Compte-Rendu - N° 4 du 10 07

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Conseil Municipal - CM DU 22 AVRIL 2026

Compte-Rendu - N° 4 du 10 07 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Baron. Lien du pdf (Compte-Rendu - N° 4 du 10 07)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances, COMMUNE DE BARON

COMPTE RENDU SEANCE DU 10 juillet 2020

L'an deux mil vingt le dix juillet à 11 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de :

Monsieur Christian PETIT Maire

Présents : Mesdames : Annie JUIN, Marie FRESPUECH

Messieurs : Didier PASCAL, Romain PASCAL, Pierre LEBEGUE

Absents représentés : Aurélie FERRIER (donne pouvoir à Christian PETIT), Isabelle GRENIER (donne pouvoir à Romain PASCAL), Jean-Jacques BRUNO (donne pouvoir à Pierre LEBEGUE), Catherine GUERINEAU (donne pouvoir à Marie FRESPUECH)

Absents excusés : Edmond DOROCQ

Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la désignation d’un secrétaire pris dans le sein du comité. Marie FRESPUECH a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

1 – DESIGNATION DU DELEGUE MUNICIPAL ET TROIS SUPPLEANTS POUR LE RENOUVELLEMENT PARTIEL DU SENAT 2020

VU le Code Electoral

VU le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,

VU l’arrêté préfectoral n° 30-2020-07-01-001 en date du 01er juillet fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués et suppléants pour la désignation du collège électoral, en vue de l’élection des sénateurs,

VU la circulaire NORT INTA/2015957J-1 du 30 juin 2020 relative à la désignation des délégués des conseillers municipaux et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs,

Considérant qu’il convient que le Conseil Municipal se réunisse le 10 juillet 2020 pour élire ces délégués,

Considérant que les grands électeurs sont appelés à voter aux élections sénatoriales du 27 septembre 2020

En application de l’article R133 du Code Electoral, le bureau électoral a été constitué sous la présidence de Christian PETIT

Le Conseil municipal procède aux opérations de vote à bulletin secret et à la majorité absolue des suffrages pour élire un délégué titulaire et trois délégués suppléants.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants

Délégué titulaire

Votants : 10

Votes blancs ou nuls :

Votes exprimés : 10

Majorité absolue : 10A obtenu : Christian PETIT 10 voix et a déclaré accepter le mandat

1er délégué suppléant

Votants : 10

Votes blancs ou nuls :

Votes exprimés : 10

Majorité absolue : 10

A obtenu : Romain PASCAL 10 voix et a déclaré accepter le mandat

2eme délégué suppléant

Votants : 10

Votes blancs ou nuls :

Votes exprimés : 10

Majorité absolue : 10

A obtenu : LEBEGUE Pierre voix et a déclaré accepter le mandat

3eme suppléant

Votants : 10

Votes blancs ou nuls :

Votes exprimés : 10

Majorité absolue : 10

A obtenu : FERRIER Aurélie 10 voix et a déclaré accepter le mandat

Un procès-verbal des opérations de vote est dressé et signé par les membres du bureau de vote.

2 – DELEGUES APPELS D’OFFRE

Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT qu’à la suite des élections municipale, et à un oubli sur la délibération 2020-15, il convient de constituer la commission d’appel d’offres suivantes :

Appel d’offres : Marie FRESPUECH, Didier PASCAL, Aurélie FERRIER, Pierre LEBEGUE, PASCAL Romain, GRENIER Isabelle

3 – ANNULATION DELIBERATION 2020-13

Monsieur le Maire fait savoir au le Conseil Municipal que suite à une remarque de Monsieur le Préfet relatif à la délibération n° 2020-13, il convient de l’annuler car selon l’article L 2123-20 du code général des collectivités territoriales cette délibération doit s’accompagner d’un tableau annexe, récapitulant l’ensemble des indemnités alloués aux membres du conseil municipal.

Ce tableau étant été omit le conseil municipal doit redélibérer en y joignant le tableau récapitulant les montants chiffrés des indemnités alloués à chacun des élus concernés.

Approbation à l’unanimité.

4 – ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2020-13 INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants : Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.Après en avoir délibéré

Vu le procès-verbal de l’élection et de l’installation du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 fixant à trois le nombre des adjoints au Maire,

Vu le procès verbal de l’élection et de l’installation de Monsieur Romain PASCAL, en qualité de premier adjoint au Maire en date du 23 mai 2020,

Vu le procès verbal de l’élection et de l’installation de Monsieur Pierre LEBEGUE en qualité de deuxième adjoint au Maire en date du 23 mai 2020,

Vu le procès verbal de l’élection et de l’installation de Madame Aurélie FERRIER en qualité de troisième adjoint au Maire en date du 23 mai 2020,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés et avec effet au 23 mai 2020 de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectifs des fonction d’adjoints au Maire : Population : 360 habitants Taux maximal de l’indice brut terminal Moins de 500 habitants 9.9 %

5 – DELIBERATION POUR CHOIX EMPRUNT ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2020-24

Monsieur le Maire présente à l’assemblée des propositions de diverses banques pour négocier deux emprunts :

- Un emprunt de 250 000 € sur une durée de 15 ans pour divers travaux d’aménagement. - Un emprunt prêt relais de 89 000€ pour couverture du FCTVA

Les organismes ayant répondu sont les suivantes :

- Crédit agricole : prêt 250 000 € à 0.92 % - prêt 89 000 € à 0.58 %

- Caisse d’Epargne : prêt à 250 000 € à 1.31 % - prêt à 89 000 € à 0.84 % - Banque Postale : prêt à 250 000 € à 0.86 – prêt à 89 000 € à 0.76 %

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement et à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- décide de choisir la banque postale (mieux disant) dans les conditions suivantes :

Prêt 1 financement des investissements

Article 1: Principales caractéristiques du contrat de prêt

Score Gissler : 1A

Montant du contrat de

prêt : 250 000,00EUR

Durée du contrat de prêt : 15 ans

Objet du contrat de prêt : financer les investissements

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/09/2035

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.

Montant : 250 000,00 EUR

Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 24/08/2020, en unefois avec versement automatique à cette date

Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 0,84 %

Base de calcul des

intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360jours

Echéances d'amortissement

et d'intérêts : périodicité trimestrielle

Mode d'amortissement : échéances constantes

Remboursement anticipé : autorisé à une date

d'échéance pour tout ou partie du montant du capital restant

dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

Commission

Commission d'engagement : 0,10 % du montant du contrat de prêt

Article 2: Etendue des pouvoirs du signataire

Autorise Monsieur le Maire à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.

Prêt 2 prêt relais FCTVA

Article 1: Principales caractéristiques du contrat de prêt-relais

Score Gissler : 1A

Montant du contrat de

prêt : 79 916,00EUR

Durée du contrat de prêt : 2 ans

Objet du contrat de prêt : financer les investissements

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/09/2022

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.

Montant : 79 916,00 EUR

Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 24/08/2020, en une fois avec versement automatique à cette date

Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 0,76 %

Base de calcul des

intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360jours

Echéances d'amortissement

et d'intérêts : périodicité trimestrielleRemboursement du capital : in fine

Remboursement anticipé : autorisé à une date

d'échéance pour tout ou partie du montant du capital restant

dû, moyennant un préavis de 35 jours calendaires.

Commission

Commission d'engagement : 100,00€

Article 2: Etendue des pouvoirs du signataire

Autorise Monsieur le Maire à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.

La secrétaire Le Maire Marie FRESPUECH Christian PETIT