Compte-Rendu - compte rendu cm du 24.05 2023

Documents similaires

Compte-Rendu - cm 200625 compte rendu

Compte-Rendu - cm 200625 compte rendu

Compte-Rendu - Compte rendu CM 5 avril 2023

Compte-Rendu - compte rendu CM

Compte-Rendu - 03 2017 compte rendu du CM du 05 avril 2017

Compte-Rendu - compte rendu 4

Compte-Rendu - compte rendu 13

Compte-Rendu - compte rendu 13

Compte-Rendu - compte rendu 4

unknown - Communauté de communes - Pays de Fénelon - compte

Compte-Rendu - compte rendu cm du 24.05 2023 Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Sarliac-sur-l'Isle. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 24.05 2023)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique, COMPTE - RENDU

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SOUS LA PRESIDENCE DE M. Alain BUFFIERE, Maire

Nombre de conseillers en exercice : 15 Date de convocation : 11 mai 2023 Présents : 14 Votants : 15 Pouvoirs : 1 Absent excusé :

Le 24 mai 2023, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SARLIAC SUR L’ISLE se sont réunis dans la salle de la Maison des Services sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire,

Présents : Messieurs BUFFIERE, BRIZARD, SALON, DUBUISSON, MELOTTI, CONTAMINE, LAGRANGE et Mesdames FAYEMENDY, CANADO, PEREIRA-RIOS, REIX, FAURIE, DURAND, BERNOIS. Pouvoirs : Monsieur Roulaud donne pouvoir à Monsieur Buffière.

Madame Aline Canado a été désignée pour remplir la fonction de secrétaire de séance.

1 Acquisition foncière pour création locaux médicaux et para-médicaux.

Monsieur le Maire refait l’historique du dossier concernant la réhabilitation de l’immeuble le Nordoc situé au 2 avenue de l’Isle.

Vu la délibération du 25 janvier 2023, ce bien est cédé par l’EPFNA à Périguord Habitat pour un prix de cession de 200 000€ HT.

Le projet consiste en la réalisation de 9 logements par Périgord Habitat et la création de 4 locaux médicaux et para-médicaux au rez de chaussée de l’immeuble partie droite sur une surface de 120m2.

La commune conserve 120m2 au rez de chaussée, la terrasse ouest et le parking ouest entre l’immeuble et la RD 705.

Le montant de l’acquisition par la commune s’élève à 50 000€.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal :

-valide le prix de cession par Périgord Habitat à la commune de Sarliac sur l’Isle pour un montant de 50 000€ pour les biens énoncés ci-dessus.

-autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier. Par 13 voix pour

2 voix contre

2- Remboursement sinistre par Groupama

La Commune de Sarliac sur l’Isle a reçu un chèque de remboursement de 734.40 € par la compa- gnie d’assurance Groupama concernant la destruction de deux bornes sur le parking de la Mairie survenu le 11/06/2022.

Ainsi qu’un autre de 2 387.26€ pour la borne d’incendie endommagée située à l’intersection route de la noix, chemin des Raysses.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- Approuve le remboursement de Groupama.

Cette recette sera imputée à l’article 7688.

Par 15 voix pour 3- Décision Modificative

Chap 21 2135 opération 92 Travaux Nordoc – 12 000€

Chap 21 21533 opération 78 Réseau téléphone la plaine + 12 000€

648 Autre charges de personnel – 52 000€

65311 Indemnités de fonction + 52 000€

Par 15 voix pour

4- Vote des taxes.

Monsieur le Maire expose que :

Vu la délibération n°3 vote des taxes du 30 mars 2023, seules les taxes Foncières Foncier Bâti et Foncier non Bâti avaient été votées.

Vu l’article 16 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre2019 les taux de taxes d’habitations commu- naux et intercommunaux ont connu un gel strict entre 2020 et 2022.

Pour 2023 les communes peuvent à nouveau voter un taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale. Monsieur le Maire propose de maintenir le taux de taxe d’habitation à 15.02% conformément aux taux en vigueur 2019.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal :

-valide le taux de taxe d’habitation à 15.02%. Par 15 voix pour

5- FONDS VERT PISTE DECI - BORNE INCENDIE

Monsieur le Maire fait l’historique du dossier concernant le Hameau les Brugeauds. Un premier dossier avait été déposé en 2021 dans le cadre de la DECI et n’avait pas été retenu. Dans le cadre du Fonds Vert, la défense extérieure contre l’incendie est éligible. Ce projet permettra de protéger contre le risque incendie le hameau des Brugeauds et lever la con- trainte concernant la constructibilité des parcelles constructible dans le cadre du PLUI. Monsieur le Maire expose le projet, il s’agit de réaliser une piste de DECI de 700m de long qui fait rejoindre l’impasse du Causse et l’impasse des Brugeauds.

Une première borne incendie existe à hauteur de la parcelle AE73 impasse du Causse. Une nouvelle borne incendie sera installée à l’entrée de l’Impasse des Brugeauds. Monsieur le Maire expose le plan de financement ci-dessous :

Dépenses

Réalisation piste DECI 30 840.00€

Mise en place Borne Incendie 3 587.00€

Total des travaux HT 34 427.00€

Recettes

Subvention Etat Fonds Vert 13 770.80€

Participation commune 20 656.20€

Total recettes HT 34 427.00€

Après avoir délibéré le Conseil Municipal :

-Valide le plan de financement ci-dessus.

-Autorise Monsieur le Maire à solliciter l’aide de l’Etat au titre du Fonds Vert. -Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

Par 15 voix pour

6. Commissions Communales

Vu la délibération n°6 du 14 octobre 2020.

Considérant la démission de Madame Anne Marie Nedelec.

Considérant la demande formalisée par Monsieur Philippe Lagrange et Mme Véronique Bernois concernant l’intégration en tant que titulaire d’un élu d’opposition dans les commissions sui- vantes : travaux, urbanisme, finances, habitat, appel d’offres.

Monsieur le Maire rappelle la législation concernant la composition des 3 commissions obliga- toires :

-commission communale des impôts directs établie par la Direction Générale des Finances Pu- bliques

Commission communale des impôts directs

Titulaires: Suppléants: G. Brizard I. Durand F. Faurie F. Dubuisson S. Salon F. Chabrol D. Reix J.L Laboye S. Contamine S. Granger Y. Melotti D. Coursan

-commission de contrôle des listes électorales établie par la préfecture.

Commission de contrôle des listes électorales

Titulaires: Suppléants: D. Reix S. Salon I. Durand Y. Melotti F. Faurie S. Contamine P. Lagrange V. Bernois

-commissions d’appel d’offres : elle comporte trois titulaires et trois suppléants pour les com- munes de moins de 3500 habitants.

Les membres sont élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Commission d'appels d'offres

Titulaires: Suppléants: J.L Roulaud A. Canado

S. Contamine A. Pereira-Rios G. Brizard I. Durand

Monsieur le Maire propose la création de 7 commissions consultatives :

Travaux, Bâtiments, voirie, réseaux 6 titulaires

Urbanisme, Agriculture, développement durable 6 titulaires Finances 6 titulaires

Ecole, cantine, aide sociale 6 titulaires

Habitat 4 titulaires

Communication, bureautique, informatique 5 titulaires

Fêtes et cérémonies, associations, jeunesse, sports, culture 8 titulaires

Travaux - Bâtiments - Voirie - Réseaux J.L Roulaud, G. Brizard, A. Canado, I. Durand, S. Contamine, P. LagrangeUrbanisme - Agriculture - Développement du-

rable

A. Canado, I. Durand, G. Brizard, J.L Roulaud,

F. Dubuisson, P. Lagrange

Finances A. Buffière, J.L Roulaud, A. Canado, G. Brizard, F. Faurie, V. Bernois

Ecole - cantine - Aide sociale G. Brizard, V. Fayemendy, F. Faurie, S. Salon, Y. Melotti, V. Bernois

Habitat D. Reix, A. Pereira Rios, F. Faurie, V. Bernois

Communication - Bureautique - Informatique F. Dubuisson, S. Salon, Y. Melotti, D. Reix, F. Faurie

Fêtes et cérémonies - Associations - Jeunesse -

Sports - Culture

A. Pereira Rios, S. Salon, Y. Melotti, D. Reix, F. Faurie,

I. Durand, A. Canado, F. Dubuisson

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

-de valider l’élection des membres titulaires et des membres suppléants de la commission d’appel d’offres.

-de fixer le nombre de membres titulaires et nombre de membres suppléants des commissions consultatives comme figurant dans ce tableau ci-dessus.

-d’arrêter la liste des noms des membres titulaires et suppléants pour chacune des commissions consultatives comme figurant dans le tableau ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte ces propositions. Par 15 voix pour

7. Avenant n° 2 Etablissement Public Foncier Nouvelle Aquitaine

Monsieur le Maire rappelle que la convention avec l’EPFNA est l’une des premières signées par l’EPFNA en Dordogne le 16 avril 2018.

L’immense Nordoc a été acquis en mai 2021 à la suite d’une préemption par l’EPF. Le projet du bailleur Périgord Habitat qui doit racheter ce bien est de créer 8 logements sociaux dans les étages de l’immeuble et 1 logement en rez-de-chaussée.

La commune va conserver 120m2 au rez-de-chaussée pour la création de locaux médicaux au rez- de-chaussée.

Afin de permettre à Périgord Habitat d’envisager un équilibre financier de son opération une minoration de 50 000€ a été votée par le Conseil d’Administration de l’EPFNA du 28 juin 2022.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

-valide les conditions de mise en œuvre de la minoration foncière de 50 000€. -autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 de la convention opérationnelle n° 24.18.004 entre la commune de Sarliac-sur-l’Isle, la Communauté d’agglomération le Grand Périgueux et l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine.

Par 13 voix pour, 2 abstentions

Fin de séance 23h