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Document publié le Vendredi 1 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20250916 CC DEL17 EJ rapport delegataire 2024 DSP 3EAJE)
Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
GESTION DES PÔLES
PETITE ENFANCE
SAINT-BONNET-LE-CHÂTEAU
SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE
MARCILLY-LE-CHÂTEL
RAPPORT
DU DELEGATAIRE
ACTIVITÉ 2024 2
Rapport du délégataire 2024
Gestion des pôles petite enfance
S O M M A I R E
1 PRÉSENTATION DU SERVICE DÉLÉGUÉ ................................................ 3
1.1 présentation du rapport .............................................................................................. 3
1.2 Caractéristiques du contrat.......................................................................................... 3
1.3 Objectifs du contrat ..................................................................................................... 3
1.4 Les services ................................................................................................................... 4
1.5 Les ressources humaines affectées au service ............................................................ 5
1.6 Les moyens matériels utilisés ...................................................................................... 7
1.7 Les contrats de maintenance et contrôles périodiques obligatoires des trois Pôles. 11
2 LES INDICATEURS D’EXPLOITATION ...................................................12
2.1 L'activité ..................................................................................................................... 12
2.2 Tarification ................................................................................................................. 13
2.3 les usagers du service................................................................................................. 14
2.4 analyse de l’activite .................................................................................................... 18
3 LES INDICATEURS DE QUALITÉ DU SERVICE ........................................29
3.1 Mode de pilotage de la délégation ............................................................................ 29
3.2 Qualité des prestations proposées ............................................................................ 29
4 LES COMPTES DE LA DELEGATION ......................................................36
4.1 Méthodes et éléments de calcul ................................................................................ 36
4.2 Éléments du compte de résultat ................................................................................ 37
4.3 Comptes de résultat ................................................................................................... 38
4.4 Complément sur le compte de résultat ..................................................................... 39
4.5 Tableau de bord ......................................................................................................... 40
5 DOCUMENTS ANNEXES ......................................................................41
5.1 Biens immobilisés acquis par le délégataire .............................................................. 41 3
Rapport du délégataire 2024
Gestion des pôles petite enfance
1 PRÉSENTATION DU SERVICE DÉLÉGUÉ
1.1 PRÉSENTATION DU RAPPORT
Depuis le 1er septembre 2023, La Communauté d’Agglomération Loire Forez a renouvelé sa confiance au Délégataire « Léo Lagrange Centre Est », pour poursuivre la mission d’assurer la gestion des Pôles Petite Enfance, regroupant les crèches de Saint-Bonnet-le-Château, Sainte-Agathe-la-Bouteresse et Marcilly-le-Châtel, dans le cadre d’un contrat de Délégation de Service Public (DSP).
Ce rapport porte sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2024.
Il a été rédigé par Madame Nathalie OLIVIER, directrice de la crèche de Sainte Agathe la Bouteresse, Mme Cécile Comoglio, directrice de la crèche de Saint-Bonnet le Château et Mme Valentine HODIN qui remplace temporairement Mme Monique Richard, directrice de la crèche de Marcilly-le-Châtel.
1.2 CARACTÉRISTIQUES DU CONTRAT
Le contrat a pris effet à compter du 1er septembre 2023, pour une durée de cinq ans, soit jusqu’au 31 août 2028.
La collectivité confie à Léo Lagrange Centre Est, à titre exclusif, la gestion de ses 3 équipements Petite Enfance :
● La crèche à Sainte-Agathe-la-Bouteresse : 20 places ;
● La crèche à Saint-Bonnet-le-Château : 20 places ;
● La crèche à Marcilly-le-Châtel : 18 places.
Les EAJE concernés sont destinés à accueillir des enfants âgés de 10 semaines à 6 ans.
A la fin de l’année 2024, un courrier a été envoyé à la Communauté d’Agglomération Loire Forez pour l’informer du changement de dénomination de l’association Léo Lagrange Centre Est, qui est devenue Léo Lagrange Petite Enfance le 1e janvier 2025.
1.3 OBJECTIFS DU CONTRAT
● Veiller à conforter la qualité des pratiques locales telles que permettre l’égalité des familles
aux différents modes d’accueil et favoriser les continuités d’accueil (fratrie par exemple).
● Coordonner les pratiques sur le territoire, harmoniser les fonctionnements, favoriser la
complémentarité des accueils afin d’améliorer la couverture des besoins des familles.
● Améliorer l’information en direction des familles sur les différents services existants sur le
territoire, asseoir le lien avec les familles afin d’agir dans un cadre éducatif concerté.
● Apporter une attention spécifique aux enfants et aux parents en situation de fragilité
notamment ceux en situation de handicap, par un soutien à leurs démarches administratives, mais aussi à l’intégration dans les accueils collectifs.
● Penser le développement d’autres pistes d’actions telles que la formation des professionnels
de la Petite Enfance.
● Mettre en œuvre des projets permettant la mutualisation des moyens. 4
Rapport du délégataire 2024
Gestion des pôles petite enfance
1.4 LES SERVICES
LE PÔLE PETITE ENFANCE DE SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE
Il est situé au 1618 RD 1089 à Sainte-Agathe-la-Bouteresse. Le pôle petite enfance héberge la crèche à Sainte-Agathe-la-Bouteresse et le Relais Petite Enfance communautaire.
LE PÔLE PETITE ENFANCE DE MARCILLY-LE-CHÂTEL
Il est situé au 463, rue de Corbes à Marcilly-le-Châtel. Le pôle petite enfance héberge la crèche de Marcilly-le-Châtel et un espace polyvalent. Cet espace est mis à disposition du Relais Petite Enfance tous les jeudis et de la MJC de Boën pour les petites vacances scolaires pour son accueil de loisirs sans hébergement (ALSH).
LE PÔLE PETITE ENFANCE DE SAINT-BONNET-LE-CHÂTEAU
Il est situé au 1 route d’Augel à St-Bonnet-Le-Château. Il partage ses locaux entre la crèche et le Relais Petite Enfance.
En 2024, les établissements petite enfance accueillent en priorité les enfants des familles DOMICILIÉES sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Loire Forez. Les enfants de 10 semaines à 6 ans peuvent fréquenter la crèche, dans les conditions prévues au règlement de fonctionnement :
Janvier-décembre
2024
Môm Astrée
SAINTE-AGATHE LA
BOUTERESSE
Récré Astrées
MARCILLY-LE-CHÂTEL
Le château de sable
SAINT-BONNET LE
CHÂTEAU
Capacité accueil 20 18 20
Horaires de
fonctionnement De 7H30 à18H30 De 7H00 à18H00 De 7H30 à 18H30
Jours de
fonctionnement Du lundi au vendredi Du lundi au vendredi Du lundi au vendredi
Nombre de jours
d’ouverture en 2024 224 224 226 5
Rapport du délégataire 2024
Gestion des pôles petite enfance
1.5 LES RESSOURCES HUMAINES AFFECTÉES AU SERVICE
1.5.1 ORGANIGRAMME DU PERSONNEL DU DÉLÉGATAIRE
L’équipe pédagogique est salariée de Léo Lagrange Centre Est.
La Convention Collective appliquée est la Convention collective ECLAT (ex-animation).
DELEU TERRITORIAL ANIMATION LOIRE
DELEUE TERRITORIAL ANIMATION LOIRE
● Une infirmière référente Santé et Accueil inclusif (RSAI) vacataire, intervient à raison de 20h
annuelles, dont 4h par trimestre, sur chacune des structures.
● Les organigrammes sont complétés par des intervenants extérieurs pour les Analyses de
Pratiques Professionnelles.
POLE PETITE ENFANCE
SAINT BONNET LE CHATEAU
POLE PETITE ENFANCE
SAINTE-AGATHE-LA-
BOUTERESSE
POLE PETITE ENFANCE
MARCILLY- LE-CHATEL
Au 31/12/24
1 directrice EJE
jusqu’au 31 mars à
partir du 1 avril
AT
0 ETP
1 ETP
1 directrice EJE
(80% de
septembre à
décembre)
1 ETP 1 directrice EJE (en
arrêt maladie
depuis octobre)
0 ETP
1 EJE en continuité
de direction
jusqu’au 31 mars
1 ETP 1 EJE 0.87 ETP 1 EJE adjointe de
direction ( en
remplacement
directrice 50/50)
1 ETP
1 EJE à partir du 1er
avril,
1 ETP 3 auxiliaires de
puériculture
2.8 ETP 1 EJE en CDD de
remplacement
0.5 ETP
1 EJE
à partir du 26 août
1 ETP 2 animatrices
(de sept à déc =
1.94 ETP)
1.8 ETP 1 animatrice petite
enfance en CDD de
remplacement
0.5 ETP
3 auxiliaires de
puériculture
2.25 ETP 1 agent
polyvalent :
animation =
entretien =
0.8 ETP
0.2 ETP
3 auxiliaires de
puériculture CDI
2.5 ETP
4 animatrices 3.88 ETP 1 agent
polyvalent
restauration=
entretien =
0.63 ETP
0.37 ETP
3 animatrices
petite enfance CDI
2.4 ETP
1 cuisinière 0.5 ETP 1 agent polyvalent 1 ETP
TOTAL 8.63 ETP TOTAL 8.47 ETP TOTAL 7.9 ETP
Sous l’autorité du
DELEGUE TERRITORIAL PETITE ENFANCE 6
Rapport du délégataire 2024
Gestion des pôles petite enfance
1.5.2 LES MOUVEMENTS DE PERSONNEL EN 2024
À LA CRÈCHE DE SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE
• Nous avons recruté une nouvelle Auxiliaire de Puériculture en février suite à une démission (poste de 28h hebdomadaire).
• L’agent d’entretien qui était en arrêt maladie depuis novembre 2022, a été licenciée pour inaptitude fin février. L’animatrice qui avait été recrutée à 28h en septembre 2024 a souhaité effectuer cette mission en complément de son poste : elle est désormais agent polyvalent à temps plein et assure 2 soirs de ménage par semaine (7h) en complément de l’agent de restauration qui effectue les 3 autres soirs.
• La directrice a souhaité modifier son temps de travail à compter de septembre, elle est temporairement à 80% (pendant sa formation continue de 2 jours par mois) : L’éducatrice effectue désormais des tâches de direction et une animatrice petite enfance effectue des heures complémentaires pour remplacer l’éducatrice auprès des enfants.
• Une animatrice petite enfance est absente pour un an car elle suit actuellement la formation d’Auxiliaire de Puériculture à l’IFAP (septembre 24 à juillet 25) dans le cadre d’un projet de transition professionnelle. Nous avons recruté une nouvelle professionnelle en remplacement qui est titulaire du diplôme d’Auxiliaire de Puériculture.
• Nous avons également eu recours à des remplaçantes animatrices petite enfance en novembre et décembre suite à de nombreux arrêts maladies.
À LA CRÈCHE DE MARCILLY-LE-CHÂTEL
● La directrice est en arrêt maladie depuis le 1er octobre 2024.
● Sur la période l’éducatrice de jeunes enfants à temps plein est en congé maternité de janvier à mars, puis en congé parental jusqu’à sa reprise en aout. Le remplacement de la directrice lui est confié à partir du 1er octobre.
● Une éducatrice de jeunes enfants (0.5 ETP) complète le temps de direction, et, assure des remplacements si besoin, et, une animatrice effectue les horaires auprès des enfants pour pallier l’absence de l’EJE le temps de son congé parental.
● L’agent polyvalent quitte son poste en février une semaine de tuilage est effectuée pour la nouvelle salariée.
● Une « référente santé accueil inclusif » intervient dans la structure à raison de 20h annuelles.
● Une animatrice assure le remplacement de l’EJE sur le terrain.
À LA CRÈCHE DE SAINT-BONNET-LE-CHÂTEAU
● La directrice a été en arrêt maladie, à partir du 12/01/2024, remplacé par l’EJE de terrain, en continuité de direction. La directrice a été en arrêt jusqu’au 31 mars, date à laquelle, elle a quitté la structure.
● L’EJE de terrain, a pris le poste de direction, à partir du 1 avril.
● Une animatrice petite enfance a été embauchée en CDD, en 28h, à partir du 2 mai, jusqu’au 2 août pour compléter l’équipe. 7
Rapport du délégataire 2024
Gestion des pôles petite enfance
● Une auxiliaire de puériculture en mi-temps thérapeutique (14h/28h), est passée en invalidité partielle et travaille 9h30 par semaine. son temps de travail est complété par une animatrice petite enfance, qui fait des heures supplémentaires si besoin.
● Une animatrice petite enfance a été en arrêt à partir du 8 mars, puis en congé maternité, à partir du 2 mai, elle est ensuite passée en congé parental à taux plein à partir du 26 novembre, elle y est encore actuellement.
● De nombreuses heures supplémentaires, ou complémentaires ont été réalisées par l’ensemble de l’équipe, afin du pouvoir obtenir un taux d’encadrement suffisant.
● Fin août, une EJE, a été embauchée en CDI, sur 1 ETP.
● Une auxiliaire de puériculture (1ETP) a été embauché en CDD, pour remplacer une autre auxiliaire partie au 1er septembre en formation d’EJE, pour une durée de 3 ans.
● Une « référente santé accueil inclusif » intervient dans la structure à raison de 20h annuelles.
1.5.3 CONDITIONS DE TRAVAIL
Les membres de l’équipe ont un planning de base fixe qui peut varier suivant les besoins du service (maladie, formations, réunions…). La modulation du temps de travail est appliquée pour les contrats à temps plein.
L’amplitude horaire est comprise entre 7h30 et 18h30 à la crèche de Sainte-Agathe-la-Bouteresse, de 7h00 à 18h00 à Marcilly-le-Châtel et de 7h30 à 18h30 à St-Bonnet-le-Château.
Les réunions d’équipe et l’analyse de la pratique professionnelle ont lieu le soir après 17h30 à Sainte- Agathe et Marcilly, et à 18h à St-Bonnet-le-Château. Elles sont intégrées au temps de travail des professionnelles.
La durée effective de travail est au maximum de 10 heures avec une pause de 45 minutes minimum pour déjeuner. L’amplitude du temps de travail journalier ne peut dépasser 12 heures.
Le personnel dispose d’un vestiaire, de sanitaires, d’une douche et d’une salle de repos sur chaque Pôle Petite Enfance.
1.6 LES MOYENS MATÉRIELS UTILISÉS
1.6.1 L'ÉQUIPEMENT
Dans chaque équipement, le Délégataire utilise les biens et équipements des services mis à sa disposition à la signature de la délégation de service public.
Au Pôle petite enfance de la crèche à Saint Bonnet Le Château, le wigwam a été démonté, car il était situé dans les locaux, du RPE, mitoyen à la crèche et prenait beaucoup de place. 8
Rapport du délégataire 2024
Gestion des pôles petite enfance
Les structures travaillent en collaboration par le biais de « sharepoint » avec les services administratifs de Léo Lagrange. Chaque structure dispose également d’un logiciel informatique pour la gestion quotidienne (Aiga) ainsi que de l'application Kidizz qui permet une communication avec les parents et reflète la vie de chaque structure.
Des logiciels comptables (OnlyYooz, Spendesk, BPsite) sont utilisés pour le traitement des factures, les notes de frais, l’élaboration budgétaire. Concernant la gestion du personnel, le logiciel People Doc est employé pour le suivi du dossier des salariés.
1.6.2 LES LOCAUX
Pour l’exécution des missions, la Communauté d’Agglomération Loire Forez lors de la prise d’effet du contrat, a confié au Délégataire les ouvrages immobiliers, les terrains, les installations et matériels dont elle est propriétaire.
AU PÔLE PETITE ENFANCE DE LA CRÈCHE À SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE
Le bâtiment qui est une extension d’une ancienne chapelle de 350 m2 est constitué de deux niveaux avec un rez-de-chaussée et un étage. Ce bâtiment comprend :
● Au rez-de-chaussée : une cuisine, une buanderie, une salle jeux d’eau, un vestiaire et une
salle du personnel, 4 chambres, 2 salles de vie et 1 salle de change, un bureau et un local à poussettes ;
● Un espace “RPE” : avec une salle d’activité, un bureau et un local de stockage ;
● Au premier étage : un local technique, une salle mise à disposition pour une association
locale par la Communauté d’Agglomération Loire Forez ;
● Un parc extérieur ;
● Les matériels et équipements de la structure.
●
AU PÔLE PETITE ENFANCE DE LA CRÈCHE À MARCILLY-LE-CHÂTEL
Cet équipement de 500 m2 est un bâtiment de plain-pied et comprend :
● Dans l’espace crèche : 4 chambres, 2 salles de vie, une salle jeux d’eau et peinture, une salle
de motricité, une salle de change et un bureau ;
● Dans l’espace polyvalent : un local technique, une salle d’animation à disposition du Relais
Petite Enfance, une cuisine, une buanderie, un vestiaire et salle pour le personnel, un local poussettes et deux WC douche ;
● Un parc extérieur ;
● Les matériels et équipements sont renouvelés si nécessaire. 9
Rapport du délégataire 2024
Gestion des pôles petite enfance
AU PÔLE PETITE ENFANCE DE LA CRÈCHE À SAINT-BONNET-LE-CHÂTEAU
Le bâtiment comprend :
● Une grande salle de vie, d’animation ;
● Une plus petite salle pour les repas et les activités à table ;
● Une cuisine ;
● Deux salles de change ;
● Trois dortoirs, avec 6 ou 7 lits ou couchettes ;
● Une buanderie ;
● Une salle de repos pour le personnel ;
● Le bureau de la directrice ;
● Le vestiaire des enfants.
Sur ce même étage, il y a le local du RPE, mitoyen à la crèche, locaux que nous utilisons lorsqu’ils sont disponibles en accord avec la responsable.
Au sous-sol, nous trouvons :
● Le vestiaire du personnel, avec des toilettes et une douche ;
● Une pièce où nous entreposons les couches et les produits d’entretiens, ainsi que les
archives ;
● Un cellier pour les réserves alimentaires.
1.6.3 LES INVESTISSEMENTS ET TRAVAUX
LES INVESTISSEMENTS
• A SAINTE- AGATHE, le nouveau matériel est acheté au fur et à mesure des besoins par le délégataire.
• Au Pôle Petite Enfance de MARCILLY-LE-CHÂTEL, le Délégataire a investi dans l’achat de jeux et de matériels d’animation à destination des enfants, ainsi que dans du mobilier pour équiper les différents espaces du Pôle. Ce matériel est renouvelé au fil du temps suivant les besoins.
• A SAINT BONNET LE CHÂTEAU, la vaisselle a été changée, afin de se mettre en conformité avec la loi égalim. Nous avons également investi dans de nouvelles couchettes et renouvelé les vélos, et trottinettes, tables et bancs, pour l’extérieur ainsi que de baby moto pour l’intérieur. 10
Rapport du délégataire 2024
Gestion des pôles petite enfance
LES TRAVAUX
• À LA CRÈCHE À SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE
A la crèche à Sainte-Agathe-la-Bouteresse, il y a eu un dégât des eaux le 29 janvier dû à un cumulus défectueux situé à l’étage : 1 dortoir + 1 salle d’éveil + le couloir et la salle de change ont été endommagés.
La collectivité a loué des déshumidificateurs dès le 30/01. Nous avons modifié l’agrément pour 7 jours avec une réduction de la capacité d’accueil = 15 enfants l’après-midi. Nous avions également la possibilité d’utiliser le relais petite enfance en salle annexe ; la salle du personnel a été réaménagée en salle de change pour les plus petits.
Des mesures d’aération ont également été mises en place, ainsi que des mesures régulières de l’hygrométrie.
De nouvelles plaques de plafond ont été remises en place lorsque les plafonds ont été suffisamment secs.
En complément, une mesure de la qualité de l’air a été effectuée en mai qui s’est avérée satisfaisante.
La collectivité a également réalisé un diagnostic accessibilité, ainsi qu’un diagnostic lié au référentiel bâtimentaire.
La société de maintenance du chauffage est intervenue pour remplacer 6 micromoteurs de nourrices en janvier et février ainsi qu’à 3 reprises l’été pour la mise en place du rafraîchissement (micromoteurs défectueux et problème de régulateur de température).
Nous avons réparé le système d’ouverture du sèche-linge ainsi que changé la courroie.
Nous avons fait réparer la connexion des volets roulants extérieur (problème de réception avec la télécommande).
Un menuisier est intervenu pour régler les vasistas ainsi que des charnières de portes et de meubles.
La carte de puissance du lave-vaisselle a été changé en juillet.
Les pompiers sont également intervenus à la rentrée d’août suite à la découverte d’un nid de frelons à l’entrée de la crèche.
• À LA CRÈCHE À MARCILLY-LE-CHÂTEL :
De menus travaux de réparations ont été réalisés par un menuisier et un plombier pour différents travaux d’entretien (nouvelle boite aux lettres, nouveaux robinets…)
• À LA CRÈCHE À SAINT-BONNET-LE-CHÂTEAU :
Intervention, d’un plombier, pour changer le robinet d’un des sanitaires, qui est positionné sur un plan de travail, qui est très dégradé, car il a eu de nombreuses infiltrations d’eau. Ce plan de travail, est très endommagé, et sera à budgétiser, pour être changé.
Des devis ont été réalisés afin de remplacer les plans de travail et les meubles dans la cuisine de préparation des repas, car ils sont en bois défectueux et plus aux normes, pour être remplacés par de l’inox.
Les agents techniques de Loire Forez sont intervenus à plusieurs reprises pour régler la porte d’entrée du pôle petite enfance. 11
Rapport du délégataire 2024
Gestion des pôles petite enfance
1.7 LES CONTRATS DE MAINTENANCE ET CONTRÔLES PÉRIODIQUES OBLIGATOIRES DES TROIS PÔLES.
Les contrats de maintenance et contrôles périodiques à la charge du délégataire :
Maintenance/Entretien Prestataire Marcilly Sainte-Agathe Saint-Bonnet
Alarme incendie SOCOTEC X X
QUALICONSULT X
Installations électriques SOCOTEC X X
QUALICONSULT X
Aires de jeux SOCOTEC X
QUALICONSULT X
Entretien pompe à
chaleur et ventilation
GEOCLIM X X X
Logiciel de gestion AIGA LEO LAGRANGE X X X
Extincteurs DESAUTEL X X X
Analyses vétérinaires TERANA X X X
Analyses de l’eau GLBM X
TERANA X X
Maintenance
informatique
LEO LAGRANGE X X X
L’entretien des espaces verts et des parkings est à la charge du délégant, les services techniques sont intervenus régulièrement suivant les besoins des structures. 12
Rapport du délégataire 2024
Gestion des pôles petite enfance
2 LES INDICATEURS D’EXPLOITATION
2.1 L'ACTIVITÉ
2.1.1 SERVICES PROPOSÉS
Les établissements d’accueil du jeune enfant veillent à la santé et au bien-être des enfants qui leur sont confiés. Ce sont des lieux d’éveil, de prévention et d’épanouissement.
Léo Lagrange Centre Est s’engage à proposer un service ouvert à tout type de public, en respectant l’égalité de traitement et en veillant à :
● Créer des lieux garantissant la sécurité physique et affective des enfants ;
● La prise en charge individualisée de chaque enfant en fonction de son âge et de son
développement psychomoteur ;
● Mettre en place des lieux de découverte et de socialisation ;
● Apporter soutien et accompagnement aux parents dans leur fonction éducative ;
● Créer des espaces de paroles pour les parents
2.1.2 ORGANISATION INTERNE
Au sein des crèches, on distingue deux sections :
● Les « Petits », entre 10 semaines et 18 mois environ,
● Les « Grands », entre 18 mois et 4 ans environ.
Cette organisation permet une meilleure prise en charge de l’enfant, dans le respect de son rythme et de ses capacités. La mise en place d’un système d’un référent pour l’enfant, repère important, est également possible dans ce type d’organisation.
RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
Le règlement de fonctionnement est commun aux trois structures. Il est remis aux familles utilisatrices. Il précise les modalités de fonctionnement, les prestations d’accueil proposées, les modalités d’admission, les horaires ainsi que le mode de calcul des tarifications. Le règlement de fonctionnement de chaque crèche a été mis à jour en janvier 2024.
LE PROJET D’ÉTABLISSEMENT
Le projet d’établissement des crèches a été proposé lors de la signature du contrat de délégation en septembre 2023, déclinant notamment le projet éducatif Léo Lagrange. 13
Rapport du délégataire 2024
Gestion des pôles petite enfance
2.1.3 LES DIFFÉRENTS TYPES D’ACCUEIL
● L’accueil régulier concerne les enfants âgés de 10 semaines à 6 ans maximum sur la base
d’un contrat mensualisé établi entre le gestionnaire et la famille.
Les directrices des structures orientent les familles vers la crèche qui correspond à leur choix pour procéder à une préinscription.
La commission d’admission étudie les demandes d’admission enregistrées par les crèches et décide de l’acceptation ou du rejet des demandes, en fonction des critères d’admission préalablement fixés avec le délégant.
Ces critères de pondération ont été réétudiés en février 2021.
● L’accueil occasionnel répond aux besoins ponctuels et sans récurrence des familles. Il
concerne l’accueil des enfants de 10 semaines à 6 ans. Il est toutefois assujetti à la disponibilité de la structure, et nécessite une période d’adaptation de l’enfant dans la structure.
● L’accueil d’urgence est étudié par la directrice de la structure. La durée de cet accueil est de
courte durée.
L’accès à l’accueil d’urgence est conditionné aux raisons suivantes :
- Les parents dont l’absence de mode de garde pourrait entraîner un renoncement à un
stage ou un emploi.
- Des situations familiales exceptionnelles (raisons de santé, accouchement, séparation, etc…) imposant le besoin d’un relais pour la garde de l’enfant.
- Une indisponibilité non prévue du mode de garde habituel.
- Les demandes des partenaires sociaux (Protection Maternelle Infantile, Département de la Loire, etc…).
La directrice de Léo Lagrange, en lien avec les partenaires, évalue le caractère d’urgence de la situation et décide de l’attribution (ou non) d’une place d’urgence.
● L’accueil des enfants en situation de handicap ou atteints d’une maladie chronique fait
partie de nos missions, chaque enfant a besoin d'intégration sociale, de temps collectifs, d’espaces de découverte. À ce titre, nous garantissons l’égalité d’accès pour tous. Chaque enfant sera accueilli avec un rythme qui lui est propre. Un projet d’accueil individualisé sera écrit en collaboration avec le médecin de crèche, l’infirmière, la directrice et les parents.
2.2 TARIFICATION
Les tarifs perçus par les usagers sont les tarifs Prestation de Service Unique (PSU) de la Caisse d’Allocations Familiales de la Loire, selon le barème national des participations familiales, réévalué annuellement en janvier. Ces tarifs sont applicables pour l’accueil des enfants de 0 à 5 ans.
Le montant de la PSU s’établit à partir des heures facturées pour les ressortissants du régime général.
Le tarif horaire est calculé d’après les revenus déclarés avant tout abattement fiscal sur l’année N-2.
L’accès au service CDAP par les directrices des établissements permet de consulter les revenus des familles afin de leur établir un tarif en fonction de leurs ressources. 14
Rapport du délégataire 2024
Gestion des pôles petite enfance
Un revenu « plancher » et un revenu « plafond » sont déterminés chaque année par la CNAF (Caisse Nationale d’Allocations Familiales), au 1er janvier 2024 :
● Ressources mensuelles « plancher » : 765,77 €.
● Ressources mensuelles « plafond » : 6000 € et 7000€ à compter du 01/09/24.
Taux horaire = revenu mensuel N-2 x taux d’effort
Le taux d’effort (établi par la CAF) varie en fonction du nombre d’enfants par foyer
1 enfant 2 enfants 3 enfants De 4 à 7 enfants A partir de 8 enfants
0,0619 % 0,0516 % 0,0413 % 0,0310 % 0,0206 %
Pour les foyers avec un enfant en situation de handicap, le taux d’effort immédiatement inférieur est appliqué.
Pour les enfants en accueil régulier, deux contrats sont établis par an : du début d’année jusqu’aux vacances estivales et de la rentrée jusqu’aux vacances d’hiver.
Les heures du contrat d’accueil ne sont modifiées que s’il y a des changements (éviction, hospitalisation, heures complémentaires…). La facture est établie en fin de mois, payable à terme échu.
Pour les enfants en accueil occasionnel, il n’y a pas de contrats et la facture est réalisée sur le réel, payable à terme échu.
2.3 LES USAGERS DU SERVICE
2.3.1 LES FAMILLES ACCUEILLIES SUR CETTE PÉRIODE
● La crèche à SAINT-BONNET-LE-CHÂTEAU a accueilli 51 familles dont 8 fratries soit 54 enfants.
● La crèche SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE a accueilli 47 familles dont 3 fratries soit 51 enfants.
● La crèche de MARCILLY-LE-CHÂTEL a accueilli 36 familles dont 6 fratries soit 43 enfants.
9
1
3
1
4
5
8
5
6
9
2
3
4
3
4 4
3
9 9
10
0
3
0
3
4
3
6 6
4
7
De 0 à 500 De 500 à 1
000
De 1 000 à
1 500
De 1 500 à
2 000
De 2 000 à
2 500
De 2 500 à
3 000
De 3 000 à
3 500
De 3500 à
4000
De 4 000 à
4 500
plus de
4500
Nombre de familles selon les revenus mensuels des familles
Saint-Bonnet le Château saint-Agathe-la-Bouteresse Marcilly-le-Chatel 15
Rapport du délégataire 2024
Gestion des pôles petite enfance
2.3.2 LES REVENUS MENSUELS DES FAMILLES
À SAINT-BONNET-LE-CHÂTEAU
● 45 % des familles ont un revenu mensuel, inférieur à 3000 euros.
● 9 familles ont des revenus inférieurs à 500€/mois, soit 18 %, (6 familles en 2023)
● 20% des familles déclarent moins de 1 000 €/mois
● 18% familles ont des ressources supérieures à 4500 €/mois, autant de familles qu’en
2023.
● 12 % des familles accueillies, soit 7 familles appartiennent à des familles qui se trouvent
en dessous du seuil de pauvreté ou en insertion sociale ou professionnelle (< 1 €/heure) ce chiffre est stable par rapport à l’année 2023.
● Le tarif horaire moyen est de 1,83€
À LA CRÈCHE À SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE
En 2024 la typologie des familles était assez semblable à celle de 2023 :
● 34 % des familles ont un revenu mensuel inférieur à 3 000 €;
● 10 familles ont des ressources supérieures à 4500 €/mois (idem qu’en 2023)
● On peut noter que 15 % des enfants accueillis (7 enfants) appartiennent à des familles
qui se trouvent en dessous du seuil de pauvreté (< 1 €/heure).
● Le tarif horaire moyen est de 2,10€
À LA CRÈCHE À MARCILLY
● 36 % des familles ont un revenu mensuel inférieur à 3 000 € (soit 13 familles).
● 45 % des familles ont des revenus entre 3000 et 4500 € (soit 16 familles) ;
● 19 % des familles ont un revenu mensuel supérieur à 4500 € (soit 7 familles) ;
● Le revenu maximum esT de 6500€
● Le tarif horaire moyen est de 1,84€
2019 2020 2021 2022 2023 2024
Répartition des enfants par année de naissance
Sainte Agathe la Bouteresse Marcilly-le Chatel Saint-Bonnet le Château 16
Rapport du délégataire 2024
Gestion des pôles petite enfance
2.3.3 L’ORIGINE GÉOGRAPHIQUE DES FAMILLES ACCUEILLIES
A la crèche de Saint-Bonnet-le-Château, les familles sont issues essentiellement de la commune et des communes limitrophes. 1 famille réside à l’extérieur du territoire et travaille sur le secteur
A la crèche de Sainte-Agathe-la-Bouteresse, la majorité des familles viennent de Sainte-Agathe-la- Bouteresse (21%), Boën-sur-Lignon (17%) et Saint-Etienne le Molard (15%).
En 2024, le secteur d’habitation des familles s’est étendu avec des familles qui habitent St Jean la Vêtre, Montbrison, Pralong, St Georges Haute Ville. Une famille du territoire a déménagé en 2024 sur Poncins, leur enfant quitte la crèche en juillet 2025.
1
2
2
16
2
5
4
9
4
1
2
3
Montbrison
Estivareilles
Rozier Côte d'Aurec
Saint-Bonnet le Château
Luriecq
Aboen
Merle
Saint-Nizier de Fornas
La Tourette
La Chapelle en Lafaye
Périgneux
Saint Hilaire Cusson la Valmitte
SAINT BONNET LE CHATEAU
1
8
2
1
1
1
4
1
1
4
1
1
7
10
2
2
47
ARTHUN (42130)
BOËN-SUR-LIGNON (42130)
BUSSY-ALBIEUX (42260)
CHALAIN-LE-COMTAL (42600)
LEIGNEUX (42130)
MONTBRISON (42600)
MONTVERDUN (42130)
PONCINS (42110)
PRALONG (42600)
SAIL-SOUS-COUZAN (42890)
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE (42610)
SAINT-JEAN-LA-VÊTRE (42440)
SAINT-ÉTIENNE-LE-MOLARD (42130)
SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE (42130)
ST SIXTE (42130)
STE FOY ST SULPICE (42110)
Total
A STE AGATHE LA BOUTERESSE 17
Rapport du délégataire 2024
Gestion des pôles petite enfance
A Marcilly-le -Chatel, 53% des familles sont originaires de la commune d’implantation
2.3.4 LA SITUATION FAMILIALE
Situation 2024 Crèche à Marcilly-
le-Châtel
Crèche à Sainte-
Agathe-la-
Bouteresse
Crèche à Saint Bonnet le
Château
En couple 34 (94 %) 40 (85%) 45 (84 %)
Séparés 2 (6%) 5 (11 %) 3 (6%)
Monoparentale 0 2 (4 %) 3 (6%)
La majorité des familles accueillies dans les crèches vivent en couple. La typologie des familles est sensiblement la même au sein des trois établissements.
2.3.5 LES ENFANTS : RÉPARTITION PAR ANNÉE DE NAISSANCE
MARCILLY : 3 enfants nés en 2020, 12 en 2021, 10 en 2022, 12 en 2023 et 6 en 2024.
STE-AGATHE : 1 enfant né en 2019, 15 en 2021, 13 en 2022 et 16 en 2023, 6 en 2024
ST-BONNET : 9 enfant né en 2020, 14 en 2021, 21 en 2022, 13 en 2023 et 2 en 2024, 18
Rapport du délégataire 2024
Gestion des pôles petite enfance
2.4 ANALYSE DE L’ACTIVITE
2.4.1 LES DIFFÉRENTS TYPES DE CONTRATS AU SEIN DES CRÉCHES :
Marcilly-
le-Châtel
Sainte-Agathe-
la-Bouteresse
Saint-Bonnet-
le-Château
Nombre de contrats
réguliers 31 38 41 Contrats irréguliers
(sur planning
mensuel)
4 5 1
Accueils occasionnels 8 8 29
Total 43 51 71
● À SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE :
La majorité des contrats sont de 3 à 4.5 jours (53.5% des contrats réguliers) contre 35% pour le dernier semestre 2023.
7 enfants étaient accueillis 5 jours par semaine (au lieu de 4 sur le dernier semestre 2023).
● À MARCILLY-LE-CHÂTEL :
La majorité des contrats concernent des accueils entre 2 et 4.5 jours par semaine (72%).
18% des contrats occasionnels proposent un accueil de 1 à 1.5 jours.
● À SAINT-BONNET-LE-CHÂTEAU :
La crèche compte majoritairement des contrats importants, qui s’étendent sur 3 ou 4 jours,
quelques accueils 5 jours, et 4 accueils en 1 journée, alors qu’il n’y en avait pas l’année
précédente.
6
16
9
5 4
7
12 11
4
9
4
10 11 10
8
5 jours 4 à 4,5 jours 3 à 3,5 jours 2 à 2,5 jours 1 à 1,5 jours
Nombre de jours moyen au contrat
St Bonnet le château Ste Agathe la Bouteresse Marcilly le Châtel 19
Rapport du délégataire 2024
Gestion des pôles petite enfance
L’ACCUEIL D’URGENCE OU SPÉCIFIQUE (DÉPANNAGES + ACCUEILS SOCIAUX)
● À MARCILLY, nous avons eu 1 accueil d’urgence.
● À SAINTE-AGATHE, nous avons accueilli 4 enfants avec un accueil spécifique :
- 1 enfant en lien avec les services de l’ANEF dans le cadre d’une mesure éducative. - 1 enfant qui bénéficie d’un accompagnement des services de la Protection Maternelle et Infantile. Une enquête sociale est en cours pour cet enfant suite à des suspicions de troubles du comportement.
- 1 enfant dont la famille est en situation irrégulière en France.
- 1 enfant dont les parents venaient de se séparer, et qui a nécessité un accompagnement éducatif
● À SAINT-BONNET, nous avons accueilli trois enfants placés chez des assistantes familiales, et
2 enfants en accueils d’urgence.
L’ACCUEIL D’ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP OU DE MALADIES CHRONIQUES
● À MARCILLY, au cours de cette période de 2024 nous n’avons pas accueilli d’enfants en
situation de handicap.
Nous avons 3 enfants qui bénéficie d’un Projet d’Accueil Individualisé pour asthme. Ils ont été mis en place par la « référente santé accueil inclusif » et signés par le médecin traitant de chaque famille.
● À SAINTE-AGATHE, nous accueillons toujours l’enfant de 5 ans qui a une reconnaissance AEEH.
Il présente une tétraplégie.
Une autre enfant est en parcours de détection des troubles du neurodéveloppement avec la Plateforme d’Orientation et de Coordination (POC). Elle a un suivi au CAMSP.
Nous avons également accueilli 7 enfants qui bénéficient de Projets d’Accueil Individualisés mis en place avec le médecin de crèche :
- 3 pour de l’asthme du nourrisson
- 1 pour intolérance alimentaire
- 1 pour carence alimentaire
- 1 pour crise d’épilepsie
- 1 pour convulsions fébriles
● À SAINT-BONNET, nous avons accueilli 1 enfant bénéficiant de l’AEEH, aucun enfant porteur
de maladie chronique, par contre 1 enfants bénéficiant de PAI pour intolérance au lait de vache et autres animaux. 20
Rapport du délégataire 2024
Gestion des pôles petite enfance
2.4.2 LES TAUX DE FRÉQUENTATION
À SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE :
● 224 jours d’ouverture
● 35 345 heures ont été facturées aux familles
● Un taux d’occupation de 71.72 %
● Un taux de facturation de 106.52 %.
Mois Nb jours d’ouverture Heures facturées Heures réalisées
Taux
d’occupation
(heures
facturées)
Taux de
facturation
Janvier 20 3232.50 2937.50 73.47% 110.04%
Février 21 2991 2843.50 64.74% 105.19%
Mars 21 3462.50 3309 74.95% 104.64%
Avril 16 2507.50 2293.50 71.24% 109.33%
Mai 18 2990 2845.50 75.51% 105.08%
Juin 20 3298.50 3063 74.97% 107.69%
Juillet 20 3022 2854 68.68% 105.89%
Août 8 876.50 822.50 49.80% 106.57%
Septembre 21 3450 3284 74.68% 105.05%
Octobre 23 3687.50 3476 72.88% 106.08%
Novembre 19 3274 3130 78.33% 104.60%
Décembre 17 2553 2322.50 68.26% 109.92%
TOTAL 224 35345 33181 71.72% 106.52% 21
Rapport du délégataire 2024
Gestion des pôles petite enfance
À LA CRÈCHE DE MARCILLY-LE-CHÂTEL :
● 224 jours d’ouverture
● 30 484.50 heures facturées,
● 28 846.00 heures réalisées,
● Un taux d’occupation de 68.73 %,
● Un taux de facturation de 105.68 %.
Mois
Nombre de
jours
d’ouverture
Heures
facturées
Heures
réalisées
Taux
d’occupation
(heures
facturées)
Taux de
facturation
JANVIER 20 2878.00 2808.00 72.68% 102.49%
FEVRIER 21 2819.50 2542.00 67.81% 110.92%
MARS 21 3195.00 3043.00 76.84% 105.00%
AVRIL 16 2410.50 2299.00 76.09% 104.85%
MAI 18 2766.50 2650.50 77.62% 104.38%
JUIN 20 2970.00 2834.50 75.00% 104.78%
JUILLET 20 2642.00 2511.50 66.72% 105.20%
AOUT 8 687.00 644.00 43.37% 106.68%
SEPTEMBRE 21 2478.50 2323.00 59.61% 106.69%
OCTOBRE 23 2740.50 2692.50 60.18% 101.78%
NOVEMBRE 19 2587.50 2462.50 68.78% 105.08%
DECEMBRE 17 2309.50 2035.50 68.61% 113.46%
TOTAL 224 30 484.50 28 846.00 68.73% 105.68 % 22
Rapport du délégataire 2024
Gestion des pôles petite enfance
À LA CRÈCHE DE SAINT-BONNET-LE-CHÂTEAU :
● 226 jours d’ouverture,
● 38089 heures facturées,
● 36334.50 heures réalisées,
● Un taux d’occupation de 74.95 %,
● Un taux de facturation de 104.83 %.
Mois
Nombre de
jours
d’ouverture
Heures
facturées
Heures
réalisées
Taux
d’occupation
modulé
(heures
facturées)
Taux de
facturation
Janvier 21 3571 3118 77.29 % 114.53 %
Février 21 3461 3279 74.92 % 105.57 %
Mars 21 3705 3669.50 80.19 % 100.97 %
Avril 16 2789.50 2646 79.25 % 105.42 %
Mai 18 3203.50 3080.50 80.90 % 103.99 %
Juin 20 3642.50 3546.50 82.78 % 102.71 %
Juillet 23 3725 3652 73.62 % 102 %
Août 7 828 814 53.77 % 101.72 %
Septembre 21 3598 3449 77.88 % 104.32 %
Octobre 23 3743.50 3541 73.98 % 105.72 %
Novembre 19 3257.50 3056.50 77.93 % 106.28 %
Décembre 16 2564 2482.50 55.50% 103.28 %
TOTAL 226 38089 36334.50 74.95 % 104.83 %
Pour les 3 structures, les lignes facturées et réalisées se suivent de près. Cela signifie que les contrats sont bien adaptés aux besoins des familles, ce qui explique également un taux de facturation inférieur à 107%. 23
Rapport du délégataire 2024
Gestion des pôles petite enfance
En 2024, la crèche de Saint-Bonnet a affiché le taux d’occupation le plus haut (74.95%). La crèche étant plus isolée, elle correspond à un besoin bien identifié sur le territoire.
77,29%
74,92%
80,19% 79,25% 80,90%
82,78%
73,62%
53,77%
77,88%
73,98%
77,93%
55,50%
72,68%
67,81%
76,84% 76,09% 77,62%
75,00%
66,72%
43,37%
59,61% 60,18%
68,78% 68,61%
73,47%
64,74%
74,95% 71,24%
75,51%
74,97%
68,68%
49,80%
74,68%
72,88%
78,33%
68,26%
Comparatif taux d'occupation des 3 crèches
saint bonnet marcilly le chatel sainte-Agathe 24
Rapport du délégataire 2024
Gestion des pôles petite enfance
2.4.3 LES FAITS MARQUANTS DE LA PÉRIODE :
À MARCILLY-LE-CHÂTEL
PERIODE ACTIONS
Tout au long
de l’année
Empreint de jeux à la ludothèque de manière régulière
JANVIER Commande jeux WESCO pour les enfants.
FEVRIER Carnaval à la crèche, chaque enfant peut venir avec un chapeau.
Pot de départ de l’agent polyvalent avec l’équipe et les familles pour lui dire
aurevoir.
MARS Spectacle musical "Le petit veilleur de nuit" par la Cie Pompik Sardine.
A l’occasion de la semaine de la petite enfance qui a pour thème : VIENS, JE
T’EMMÈNE la crèche a organisé avec les enfants « VIENS, JE T’EMMÈNE ......
au musée". Découverte d’œuvres d’art à hauteur des enfants.
AVRIL Atelier participatif : "Réduire ses déchets et protéger bébé"
Petit déjeuner partagé à la crèche
MAI Petit déjeuner partagé
JUIN A l'occasion de la fête de la musique du 21 juin, une semaine sur le thème de la musique a été organisé.
Crèche ouverte pour les parents et grands-parents.
JUILLET Kermesse de la crèche
Sortie à la ferme
AOUT Accueil et temps de familiarisation pour les nouveaux enfants.
SEPTEMBRE Proposition d’abonnement à l’école des loisirs
OCTOBRE Semaine du gout : menus hauts en couleurs ! les professionnelles se sont habillées en accord avec les menus, les enfants ont joué le jeu également !
NOVEMBRE Réunion de rentrée pour les familles avec trois professionnelles de la structure.
DECEMBRE Gouter et repas festif de Noël pour les enfants 25
Rapport du délégataire 2024
Gestion des pôles petite enfance
A SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE
Un thème est défini par année scolaire, celui- ci permet un fil conducteur sur l’année. Les décorations de la crèche et activités quotidiennes s’appuient sur cette thématique.
Les espaces personnels des enfants comme les casiers sont personnalisés chaque année autour du thème. Ils permettent de créer un repère pour l’enfant.
PERIODE ACTION
Thème de « la nature »
Janvier * Une journée pédagogique a été réalisée lors de laquelle l’équipe a pu travailler sur
le projet pédagogique de la structure + réaménagement des espaces de vie des
enfants.
* Temps festif ouvert aux familles le 12/01 : Les parents du conseil de parents ont
réalisé des crêpes, puis l’équipe a proposé un temps de comptines = 45 personnes ont
participé à cette soirée
* La directrice et l’éducatrice de jeunes enfants ont poursuivi leur implication dans le
projet « accueil familles vulnérables » avec le département et Pierre Moisset : une
soirée de sensibilisation/formation a été organisée et coanimée entre les différents
acteurs auprès d’équipes petite enfance de 2 crèches du secteur.
Février * Une famille a apporté sa tortue pour un temps de découverte auprès des enfants
* Un temps « Carnaval » a été organisé : déguisements, danses…
* Deux mamans se sont portées volontaires pour faire des travaux de couture sur des
bavettes et surchaussures
Mars * Une « Semaine des parents » a été organisé lors de laquelle les familles peuvent
venir partager la matinée auprès des enfants. Un espace sensoriel type « Snoezelen »
était mis en place en accès libre aux familles les soirs de cette même semaine.
* Une maman de la crèche nous a offert son spectacle musical (conte musical
lyrique) : les enfants ont été très attentifs durant tout le spectacle.
* Ce mois de mars nous avons initié le « Printemps du vivre ensemble » : cela nous a
permis de travailler sur les règles de vie en collectivité afin de soutenir les familles
dans leur fonction parentale et d’aider les enfants à comprendre les règles de vie :
affichage de vignettes imagées…
* Nous avons mis en place des ateliers nature/ sensoriels avec l’association
« Multibees » : un temps de partage enfants/parents a été mis en place un soir après
17h30 avec des bacs sensoriels autour de la nature
* Le Spectacle musical "Le petit veilleur de nuit" par la Cie Pompik Sardine (en
collaboration avec la crèche de Marcilly et le relais petite enfance) a été proposé à 18
enfants du groupe des plus grands.
* La MJC de Boën est venue sur une fin de journée pour présenter l’accueil de loisirs
et interroger les familles sur la parentalité = une petite dizaine de parents ont pu
rencontrer l’animatrice (3 supports = qu’est-ce que pour vous la parentalité, quel
sujet souhaiteriez-vous voir présenter, sous quelle forme ?). 26
Rapport du délégataire 2024
Gestion des pôles petite enfance
PERIODE ACTION
Avril * Organisation d’une sortie au gymnase pour le groupe des grands
* Une soirée « prévention déchets et protéger bébé » a été organisée pour les
familles
* Nous avons sollicité les familles pour avoir du matériel de récupération pour
jardiner avec les enfants
Mai *Organisation d’un atelier plantations/semis avec une maman
* La cuisinière a organisé des piques niques ou temps « cafète’ » entre mai et juin
* Organisation de deux sorties au gymnase pour le groupe des grands
* La directrice a participé au Groupe 5 du schéma départemental de services aux
familles (la professionnalisation des métiers de la petite enfance, de l'aide à domicile
et de l'animation) : travail sur un questionnaire sur la formation initiale et continue
des professionnels Petite Enfance, à transmettre aux différentes crèches du
département.
Juin * Une sortie à la caserne des pompiers de Boën a été organisée par le biais d’une
maman sapeur-pompier volontaire. Ensuite les enfants se sont rendus au parc de la
sablière et ont pique-niquer sur place. Les familles qui le souhaitaient nous ont
accompagné à cette sortie.
* Une sortie « nature » a été réalisée en fin de journée avec une animatrice de
l’association multi bees pour aller découvrir les éléments dans la nature.
* Une réunion du conseil parents a été réalisée pour la préparation du temps festif de
juillet
* Une maman de la crèche a proposé une animation poneys : les enfants ont pu les
brosser, les nourrir et faire des tours dans la cour de la crèche.
* Un contrôle CAF sur les données 2022 a eu lieu.
Juillet * Réunion du groupe santé environnementale : bilan de la structure pilote 1000 Jours
du centre hospitalier du Forez
* Une famille de la crèche a apporté plusieurs volailles : poules, canards et des lapins
lors d’une matinée.
* Une fête de fin d’année a été organisée le 12/07 en collaboration avec les parents
du conseil de crèche : ce sont plus de 50 personnes qui ont répondu présentes. Les
parents avaient organisé des ateliers sur le thème de la nature : bacs sensoriels,
chamboule tout, pêche au canard… et s’étaient portés volontaires pour gérer le
buffet dinatoire.
Un clown était présent pour faire des sculptures de ballons le tout dans une ambiance
musicale. 27
Rapport du délégataire 2024
Gestion des pôles petite enfance
PERIODE ACTION
Thème : « Voyage autour du monde » :
Août Une journée pédagogique a été réalisée lors de la réouverture = l’équipe a eu un
recyclage de gestes 1ers secours le matin + temps de réunion l’après-midi.
Septembre Une nouvelle décoration s’est installée dans les locaux avec des images de pays du monde pour illustrer les casiers des enfants.
Entre septembre et novembre, l’accent sera mis sur le continent de l’Europe. De nouvelles comptines sont également proposées aux enfants : les familles ont été sollicitées pour nous faire parvenir des CD dans des langues étrangères, ou des objets… Octobre
La cuisinière a proposé chaque semaine au menu un plat « typique » d’un pays (italien, belge, portugais…).
Novembre
* Ateliers cuisine : biscuits allemands, muffins anglais aux pépites de chocolat…
* Achat d’un nettoyeur vapeur (aide à l’investissement accordée par la CAF)
Décembre Pour les fêtes de fin d’année, une journée festive a été mise en place : les enfants ont participé à un atelier bûche pour le repas de Noël, et une “boum” a eu lieu le matin. 28
Rapport du délégataire 2024
Gestion des pôles petite enfance
À SAINT-BONNET-LE-CHÂTEAU
PERIODE ACTION
J
Janvier
Prêt de jeux à la ludothèque, temps collectifs avec le RPE, environ 1 X par mois. Nous allons à la bibliothèque, 1 X par mois également, présence des bénévoles de la bibliothèque, autour de chansons, d’histoires et de musique. Pot avec les familles autour de la galette.
Février
Prêt de jeux à la ludothèque, temps collectifs avec le RPE, environ 1 X par mois. Nous allons à la bibliothèque, 1 X par mois également, présence des bénévoles de la bibliothèque, autour de chansons, d’histoires et de musique.
D
Mars
Activités sur le thème du carnaval, préparation de déguisements.
Carnaval avec le relais. Dégustation de bugnes.
Avril
Temps d’animation avec le relais, dont chasse aux œufs de Pâques. Présence des bénévoles de la bibliothèque, avec différentes histoires, comptines, accompagné de guitare. Réunion 0 déchets avec Loire Forez.
M
Mai
Réalisation du jardin avec les enfants, avec des plants apportés par les familles. Jeux extérieurs.
Juin Séance de Cinéma pour les plus grands. Fête d’été avec le RPE.
Juillet
Réunion, avec la référente santé et les familles sur le thème sommeil et alimentation. Pot avec les familles. Récolte de nos plantation, fraises, courgettes, tomates.
Août Jeux extérieurs, lorsque le temps le permet.
Septembre
Arrivée, de quelques nouveaux enfants, arrivée de 2 nouvelles collègues. Réunion de rentrée, avec les familles. Atelier musique, avec une intervenante extérieure.
Octobre
Atelier musique, avec intervenante extérieure. Jeux extérieurs. Nous sommes allez à la bibliothèque. Temps d’animation avec les bénévoles de la bibliothèque.
Novembre
Fête d’halloween avec le RPE. Réunion de l’équipe, sur le thème : « accueillir au mieux des enfants de familles en situation de fragilité socio-économique, que nous avons nommés « accueils prévention ». avec des professionnels, d’autres structures, avec la collaboration de Pierre Moisset sociologue.
Décembre
Temps d’observations de notre référente santé.
Animation de Noël, avec les bénévoles de la bibliothèque.
Spectacle de Noël par une intervenante extérieur sur « le voyage de Toudou », qui mêle émotions et Doudous, avec des comptines, langue des signes, jeux de doigts et chansons traditionnelles. Tout au long du spectacle les enfants sont invités à participer. A la fin du spectacle, les enfants ont pu découvrir et essayer les différents instruments et éléments de spectacle.
Formation de l’équipe sur l’observation et les transmissions.
Tout au long de l’année, nous mettons toujours l’accent sur les temps festifs en termes d’activités proposées et communiquons sur notre travail auprès des enfants avec les familles par le biais de Kidizz. Nous essayons de sortir, dans le jardin de la crèche, avec les enfants un maximum, même si le temps n’est pas toujours propice. 29
Rapport du délégataire 2024
Gestion des pôles petite enfance
3 LES INDICATEURS DE QUALITÉ DU SERVICE
3.1 MODE DE PILOTAGE DE LA DÉLÉGATION
Le délégué territorial Petite enfance est chargé de suivre l’activité des structures et de s’assurer du respect des engagements mutuels inscrits au contrat de délégation de service public et de la bonne conduite du projet.
Les comités de pilotage se déroulent une à deux fois par an et ont pour objectif d’évaluer, suivre et contrôler les résultats produits par le Délégataire, mais aussi de définir les grandes orientations en cohérence avec les autres actions de la collectivité.
En 2024, un comité de pilotage pour le suivi de la délégation a eu lieu le 28 mai.
3.2 QUALITÉ DES PRESTATIONS PROPOSÉES
3.2.1 QUALIFICATION DU DÉLÉGATAIRE
Léo Lagrange veille à une mise en réseau des professionnels intervenant dans leurs différents domaines. Il est important de soutenir chaque salarié dans sa pratique professionnelle, de favoriser des temps de rencontres et d’échanges.
LE RÉSEAU « LÉO LAGRANGE »
Les directrices participent au Réseau Petite Enfance Léo Lagrange qui permettent de développer les compétences internes du réseau (information de la Fédération, mises à jour réglementaires, amélioration des procédures…), et d’échanger sur les différentes pratiques.
RÉUNIONS DE RÉSEAUX ET APP
● Des réunions de territoire (regroupant les sites Petite Enfance de la Déléguée Territoriale
Petite Enfance) ont été organisées régulièrement.
● Les salariées des structures participent à des séances d’APP avec des intervenants extérieurs.
● Les directrices de structures bénéficient également de séances d’APP spécifiques.
LA COMMUNICATION AVEC LES FAMILLES
Nous utilisons au quotidien l’application "Kidizz'' qui permet de maintenir une communication étroite avec les familles sur le quotidien de la crèche.
LA RESTAURATION
Sur chacune des structures, els repas sont confectionnés sur place avec des produits frais et locaux. 30
Rapport du délégataire 2024
Gestion des pôles petite enfance
3.2.2 QUALIFICATION DES PERSONNELS
Chaque année, dans le cadre de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC), des entretiens individuels ont lieu.
A Sainte-Agathe, les entretiens annuels des salariées ont eu lieu en octobre, à Marcilly également.
À partir de ces entretiens, le plan de formation est élaboré annuellement.
3.2.3 FORMATION DU PERSONNEL EN 2024
FORMATION INDIVIDUELLE COLLECTIVE NOMBRE DE SALARIES
Sensibilisation aux gestes de
premiers secours chez l’enfant et le
nourrisson
X 9 salariées de Marcilly-le-Châtel et 9 salariées de Ste Agathe
Santé et Sécurité au Travail X 2 salariées de Marcilly-le-Châtel
L’art de la récupération X 1 salariée de Marcilly-le-Châtel
Formation incendie X 9 salariées de St Bonnet Le Château
PSCI X 9 salariés de St Bonnet Le Château
Formation - sensibilisation
« Accueillir des enfants de familles
en situation de fragilité socio-
économique »
X 8 salariées de St Bonnet Le Château
Réunion 0 déchet avec Flavie
Beysson X 8 salariées de St Bonnet Le Château
Formation observation et
transmissions X 6 salariées de St Bonnet Le Château
Formation management X 1 salariée de St Bonnet Le Château
Formation aux gestes et soins
d'urgence X 1 salariée de Ste Agathe et 1 salariée de Marcilly
Webinaires Eve et Léo :
« L’éveil au langage et les signaux
d’alerte »
X 1 salariée de Ste Agathe 31
Rapport du délégataire 2024
Gestion des pôles petite enfance
FORMATION INDIVIDUELLE COLLECTIVE NOMBRE DE SALARIES
« Egalité filles/garçons :
déconstruire les stéréotypes » X
1 salariée de Ste Agathe et 1 salariée
de Marcilly
« Quels repères pour accompagner
les familles en situation de
précarité »
X 1 salariée de Ste Agathe et 1 salariée de Marcilly
« L’accueil de l’enfant en situation
de handicap » X
1 salariée de Ste Agathe et 1 salariée
de Marcilly
Les réflexes archaïques X 2 salariées de Ste Agathe
Direction et gestion du stress en
EAJE X
1 salariée de Ste Agathe et 1 salariée
de Marcilly
Formateur Petite Enfance X 1 salariée de Ste Agathe
Accompagnement V.A.E pour
diplôme Auxiliaire de Puériculture X
1 salariée de Ste Agathe et 1 salariée
de Marcilly
Formation continue d’Auxiliaire de
Puériculture X 1 salariée de Ste Agathe
Au total, les professionnels ont bénéficié de 447 heures de formation réparties comme suit : ● 181 heures pour les professionnels de Sainte-Agathe
● 147 heures pour les professionnels de Saint-Bonnet
● 119 heures pour les professionnels de Marcilly 32
Rapport du délégataire 2024
Gestion des pôles petite enfance
3.2.4 OUTILS DE MESURE DE LA SATISFACTION DES USAGERS
Une enquête de satisfaction auprès des usagers est distribuée chaque année, en fin d’année scolaire.
Vous trouverez ci-dessous les résultats de l’enquête de 2024 :
POUR MARCILLY- LE -CHATEL
Sur 34 questionnaires distribués, 17 nous ont été retournés, soit 50%
Le taux de satisfaction général ( « satisfait » et « très satisfait ») s’élève à 93%
Ci-dessous les remarques des familles
● RAS, merci pour tout
● Mille mercis
● Remarque « négative » quant à la porte d’entrée qui ferme mal
● Suggestion de sorties (jardin d’Astrée, ludothèque, visite d’une ferme)
● Demande d’informations sur les pathologies contagieuses
● Demande d’un peu plus d’informations sr la journée de l’enfant, mais satisfaite quand même
● Demande de renseignements sur le conseil d’établissement
17
15
16
15
1
12
13
17
17
2
1
2
4
4
4
1
1
Considérez-vous que l’accueil et les informations
recueillies lors de votre première visite sont :
Avez-vous été satisfait de la période d’adaptation de
votre enfant.
En terme d’accueil quotidien, l’écoute des accueillants, la
disponibilité du personnel sont :
Trouvez-vous les informations transmises suffisantes,
pertinentes, régulières:
Au sujet des évènements conviviaux (fête de Noël, fête
avant les vacances d’été,…), sont-ils ?
Le Conseil d’Etablissement : avez-vous connaissance du
Conseil d’Etablissement ?
Etes-vous satisfait des activités proposées (quotidiennes,
sorties exceptionnelles…) ?
Les horaires et les jours de fonctionnement du Multi
accueil vous conviennent-ils (heures d’ouverture, de…
Les locaux, le mobilier, le matériel et les jeux vous
semblent-ils adaptés aux besoins de votre enfant (le…
Etes-vous satisfait de la qualité des repas servis à votre
enfant
ENQUETE 2024 MARCILLY-LE-CHÂTEL
NON CONCERNE PAS SATISFAIT SATISFAIT TRES SATISFAIT 33
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POUR SAINTE-AGATHE LA BOUTERESSE
Cette année, 31 questionnaires ont été distribués et 16 nous ont été retournés, soit 52%
Le taux de satisfaction général ( « satisfait » et « très satisfait ») s’élève à 95%
Ci-dessous les remarques des familles :
● Plus d’ombre dans la cour permettrait de profiter plus du bel espace extérieur
● Non pas de suggestions actuellement
● Tout était parfait ! Une équipe très à l’écoute, très adaptable et qui met les enfants en
confiance et tout cela avec le sourire !
● Bravo ! et mille MERCI
● Améliorer l’accès en mobilité douce
● Très bonne structure
● Pour la question 4 : nous avons des retours plus brefs à 13h.
11
13
12
9
11
4
13
13
13
15
3
3
2
7
5
9
2
3
3
1
première visite: accueil et informations
période d'adaptation
écoute et disponibilité du personnel
transmissions
véénements conviviaux
Le Conseil d’Etablissement : avez-vous connaissance du
Conseil d’Etablissement ?
activités proposées
horaires et jours de fonctionnement
Les locaux, le mobilier, le matériel et les jeux
qualité des repas servis à votre enfant
SAINTE AGATHE LA BOUTERESSE
PAS CONCERNE PEU SATISFAIT SATISFAIT TRES SATISFAIT 34
Rapport du délégataire 2024
Gestion des pôles petite enfance
POUR SAINT-BONNET LE CHÂTEAU
L’enquête de satisfaction a été envoyée à 44 familles. Nous avons reçu 10 retours, soit environ 22 %.
Le taux de satisfaction général ( « satisfait » et « très satisfait ») s’élève à 85%
5
4
3
2
4
3
3
8
4
6
7
6
4
6
4
6
2
1
0
0
1
0
5
0
0
1
0
2
0 1 2 3 4 5 6 7 8 9
Considérez-vous que l’accueil et les informations
recueillies lors de votre première visite sont :
Avez-vous été satisfait de la période d’adaptation de
votre enfant.
En terme d’accueil quotidien, l’écoute des accueillants, la
disponibilité du personnel sont :
Trouvez-vous les informations transmises suffisantes,
pertinentes, régulières:
Au sujet des évènements conviviaux (fête de Noël, fête
avant les vacances d’été,…), sont-ils ?
Le Conseil d’Etablissement : avez-vous connaissance du
Conseil d’Etablissement ?
Etes-vous satisfait des activités proposées
(quotidiennes, sorties exceptionnelles…) ?
Les horaires et les jours de fonctionnement Dde la
crèche vous conviennent-ils (heures d’ouverture, de
fermeture, les vacances) ?
Les locaux, le mobilier, le matériel et les jeux vous
semblent-ils adaptés aux besoins de votre enfant (le
nombre, diversité…) ?
Etes-vous satisfait de la qualité des repas servis à votre
enfant
PAS CONCERNE PAS SATISFAIT PEU SATISFAIT
SATISFAIT TRES SATISFAIT 35
Rapport du délégataire 2024
Gestion des pôles petite enfance
Ci-dessous les remarques des familles
● Notre enfant semble pleinement épanoui.
● Est-il véritablement nécessaire d'entrer dans la crèche pour l'accueil et la récupération des
enfants ? Risque sanitaire de transmission de nos microbes, et surtout des petits car nous entrons dans leur univers, Ce n'est qu'un point de vue, rien de grave. Peut-être, serait-il intéressant d'avoir à faire au référent plus longtemps, lorsque les enfants sont petits.
● C'est bien car les enfants vont souvent jouer dehors par tous les temps.
● RAS.
● Je sais que depuis nos 1ers échanges en avril 23, la direction a changé, mais pour les
"nouveaux parents", serait-il possible de répondre aux demandes de visite / échanges de manière plus réactive ? Car en effet à l'époque, j'ai dû relancer très régulièrement Mme Malinowski de peur de ne pas avoir de place pour notre fils. Je n'avais aucune nouvelle en septembre 23 depuis avril (1ère rencontre). Aucun contrat officiel de signé, pas de visite de crèche faite… et j'ai su très tardivement que nous n’aurions pas de place les jeudis. Quand on est jeunes parents, c'est vrai qu'il est très rassurant, d'avoir des écris officiels, pour pouvoir s'organiser ensuite. Même si j'ai bien conscience que pour vous c'est très compliqué, (parents qui ne répondent pas, arrivé d'un 2ème enfant dans la fratrie qui fait passer prioritaire, nouveaux plannings …).
● Il serait intéressant de pouvoir avoir " un peu plus " de photos régulièrement des enfants,
(peut-être moins en gros bloc et plus répartie sur l'année), par exemple chaque vendredi, ou autre jour, recevoir "quelques photos" de la semaine écoulée. C'est vraiment sympa et rassurant d'avoir des photos de nos enfants, même si on sait qu'ils sont bien dans votre établissement. (Entre 5 et 10 / semaine, au lieu d'en recevoir 30 ou 40 d'un seul coup, une fois par mois ou tous les 2 mois sur Kidizz).
● Peut-être peu de jouets pour les bébés dans le parc ? (1 seul arche, 1 seul coussin, et quelques
hochets / jeux d'éveil …). Proposer aux parents un don de de vieux jouets ? Je trouve le parc des tous petits proche de la porte de sortie extérieure pour la récréation des plus grands. Dommage qu'il n'y ait pas de "sasse", ou que la sortie ne s'effectue pas par l'entrée de la crèche. Car lorsqu’il fait froid dehors les bébés sont en plein courant d'air, dès que la porte s'ouvre. (J'ai pu constater cela lors de la période d'adaptation en janvier). Pour les bébés, peut-être proposer aux parents de laver les gigoteuses chaque semaine à la place de la crèche ? Car lorsqu'ils sont petits, les odeurs familières apaisent. La lessive, les parfums de la maison peuvent "peut-être" aider pour les dodos à la couchette ? J'apprécie lorsque les filles nous proposent de rentrer chercher nos enfants dans le parc ou au dortoir lorsque l'on vient les chercher le soir, je trouve ça vraiment super !
● Merci pour ce sondage et merci d'être à notre écoute !
● Serait-il possible d'avoir un résumé des activités de la journée ? 36
Rapport du délégataire 2024
Gestion des pôles petite enfance
4 LES COMPTES DE LA DELEGATION
Les comptes sont présentés conformément au plan comptable général des Associations (système normalisé de base).
4.1 MÉTHODES ET ÉLÉMENTS DE CALCUL
La Fédération Léo Lagrange conduit des missions d'animation locale pour le compte de collectivités territoriales sur l’ensemble du territoire national. Pour cela, son organisation lui permet de répondre au mieux aux exigences de gestion d’un service public délégué.
La Fédération Léo Lagrange est représentée sur le territoire national par treize délégations régionales gérées et administrées par cinq établissements régionaux.
Ces plateformes régionales sont des structures juridiques autonomes qui appartiennent au périmètre économique de la Fédération Léo Lagrange.
L’interlocuteur direct du délégant est donc Léo Lagrange Centre Est qui assume la responsabilité de la mission qui lui est confiée.
Au niveau local, et dans un souci à la fois de décentralisation et de proximité vis à vis des usagers, le dispositif délégué constitue un site avec un directeur affecté et une équipe permanente de personnels.
La décentralisation et la mutualisation des fonctions aux niveaux les mieux adaptés constituent une des caractéristiques des modes d’intervention de la fédération Léo Lagrange et de ses plateformes.
Dans cet esprit, les fonctions sont réparties de la façon suivante :
● Les fonctions opérationnelles sur le site ;
● Les fonctions de pilotage sur la délégation régionale ;
● Les fonctions administratives, financières et sociales au niveau de la plateforme régionale ;
● Des fonctions mutualisées au niveau fédéral (étude, recherche et développement, relations
sociales et ressources humaines, trésorerie, contrôle de gestion, assistance juridique et équipement informatique de gestion).
L’organisation du système d’information comptable de la fédération et de ses plateformes correspond à cette répartition des fonctions. Elle permet d’enregistrer au niveau approprié les produits et les charges affectables directement au site en gestion déléguée ou relevant des charges incombant à la plateforme régionale tant pour ses fonctions propres de gestion que pour sa quote-part des charges mutualisées au niveau national.
Le compte-rendu financier relatif à un contrat de Délégation de Service Public, établi sous la responsabilité de l’établissement délégataire, regroupe l'ensemble des produits et des charges imputables à ce contrat, selon les règles exposées ci-dessous. 37
Rapport du délégataire 2024
Gestion des pôles petite enfance
4.2 ÉLÉMENTS DU COMPTE DE RÉSULTAT
PRODUITS
Les produits inscrits dans le compte rendu financier regroupent l’ensemble des produits d’exploitation comptabilisés en application du contrat :
• La participation des usagers des services,
• La participation financière du délégant prévue au contrat,
• La Prestation de Service Unique (PSU) versée par la CAF ou la MSA.
CHARGES
Les charges inscrites dans le compte rendu financier comprennent :
● Les charges directes, exclusivement imputables au contrat,
● Les charges calculées affectées au contrat,
● Les charges réparties : la quote-part, imputable au contrat, des charges communes.
Les charges directes, elles comprennent les dépenses courantes d’exploitation engagées par l’équipe
opérationnelle du site :
● Les achats de biens et services,
● Les services externes,
● Les charges de personnels et taxes, etc…
Les charges calculées, il s’agit des charges calculées, selon des critères économiques, au titre des
investissements (ces charges calculées sont affectées à chaque site selon l’utilisation faite des
investissements).
Les charges réparties, sont comptabilisées au niveau du siège régional et réparties au prorata des
produits d’exploitation des services ou du personnel affecté. Elles concernent les fonctions de direction
et de pilotage, de traitements administratifs et comptables, de gestion sociale des personnels, de
contrôle de gestion et de commissariat aux comptes. 38
Rapport du délégataire 2024
Gestion des pôles petite enfance
4.3 COMPTES DE RÉSULTAT
Cf. ci-après LEO LAGRANGE CENTRE EST Exercice clos le :
LOIRE FOREZ
31/12/24
31/12/2024 01/09/2023 - 31/12/2023
Total Total
Participation des usagers 199 966 70 283
Participation de la collectivité 397 347 128 876
Prestations de services 506 597 174 726
CAF Bonus Territoire 133 967 44 656
Autres prestations 4 908
1 242 784 418 541
Production stockée - -
Production immobilisée - -
Subventions d'exploitation - -
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges 30 596 59 666
Cotisations - -
Autres produits 317 -
(I) 1 273 697 478 208
Alimentation 26 678 8 039
Depenses activités 13 441 3 327
Produits d'entretien - Hygiène 12 491 3 764
Personnel extérieur 25 602 11 407
Entretien et maintenance 17 207 3 622
Rémunération du délégataire 47 815 15 938
Autres achats et charges externes 79 280 24 837
Impôts, taxes et versements assimilés 83 901 20 941
Salaires et traitements 698 258 274 659
Charges sociales 177 837 78 276
Autres charges de personnel 37 -
Dotations aux amortissements sur immobilisations 546 36
Dotations aux provisions sur immobilisations - -
Dotations aux provisions sur actif circulant - -
Dotations aux provisions pour risques et charges 6 670 27 275
Autres charges 69 181 (II) 1 189 832 472 303
(I-II) 83 865 5 905
Excédent attribué ou déficit transféré (III) - - Déficit supporté ou excédent transféré (IV) - -
De participations (4) - - Autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (4) - - Autres intérêts et produits assimilés (4) - - Reprises sur provisions et transferts de charges - - Différences positives de change - - Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement - - (V) - -
Dotations aux amortissements et aux provisions - -
Intérêts et charges assimilées (5) - -
Différences négatives de change - -
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement - -
(VI) - -
(V-VI) - -
(I-II+III-IV+V-VI) 83 865 5 905
MONTANT NET DES PRODUITS D'EXPLOITATION
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION (1)
CHARGES D'EXPLOITATION
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION (3)
2 - RÉSULTAT FINANCIER
3 - RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT
TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS
CHARGES FINANCIÈRES
COMPTE DE RÉSULTAT
PRODUITS D'EXPLOITATION
1 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION
Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
PRODUITS FINANCIERS
TOTAL DES CHARGES FINANCIÈRES LEO LAGRANGE CENTRE EST Exercice clos le :
LOIRE FOREZ
31/12/24
31/12/2024 01/09/2023 - 31/12/2023
Total Total
Sur opérations de gestion - -
Sur opérations en capital - -
Reprises sur provisions et transferts de charges - -
(VII) - -
Sur opérations de gestion - -
Sur opérations en capital - -
Dotations aux amortissements et aux provisions - -
(VIII) - -
(VII-VIII) - -
(IX) - -
(I+III+V+VII) 1 273 697 478 208
(II+IV+VI+VIII+IX) 1 189 832 472 303
83 865 5 905
+ Report de ressources non utilisées des exercices antérieurs - - - Engagements à réaliser sur ressources affectées - -
83 865 5 905
Bénévolat
Prestations en nature
Dons en nature
Secours en nature
Mise à disposition gratuite de biens
Prestations
Personnel bénévole
TOTAL
(1) dont produits afférents à des exercices antérieurs
(2) dont redevances sur crédit-bail mobilier
dont redevances sur crédit-bail immobilier
(3) dont charges afférentes à des exercices antérieurs
(4) dont produits concernant des entreprises liées
(5) dont intérêts concernant des entreprises liées
Produits
Charges
TOTAL
6 - EXCEDENT OU DEFICIT
EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
TOTAL DES PRODUITS
TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS
CHARGES EXCEPTIONNELLES
TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES
COMPTE DE RÉSULTAT
PRODUITS EXCEPTIONNELS
4 - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
Impôts sur les bénéfices
TOTAL DES CHARGES
4 - SOLDE INTERMEDIAIRE 39
Rapport du délégataire 2024
Gestion des pôles petite enfance
4.4 COMPLÉMENT SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT
En application de l’article 48 du contrat de DSP, Léo Lagrange Centre Est a constaté dans ses comptes une provision dans le cadre de la clause de reversement. Compte tenu du résultat cumulé depuis le début de la délégation (89 770,38 €), la provision s’élève à 44 885,19 €. 40
Rapport du délégataire 2024
Gestion des pôles petite enfance
4.5 TABLEAU DE BORD
Cf. ci-après.
La version Excel de ce tableau est jointe au mail d’envoi du rapport du délégataire. Janvier à Juin
2024
janvier à juin
2024
Janvier à juin
2024
décémbre 2024
(au 31/12)
décembre 2024
(au 31/12)
décembre 2024
(au 31/12)
REFERENCE 2024
une année
REFERENCE 2024
une année
REFERENCE 2024
une année total service
St Bonnet St Agathe Marcilly SAINT BONNET STE AGATHE MARCILLY St Bonnet St Agathe Marcilly total service
Capacité AU 30/06/2024 AU 30/06/2024 AU 30/06/2024 AU 31/12/24 AU 31/12/24 AU 31/12/24 ST BONNET St Agathe Marcilly total service
Type de structure EAJE EAJE EAJE EAJE EAJE EAJE EAJE EAJE EAJE total service
Jours d'ouverture jours 117 116 116 224 224 224 225 225 224
heures heures 11 11 11 11 11 11 7h30 à 18h30 7h30 à 18h30 7h à 18h
capacité plage 1 (en cas de modulation) 20 20 18 20 20 18 20 20 18
capacité plage 2 (en cas de modulation)
Nombre de places places 20 20 18 20 20 18 20 20 18 58
Capacité théorique en heures agréées heures par an 25 740 25 520 22 968 49 280 49 280 44 352 49 500 49 500 44 352 143 352
heures réelles de présences heures par an 18 151 17 292 16 178 36 335 33 181 28 846 33 000 33 000 29 700 95 700
Taux d'occupation réelle % 71% 68% 70% 74% 67% 65% 67% 67% 67% 67%
Heures facturées heures par an 19 099 18 482 17 040 38 089 35 345 30 485 34 650 34 650 31 185 100 485
Taux d'occupation facturé % 74% 72% 74% 77% 72% 69% 70% 70% 70% 70%
Taux de facturation (rapport heures facturées/réalisées) % 105% 107% 105% 105% 107% 106% 105% 105% 105% 1,05
Détail de l'occupation juin-24 juin-24 juin-24 DEC 2024 DEC 2024 DEC 2024 ST BONNET St Agathe Marcilly total service
en heures
heures en occasionnel 1188,5 417 875 1920,5 1567 2944,5
heures en accueil régulier 18151 18065 16165 36168,5 33778 27540
taux d'accueil occasionnel 6,55% 2,31% 5,41% 5,31% 4,64% 10,69%
nombre d'enfants inscrits nombre 49 36 33 91 51 43
nombre d'enfants accueillis bénéficiaires de l'AEEH nombre 0 2 0 1 2 0
nombre d'enfants inscrits sous le seuil de pauvreté nombre 4 4 4 14 7 7
BONUS CAF
bonus mixité
participation familles 35 779,32 € 39 279,04 € 31 259,00 € 69 775,62 € 74 063,74 € 56 127,09 € 61677 56479,5 58939,65
bonus mixité attendu /place 0 0 0 0 0 0 0 0 0
bonus total 0 0 0 0 0 0
bonus handicap 0 0 0
participation familles 37814,42 39279,04 31259,02 69 775,62 € 74063,74 56127,09 61677 56479,5 58939,65
bonus total 956,83 6614,74 0 0 0 0
Satisfaction des familles
taux de familles enquêtées (%) % 100 94% 83% 100% 94% 83% Nombre de questionnaires nombre 44 31 25 44 31 25 Nombre de réponses nombre 10 16 17 10 16 17 taux de participation (retour) (%) % 23% 52% 68% 23% 52% 68% Liste des questions et niveau de satisfaction (le candidat propose une liste de questions) première visite 90% 88% 100% 90% 88% 100% adaptation de l'enfant 100% 88% 100% 100% 88% 100% écoute et disponibilité du personnel 100% 100% 100% 100% 100% 100% qualité des transmissions 80% 100% 100% 80% 100% 100% événements conviviaux 80% 100% 80% 100% conseil d'établissement 20% 81% 29% 20% 81% 29% activités quotidiennes 90% 94% 94% 90% 94% 94% jours et horaires de fonctionnement 100% 100% 100% 100% 100% 100% locaux , mobilier 90% 100% 100% 90% 100% 100% qualité des repas 100% 100% 100% 100% 100% 100%
Niveau de satisfaction moyen (% moyen de satisfaction) 85,00% 95,10% 91,44% 85,00% 95,10% 91,44%
Qualité des repas ST BONNET St Agathe Marcilly total service
pourcentage bio servi par semaine par enfant % 30% 20% 25% 25% 30% 25% 30% 30% 30%
pourcentage local servi par semaine par enfant % 70% 70 70% 70% 50% 70% 50% 50% 50%
Personnel ST BONNET St Agathe Marcilly total service
Nombre d'ETP affecté au service
Direction (hors encadrement des enfants) ETP 0,6 0,6 0,6 0,6 0,6 0,6 0,7 0,7 0,7 2,1
Educateur de Jeunes Enfants et auprès des enfants ETP 1,4 1,3 1,0 1,4 1,3 0,4 1,3 1,2 1,3 3,8
Infirmière auprès des enfants ETP 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,2 0,2 0,2 0,6
Auxiliaire de puériculture ETP 2,8 2,8 2,5 2,8 2,8 2,5 2,8 2,8 2,5 8,1
animatrice / auxiliaire petite enfance ETP 3,0 2,6 2,2 3,0 2,6 2,9 2,8 2,4 1,6 6,8
Agents d'entretien ETP 0,0 0,6 0,4 0,0 0,6 0,5 0,7 1,3 0,5 2,5
cuisine ETP 0,5 0,6 0,6 0,5 0,6 0,5 0,5 0,5 0,5
Nombre total d'ETP mobilisés ETP 8,3 8,5 7,3 8,3 8,5 7,4 8,5 9,0 7,3 23,8
Nombre d'ETP auprès des enfants ETP 7,2 6,7 5,7 7,2 6,7 5,8 6,5 6,4 5,8 19,2
taux d'encadrement
Total des heures des encadrants (base 1519 heures) heures par an 5 468 5 089 4 329 10 937 10 177 8 810 9 873 9 722 8 810 28 405
Nombre d'heures réalisées par les enfants heures par an 19 340 17 292 16 178 36 334 33 181 28 846 33 000 33 000 29 700 95 700
Nombre d'encadrants réellement auprès des enfants nombre 3,5 3,4 3,7 3,3 3,3 3,3 3,3 3,4 3,4 3,4
Taux de qualification % 58% 61% 61% 58% 61% 50% 65% 63% 62% 63%
Engagement à la maitrise des absences
Total des heures de personnel encadrant heures par an 5468 5089 4329 10937 10177 8810 9 919 9 722 8 810
Nombre d'heures d'absences heures par an 837 231 953 1548 1415 1450
Nombre d'heures de remplacement (à diplôme équivalent) heures par an 797 183,5 906 1477 1202,75 1343
Nombre d'heures non remplacées heures par an 40 47,5 47 71 212,25 107
Taux d'heures non remplacées % 5% 21% 5% 5% 15% 7%
Taux maximal d'heures non remplacées %
Point de pénalité point
Montant de la pénalité euros
Heures de formation
EJE / Infirmière heures par an 7,0 14,0 0,0 7,0 17,5 7,0
Auxiliaire de puériculture heures par an 21,0 7,0 28,0 42,0 17,5 49,0
Aide maternelle - CAP petite enfance heures par an 28,0 14,0 56,0 52,5 35,0
Agents d'entretien et cuisine - secrétariat heures par an 7,0 0,0 0,0 14,0 3,5 7,0
DIRECTRICE 14,0 42,0 14,0 28,0 90,0 21,0 Nombre total d'heures de formation par un organisme
agréé heures par an 77,0 63,0 56,0 147,0 181,0 119,0 100,0 100,0 100,0
Compte d'exploitation ST BONNET St Agathe Marcilly total service
Charges
Charges de personnel euros 326 074 € 346 020 € 305 585 € 321 184 € 327 862 € 292 606 € 941 652 €
Salaires et traitements bruts euros 230 319 € 249 718 € 218 221 € 218 661 € 227 171 € 200 297 € 646 130 €
Charges patronales euros 67 247 € 66 118 € 62 154 € 75 799 € 73 979 € 69 058 € 218 835 €
Taxes sur les salaires euros 28 508 € 30 183 € 25 210 € 26 724 € 26 712 € 23 251 € 76 687 €
frais de remplacement du personnel (CDD, personnel volant..) euros 0 €
Charges liées au bâti euros 0 € 546 € 0 € 2 200 € 2 200 € 3 400 € 7 800 €
Amortissement euros 0 € 546 € 0 € 2 200 € 2 200 € 3 400 € 7 800 €
Dotation renouvellement euros 0 €
Autres charges d'exploitation euros 76 031 € 64 075 € 71 502 € 65 568 € 64 749 € 61 227 € 191 544 €
Charges directement imputables au service euros
Achat Alimentation euros 8 040 € 9 199 € 9 439 € 9 450 € 9 450 € 9 555 € 28 455 €
Electricité-Eau-Gaz euros 7 714 € 11 396 € 13 332 € 5 000 € 8 008 € 10 000 € 23 008 €
Achat matériel / fourniture pédagogique euros 7 660 € 2 891 € 2 890 € 3 000 € 3 000 € 2 700 € 8 700 €
Achat de fourniture d'hygiène/pharma euros 1 775 € 1 877 € 2 005 € 2 301 € 2 301 € 2 131 € 6 733 €
Entretien et maintenance euros 12 536 € 4 836 € 10 475 € 10 680 € 5 042 € 4 440 € 20 162 €
Honoraire des intervenants extérieurs euros 5 191 € 4 048 € 3 913 € 2 467 € 2 467 € 2 467 € 7 402 €
autres achats et charges externes directement imputables à la structure euros 11 468 € 8 181 € 9 966 € 11 022 € 12 833 € 10 452 € 34 307 €
Charges indirectes réimputées sur le service euros 0 €
Frais administratifs et tout frais de structure réimpûté euros 21 647 € 21 647 € 19 483 € 21 647 € 21 647 € 19 483 € 62 777 €
Autres charges réimputées euros 0 €
Total des charges TTC euros 402 105 € 410 640 € 377 087 € 388 952 € 394 811 € 357 233 € 1 140 996 €
Produits
Participation des parents euros 69 776 € 74 064 € 56 127 € 61 677 € 56 480 € 58 940 € 177 096 €
Prestation de service CAF + MSA euros 188 757 € 160 768 € 149 500 € 151 448 € 156 646 € 132 873 € 440 967 €
Bonus CAF mixité / handicap / territoire euros 47 152 € 52 810 € 41 576 € 45 333 € 45 333 € 40 800 € 131 466 €
participation de la collectivité euros 134 110 € 139 573 € 123 663 € 130 493 € 135 808 € 120 327 € 386 629 €
autres recettes euros 874 € 3 163 € 4 908 € 0 € 544 € 4 293 € 4 837 €
Transfert de charges euros 9 416 € 6 883 € 10 577 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Total des produit TTC euros 0 € 0 € 450 085 € 437 261 € 386 351 € 388 952 € 394 811 € 357 233 € 1 140 996 €
Résultat avant IS euros 0 € 0 € 47 980 € 26 621 € 9 264 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Taux de marge % #DIV/0! #DIV/0! 12% 6% 2% 0% 0% 0% 0%
taux de reversement en fin de contrat
Loire Forez Agglomération unité
Le candidat est limité
à 10 questions. Au
stade de l'offre, il
propose des
questions, sans
renseigner le taux de
satisfaction attendu.
Ce taux de
satisfaction sera à
compléter année
après année, de
manière à suivre
l'évolution de la 41
Rapport du délégataire 2024
Gestion des pôles petite enfance
5 DOCUMENTS ANNEXES
5.1 BIENS IMMOBILISÉS ACQUIS PAR LE DÉLÉGATAIRE
Cf. ci-après. Désignation Valeur brute Mode Durée Date achat Date mise en service Date sortie Site analytique Categorie Activité Val bilan réévaluée Valeur résiduelle Dotation exercice Cumul amort exercice Valeur nette Date fin exercice
LCE AIGA - Module PE INOE 1238,4 LP 3 30/11/2023 30/11/2023 / / 426AG SA 0 1 238,40 0,00 412,76 36,19 789,45 31/12/2024
LCE ENTREPRISE LAPRAS 1199 LP 4 10/09/2024 10/09/2024 / / 426AG SP 0 1 199,00 0,00 92,55 0,00 1 106,45 31/12/2024
LCE HED HYGIENE ENTRETIEN DIFF 1842,6 LP 4 30/11/2024 30/11/2024 / / 426AG SP 0 1 842,60 0,00 40,28 0,00 1 802,32 31/12/2024
4 280,00 545,59 36,19 3 698,22
Môm'Astrée à Sainte-Agathe-la-Bouteresse LEO LAGRANGE PETITE ENFANCE
Siège social :
150 rue des Poissonniers
75018 paris
Siège administratif :
2 rue Maurice Moissonnier
69517 VAULX-EN-VELIN CEDEX
petite-enfance@leolagrange.org