Arrêté - Arrêté de stationnement camion pour AMAPLANETE

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201

503

Berger-Levrault

(1012)

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES YVELINES COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS

ARRETE MUNICIPAL N°ST 2022/153

Portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public

OBJET: Stationnement camion pour association AMAPLANETE - parking 17 avenue du Maréchal Joffre

LE MAIRE DE LA COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS (YVELINES)

Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et 2, L.2213-1 et 2,

Vu le Code de la Route, notamment son article R417-10,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963,

notamment le livre 1, 8" partie, sur la signalisation routière et l’ensemble des textes qui les ont modifiés, Vu la délibération municipale du 27 juin 2019 relative au prix de l'occupation du domaine public,

Considérant la demande du 7 novembre 2022 de l'association AMAPLANETE, 41 rue Jean Racine 78320 Le Mesnil Saint Denis, sollicitant une autorisation de stationnement d’un camion sur le domaine public sur le parking devant le 17 avenue du Maréchal Joffre 78320 Le Mesnil Saint Denis dans le cadre de leur

association, le mercredi 23 novembre 2022 de 17h30 à 19h,

ARRETE

ARTICLE 1 :

Le présent arrêté vaut autorisation d'occupation temporaire du domaine public, avenue du Maréchal Joffre sur le parking devant le n° 17, le mercredi 23 novembre 2022, dans le cadre de l'association AMAPLANETE.

Cette autorisation n'est accordée que sous réserve des droits des tiers et uniquement sur la période mentionnée.

ARTICLE 2 :

Sur cette période, les prescriptions suivantes seront applicables : - A l'exception du véhicule, le stationnement de tout véhicule sera interdit et considéré comme gênant sur

4 places de stationnement.

- Le véhicule sera stationné sur les places de stationnement côté gauche. - Toutes précautions utiles devront être prises par le demandeur pour éviter les projections et chutes

de matériaux au sol.

Pour le stationnement des véhicules, le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. Lorsque le conducteur où le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la

mise en fourrière peuvent être prescrites.

ARTICLE 3:

Préalablement à l'occupation du domaine public, si nécessaire, la neutralisation de la zone de stationnement sera à la charge du demandeur. Durant la présence du véhicule, sa signalisation sera à la charge du demandeur qui restera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation.

ARTICLE À :

Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale,

la Police Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Mesnil Saint Denis, le 16 novembre 2022

Compte tenu de la publication et de l'affichage, Par délégation du Maire

Arrêté rendu exécutoire le: f 8 NOV 2022

Par délégation du Maire