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Déliberation - ListeDeliberations 20221207 1
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Chambley-Bussières.
Lien du pdf (Déliberation - ListeDeliberations 20221207 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Humanitaire,
U D 54890
Chambley-Bussières
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le sept décembre à 20 heures 34,
Le Conseil Municipal de la Commune de CHAMBLEY-BUSSIERES, régulièrement convoqué par le maire, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Sébastien BERROIS.
Etaient Présents : BERROIS Sébastien, BILEHOU Estelle, BURLATS Emilie, DELAFONT Françoise, DELAFONT Raphael, KEL Jérôme, LECLERCQ Anthony, PAQUIN David, PERRIN Jérôme, ROVELLI Sylvain. Étaient absents/excusés : MAGNE Michel, WARIN Delphine.
Procurations : Michel MAGNE a donné procuration de vote en son nom à Estelle BILEHOU Secrétaire de séance : PERRIN Jérôme
1. Validation du Procès-Verbal de la séance du 13 octobre 2022 — Procès-verbal validé par
délibération n° 08D01 adoptée à l'unanimité
2. Validation du Procès-Verbal de la séance du 07 novembre 2022 -— Procès-verbal validé par
délibération n° 08D02 adoptée à l'unanimité
3. Validation des rapports annuels RPQS Eau potable et Assainissement collectif 2021 -
Rapports validés par délibération n° 08D03 adoptée à l'unanimité
4. Subvention - Demande de fonds de concours auprès de la Communauté de Communes
Mad & Moselle pour la viabilisation du terrain servant à la construction d’un nouveau
Centre d'intervention et de Secours — Approuvée par délibération n° O8D04 adoptée à
l'unanimité
5. RH - Assurance statutaire : renouvellement de l’adhésion à la convention d’assurance des
risques statutaires du Centre de Gestion de la Meurthe et Moselle (pour agents affiliés
CNRACL et IRCANTEC) - non adhésion par délibération n° 08D05 adoptée à l’unanimité
6. Transfert des compétences Eau & Assainissement des eaux usées à compter du 1er janvier
2025 - Approuvé par délibération n° 08D06 adoptée à l'unanimité
7. Renouvellement pour 5 années de la convention de prestations intégrées de
dématérialisation SPL-XDEMAT à partir du 1er janvier 2023 -- Approuvé par délibération n°
08D07 adoptée à l'unanimité
8. DM n°6 au BP2022 - Approuvé par délibération n° 08D08 adoptée à l’unanimité
Fait et affiché à Chambley-Bussières le 08 décembre 2022.
w \ À
Le Secrétairé de séance, Le Maire,
Jérôme PERRI Sébastien Re 5 ) \
ss À