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Arrêté - 048 26 Délégation de fonctions et de signature à L
Arrêté - 045 26 Délégation de fonctions et de signature à A
Arrêté - 046 26 Délégation de fonctions et de signature à A
Arrêté - 052 26 Arrêté portant délégation de fonction à Fabien ROSSIGNOL
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 052 26 Arrêté portant délégation de fonction à Fabien ROSSIGNOL)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques,
Département
SAONE
ET
LOIRE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
|
SEPT
PARC
RENTE
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Commune
À
SAINT-REMY
ARRETE
DU
MAIRE
| Objet
: Arrêté
portant
délégation
de
fonction
à M.
Fabien
ROSSIGNOL,
adjoint
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Rémy,
Vu
l’article
L.
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
confère
au
Maire,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints, Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
mars
2026
portant
élection
des
adjoints
au
Maire,
Considérant
que
M.
Fabien
ROSSIGNOL
a été
élu
3ème
adjoint,
Considérant
que
pour
la
bonne
marche
des
services
municipaux,
et
pour
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public,
il est nécessaire
que
l’exercice
de
certaines
fonctions
soit
assuré
par
les
adjoints
au
Maire.
ARRETE
ARTICLE 1 : M.
Fabien
ROSSIGNOL,
adjoint
au
maire,
reçoit
délégation
de
fonctions
pour
les
domaines
des
finances
et de
la vie
institutionnelle.
À
ce
titre,
il est
chargé
notamment
:
- De
l’élaboration,
de
la
mise
en
œuvre,
du
pilotage
et
du
suivi
de
la
politique
financière
et
comptable
de
la
commune ;
- De
l’élaboration,
de
la
mise
en
œuvre
et
du
suivi
des
actions
relatives
à
la
démocratie
locale
et
à
la
participation
citoyenne,
incluant
notamment
la
vie
de
quartier,
les
dispositifs
de
démocratie
participative,
le budget
participatif ainsi
que
les
démarches
de
valorisation
et de
promotion
du
territoire
;
- Du
pilotage
et
de
la
coordination
de
la
communication
institutionnelle
de
la
commune,
quel
qu’en
soit
le
support
;
- De
la
préparation,
de
l’organisation
et
du
suivi
des
grands
événements
et
manifestations
portés
par
la
commune ;
- Du
suivi
des
actions
concourant
au
développement
et à l’animation
du
tissu
économique
local,
notamment
en
matière
de
commerces
de
proximité,
d’activités
économiques
et d’organisation
du
marché
hebdomadaire
;
- De
la représentation
de
la commune
auprès
des
instances
et partenaires
en
lien
avec
ces
politiques
publiques.
Par
ailleurs,
il peut
être
amené
à :
- Représenter
la
commune
au
sein
des
assemblées
générales
de
copropriété
dans
lesquelles
celle-ci
est
propriétaire
ou
copropriétaire.
La
présente
délégation
de
fonctions
n’emporte
pas
délégation
de
signature.
ARTICLE 2 : La
présente
délégation
étant
consentie
par
le
Maire,
sous
sa
responsabilité
et
sous
sa
surveillance,
le
délégataire
rendra
compte
au
Maire
des
décisions
prises
à ce titre.
ARTICLE
3
:
La
présente
délégation
prendra
fin
au
cas
où
le
délégataire
viendrait
à
cesser
ses
fonctions
et
en
tout
état
de
cause
à l’expiration
du
mandat
du
conseil
municipal
élu
en
mars
2026.
ARTICLE
4
:
Madame
le
Maire
et Madame
la directrice
générale
des
services
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. 201 524 Berger-Levrault (1309) Ref.
ARTICLE 5 : Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
2 mois
à compter
de
sa notification,
soit
auprès
de
Madame
le Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
ARTICLE
6:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’intéressé
et
publié
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2122-29
et
Particle
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ampliation
sera
adressée
à la
Sous-Préfecture
de
Chalon
sur
Saône.
Fait
à SAINT
REMY,
le 23
mars
2026
Florence
PLISSONNIER
À
ROSSIGNOL
la
Sous
Préfecture
e
2 3 MS
2076
et
publié,
affiché
ou
notifié
6
2
3
MAR
2026
Florence
PLISSONNIERT
Maire
AT CP