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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Banque,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 JUILLET
2020
L'an
Deux
Mil
Vingt,
le deux
juillet
à 19H30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
LA
FLOTTE,
dûment
convoqué
en
session
ordinaire
à la
salle
des
fêtes
de
la mairie,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Paul
HERAUDEAU,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 26
juin
2020.
PRÉSENTS
:
M.
HERAUDEAU
Jean-Paul,
Mme
BERGERON
Annie,
M.
ZELIE
Roger,
Mme
PERRAIN
Véronique,
M.
MENANTEAU
Joël,
Mme
CONSTANCIN
Béatrice,
M.
TIVENIN
Bernard,
Mme
BICHON
Véronique,
M.
LE
CORRE
Lionel,
Mme
SUREAU
Valérie,
M.
RACAUD
Alexandre,
Mme
LACOMBE
Armelle,
M.
PINAUD
Daniel,
Mme
GROS
Marie,
M.
SONDAG
Loïc,
Mme
DUPEUX
Marie-France,
M.
BOUCHER
Hervé,
Mme
FAILLERES
Céline,
M.
MERCIER
Mickaël,
M.
SALEZ
Patrick,
Mme
EPAUD
Marie-Thérèse,
M.
BERTHOMES
Simon-Pierre,
Mme
VANOOST
Maryse.
ABSENTS/EXCUSES: —néant- SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:
Mme
Véronique
PERRAIN
Le
quorum
étant
atteint
M.
le Maire
ouvre
la séance
à 19H30.
Le
maire
constate
qu’il
n’y
a pas
de
pouvoirs
et
demande
s’il
y à
des
remarques
sur
le compte-rendu
du
conseil
municipal
du
4 juin
2020.
Aucune
remarque
n’est
observée,
le compte-rendu
est
approuvé
à l’unanimité
des
présents.
Le
Maire
désigne
un
secrétaire
de
séance
: Mme
Véronique
PERRAIN.
En
préambule
de
séance,
Monsieur
le Maire
propose
de
procéder
au
vote
à main
levée
pour
chacune
des
questions
soumises
à leur
approbation.
Le
conseil
accepte
cette
proposition
à l’unanimité.
Tous
les
votes
de
la séance
seront
effectués
à main
levée.
Avant
de
procéder
à l’examen
des
questions
à l’ordre
du
jour,
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
les
décisions
suivantes
(en
application
de
l’article
L.2122-23
du
CGCT)
:
Immeuble
« Dechézeaux
»
La
façade
de
l’immeuble
sis
1 rue
Gustave
Dechézeaux
a nécessité
des
travaux
de
réfection
supplémentaires.
Cette
situation
implique
la passation
d’un
avenant
(avenant
n°2)
auprès
de
l’entreprise
Ivan
BILLARD.
DIA Monsieur
le Maire
précise
que
45
Déclarations
d’Intention
d’Aliéner
(D.I.A.)
ont
été
enregistrées
sur
la période
de
février
à juin
2020.
Le
dossier
est
à la
disposition
des
élus
pendant
la séance.
p.1
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
2 juillet
2020 1-REGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
M.
le Maire
M.
le Maire
expose
que
la loi
d'orientation
du
6 février
1992
relative
à l'administration
territoriale
de
la République
a prévu
l'obligation
pour
les
conseils
municipaux
des
communes
de
se
doter
d’un
règlement
intérieur
qui
doit
être
adopté
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation.
Il précise
que
tous
les
membres
du
conseil
ont
été
destinataires
(en
pièce
jointe
de
la convocation)
du
projet
de
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
et
demande
à l'assemblée
quelles
sont
les
remarques,
ajouts,
retraits,
modifications
qu’ils
souhaitent
apporter
au
projet
qui
leur
a été
soumis.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
:
- _
Adopte
avec
les
modifications
proposées
par
Simon-Pierre
BERTHOMES
et
Patrick
SALEZ
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
tel
qu’annexé
à la
présente.
2-REGLEMENT
DU
VIEUX
MARCHE
— MODIFICATION
Rapporteur
M.
Joël
MENANTEAU,
Adjoint
M.
Joël
MENANTEAU
rappelle
que
tous
les
conseillers
municipaux
ont
été
destinataires
(en
pièce
jointe
de
la convocation)
de
la modification
à apporter
au
règlement
du
vieux
marché
: il
s’agit
de
l'arrêté
du
maire
n°20-016.
Il demande
au
conseil
municipal
quelles
sont
les
remarques,
ajouts,
retraits,
modifications
qu'ils
souhaitent
apporter
au
projet
qui
leur
a été
soumis.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
:
-__ Adopte
dans
son
intégralité
le règlement
du
vieux
marché
tel
qu’annexé
à la
présente.
3-DESIGNATION
DES
ELUS
DE
LA
COMMISSION
DE
CONTROLE
DES
LISTES
ELECTORALES
Rapporteur
M.
le
Maire
Monsieur
le Maire
expose
:
Dans
le cadre
de
la réforme
de
la gestion
des
listes
électorales,
introduite
par
la loi
n°2016-1048
du
ler
août
2016
rénovant
les
modalités
d'inscription
sur
les
listes
électorales,
les
maires
se
sont
vu
transférer,
en
lieu
et
place
des
commissions
administratives
qui
ont
été
supprimées,
la compétence
pour
statuer
sur
les
demandes
d'inscription
et
sur
les
radiations
des
électeurs
qui
ne
remplissent
plus
les
conditions
pour
être
inscrits.
Les
inscriptions
et
radiations
opérées
par
le maire
feront
désormais
l’objet
d’un
contrôle
a posteriori
par
une
commission
de
contrôle,
instituée
dans
chaque
commune.
La
commission
de
contrôle
a deux
missions
:
- elle
s'assure
de
la régularité
de
la liste
électorale,
en
examinant
les
inscriptions
et
radiations
intervenues
depuis
sa
dernière
réunion,
- elle
statue
sur
les
recours
formés
par
les
électeurs
contre
les
décisions
de
refus
d’inscription
ou
de
radiation
prises
à leur
égard
par
le maire,
Dans
les
communes
de
1000
habitants
et
plus
pour
lesquelles
2 listes
ou
plus
ont
obtenu
des
sièges
au
conseil
municipal
lors
du
dernier
renouvellement,
la commission
est
composée
de
5 conseillers
municipaux.
Pour
respecter
la représentation
proportionnelle
il sera
proposé
3 membres
du
groupe
majorité
et
2 membres
du
groupe
minorité,
pris
dans
l’ordre
du
tableau,
conformément
au
code
électoral
dans
sa
rédaction
au
1°
janvier
2019,
articles
L.19
et
R.
7 et
à la
circulaire
ministérielle
du
12
juillet
2018
relative
à la
mise
en
œuvre
de
la réforme
sur
l'inscription
sur
les
listes
électorales,
p.2
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
2 juillet
2020 le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- Valide
les
membres
suivants
prêts
à participer
aux
travaux
de
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales
:
o Pour
le groupé
Majorité
:
- Roger
ZÉLIE
- Daniel
PINAUD
-
Hervé
BOUCHER
o Pour
le groupe
Minorité
:
-
Patrick
SALEZ,
-
Maryse
VANOOST
- Charge
M le
Maire
de
transmettre
la présente
à Monsieur
le Préfet
de
la Charente-Maritime.
4-RENOUVELLEMENT
DES
ELUS
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
Rapporteur
M.
le Maire
M.
le Maire
présente
au
conseil
les
modalités
de
composition
des
commissions
communales
des
impôts
directs
(CCID)
:
L'article
1650
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI)
prévoit
la création
d'une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
dans
chaque
commune.
La CCID
est
composée,
dans
les
communes
de
plus
de
2000
habitants,
de
commissaires
dont
le nombre
est
porté
à 8
titulaires
(soit
9 membres
au
total)
: le maire
ou
l'adjoint
délégué,
président
et
8 commissaires
suppléants.
Conditions
pour
avoir
la qualité
de
commissaire
:
e être
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d'un
Etat
membre
de
l'Union
européenne
;
e avoir
au
moins
18
ans;
e jouir
de
ses
droits
civils
;
e être
inscrit
sur
l'un
des
rôles
d'impôts
directs
locaux
dans
la commune
;
e être
familiarisé
avec
les
circonstances
locales,
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
de
la commission.
A contrario,
aux
termes
des
articles
1732
(b)
et
1753
du
CGI,
ne
peuvent
être
admises
à participer
aux
travaux
de
la
commission
les
personnes
:
e qui,
à l’occasion
de
fraudes
fiscales
ou
d’oppositions
au
contrôle
fiscal,
ont
fait
l’objet
d’une
condamnation,
prononcée
par
le
tribunal,
à
l’une
des
peines
prévues
aux
articles
du
CGI
visés
par
l’article
1753
du
même
code
;
° ayant
été
concernées
par
une
procédure
d'évaluation
d'office
prévue
à l'article
L.74
du
livre
des
procédures
fiscales,
par
suite
d'opposition
à
contrôle
fiscal
du
fait
du
contribuable
ou
de
tiers.
Ces
derniers
contrôles
seront
réalisés
par
la
direction
départementale
des
finances
publiques.
Par
ailleurs,
la
loi
de
finances
pour
2020
a supprimé
l'obligation
de
désigner
un
commissaire
extérieur
à
la
commune
ou
propriétaire
de
bois
et
à
compter
de
2020,
il
appartient
au
maire
de
vérifier
que
les
personnes
proposées
sont
effectivement
inscrites
sur
l’un
des
rôles
d'impôts
directs
locaux
dans
la
commune.
p.3
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
2 juillet
2020 après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- Valide
la liste
de
8 commissaires
titulaires
de
la CCID,
8 commissaires
suppléants
dont
les
noms
sont
mentionnés
dans
le tableau
ci-dessous
:
Titulaires
suppléants
Marc
TIVENIN
Claude
CHAIGNE
Didier
DESCARTES
François
HALTER
Jean-Pierre
HAMON
Christian
PERRAIN
Christian
PILLARD
Jean-Marc
AUBIN
Yves
SOUCHET
Serge
BASTIER
Louis
REMIGEREAU
Paul
HERAUDEAU
Chantal
BONNIN
COCHARD
Jean-Pierre
BROCHET
Claude
GROIZELEAU
Paul
BUET
- Charge
M le
Maire
de
transmettre
la présente
à la
DGFIP
de
la Charente-Maritime
5-DESIGNATION
D'UN
DELEGUE
AUPRES
DES
VILLAGES
DE
PIERRE
ET
D'EAU
Rapporteur
M.
le
Maire
Vu
le courrier
du
réseau
Villages
de
pierres
& d’eau
en
date
du
8 juin
2020,
Sur
proposition
de
M.
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
:
-__ Désigne
référents
du
réseau
pendant
toute
la durée
du
mandat
municipal
:
e Armelle
LACOMBE
e Simon-Pierre
BERTHOMES
pour
suppléer
Mme
Armelle
LACOMBE
en
cas
d’indisponibilité.
6-DESIGNATION
DE
DEUX
DELEGUES
AUPRES
DU
SDEER
Rapporteur
M.
le Maire
La commune
étant
adhérente
au
Syndicat
d'Equipement
Rural
d’Electrification
et
d'Equipement
Rural
de
la Charente-Maritime,
après
le renouvellement
des
conseils
municipaux
suite
aux
élections
du
15
mars
2020
et
à l'installation
du
conseil
municipal
en
date
du
27
mai
2020,
il doit
être
procédé
à l'élection
de
nouveaux
délégués
de
la commune.
Entendu
l'exposé
de
M.
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
Désigne
délégués
de
la commune
au
SDEER
:
e Roger
ZÉLIE
e Lionel
LE
CORRE
7-RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
AVEC
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ILE
DE
RE
PORTANT
SUR
LA
MISE
A DISPOSITION
D'UN
MINIBUS
Rapporteur
M.
le Maire
M.
le Maire
informe
le conseil
que
dans
le cadre
de
sa
politique
d'accompagnement
des
associations
de
l'Ile
de
Ré,
la communauté
de
communes
Ile
de
Ré,
met
à disposition
à titre
gracieux
14
minibus
dont
un
minibus
adapté
aux
personnes
à mobilité
réduite,
afin
de
faciliter
les
déplacements
associatifs
et
communaux.
La convention
proposée
par
la communauté
de
communes
à la
commune
de
LA
FLOTTE
concerne
un
véhicule
9 places
immatriculé
EZ
898FQ.
Il conviendra
également
de
nommer
un
référent
et
son
suppléant
en
charge
de
l’état
des
lieux,
la remise
des
clés
du
minibus
et
le suivi
du
calendrier
de
réservation.
p.4
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
2 juillet
2020 Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
- Valide
la convention
avec
la CDC
Ile
de
Ré
pour
la mise
à disposition
d’un
minibus,
telle
qu’annexée
à la
présente,
- Propose
M Hervé
BOUCHER,
référent
titulaire
et
un
agent
de
la Police
Municipal,
référent
suppléant.
8-DEMANDES
D’EXONERATION
EXCEPTIONNELLE
COVID-19
Rapporteur
M.
Joël
MENANTEAU,
Adjoint
M.
Joël
MENANTEAU
présente
au
conseil
municipal
les
requêtes
qu'il
a reçues
des
commerçants
abonnés
du
vieux
marché,
qui
sollicitent
une
exonération
d'abonnement
en
raison
de
l'arrêt
de
l’activité
consécutive
à
la
pandémie
COVID-19
et
à
la
période
de
confinement
qui
s’en
est
suivie.
La
période
considérée
correspond
à peu
près
à un
trimestre.
M.
Joël
MENANTEAU
ajoute
que
d’autres
demandes
identiques
arrivent
de
différentes
activités
commerciales
ou
d’autres
secteurs.
Pour
faciliter
les
calculs
de
réduction
et
mettre
en
place
un
système
d'exonération
équitable,
il propose
que
pour
toutes
les
demandes
d'exonération
il soit
appliqué
une
réduction
de
3/12*"°
de
la
valeur
de
l'abonnement
ou
du
loyer
considéré
du
au
titre
de
l’année
2020.
Pour
OPHIDIE
CIRCUS,
il est
proposé
une
mesure
de
réduction
exceptionnelle
au
3/6°"°
compte-tenu
de
leur
situation
particulière.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
:
-__
Décide
d'appliquer
une
réduction
de
3/12È"
des
montants
dus
par
les
activités
commerciales
ou
d’autres
secteurs
et
abonnements
de
tous
ordres,
au
titre
de
l’année
2020
en
raison
de
la
période
de
confinement
COVID-19.
-
Décide
de
prendre
une
mesure
spécifique
exceptionnelle
au
bénéfice
d'OPHIDIE
CIRCUS
autitre
de
l’année
2020
compte-tenu
de
l'empêchement
de
son
installation
:
la
réduction
de
3/6°"°
sera
appliquée.
- _
Demande
à M.
le Maire
d'appliquer
ces
décisions
par
arrêté
individuel.
9-ZONAGE
ET
TARIFS
NOUVEAUX
EMPLACEMENTS
HORODATEURS
Rapporteur
M.
le
Maire
M.
le Maire
informe
l’assemblée
que
4 nouveaux
horodateurs
avaient
été
commandés
par
la
précédente
municipalité
pour
rénover
le
parc
des
moyens
de
paiement
de
stationnement.
Par
ailleurs,
il a été
constaté
la nécessité
de
rendre
le parking
de
la base
nautique
payant,
compte
tenu
de
sa
fréquentation.
Du
fait
des
déplacements
des
horodateurs,
certains
parkings
ont
dû
être
affectés
à une
zone
différente
pour
les
mettre
en
application
sans
attendre.
p.5
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
2 juillet
2020 En conséquence, il est proposé
au
conseil
d'intégrer
le parking
Chauffour
en
zone
1 et
le parking
de
la
base
nautique
en
zone
3, comme
présenté
sur
les
tableaux
ci-après
:
TARIFS
HORODATEURS
LA
FLOTTE
PARKINGS
PAYANT
fonte
h
(dimanches
et
jours
fériés
PÉASE
compris)
TARIFS
Place
de
Verdun
30
min
gratuites
1
T.
45
+ 2
CMI*+
4 réservés
.
fois
par
1/2
Cours
Félix
Faure
1er
avril
au
30
:
Le
8
journée
puis
:
Avenue
de
la
Plage
septembre
FL.
ÉAFHAl
N
09H00/19H00
30
min
: 0,5
€
Parking
de
l'Arnairaud
30
+
1 CMI*
01H00
: 1,20
€
_——
me
manteereau
17
durée
limité
co
01H30
: 2,00
€
i
à
.
gène
117
+2
CM
urée
limitée
:
03H!
02H00
: 3,00
€
“r
02H30
: 30,00
€
‘
:
Parking
de
la Clavette
ea+
2 CM
,
,
ler
juillet
ie
duree
.
Parking
Sainte
Catherine
102
+2
CMI+
6
réservés
au
31
août
P
Ê
PASS
Parking
de la
Sauzaie
EE (68
+1
MIA}
09H00/19H00
02H00:100€
Parts
ES
26
03H00
: 2,00
€
arking
Arnairau
407
LA
CUP
04H00
: 3,00
€
+ Parking
Base
Nautique
durée
limitée
: 06H00
{hors
places
commerçants)
05H00
: 30,00
€
Square
du
11
novembre
rue
Camille
Magué
1er
avril
au
30
septembre 09H00/19H00
52
+2
CMI*
et
#2
rerplaeer
1er
octobre
au
31
mars
par
racks
à vélos
09H00/13H00
durée limitée : 03H00 30 min gratuites
1
fois
par
1/2
journée
puis
:
30
min
: 0,5
€
01H00
: 1,20
€
01H30
: 2,00
€
02H00
: 3,00
€
02H30
: 30,00
€
* Légende
: places
réservées
aux
titulaires
de
la C.M.I.
= «
Carte
Mobilité
Inclusion
mention
:
stationnement
»
L'horodateur
situé
Quai
de
Sénac
EST
zone
2 a
été
supprimé
> port
piéton
+ création
d'un
parc
de
stationnement
vélos,
L'horodateur
situé
rue
du
Rivage
zone
1 a
été
supprimé
> sens
de
circulation
modifié,
Les
horodateurs
du
parking
Chauffour
zone
3
passent
en
zone
1
dû
à
la
manutention
des
horodateurs
nécessaire
à la
création
du
parking
payant
de
la Base
Nautique
La
Base
Nautique
qui
est
un
parking
extérieur
devant
être
en
tarif
zone3.
Parking
marais
OUEST
: 10
places
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
- Décide
d'intégrer
le parking
de
la base
nautique
en
Zone
3 de
stationnement
et
le parking
Chauffour
en
zone
1 comme
indiqué
sur
le tableau
ci-dessus.
- Décide
qu'après
la saison
estivale,
le plan
de
stationnement
sera
revu
par
une
commission
ad
hoc
de
manière
à harmoniser
les
zones
de
stationnements
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
2 juillet
2020
p.6 10-TARIFS DES ABONNEMENTS DE STATIONNEMENT
(MACARONS)
Rapporteur
M.
le Maire
Consécutivement
à la
délibération
précédente
décidant
de
rendre
payant
le parking
de
la base
nautique,
et
de
modifier
le zonage
des
parkings
Chauffour
et
base
nautique,
il est
nécessaire
de
modifier
les
tarifs
des
abonnements
comme
proposé
dans
le
tableau
ci-après
:
ABONNEMENTS
Square
du
11
novembre
Place
de
Verdun
cours
300
€
ST Félix
Faure
avenue
de
la Plage
Ayant
droit
:
150
€
tarif
exceptionnel
2020
(confinement
covid-19)
Résident
80€
principal/ secondaire
Parking
de
la Clavette
Parking
Plaisanciers
Sainte
Catherine
Salariés
40
€
Parking
de
la Sauzaie
Parking
Arnairaud
EST
+ Parking
Base
Nautique
15
€
Parking
de
la Clavette
jee
ParKITE
Sainte
CSHHENINE
Ayant
droit
:
Le
40
€
Parking
de
la
Sauzaie
visiteur
.
.
_
Parking
Arnairaud
EST
Visiteurs
+ Parking
Base
Nautique
Avant
droit
30
€
Parking
des
marais
OUEST
EE
L
De
plus,
il est
nécessaire
de
modifier
l’abonnement
« salarié
» ARNAIRAUD
EST
:
> tarif
à 30
euros
> changement
lieu
: Parking
des
marais
OUEST
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
Décide
de
voter
les
tarifs
et
la modification
comme
décrits
dans
le tableau
ci-dessus.
11-CREATION
D’UNE
SOUS-REGIE
« TERRASSES
MUNICIPALES
»
Rapporteur
M.
le
Maire
M.
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
la Trésorerie
Principale
a fait
remarquer
au
service
finances
de
la
mairie,
que
les
recettes
provenant
des
terrasses
devaient
être
gérées
par
une
régie.
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
2 juillet
2020
p.7
Il propose
au
conseil
municipal
de
créer
une
sous
régie
« terrasses
communales
» à la
régie
« places
et
marchés
», étant
entendu
que
c’est
le placier
qui
assure
l’encaisse
des
paiements
dus
à
l'occupation
des
terrasses.
le conseil
municipal,
à l'unanimité
décide
:
ARTICLE
1 - Il
est
institué
une
sous-régie
« terrasse
» de
recettes
auprès
de
la régie
« droits
de
places
et
marchés
»
ARTICLE
2 - cette
sous-régie
est
installée
à la
mairie
de
LA
FLOTTE-17630
ARTICLE
3 - la
sous-régie
fonctionne
du
15
mars
au
15
novembre
12-
CREATION
D’UNE
REGIE
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Rapporteur
M.
le Maire
M.
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
la Trésorerie
Principale
a fait
remarquer
au
service
finances
de
la mairie,
que
les
recettes
provenant
de
l’occupation
du
domaine
public
devaient
être
gérées
par
une
régie.
Il propose
au
conseil
municipal
de
créer
une
régie
« occupation
du
domaine
public
»
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
décide
:
ARTICLE
1 - Il
est
institué
une
régie
de
recettes
« occupation
du
domaine
public
»
ARTICLE
2 - cette
régie
est
installée
à la
mairie
de
LA
FLOTTE-17630
ARTICLE
3 — la
régie
fonctionne
du
1”
janvier
au
31
décembre
13-TARIFS
RESTAURATION
SCOLAIRE
Rapporteur
Mme
Annie
BERGERON,
Adjointe
Mme
Annie
BERGERON,
Adjointe,
rend
compte
des
travaux
de
la commission
SOCIAL
et
EDUCATION,
réunie
le 25
juin
2020.
Dans
ses
conclusions,
ladite
commission
propose
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
de
la restauration
scolaire
et
de
maintenir
les
tarifs
de
l’an
passé
pour
l’année
2020-2021.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
:
- Décide
de
fixer
les
tarifs
RESTAURATION
SCOLAIRE
pour
l’année
scolaire
2020/2021
sans
changement
par
rapport
à l’année
précédente
soit
: 3,00
€ par
repas
enfant
et
5,10
€ par
repas
adulte.
14-TARIFS
ALSH
Rapporteur
Mme
Annie
BERGERON,
Adjointe
Mme
Annie
BERGERON,
Adjointe
déléguée,
rend
compte
des
travaux
de
la commission
SOCIAL
et
EDUCATION,
réunie
le 25
juin
2020.
Dans
ses
conclusions,
ladite
commission
propose
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
de
l’ALSH
et
de
maintenir
les
tarifs
de
l’an
passé
pour
l’année
2020-2021
le conseil
municipal,
à l’unanimité
Décide
pour
l’année
scolaire
2020-2021,
de
fixer
les
tarifs
ALSH
pour
l’année
2020/2021
sans
changement
par
rapport
à l’année
précédente,
soit
:
p.8
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
2 juillet
2020
Grille
tarifaire
ALSH
municipal
"les
p'tits
mômes"
2020-2021
Périscolaire
Nb
Matin
ou
soir
mois
Matin
/ Soir
mois
Garde
d'enfants
occasionnelle
Quotient
De0à760
|
De761à
Plus
de
De
0 à
760
|
De
761
à
Plus
de
Par
enfant
familial
5000
5000
5000
5000
1 enfant
22,50
€
28,50
€
29,50
€
31,50
€
37,50
€
38,50
€
4,50
€
2 enfants
34,00
€
43,00
€
44,00
€
50,00
€
57,00
€
58,00
€
4,50
€
3 enfants
40,50
€
51,50
€
52,50€
58,50
€
65,50
€
68,50
€
4,50
€
forfait
à
forfait
à
forfait
à
forfait
à
forfait
à
forfait
à
à la
c/5jours
c/7jours
c/7jours
c/4Ajours
c/6jours
c/6jours
|
présence
Mercredis
et
vacances
Quotient De 0 à
400
De
401
à 760
|
De
761
à 1100
Plus
de
1100
familial La Flotte
3,00
€
5,50
€
7,50
€
9,50
€
1/2
journée
Hors
6,50
€
10,50
€
La
Flotte
4,50€
7,50
€
10,50
€
12,50
€
Journée
Hors
8,50€
15,50
€
Horaire
de
dépassement
6€
Restauration tarif
unique
la flotte
3,00
€
hors
la flotte
3,50
€
Sorties ile
de
ré
4€
hors
ile
de
ré
6€
exceptionnelle/entrée
10
€
mini
camp
3
jours
35€
camp
plus
de
3 jours
40
€
15-TARIFS
JARDIN
D'ENFANTS
Rapporteur
Mme
Annie
BERGERON,
Adjointe
Mme
Annie
BERGERON,
Adjointe
déléguée,
rend
compte
des
travaux
de
la commission
SOCIAL
et
EDUCATION,
réunie
le 25
juin
2020.
Dans
ses
conclusions,
ladite
commission
propose
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
JARDIN
D'ENFANTS
et
de
maintenir
les
tarifs
de
l’an
passé
pour
l’année
2020-
2021. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
Décide
de
fixer
la participation
annuelle
demandée
aux
parents
pour
le JARDIN
D'ENFANTS
pour
l’année
scolaire
2020-2021
sans
changement
par
rapport
à l’année
précédente,
soit
150,00
euros
par
enfant
et
par
année
scolaire.
p.9
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
2 juillet
2020 16-MONETISATION
DU
CET
(COMPTE
EPARGNE
TEMPS)
Rapporteur
M.
le
Maire
M.
le Maire
précise
aux
conseillers
que
l'instauration
du
compte
épargne-temps
est
obligatoire
dans
les
collectivités
territoriales.
Ce
compte
permet
à leurs
titulaires
d’accumuler
des
droits
à congés
rémunérés
en
jours
ouvrés.
Cependant,
il revient
à l’organe
délibérant
de
déterminer
les
règles
d'ouverture,
de
fonctionnement,
de
gestion
et
de
fermeture
du
compte
épargne-temps,
ainsi
que
les
modalités
d'utilisation
des
droits.
A la
commune
de
la FLOTTE,
le 6
mai
2013,
par
délibération
n°
2013-060
le compte
épargne
temps
a été
institué
sans
droit
à monétisation.
Il a été
mis
en
application
depuis
le 1%
juin
2020.
Compte
tenu
de
l’évolution
de
l’organisation
du
temps
de
travail
au
sein
de
la commune,
il convient
de
proposer
aux
agents
la possibilité
d'accéder
à la
monétisation
de
leur
compte
épargne
temps,
c'est-à-dire
de
convertir
leurs
jours
épargnés
soit
en
un
montant
forfaitaire
journalier
soit
en
points
RAFP.
Le
montant
forfaitaire
réglementaire
est
de
75
€ cat.
C /
90
€ cat
B /
135
€ cat.
À,
sachant
qu’une
journée
de
travail
correspond
en
ce
qui
concerne
la RAFP
(Retraite
Additionnelle
de
la Fonction
Publique)
à 58
points
RAFP
cat.
C /
69
points
RAFP
cat.
B/
103
points
RAFP
cat.
A
(le
nombre
de
points
évoluant
en
fonction
de
la valeur
du
point
RAFP
au
01.01.2020
: 1,2452€)
Entendu
l’exposé
du
Maire,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
Décide
la monétisation
du
compte
épargne
temps
et
l’utilisation
des
jours
épargnés
selon
les
principes
suivants
:
L'agent
peut
utiliser
les
jours
épargnés
en
combinant
notamment
plusieurs
options
dans
les
proportions
qu’il
souhaite
parmi
les
options
ci-après
:
-
Leur
prise
en
compte
au
sein
du
régime
de
retraite
additionnelle
de
la fonction
publique
(uniquement
pour
les
agents
titulaires
affiliés
à la
CNRACL),
- Leur
indemnisation
selon
la législation
et la
règlementation
en
vigueur
et
selon
un
maximum
de
250,00
£ par
an
et
par
agent
”
- Leur
maintien
sur
le CET.
17-CONVENTION
SCR
(Sporting
Club
Rétais)
Rapporteur
Roger
ZELIE,
Premier
Adjoint
Il a été
constaté
que
la convention
intervenant
entre
le SCR
Rugby
Flottais
et
la commune
pour
l'occupation
et
l’utilisation
des
locaux
et
du
stade
de
rugby
communal
est
incomplète
et
obsolète.
.
Une
nouvelle
convention
est
proposée
et
a été
envoyée
en
pièce
jointe
avec
la convocation
du
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 22
voix
: pour
à O
voix
: contre
et
1 abstention
: M.
Patrick
SALEZ
:
Adopte
dans
son
intégralité
la convention
à intervenir
entre
la commune
de
LA
FLOTTE
et
le SCR
Rugby
Flottais
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
lêvée
à 2
Le
Maire,
Jean-Paul
HERAUDEAU
p.10
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
2 juillet
2020