Procès Verbal - 2022 09 06 PV CM

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Procès Verbal - 2022 09 06 PV CM Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Fauverney. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 09 06 PV CM)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Bois et produits du bois, MAIRIE DE FAUVERNEY

21110

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 06/09/2022

Convocation du 1° septembre 2022

Le 06 septembre 2022, à 20H30, les membres du conseil municipal de Fauverney se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de M. François BIGEARD, Maire Secrétaire de séance : M. Benjamin BONIN

Membres - En exercice : 15

- Présents : 11

- Votants : 14

Efaient présents: François BIGEARD (Maire), Benjamin BONIN (1° adjoïnt), Johan GENDRE (aè"e adjoint), Bernard CORNEMILLOT (3° adjoint), Caroline JACQUES, Elise LAMBERT, Sandrine LAGARDE, Véronique VINCENT, Denis BONIN, Marie-Anne FANJAUD, Cyril GIRARD.

Jean-Luc DERECLENNE a donné procuration à François BIGEARD

Dominique RAVERAT a donné procuration à Caroline JACQUES

Christophe POULLEAU (4° adjoint) a donné procuration à Benjamin BONIN

Absent(s) : Emmanuel EYRAUD

1. Délibération martelage et vente de bois forêt de la Nièvre,

Dans le cadre du programme de martelage hiver 2023, l'ONF propose les travaux suivants :

Sur l’aspect technique :

- La parcelle 7 (conforme à l’aménagement avec une petite coupe de bois d’œuvre dans les bois moyens),

- La parcelle 29 (conforme à l’aménagement avec une petite coupe de bois d’industrie). Il s’agit d’une coupe difficile car très morcelée,

- Le reliquat de la coupe définitive de la parcelle 13.2 (environ 4ha),

Proposition de repousser les parcelles 1 et 3 en attente de la future route.

Sur l’aspect financier, première estimation des recettes prévues sur 2023 : -__ Parcelle 7 qui serait groupée avec la parcelle 10 (déjà martelée) environ 20 000 € - _ Parcelle 23 déjà martelée environ 25 000 €

-__ Parcelle 29 environ 1 700 €

-__ Parcelle 13.2 environ 17 000 €

Soit un total* : 63 700 €

*A cela il faudra rajouter les ventes des têtes des différentes coupes

Plus généralement:

La forêt semble pour l’instant bien résister à la sécheresse.

Le bois d’industrie sur la coupe de la future route est terminé.

Enfin l’ONF attend la décision de la DDT pour l'attribution de la subvention éventuelle de la future route forestière autour du mois d’octobre.

Page 1 sur 4Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité la demande à l’Office National des Forêts : - Le martelage des parcelles 7 (amélioration de bois moyens) ; 13.2 (coupe définitive de régénération) et 29 (coupe de bois d’industrie en füutaie irrégulière).

- La mise en vente des produits martelés sur les parcelles 7 et 13.2 (vente 2023 bois d’œuvre et vente amiable des houppiers) : 29 (vente 2023 bois d’industrie).

2. Aménagement de sécurité rue du Moulin,

Durant l’été, un aménagement de sécurité a été mis en place sur divers endroits du village. Rue du Moulin, l'aménagement n’a pas diminué la vitesse des automobilistes.

M. le Maire demande l’avis du conseil. Un stop avant la rue du Fourneau sur la rue du moulin en venant de Varanges est approuvé à l’unanimité.

D'autre part, l’aménagement effectué par le Département Rue de la Madeleine ne donne pas satisfaction et n’empêche pas les voitures de tourner à gauche. Dans un premier temps un panneau interdiction de tourner à gauche sera mis en place. Le Département sera de nouveau contacté.

3. Installation d’une antenne relais Free Mobile,

Ajourné

4.Taxe de séjour,

L'arrêté du 9 août 2022 relatif aux modalités de transmission et de publication des informations concernant la taxe de séjour (TS) et la taxe de séjour forfaitaire a été publié le 12/08/22 au JO.

Ce texte prévoit que les collectivités ou groupements qui lèvent la TS, forfaitaire ou au réel, transmettent à la

direction générale des finances publiques :

- Les dates de début et de fin de la période de perception ;

- Les tarifs de la taxe de séjour ou de la taxe de séjour forfaitaire, pour chaque nature et pour chaque catégorie d’hébergement, arrêtés par délibération du conseil municipal conformément aux articles L. 2333-30 et L. 2333- 41 ;

- Le montant de loyer maximal en dessous duquel la taxe n’est pas due en application du 4° de l’article L..

2333-31 ;

- Le taux de l’abattement fixé dans les conditions prévues au premier alinéa du II] de l’article L. 2333-41.

Le conseil décide de lancer le projet de mise en place de la taxe de séjour. Une commission taxe de séjour est créée pour définir les critères à délibérer, composée de : Benjamin, Denis,

Cyril, Caroline, Marie-Anne, Elise.

Réunion de cette commission mercredi 18 janvier 2023 à 17H30.

5. Nomination d’un correspondant chargé de la sécurité civile,

La loi dite « Matras », n° 2021-1520, du 25/11/2021 visant à consolider le modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels prévoit qu’un correspondant « incendie et secours » soit désigné dans les conseils municipaux des communes qui ne disposent ni d’adjoint au maire ni de conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile.

Le décret relatif à cette mesure a été publié au JO le 31/07/2022 et a pour objet de préciser les conditions et les modalités de création et d’exercice des fonctions de conseiller municipal correspondant incendie et secours. Ses mesures sont codifiées à l'article D. 731-14 du Code de la sécurité intérieure.

Pour les mandats en cours, le maire doit désigner ce correspondant dans un délai de trois mois à compter de l'entrée en vigueur du décret, soit avant le 1er novembre 2022. M. Dominique RAVERAT étant volontaire, celui-ci est nommé correspondant chargé de la sécurité civile.

Page 2 sur 4Lors du précédent mandat, Mme Moucadeau et Mme Jouffroy avaient travaillé sur le Plan Communal de Sauvegarde de la commune. Il convient de finaliser ce plan et de le mettre à jour avec ce nouveau point ainsi qu'avec le dispositif lié aux vagues de chaleur.

Une commission PCS est créée et composée de Johan, Véronique, Bernard, Dominique.

6. Mise à disposition d’un fonctionnaire territorial,

Conformément à l’article 1 du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif à la mise à disposition, l’organe délibérant est informé préalablement du souhait de renouvellement de la mise à disposition d’un agent faisant

partie de ses effectifs.

M. le maire propose qu’aux fins d’effectuer le secrétariat de l’AF et de l’ASA du Champaison, Mme Marques Valérie, fonctionnaire titulaire, soit mise à disposition de chacune de ces deux entités de janvier 2023 à

décembre 2023 (renouvelables 2 ans), pour y exercer les fonctions de secrétariat. La commune rémunérera l’agent à raison de 400 € net par an (dont la première rémunération s’effectuera en décembre 2023) pour chaque entité sous forme d’indemnité.

L’AF et l’ASA rembourseront à la commune la rémunération, les cotisations et contributions y afférentes.

Ces dispositions seront incluses dans deux conventions de mise à disposition établie entre la commune de Fauverney et l’Association Foncière de Fauverney puis entre la commune de Fauverney et l'ASA du

Champaison.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la proposition du Maire.

7. Tarifs et règlement relatifs à la location de la salle des fêtes de Chassagne, Lors de sa séance du 28 juin 2022, le conseil municipal a délibéré sur les nouveaux tarifs de location de la

salle des fêtes de Chassagne.

Il convient d’apporter les précisions suivantes :

- Les associations de Fauverney doivent s’acquitter du forfait nettoyage de la salle d’un montant de 200€ y compris lors de la disposition gratuite de la salle, ainsi que des frais d’utilisation du gaz à raison de 2€/m3.

- D'autre part, jusqu’à présent une priorité est donnée aux habitants de la commune pour les réservations. Les personnes et entreprises extérieures au village ne pouvaient louer la salle qu’à partir du 1% février N pour l’année N+1. Le constat est fait que très peu d’habitants du village profite de cette priorité. Par contre certaines personnes extérieures ne souhaitent pas attendre l’échéance de location et souhaitent signer un contrat au plus vite pour bloquer la salle. Avec la condition actuelle plusieurs contrats de location ne se font pas, incitant les gens à louer ailleurs.

Après délibération le conseil décide à l’unanimité de retirer cette priorité de réservation aux administrés de la commune.

8. Divers.

- Dans le cadre des reprises physiques des emplacement au cimetière (procédure de constat d’abandon), trois devis de la société Elabor ont été réceptionnés pour la partie droite du cimetière

(carré 1) :

Reprise physique 19 159.20 € HT

Fourniture et pose d’un ossuaire 2090 €EHT

Création d’un espace de dispersion et d’une stèle 2940 € HT

Soit un total de 29 227€ TTC

Le conseil approuve à l’unanimité les travaux pour un paiement sur le budget 2023. - Un riverain de la rue du Général de Gaulle rappelle le bruit occasionné par les plaques d’égout. Une solution technique est en cours de recherche.

-_ Reprise des ateliers théâtre vendredi 07 octobre 2022. Une information sera faite sur panneau pocket

et à l’école.

-__ Des brochures de la nouvelle saison 2022-2023 du centre social de la CCPD seront à distribuer dans les boîtes aux lettres. Il est souhaitable que chaque élu distribue les imprimés dans sa rue et environs,

Page 3 sur 4- remerciements de la famille Ballan pour l’intention de la commune lors des obsèques de M. Serge

Ballan.

- Benjamin: réunion de la commission parc de Chassagne mardi 27 septembre à 18H30, b Réunion de la commission bois mercredi 28 septembre à 14H00,

b Point sur les arbres coupés à Chassagne. Les entreprises ont bien avancé et ont

travaillé proprement,

b Les habitants ayant subis des sinistres du fait de la sécheresse sont appelés à déposer un dossier en mairie. Une information sera effectuée sur panneau pocket. > Location logement RDC hameau de Chassagne : le conseil décide de revoir le loyer du logement et approuve à l’unanimité la somme de 580 €/ mois, réévaluation annuelle en fonction de l’indice IRL,

b Location logement mairie: le conseil fixe à l’unanimité le loyer mensuel à la somme de 650 € et 100€ de charges réévaluation annuelle en fonction de l’indice IRL, - Cyril : souhaite savoir où en est la procédure rue de la Liberté, Pas d’avancée sur ce point. - Elise: une administrée possède un projet « Rallye des 5 sens ». Une présentation au cours du

prochain conseil municipal pourra être faite par cette administrée.

- Véronique : signale de nombreux frelons salle de Chassagne. Un spécialiste sera contacté. - Sandrine: souhaite savoir si le logement RDC de Chassagne est loué. Une réponse sera faite aux

personnes ayant postulé pour cette location.

- Caroline: souhait qu’un planning soit réalisé pour le prêt des salles de la commune aux associations, ainsi qu’une réunion de rentrée avec toutes les associations. Æ 7)

AT LV Le Maire

Ç François BIGEARD

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