.
ARTICLE
2:
La
présente
délégation
étant
consentie
par
le
Maire,
sous
sa
responsabilité
et
sous
sa
surveillance,
le
délégataire
rendra
compte
au
Maire
des
décisions
prises
à ce titre.
ARTICLE
3
:
La
présente
délégation
prendra
fin
au
cas
où
le
délégataire
viendrait
à
cesser
ses
fonctions
et
en
tout
état
de
cause
à l’expiration
du
mandat
du
conseil
municipal
élu
en
mars
2026.
ARTICLE
4 :
Madame
le Maire
et Madame
la
directrice
générale
des
services
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5 :
Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
2 mois
à compter
de
sa
notification,
soit
auprès
de
Madame
le Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’intéresséet
publié
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2122-29
et
l'article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ampliation
sera
adressée
à la
Sous-Préfecture
de
Chalon
sur
Saône.
Fait
à SAINT
REMY,
le 23
mars
2026
Florence
PLISSONNIER
À
;
Amélie
VION
e
pour
avoir
ête
reçu
a
Certifié
exéculoir
la
Sous
Préfecture
6
2
3
MA
206
et
publié,
affiché
ou
notifié
5
9
3 MW
2%
Florence
PLISSONNIE
Maire
LÉ
7