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Compte-Rendu - cm 17.09.2020 compte rendu pour affichage 24.09
Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Flotte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 17.09.2020 compte rendu pour affichage 24.09)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Commune
de
La
Flotte
17630
-ile
de
Ré
COMPTE
RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
SEPTEMBRE
2020
POUR
AFFICHAGE
L'an
Deux
Mil
Vingt,
le dix-sept
septembre
à 19H30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
LA
FLOTTE,
dûment
convoqué
en
session
ordinaire
salle
des
fêtes
de
la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Paul
HERAUDEAU,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 05
septembre
2020
PRÉSENTS
:
M.
HERAUDEAU
Jean-Paul,
Mme
BERGERON
Annie,
M.
ZELIE
Roger,
Mme
PERRAIN
Véronique,
M.
MENANTEAU
Joël,
Mme
CONSTANCIN
Béatrice,
Mme
BICHON
Véronique,
M.
LE
CORRE
Lionel,
Mme
SUREAU
Valérie,
Mme
LACOMBE
Armelle,
Mme
GROS
Marie,
M.
SONDAG
Loïc,
Mme
DUPEUX
Marie-
France,
M.
BOUCHER
Hervé,
Mme
FAILLERES
Céline,
M.
MERCIER
Mickaël,
M.
SALEZ
Patrick,
Mme
EPAUD
Marie-Thérèse,
M.
BERTHOMES
Simon-Pierre,
Mme
VANOOST
Maryse.
ABSENTS/EXCUSÉS
:
M.
TIVENIN
Bernard
qui
a donné
pouvoir
à M.
MENANTEAU
Joël
M.
RACAUD
Alexandre
qui
a donné
pouvoir
à
M.
ZELIE
Roger
M.
PINAUD
Daniel
qui
a donné
pouvoir
à M.
BOUCHER
Hervé
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10.07.2020
:
M.
SALEZ
demande
que
l’on
rectifie
son
heure
de
départ
pour
19H30
en
lieu
et
place
de
19H15.
Cette
remarque
faite
le compte
rendu
est
adopté
à l'unanimité.
LE
QUORUM
ETANT
ATTEINT
M.
LE
MAIRE
OUVRE
LA
SEANCE.
IL PROPOSE
QUE
DEUX
QUESTIONS
SOIENT
AJOUTEES
A L'ORDRE
DU
JOUR
: DESIGNATION
REPRESENTANTS
AU
CIID,
ET
ACQUISITION
PARCELLES
NEVEUR
: ACCEPTE
A L'UNANIMITE
OBJET
: DESIGNATION
DES
ELUS
REPRESENTANTS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A LA
CIID
Rapporteur
M.
Le
Maire
:
La
commission
intercommunale
des
impôts
directs
intervient
en
matière
de
fiscalité
directe
locale
en
ce
qui
concerne
les
locaux
commerciaux
et
biens
divers.
La
commission
intercommunale
des
impôts
directs
est
également
informée
des
modifications
de
valeur
locative
des
établissements
industriels
évalués
selon
la méthode
comptable.
Son
rôle
est
consultatif.
Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour
la
désignation
de
4 membres
: 2 titulaires
et
2 suppléants.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
désigne
à l'unanimité
des
votants
:
. Titulaires
: M.
Jean-Paul
HERAUDEAU,
Mme
Véronique
BICHON
. Suppléants
: M.
Roger
ZELIE,
Mme
Annie
BERGERON
OBJET
: CONVENTION
DE
MISSION
DE
CONSEIL
EN
URBANISME
AVEC
LE
CAUE
17
Rapporteur
M.
le Maire
:
Les
CAUE
ont
pour
mission
de
développer
l'information,
la sensibilisation,
le conseil
et
la formation
de
l'architecture,
de
l’urbanisme
et
de
l’environnement.
Ils
donnent
au
public
et
aux
autorités
COMPTE
RENDU
CM
17.09.2020
— POUR
AFFICHAGE
pi compétentes
des
avis
et
des
conseils
qui
ont
une
valeur
consultative.
Il propose
au
conseil
conclure
une
convention
avec
le
CAUE
17
pour
bénéficier
de
ces
missions.
Le
coût
annuel
s'élève
à 3
239,50
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
des
votants,
22
voix
Pour
/1
abstention
: M.
Patrick
SALEZ
-
Décide
de
valider
la
convention
de
mission
de
conseil
en
urbanisme
avec
le
CAUE
17
comme
jointe
en
annexe
-
Dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2021
- _
Délègue
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tout
document
relatif
à
cette
décision
OBJET
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
AU
CNAS
|
Rapporteur
Mme
Annie
BERGERON,
Adjointe,
:
La
loi
du
19
février
2007
relative
à la
fonction
publique
territoriale
qualifie
l’action
sociale
de
dépense
obligatoire
et
impose
à
toutes
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
de
mettre
en
œuvre
des
prestations
d'action
sociale
en
direction
de
leurs
agents.
La
commune
de
la
Flotte
a
adhéré
au
CNAS
(Comité
National
d'Action
Sociale)
le 1°
septembre
2007.
Suite
au
renouvellement
des
conseils
municipaux,
le
conseil
est
sollicité
pour
la
désignation
de
deux
délégués
(un
élu
et
un
agent)
au
sein
de
ses
instances
et
de
son
personnel.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
votants
:
- _
Désigne
Madame
Annie
BERGERON,
représentant
du
conseil
municipal
- _
Désigne
Madame
Annie
GOUDEAU,
représentant
du
personnel
communal
OBJET
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
CONSEIL
PORTUAIRE
Rapporteur
M.
le Maire
:
Suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal,
il est
demandé
à
l’assemblée
de
désigner
en
son
sein
deux
représentants,
1 titulaire
et
1 suppléant.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
votants
:
-
Décide
de
nommer
Jean-Paul
HERAUDEAU,
représentant
titulaire
et
Roger
ZELIE,
représentant
suppléant,
au
conseil
portuaire
du
port
de
LA
FLOTTE
[OBJET
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AUPRES
DE
SOLURIS
Rapporteur
Mme
Armelle
LACOMBE,
Adjointe,
:
La
commune
de
LA
FLOTTE
est
adhérente
du
Syndicat
Informatique
départemental
SOLURIS
pour
tout
ce
qui
concerne
les
solutions
matériels
et
logiciels
informatiques,
ainsi
que
l’accès
internet.
Suite
au
renouvellement
des
conseils
municipaux,
le
conseil
est
sollicité
pour
la
désignation
de
trois
délégués
(1 titulaire
et
2 suppléants)
au
sein
de
ses
instances.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
votants
:
-__
Désigne
Madame
Armelle
LACOMBE,
représentant
titulaire,
Monsieur
Simon-Pierre
BERTHOMES,
1°
représentant
suppléant,
M.
Hervé
BOUCHER,
2?"
représentant
suppléant
de
la commune
auprès
de
SOLURIS
OBJET
: CONVENTION
AVEC
L’APAR
: FOURRIERE
ANIMALE
|
Rapporteur
M.
le Maire
:
La
fourrière
animale
par
convention
avec
l’APAR
avait
été
conclue,
il
y
a
plusieurs
années,
par
la
communauté
de
communes
Ile
de
Ré.
Celle-ci
ne
disposant
pas
en
fait
de
la
compétence
il revient
aux
communes
de
conventionner
individuellement.
La
commune
dispose
pas
de
fourrière
animale
et
n’a
pas
d'espace
dédié
pour
les
animaux
errants
ou
dangereux
(chiens
catégorisés)
pour
les
garder
en
attendant
les
décisions
vétérinaires
ou
préfectorales.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
conventionner
avec
l’APAR
pour
la
somme
annuelle
de
0,90
€
par
habitants,
sur
la
base
de
la
population
légale
de
2017
soit
2
762
habitants,
ce
qui
représente
une
somme
totale
de
2
458,80
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
votants
:
COMPTE
RENDU
CM
17.09.2020
— POUR
AFFICHAGE
P2 - _
Décide
de
conventionner
avec
l’APAR
selon
la convention
jointe
en
annexe
-__
Dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2021
- _
Délègue
Monsieur
le Maire
pour
signer
toute
pièce
afférente
OBJET
: MARCHE
BIO
ET
PAYSAN
- règlement
intérieur
Rapporteur
M.
Joël
MENANTEAU,
Adjoint,
:
La
commission
attractivité-économie
a validé
lors
de
sa
dernière
réunion
l’organisation
à l'automne
d’un
marché
Bio
& Paysan
en
partenariat
avec
la Chambre
de
l’Agriculture.
Pour
son
bon
fonctionnement,
Il est
nécessaire
de
définir
un
règlement
intérieur.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
votants
:
- Valide
le règlement
tel
que
joint
en
annexe
- Demande
à M.
le Maire
de
bien
vouloir
produire
l'arrêté
afférent
OBJET
: MARCHE
BIO
ET
PAYSAN
— TARIFS
ET
CONVENTION
AVEC
LA
CHAMBRE
D’AGRICULTURE
Rapporteur
M.
Joël
MENANTEAU,
Adjoint
:
Dans
le cadre
de
sa
politique
de
développement
de
l'attractivité
et
de
l’économie
de
la commune
de
la
Flotte,
la
commission
ad
hoc
a décidé
qu’un
marché
bio
et
paysan
se
déroule
sur
le
cours
Félix
Faure
le dimanche
25
octobre
2020
de
9h
à 18h
en
partenariat
avec
la Chambre
d'Agriculture
de
la Charente-
Maritime.
L'objectif
de
ce
marché
est
d'aider
à la
promotion
de
nos
producteurs-artisans
Rhétais
et
plus
largement
de
nos
producteurs-artisans
locaux
Charentais-Maritime.
La
Chambre
d'Agriculture
prendra
à sa
charge
:
Le
recrutement
des
exposants
La
création
des
outils
de
communication
L'installation
des
exposants
L'animation
du
marché
L'ensemble
de
ces
opérations
représente
un
coût
total
de
4 752,96€
TTC.
La
participation
financière
de
la
commune
s’élèvera
à 848,40€
TTC.
C'est
la
Chambre
d'Agriculture
qui
encaissera
le
droit
d'accès
de
51,60€
TTC
réglé
par
chaque
exposant.
Compte
tenu
du
caractère
particulier
de
ce
marché,
la
commune
de
la
Flotte
propose
au
conseil
d'instaurer
exceptionnellement
une
gratuité
des
mètres
linéaires
pour
les
exposants.
Les
exposants
hors
Ile
de
Ré
bénéficieront
en
sus
d’une
prise
en
charge
des
frais
de
péage
du
pont
de
Ré.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
votants
:
-
Valide
la
convention
à conclure
avec
la
Chambre
d’Agriculture
de
la
Charente
Maritime
dans
les
termes
tels
que
décrits
ci-dessus
- Valide
la participation
financière
de
la commune
à hauteur
de
848,40€
TTC
- _
Remboursera
les
exposants
hors
Ile
de
Ré
de
leurs
frais
de
passage
du
pont
sur
présentation
de
facture
-__
Délègue
Monsieur
le
Maire
pour
signer
toutes
pièces
et
engager
toutes
dépenses
afférentes
| |
OBJET
: MATRICES
CADASTRALES
MODALITES
DU
DROIT
D’ACCES-QUANTITE-PRIX
Rapporteur M. le Maire/Mme
la DGS
:
Le
constat
a été
fait
de
l’accroissement
important
de
demandes
d'extrait
de
matrice
cadastrale
auprès
du
service
urbanisme.
Face
à ce
phénomène
qui
perturbe
le bon
fonctionnement
du
service,
il vous
est
proposé
que
cette
consultation
soit
définie
par
un
règlement.
Afin
de
réguler
au
mieux
ces
demandes,
il est
soumis
au
conseil
d’instituer
que
:
- La
demande
devra
être
formulée
par
écrit,
CERFA
n°
11565
disponible
en
ligne
sur
le site
www.impots.gouv.fr
où
rédigée
sur
papier
libre
ou
courriel.
-
La
demande
devra
impérativement
comporter
les
informations
suivantes
:
nom,
prénom
où
raison
sociale
du
demandeur,
la commune
de
situation
des
immeubles
ainsi
que
la
personne
ou
les
immeubles
concernés.
Elle
doit
être
le cas
échéant
obligatoirement
accompagnée
du
mandat
signé
par
le destinataire
final
du
relevé.
COMPTE
RENDU
CM
17.09.2020
— POUR
AFFICHAGE
P3
-__
Pour
être
recevable,
la demande
devra
être
circonscrite
à une
seule
commune.
-
Un
principe
de
désignation
d’une
unique
personne
par
demande
étant
mis
en
place,
une
demande
portant
sur
plusieurs
personnes
sera
rejetée.
-
La
demande
ne
pourra
mentionner
plus
de
cinq
immeubles.
Un
immeuble
s'entend
comme
une
parcelle
ou
un
lot
de
copropriété.
-
Enfin,
les
demandes
des
usagers,
professionnels
où
particuliers,
devront
présenter
un
caractère
ponctuel
: par
mois,
un
usager
ne
pourra
présenter
plus
de
cinq
demandes
au
même
service
;
-
Considérant
le
temps
passé
par
l'agent
communal
sur
chaque
demande
et
la
dépense
en
papier
et
fournitures
informatiques,
chaque
édition
de
matrice
cadastrale
sera
facturée
au
demandeur
9,50
€
Il est
important
de
rappeler
les
règles
d'utilisation,
les
obligations
de
sécurité
et
de
discrétion
à
l'égard
des
données
à caractère
personnel
qui
sont
communiquées
aux
demandeurs.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
votants
:
- _
Décide
que
chaque
demande
devra
être
formulée
par
écrit,
CERFA
n°
11565
disponible
en
ligne
sur
le
site
www.impots.gouv.fr
ou
rédigée
sur
papier
libre
ou
courriel.
La
demande
devra
impérativement
comporter
les
informations
suivantes
:
nom,
prénom
ou
raison
sociale
du
demandeur,
la
commune
de
situation
des
immeubles
ainsi
que
la
personne
ou
les
immeubles
concernés.
Elle
doit
être
le
cas
échéant
obligatoirement
accompagnée
du
mandat
signé
par
le
destinataire
final
du
relevé.
Pour
être
recevable,
la
demande
devra
être
circonscrite
à Une
seule
commune.
Un
principe
de
désignation
d’une
unique
personne
par
demande
étant
mis
en
place,
une
demande
portant
sur
plusieurs
personnes
sera
rejetée.
-
La
demande
ne
pourra
mentionner
plus
de
cinq
immeubles.
Un
immeuble
s'entend
comme
une
parcelle
ou
un
lot
de
copropriété
-
Chaque
édition
de
matrice
cadastrale
sera
facturée
au
demandeur
9,50
€
- _
Délègue
Monsieur
le
Maire
pour
produire
l'arrêté,
émettre
les
titres
et
signer
toutes
pièces
afférentes
à cette
décision.
[
OBJET
: LA
MALADRERIE
-— vente
d’un
terrain
à un
particulier
: Mme
LETOURNEUR
et
M.
AUBIN
Rapporteur
M.
Roger
ZELIE,
Adjoint
:
La
collectivité
a été
sollicitée
au
cours
du
mois
de
juin
2020
par
Mme
LETOURNEUR
et
M.
AUBIN,
en
vue
d'acquérir
100
m?
de
terrain
appartenant
à
la
commune
de
LA
FLOTTE,
situé
Mail
du
Moulin
de
Cocraud,
parcelle
cadastrée
AA
n°3228.
Les
acquéreurs
sont
nouveaux
accédants
à
la
propriété
sur
le
programme
de
LA
MALADRERIE
et
leur
démarche
a
pour
but
d'accroître
leur
superficie
de
jardin
en
rattachant
cette
portion
de
terrain
de
plus
ou
moins
100
m?
à leur
parcelle,
cadastrée
AA
numéro
308.
Mme
Sabine
LETOURNEUR
et
M.
David
AUBIN
se
sont
engagés
par
écrit
à prendre
en
charge
les
frais
liés
à cette
acquisition.
Une
évaluation
a été
sollicitée
de
cette
partie
à acquérir
auprès
des
services
de
France
Domaine
lesquels
ont
estimé
une
valeur
vénale
de
60,00
euros/m?,
soit
+
6 000,00
€
pour
+
100
m2.
En
outre,
les
acquéreurs
se
sont
engagés
par
écrit
à prendre
en
charge
les
frais
liés
à cette
opération.
Il est
proposé
au
conseil
d'accepter
cette
vente
aux
conditions
précédemment
énoncées.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
votants
:
Monsieur
le
Maire
ayant
un
lien
de
parenté
avec
l’un
des
acquéreurs
ne
participe
pas
aux
votes,
ce
qui
porte
le nombre
de
votants
sur
cette
délibération
à 22.
- _
Décide
de
vendre
à
Mme
Sabine
LETOURNEUR
et
à M.
David
AUBIN,
une
bande
de
terrain
de
100
m°?
située
sur
la
parcelle
cadastrée
AA
n°3228
et
jouxtant
le
terrain
de
leur
habitation,
- Fixe
le prix
de
vente
à 60,00€
le m?
- Dit
que
tous
les
frais
afférents
à cette
acquisition,
y compris
les
frais
de
bornage,
seront
à la
charge
des
acquéreurs
COMPTE
RENDU
CM
17.09.2020
— POUR
AFFICHAGE
PA - _- Délègue
Monsieur
le Maire
pour
engager
toute
démarche,
et
signer
tout
document
afférent
à cette
vente
OBJET
: ACQUISITION
DES
TERRAINS
CHEVALIER
: accord
de
principe
Rapporteur
M.
le Maire
:
|
Dû
à
la
liquidation
judiciaire
de
la
société
CHEVALIER
ENVIRONNEMENT,
les
terrains
de
l’ancienne
|
déposante
CHEVALIER
sont
à
l’abandon
et
représente
un
danger
tant
en
terme
de
sécurité,
que
|
de
salubrité,
et
un
réel
désastre
écologique.
Il précise
qu'il
a
eu
des
contacts
avec
le
liquidateur
|
pour
un
possible
rachat
du
site
par
la
commune.
Conséquemment,
il soumet
au
conseil
municipal
le projet
d'acquisition,
de
six
parcelles,
cadastrées
YA
numéros
45,
46,
55,
105,
57
et
58,
sises
au
lieu-dit
Les
Coulmières,
appartenant
à
la
société
CHEVALIER
ENVIRONNEMENT.
Ces
parcelles,
d’une
contenance
totale
de
51
350
m?
outre
leur
état
total
d'abandon,
nécessitent
un
diagnostic
|
de
pollution
approfondi
de
l’état
du
sol
et
du
sous-sol
aux
vues
de
l’utilisation
qui
en
a été
faite
|
ces
dernières
années.
L'acquisition
de
ces
parcelles
par
la
commune
de
LA
FLOTTE
s’inscrira
dans
une
démarche
d'excellence
environnementale
dans
la
mesure
où,
une
fois
le
site
réhabilité,
ces
terrains
serviraient
de
lieu
de
stockage
d’eau
permettant
ainsi
de
:
- recharger
les
nappes
phréatiques,
|
-
servir
de
réserve
d’eau
en
cas
d'incendie
{ parcelles
situées
en
zone
VF,
risque
|
incendie
et
feu
de
forêt
selon
la
carte
PPRN
du
15/02/2018),
-__ protéger
et
maintenir
la biodiversité
environnante
Les
terrains
à
acquérir
se
situent
en
zone
Nr
(secteur
naturel
en
espace
remarquable)
et
en
zone
de
préemption
du
conseil
départemental
ce
qui
fixe
le
prix
du
m?
au
maximum
à
1,07
€.
M.
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
les
acheter
au
prix
de
10
000,00
€ nets
au
vu
des
éléments
de
dépollution
et
de
sécurisation
nécessaire
du
site.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
votants
:
- Considérant
l'intérêt
général
du
projet
d'achat,
et
notamment
en
terme
de
sécurité,
de
-
Donne
son
accord
de
principe
pour
proposer
au
liquidateur
une
acquisition
au
prix
de
10
000,00
€
nets
-__
Délègue
M.
le
Maire
pour
engager
toute
négociation
et
signer
tout
document
afférent
à
cette
acquisition
dans
la
limite
du
prix
fixé
ci-dessus
[
OBJET
: RAMASSAGE
DES
MONSTRES
— règlement
Rapporteur
M.
le Maire/M.
le DST
:
Le
ramassage
des
encombrants
existe
déjà
sur
la commune,
mais
de
façon
assez
« anarchique
»
avec
des
abus
sur
les
lieux,
les
jours
de
ramassage
et
les
quantités...
Avec
l'objectif
de
réduire
les
coûts
des
déchets
de
la
commune
et
de
responsabiliser
les
habitants,
il est
proposé
au
conseil
de
réglementer
ce
service
à la
population
de
la façon
suivante
:
- _
Réserver
ce
service
aux
personnes
âgées
(>60
ans
par
exemple)
et
aux
pmr
- La
collecte
se
fera
sur
rdv
: les
services
techniques
récupèreront
la carte
de
déchetterie
de
la personne
demandeuse
et
déposeront
les
objets
avec
cette
carte
-
Les
dépôts
sans
rdv
seront
considérés
comme
dépôts
sauvages
et
sanctionnés
comme
tels.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
votants
- _
Décide
de
réserver
ce
service
aux
personnes
âgées
de
soixante
ans
et
plus,
ainsi
qu'aux
personnes
à mobilité
réduite,
-
Décide
que
la
collecte
se
fera
sur
rdv
:
les
services
techniques
récupèreront
la
carte
de
déchetterie
de
la personne
demandeuse
et
déposeront
les
objets
avec
cette
carte
-
Dit
que
les
dépôts
sans
rdv
seront
considérés
comme
dépôts
sauvages
et
sanctionnés
comme
tels.
- Demande
à M.
le Maire
de
bien
vouloir
produire
l'arrêté
afférent
salubrité,
et
d'écologie,
COMPTE
RENDU
CM
17.09.2020
— POUR
AFFICHAGE
p.5
OBJET
: PARKING
DU
CLOS
BIRET
—
FIN
DE
MARCHE
DE
PRESTATION
DE
SERVICES
Rapporteur
M.
le Maire
expose
:
Le
marché
de
prestation
de
services
d'exploitation
du
parking
du
Clos
Biret
conclu
avec
la société
INDIGO
le 1°'
octobre
2017
arrive
à échéance
le 30
septembre
2020.
Le
rapport
financier
de
cet
équipement
est
le suivant
:
Sur
ce
contrat,
la société
INDIGO
perçoit
mensuellement
une
redevance
de
5 775,00
€ soit
69
300,00
€ par
an,
pour
assurer
l'exploitation
commerciale
du
parking.
INDIGO
met
à disposition
un
agent
à plein
temps
annualisé
avec
astreinte
+ 3
mois
par
an
un
saisonnier
plein
temps.
Concernant
la commune:
elle
perçoit
l’ensemble
des
recettes
en
abonnements
et
stationnement
ce
qui
a représenté
pour
2019
une
rentrée
financière
de
131
819,49
€. La
collectivité
prend
à sa
charge
les
frais
suivants
: DESIGNA
(système
de
paiement),
ORANGE
(internet,
téléphone),
OTIS
(ascenseurs),
EDF,
SAUR,
et
toutes
réparations
nécessaires.
Cela
a
représenté
pour
2019
: 5 232,
41€.
Le
delta
bénéfice
pour
la commune
sur
l’année
2019
est
de
:
+ 57
287,08
€. Le
bilan
2020
n’est
pas
connu
à ce
jour
mais
sera
impacté
certainement
par
le
confinement
dû
à la
pandémie
covid
19.
Si la
commune
ne
renouvelle
pas
le marché
de
prestation
services,
elle
a obligation,
selon
les
termes
du
contrat,
de
reprendre
l’agent
employé
actuellement
par
INDIGO.
Or
cet
agent
est
en
pré-retraite
et
a fait
valoir
ses
droits
complets
à la
retraite
pour
le 01.04.2021.
Il est
proposé
au
conseil
municipal,
à l'échéance
du
marché,
de
reprendre
l'exploitation
en
régie
et
de
recruter
pour
6 mois
en
qualité
de
contractuel
saisonnier
à temps
non
complet
(27/35?)
l'agent
INDIGO
pour
la période
du
01.10
2020
au
31.03.2020.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
votants
:
-__ Décide
de
ne
pas
renouveler
de
marché
de
prestation
de
services
pour
le parking
du
Clos
Biret
-__
Décide
de
reprendre
en
gestion
interne
la gestion
de
cet
équipement
-__
Décide
de
reprendre
l’agent
employé
sur
ce
parking
par
INDIGO
en
qualité
d'agent
contractuel
27/35?
pour
la période
du
01.10.2020
au
31.03.2020
-__ Délègue
M.
le Maire
pour
engager
toutes
dépenses
et
signer
toutes
pièces
afférentes
à ces
décisions
OBJET
: APPARTEMENTS
IMMEUBLE
DECHEZEAUX
-— LOYERS,
CHARGES,
REGLEMENT
INTERIEUR
Rapporteur
M.
le Maire
:
La
réhabilitation
du
couvent
des
Filles
de
la Sagesse
situé
1 rue
Gustave
Dechezeaux
permet
la création
de
5 logements.
Trois
T4
et
un
T3
seront
disponibles
à la
location
d'ici
la fin
de
l’année
2020.
La division
d’un
logement
T4
en
a permis
de
créer
deux
logements
un
T3
d’une
part
et,
d'autre
part,
un
studio
pour
les
situations
ponctuelles
d'urgence.
Il
convient
maintenant
de
fixer
le
montant
des
loyers
respectifs. Considérant
que
la commune
de
la Flotte
se
situe
dans
une
zone
pour
laquelle
le loyer
intermédiaire
médian
s'élève
à 9,00
€ le
m?,
que
l'immeuble
1 rue
Gustave
Dechezeaux
se
situe
dans
cette
zone,
Considérant
les
tableaux
d'évaluation
des
charges
établis
par
l’INSEE
fixant
en
moyenne
les
charges
locatives
à 0,50
€ le
m?,
ILest
proposé
au
conseil
municipal
de
fixer
le montant
mensuel
du
loyer
à 9,00
€ le
m?,
et
celui
des
charges
mensuelles
à 0,50
€ le
m2.
Le
montant
de
la caution
sera
égal
à un
mois
de
loyer
et
il est
précisé
qu’une
place
au
parking
du
Clos
Biret
a été
réservée
pour
chaque
logement,
excepté
le
studio. Un
projet
de
règlement
intérieur
est
également
présenté
à l'assemblée
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
votants
:
-__ Décide
de
fixer
le montant
des
loyers
et
des
charges
pour
chaque
appartement
de
l'immeuble
communal
sis
1 rue
Gustave
Dechezeaux,
de
la façon
suivante
:
COMPTE
RENDU
CM
17.09.2020
— POUR
AFFICHAGE
p6 Pour
l’appartement
n°1,
T3
1°
étage
sur
rue,
d’une
surface
de
76,05
m’,
le loyer
total
mensuel
s'élève
à 722,45€
répartis
comme
suit
:
- __
684,45€
(loyer
hors
charges)
-
38€
(charges
mensuelles)
Pour
le studio
n°
1bis,
1°
étage
sur
rue,
d’une
surface
de
11,65
m?,
le
loyer
total
mensuel
s'élève
à 110,85€
répartis
comme
suit
:
-
_104,85€
(loyer
hors
charges)
-
6,00€
(charges
mensuelles)
Pour
l'appartement
n°2,
T4
2ème
étage
sur
rue,
d’une
surface
de
85,29
m?,
le loyer
total
mensuel
s'élève
à 810,61€
répartis
comme
suit
:
-
__767,61€
(loyer
hors
charges)
-
43,00€
(charges
mensuelles)
Pour
l’appartement
n°3,
T4
1°
étage
sur
cour,
d’une
surface
de
74,27
m?,
le loyer
total
mensuel
s'élève
à 705,43€
répartis
comme
suit
:
- __
668,43€
(loyer
hors
charges)
-
37,00€
(charges
mensuelles)
Pour
l'appartement
n°4,
T4
2ème
étage
sur
cour,
d’une
surface
de
75,71
m?,
le loyer
total
mensuel
s'élève
à 719,39€
répartis
comme
suit
:
- __
681,39€
(loyer
hors
charges)
-
38,00€
(charges
mensuelles)
Décide
qu’une
révision
des
loyers
pourra
intervenir
chaque
année
- _
Adopte
le
règlement
intérieur
joint
en
annexe
à la
présente
délibération
- _
Délègue
M.
le
Maire
pour
gérer
les
occupations
du
studio
en
fonction
des
besoins
qui
se
feront
jour.
- _
Délègue
M.
le
Maire
pour
engager
toutes
démarches
et
toutes
dépenses,
signer
les
baux
et
toutes
pièces
afférentes
à ces
décisions
OBJET
: DESAFFECTATION
LOGEMENT
INSTITUTEUR
SIS
1 RUE
DE
LA
CLAVETTE
|
Rapporteur
M.
le Maire
:
La
création
du
corps
des
professeurs
des
écoles
a
eu
pour
conséquence
la
réduction
progressive
du
nombre
d’instituteurs
en
exercice
et
le
droit
de
disposer
d’un
logement
à
titre
gratuit
n’est
pas
applicable
aux
professeurs
des
écoles.
M.
le
Maire
précise
que
le
logement
situé
1
rue
de
la
Clavette
n’est
pas
occupé
par
un
instituteur
du
Noyer
n’est
plus
occupé
par
un
instituteur,
et
aucune
autre
demande
de
logements
de
la
part
d’autres
instituteurs
n’a
été
émise.
Afin
de
réintégrer
dans
le
contingent
communal
ce
logement
en
attribution
libre,
il convient
de
le
désaffecter
et
de
le
déclasser.
A
l’appui
de
cette
démarche
l’accord
du
Préfet
de
la
Charente-Maritime
ainsi
que
celui
de
la
Direction
de
l’Académie
déléguée
en
Charente-Maritime
ont
été
sollicités
et
accordés.
Il
convient
également
de
fixer
un
montant
de
loyer,
un
montant
de
charges
ainsi
qu’un
règlement
intérieur
pour
ce
logement
une
fois
remis
en
attribution
libre.
Considérant
que
la
commune
de
la
Flotte
se
situe
dans
une
zone
pour
laquelle
le
loyer
intermédiaire
médian
s'élève
à 9,00
€
le
m?,
que
l'appartement
considéré
sis
1
rue
de
la
Clavette
se
situe
dans
cette
zone,
et
considérant
les
tableaux
d'évaluation
des
charges
établis
par
l'INSEE
fixant
en
moyenne
les
charges
locatives
à 0,50
€
le
m?,
il
est
proposé
au
conseil
de
retenir
ces
bases
pour
le
calcul
du
loyer
et
pour
le
calcul
des
charges.
Il
conviendra
de
procéder
à
une
juste
mesure
des
surfaces
pour
établir
le
montant
exact
du
loyer
et
des
charges.
Pour
le
règlement
intérieur
il est
proposé
de
prendre
le
même
règlement
intérieur
que
celui
des
appartements
de
l’immeuble
Dechezeau,
en
y ajoutant
les
prescriptions
suivantes
:
Il
est
également
soumis
à
l'assemblée
que
l'accès
à
la
terrasse,
l’installation
de
bacs
à compost
soient
interdits
; que
le
local
(qui
est
actuellement
utilisé
comme
garage
par
l’actuel
locataire)
du
fait
qu'il
fait
partie
des
bâtiments
scolaires
du
fait
qu’il
est
situé
en
plein
milieu
des
cours
d'école
sera
détaché
du
logement
;
la
que
la
porte
de
communication
du
logement
aux
classes
soit
condamnée
du
fait
que
ce
logement
redevient
en
attribution
libre.
COMPTE
RENDU
CM
17.09.2020
— POUR
AFFICHAGE
p7 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
votants
:
- _
Décide
de
prononcer
la désaffectation
du
logement
d’instituteur
sis
au
1 rue
de
la Clavette
- Fixe
le montant
du
loyer
à 9,00
€ le
m?
et
le montant
des
charges
à 0,50
€ le
m?
- _
Décide
de
détacher
le local
(utilisé
comme
garage)
du
logement
et
de
condamner
la porte
d’accès
entre
le logement
et
les
classes
- _
Décide
que
le
règlement
intérieur
de
ce
logement
intégrera
les
éléments
suivants
:
interdiction
d’accès
à la
terrasse,
interdiction
d'installer
des
bacs
à compost
- _
Délègue
M.
le Maire
pour
faire
réaliser
le calcul
de
la surface
de
ce
logement,
engager
toutes
démarches
et
toutes
dépenses,
signer
le bail
et
toutes
pièces
afférentes
à ces
décisions
OBJET
: BUDGET
PRINCIPAL
2020
— DECISION
MODIFICATIVE
N°2
Rapporteur
M.
le Maire
:
M.
le Maire
indique
qu’il
convient
de
procéder
à des
modifications
et ouvertures
de
crédits
sur
le
budget
principal
de
la
commune
pour
l'exercice
2020,
compte-tenu
de
dépenses
imprévues
et
de
régularisation
d’écritures
comptables.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
votants,
- A
rouve
les
ouvertures
et
virements
de
crédits
comme
suit
OPERATIONS
REELLES
EN
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Article
OP
LIBELLE
RECETTES
DEPENSES
1641
EMPRUNTS
338,68
€
2151
220
|VOIRIE
-
338,68
€
2132
ACHAT
BATIMENT
CUMA
- LA
CROIX
MICHAUD
25
000,00
€
2183
163
|MATERIEL
INFORMATIQUE
-
11000,00
€
2121
193
|PLANTATION
D'ARBRES
=
5 000,00
€
2315
206
[INSTALLATIONS
PARKING
CLOS
BIRET
=
1 500,00
€
2151
220
|TRAVAUX
DE
VOIRIE
-
7 500,00
€
2313
235
[AVENANT
MARCHE
POUR
CREATION
STUDIO
IMMEUBLE
DECHEZEAUX
20
000,00
€
2051
163
[EQUIPEMENT
INFORMATIQUE
-
_20000,00
€
TOTAL
-
€
-
€
OPERATIONS
REELLES
EN
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Article
|CHAP
LIBELLE
RECETTES
DEPENSES
66111
66
|[INTERETS
EMPRUNTS
10
324,16
€
022
DEPENSES
IMPREVUES
-10
324,16
€
TOTAL
-
€
-
€
OPERATIONS
D'ORDRE
EN
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Article
CHAP
LIBELLE
RECETTES
DEPENSES
21534
041
13
483,61
€
Constatation
subvention
SDEER
emprunt
n°
0161039
13258
041
13
483,61
€
21534
041
|Constatation
subvention
SDEER
dossier
EP161-1187
(complément
d'éclairage
800,13
€
13258
041
[public
rue
des
Marais
- 1
candélabre)
800,13
€
21534
041
|Constatation
subvention
SDEER
dossier
EP161-1189
(complément
d'éclairage
2 185,95
€
13258
041
[public
rue
des
serpents
- 1
candélabre)
2
185,95
€
TOTAL
16 469,69 €| 16 469,69 €
COMPTE
RENDU
CM
17.09.2020
— POUR
AFFICHAGE
p8 OBJET : SDEER PROGRAMME
EP
2017
— CONVENTION
DE
REMBOURSEMENT
2021
-2025
Rapporteur
M.
Roger
ZELIE,
Adjoint
:
M.
Roger
ZELIE
présente
le décompte
des
travaux
neufs
et
d’entretien
de
l’éclairage
public,
effectués
en
2020
sur
la commune,
sous
maîtrise
d'ouvrage
du
Syndicat
Départemental
d’Electrification
et
d’Equipement
Rural
SDEER,
pour
un
montant
de
32
677,11€
HT
correspondant
au
dossier
n°
EP161-
1151. Conformément
aux
modalités
de
financement
retenues,
il convient
d'établir
une
convention
mentionnant
que
la Commune
remboursera
sa
contribution
(50%),
soit
16
338,55€
HT,
en
cinq
annuités
de
3 267,71€
entre
le 1°
mai
2021
et
le 1°"
mai
2025.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
votants
:
- APPROUVE
la convention
de
remboursement,
à intervenir
entre
la Commune
et
le SDEER
pour
une
somme
totale
de
travaux
de
32
677,11€
HT.
- AUTORISE
M le
Maire
à signer
la convention
et
l’ensemble
des
pièces
dans
ce
dossier.
OBJET
: SDEER
PROGRAMME
EP
2018
— CONVENTION
DE
REMBOURSEMENT
2021-2025
M.
Roger
ZELIF,
Adjoint,
présente
le décompte
des
travaux
neufs
et
d'entretien
de
l'éclairage
public,
effectués
en
2020
sur
la commune,
sous
maîtrise
d'ouvrage
du
Syndicat
Départemental
d’Electrification
et
d'Equipement
Rural
SDEER,
pour
un
montant
de
54
886,33€
HT
correspondant
aux
dossiers
n°
EP161-1153,
EP161-1164,
EP161-1168,
EP161-1170,
EP161-1171,
EP161-1172
et
EP161-
1176. Conformément
aux
modalités
de
financement
retenues,
il convient
d'établir
une
convention
mentionnant
que
la Commune
remboursera
sa
contribution
(50%),
soit
27
443,16€
HT,
en
cinq
annuités,
quatre
de
5488,63€
et
une
de
5488,64€,
entre
le 1°
mai
2021
et
le 1%
mai
2025.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
votants
:
- _
Approuve
la convention
de
remboursement,
à intervenir
entre
la Commune
et
le SDEER
pour
une
somme
totale
de
travaux
de
54
886,33€
HT
[OBJET
: SUBVENTION
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
—
OPERATION
« JAIME
MA
PLAGE
»
Rapporteur
Monsieur
le Maire
/Mme
la DGS
:
Le
conseil
départemental
de
la Charente-Maritime
a initié
une
aide
financière
au
titre
de
la politique
touristique
et
du
dispositif
« j'aime
ma
plage,
je la
partage
» mis
en
place
conséquemment
à la
pandémie
coid-19.
La
subvention
du
département
consiste
en
une
subvention
à hauteur
50
% du
coût
des
saisonniers
(plafonné
à 8
000
€) pour
la période
du
15
juin
au
15
septembre
2020
et
l’organisation
par
la commune
de
« patrouilles
» d’information
et
de
prévention
sur
le covid.
La commune
de
La
Flotte
a participé
à cette
campagne
en
y affectant
deux
jeunes
ATPM
contractuels.
Il convient
que
le
conseil
ratifie
la convention
afférente
pour
que
la subvention
soit
versée.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
votants
:
-__ Approuve
la convention
avec
le conseil
départemental
de
la Charente-Maritime
relative
à
l'opération
« j'aime
ma
plage
» et
jointe
en
annexe
- Délègue
M.
le Maire
pour
émettre
tout
titre
et signer
toutes
pièces
afférentes
à cette
décision
OBJET
: SUBVENTION
DE
L’ETAT-PERTE
RESSOURCES
DES
COMMUNES
PENDANT
CONFINEMENT
COVID
19
Rapporteur
Monsieur
le Maire
/Mme
la DGS
:
En
juillet
2020,
le
gouvernement
a annoncé
par
voie
de
presse
mettre
en
place
des
mesures
de
garantie
sur
pertes
de
ressources
des
communes
en
raison
du
confinement.
La
commune
a déposé
un
dossier
pour
un
montant
estimé
de
99
444,06
€ de
pertes
de
ressources.
Il convient
de
valider
cette
demande
par
une
délibération
du
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
votants
:
COMPTE
RENDU
CM
17.09.2020
— POUR
AFFICHAGE
p.9 - Valide
les
tableaux
récapitulatifs
annexés
à la
présente
recensant
les
pertes
de
ressources
de
la
collectivité
à
hauteur
de
99
444,06
€
en
raison
du
confinement
du
premier
semestre
2020
dû
à
la
pandémie
covid
19
- _
Délègue
M.
le Maire
pour
engager
toute
démarche
et signer
toutes
pièces
afférentes
à cette
demande
de
d’aide
de
l'Etat
C
OBJET
: AIDE
DE
L'ETAT
A L'EMBAUCHE
DES
JEUNES
DE
MOINS
DE
26
ANS
Rapporteur
Monsieur
le Maire
/Mme
la DGS
:
Les
employeurs
qui
emploient
des
jeunes
de
moins
de
26
ans
peuvent
bénéficier
de
ce
dispositif.
L'aide
sera
attribuée
sous
réserve
que
les
conditions
cumulatives
suivantes
soient
remplies
:
Le
salarié
doit
être
embauché
en
CDI,
ou
CDI
intérimaire,
ou
CDD
d’au
moins
trois
pour
une
rémunération
inférieure
ou
égale
à 2
fois
le
montant
du
smic
horaire, La
date
de
conclusion
du
contrat
doit
être
comprise
entre
le 1°
août
2020
et
le 31
janvier
2021,
Il doit
s'agir
d’une
embauche
nouvelle,
pas
d’un
renouvellement
Le
salarié
doit
avoir
moins
de
26
ans
au
jour
du
recrutement
L'aide
consiste
en
une
compensation
de
charge
salariale
à
hauteur
de
4
000,00€
maximum
pour
un
même
salarié
et
sera
versée
à terme
échu
à
u rythme
trimestriel
à raison
de
1 000,00
€
maximum
par
trimestre
dans
la limite
d’un
an.
Le
montant
de
l’aide
est
proratisé
en
fonction
de
la
quotité
de
travail
du
salarié
et
de
la
durée
effective
du
contrat.
Mme
la
DGS
précise
que
l’agent
recruté
à
l'accueil
répond
aux
critères
de
ce
dispositif.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
votants
:
-__
Décide
de
solliciter
l’aide
à
l'embauche
des
jeunes
de
moins
de
26
ans,
-
Délègue
M.
le
Maire
pour
engager
toute
démarche
et
signer
toutes
pièces
afférentes
à
la
demande
et
à la
perception
de
cette
subvention
OBJET
: SUBVENTIONS
POUR
ACQUISITION
TERRAINS
CHEVALIER
ENVIRONNEMENT
_
Rapporteur
Monsieur
le Maire
:
Pour
le
financement
de
l’acquisition
des
terrains
CHEVALIER
ENVIRONNEMENT,
la
commune
peut
prétendre
à des
subventions
auprès
des
organismes
suivants
:
LIFE
+ (Europe)
AGENCE
DE
L'EAU
FEADER
(Europe)
CONSEIL
GENERAL
CONSEIL
REGIONAL
ETAT COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ILE
DE
RE
AGENCE
POUR
LA
BIODIVERSITE
L'accord
de
principe
du
conseil
municipal
est
sollicité
pour
entamer
les
démarches
de
demande
de
subvention
auprès
de
ces
organismes.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
votants
:
-
Donne
son
accord
de
principe
pour
solliciter
des
subventions
auprès
des
instances
et
organismes
ci-dessus
mentionnés,
à
savoir
:
LIFE
+
(Europe)
AGENCE
DE
L'EAU
COMPTE
RENDU
CM
17.09.2020
— POUR
AFFICHAGE
p.10
FEADER
(Europe)
CONSEIL
GENERAL
CONSEIL
REGIONAL
ETAT COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ILE
DE
RE
AGENCE
POUR
LA
BIODIVERSITE
-__ Délègue
M.
le Maire
pour
engager
toute
démarche
et
signer
toutes
pièces
afférentes
à cette
décision
OBJET
: PROPRIETE
NEVEUR
EN
ZONE
ARTISANALE
: acquisition
par
la commune
Rapporteur
Monsieur
le Maire
:
M.
le Maire
expose
au
conseil
qu’il
a été
destinataire
d’un
courrier
de
Madame
Veuve
Jocelyne
NEVEUR,
qui
souhaite
vendre
à la
commune
sa
propriété
sise
en
zone
artisanale
de
la Croix-Michaud
4, rue
des
Culquoilés,
cadastrée
ZR
293
et
ZR
342.
Ces
parcelles
sont
occupées
par
des
locaux
commerciaux
et
artisanaux,
sur
une
surface
totale
de
2 164
m°?.
Monsieur
le Maire
précise
que
la propriété
est
en
zone
de
préemption
renforcée
au
bénéfice
de
la
commune.
|| précise
également
que
les
locaux
commerciaux
et
artisanaux
produisent
un
revenu
en
loyers
à hauteur
de
5 200,00
€ mensuels.
Il informe
l’assemblée
qu’une
demande
d'estimation
a été
effectuée
auprès
de
France
Domaines
et
que
le prix
d'acquisition
net
vendeur
est
estimé
à 1
450
000,00
€ ; un
emprunt
sera
nécessaire
pour
réaliser
cet
achat.
Cependant
les
remboursements
d'emprunt
pourront
être
contrebalancés
par
la
rentrée
des
loyers.
Monsieur
le Maire
demande
soumet
au
vote
de
l’assemblée
la proposition
d'acquérir
cette
propriété
pour
la somme
indiquée
et
de
souscrire
un
emprunt
pour
assurer
cette
dépense.
Le
Conseil
municipal,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Considérant
que
la dépense
sera
compensée
pour
partie
par
le produit
des
loyers
commerciaux
et
artisanaux,
Considérant
qu’il
est
de
l'intérêt
de
la collectivité
de
pérenniser
l’activité
économique
dans
la
zone
artisanale
et
commerciale
de
la Croix-Michaud,
A l'unanimité
des
votants,
-__ Décide
de
se
porter
acquéreur
des
parcelles
ZR
293
et
ZR
342,
sises
4, rue
des
Culquoilés,
pour
la somme
de
1 450
000,00
£ nets
vendeur,
-__ Décide,
pour
réaliser
cette
acquisition,
de
souscrire
un
emprunt
à hauteur
de
sa
valeur
d'achat
comme
indiqué
ci-dessus,
-
Délègue
Monsieur
le Maire
pour
mener
toute
négociation,
conclure
tout
contrat
et
signer
toutes
pièces
afférentes
à cette
décision
OBJET
: BATIMENT
DE
LA
CUMA
LA
FRATERNELLE
DE
LA
FLOTTE
EN
RE
Rapporteur
M.
le Maire
:
Conformément
à une
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
09
janvier
1985,
le bâtiment
occupé
par
la CUMA
revient
à la
commune
dès
lors
que
la CUMA
sera
dissoute.
La
CUMA
LA
FRATERNELLE
DE
LA
FLOTTE
EN
RE
devant
être
prochainement
dissoute,
il est
demandé
au
conseil
municipal
d'exécuter
les
termes
de
la convention
qu’elle
a validée
par
délibération,
en:
. Remboursant
à la
CUMA
LA
FRATERNELLE
les
frais
d’investissements
qu'elle
a supportés
et
s’élevant
à 106
250,00
FRF
augmentés
de
l'indexation
nécessaire
à l’actualisation
du
coût
. Versant
à la
CUMA,
par
anticipation,
une
avance
à hauteur
de
50
%
de
la valeur
des
investissements
à rembourser
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
votants
:
-__ Décide
de
se
porter
acquéreur
du
bâtiment
de
la CUMA
LA
FRATERNELLE
DE
LA
FLOTTE
EN
RE
selon
les
termes
de
la délibération
du
conseil
municipal
du
09
janvier
1985,
pour
un
montant
COMPTE
RENDU
CM
17.09.2020
- POUR
AFFICHAGE
pit équivalent
en
Euros
équivalent
à 106
250,00
FRF
augmentés
de
l'indexation
nécessaire
à
l’actualisation
du
coût
Décide
de
verser
à la
CUMA
LA
FRATERNELLE
DE
LA
FLOTTE
EN
RE
50
% de
la somme
de
d'acquisition
au
titre
d'avance
Délègue
M.
le Maire
pour
signer
toutes
pièces
et
engager
toutes
dépenses
afférentes
OBJET
: ALSH
— ACTUALISATION
DU
REGLEMENT
Rapporteur
Mme
Annie
BERGERON,
Adjointe
:
La
Commune
gère
l’activité
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
hébergement
ALSH.
En
vertu
de
l’article
L
2544.11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal,
par
délibération
du
16
mai
2019,
a voté
un
règlement
intérieur
du
service,
document
qui
retraduit
les
principales
dispositions,
notamment
les
modalités
d'accueil
d'organisation,
d’activités..Des
modifications
sont
à apporter
au
règlement
intérieur,
notamment
sur
l’article
7 : suppression
de
la possibilité
des
enfants
de
venir
ou
repartir
seul
du
centre
de
loisirs.
La
grille
tarifaire
ne
sera
plus
incluse
mais
annexée
au
règlement.
M.
Patrick
SALEZ
a quitté
temporairement
la séance
et
a donné
verbalement
sa
procuration
à Mme
Marie-Thérèse
EPAUD
pour
cette
délibération
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
votants
:
Valide
les
modifications
proposées
pour
l’actualisation
du
règlement
intérieur
de
l’ALSH
Adopte
le nouveau
règlement
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération
OBJET
: ALSH
— REMBOURSEMENT
PARTIEL
DES
ADHESIONS
AUX
ATELIERS
NON
REALISES
EN
RAISON
DU
CONFINEMENT
COVID-19
Rapporteur
Mme
Annie
BERGERON,
Adjointe
:
Pour
que
la
commune
puisse
rembourser
les
parents
ayant
souscrit
des
ateliers
au
centre
de
loisirs
municipal
qui
n’ont
pas
pu
être
réalisés
en
raison
du
confinement,
il est
nécessaire
que
le conseil
municipal
en
accepte
le principe
par
délibération.
M.
Patrick
SALEZ
a quitté
temporairement
la séance
et
a donné
verbalement
sa
procuration
à Mme
Marie-Thérèse
EPAUD
pour
cette
délibération
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
votants
:
décision Décide
de
rembourser
les
inscrits
aux
ateliers
qui
n’ont
pas
pu
être
réalisés
en
raison
du
confinement
covid-19
dont
la liste
est
annexée
à la
présente
délibération
Délègue
M.
le Maire
pour
engager
toutes
dépenses
et
signer
toutes
pièces
afférentes
à cette
CF
Périscolaire
OBJET
: ALSH
— ACTUALISATION
TARIFS
ATELIERS
Rapporteur
Mme
Annie
BERGERON,
Adjointe,
expose
:
tarifs
de
l’ALSH.
Il convient
aujourd’hui
de
compléter
ces
tarifs,
notamment
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
votants
:
Par
délibération
complète
la délibération
2020-053
du
2 juillet
2020
le conseil
municipal
a voté
les
Matin
ou
soir
Matin
/ Soir
Garde
Nb
d'enfants
mois
mois
occasionnelle
Quotient
à
De
761
à
Plus
de
4
De
761
à
Plus
de
D
60
De 0
à
760
P
fant
familial
sise
5000
5000
te
5000
5000
SEEN
1
enfant
22,50
€
28,50
€
29,50
€
31,50
€
37,50
€
38,50
€
4,50
€
2
enfants
34,00
€
43,00
€
44,00
€
50,00
€
57,00
€
58,00
€
4,50
€
COMPTE
RENDU
CM
17.09.2020
— POUR
AFFICHAGE | 3 enfants
40,50
€
51,50
€
52,50
€
58,50
€
65,50
€
68,50
€
4,50
€
forfait
à
forfait
à
forfait
à
forfait
à
forfait
à
forfait
à
c/sjours
c/7jours
c/7jours
c/4äjours
c/6jours
c/6jours
|
à
la
présence
|
Mercredis
et
vacances
tient
De
401
à
|
ous
De0à400
|
*
De
761
à 1100
|
Plus
de
1100
|
familial
760
|
La
Flotte
3,00
€
5,50
€
7,50
€
9,50
€
1/2
journée
Hors
6,50
€
10,50
€
La
Flotte
4,50
€
7,50
€
10,50
€
12,50
€
Journée
Hors
8,50
€
15,50
€
Horaire
de
dépassement
6€
(forfaitaire)
Sorties ile
de
ré
4€
Restauration
hors
ile
de
ré
6€
tarif
unique
la
flotte
3,00
€
exceptionnelle/entrée
10
€
hors
la
flotte
3,50
€
mini
camp
3
jours
35€
camp
plus
de
3 jours
40
€
Ateliers
du
mercredi
:
Annuel
Trimestriel
A la
séance
Inscrit
:
à
l'année
à l'ALSH
2€
atelier
uniquement
105
€
35€
Les
ateliers
multisports
sont
pratiqués
à l'année
pour
un
tarif
annuel
- Toute
année
commencée
est
due.
Les
ateliers
type
yoga
sont
pratiqués
au
trimestre
- Tout
trimestre
commencé
est
dû.
[
OBJET
: ALSH
— SUBVENTION
POUR
L'OPERATION
« VACANCES
APPRENANTES
»
Rapporteur
Mme
Annie
BERGERON,
Adjointe
:
La
DDCS
a initié
l’opération
VACANCES
APPRENANTES,
dans
laquelle
s’est
inscrit
le centre
de
loisirs
de
la mairie
de
La
Flotte.
A ce
titre
l’ALSH
se
voit
attribué
une
subvention
de
3 500,00
€ au
titre
du
soutien
des
moyens
déployés.
Il convient
de
valider
la
convention
qui
permet
de
recevoir
les
fonds
attribués.
COMPTE
RENDU
CM
17.09.2020
— POUR
AFFICHAGE
p.13 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
votants
:
Valide
la convention
jointe
en
annexe
à la
présente
Délègue
M.
le Maire
pour
la signer
ainsi
que
toutes
pièces
afférentes
OBJET
: JARDIN
D'ENFANTS
— ACTUALISATION
DU
REGLEMENT
Rapporteur
Mme
Annie
BERGERON,
Adjointe
:
En
vertu
de
l’article
L2544.11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal,
par
délibération
du
15
mai
2019,
a voté
un
règlement
intérieur
du
Jardin
d'Enfants,
document
qui
retraduit
les
principales
dispositions,
notamment
les
modalités
d’accueil,
d'organisation,
d'activités.
Des
modifications
sont
à apporter
au
règlement
intérieur,
notamment
sur
la mention
du
nom
de
la
structure,
la description
de
l’équipe
encadrante,
la capacité
d'accueil
et
le détail
du
rythme
de
la
journée.
La
grille
tarifaire
ne
sera
plus
incluse
mais
annexée
au
règlement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
votants
:
- Valide
les
modifications
proposées
pour
l’actualisation
du
règlement
intérieur
du
Jardin
d'Enfants
-__ Adopte
le nouveau
règlement
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération
OBJET
: RESTAURANT
SCOLAIRE
— ACTUALISATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
Rapporteur
Mme
Annie
BERGERON,
Adjointe,
:
En
vertu
de
l’article
L 2544.11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
règle
le mode
et
les
conditions
d'usage
des
établissements
publics
de
la commune.
Le
projet
de
règlement
intérieur
actualisé
concernant
restaurant
scolaire,
retraduit
les
principales
dispositions
notamment
les
modalités
d'accueil
et
d'organisation.
Les
tarifs
des
repas
ne
seront
plus
inclus
mais
annexés
au
règlement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
votants
:
- Valide
les
modifications
proposées
pour
l’actualisation
du
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire
-__ Adopte
le nouveau
règlement
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération
OBJET
: SALLES
MUNICIPALES
— NOUVELLES
CONVENTIONS
D'OCCUPATION
Mme
Armelle
LACOMBE,
Adjointe,
expose
au
conseil
:
La commission
ad
hoc
a constaté
qu’il
était
nécessaire
de
revoir
les
conventions
en
fonction
du
statut
des
occupants.
En
effet,
certains
utilisateurs
sont
des
associations
d’autres
sont
des
organismes
non
associatifs.
Sont
soumis
au
vote
de
l’assemblée
deux
nouveaux
types
de
convention
prenant
en
compte
cette
différenciation.
Par
ailleurs,
la même
commission
a actualisé
la convention
d'occupation
du
gymnase
de
l’école
publique. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
votants
:
-__ Adopte
la convention
d'utilisation
des
salles
municipales
destinées
aux
associations,
telle
que
jointe
en
annexe
à la
présente
-__ Adopte
la convention
d'utilisation
des
salles
municipales
destinées
aux
organismes,
telle
que
jointe
en
annexe
à la
présente
-__ Adopte
la convention
d'utilisation
du
gymnase
de
l’école
publique,
telle
que
jointe
en
annexe
à la
présente
COMPTE
RENDU
CM
17.09.2020
— POUR
AFFICHAGE
p.14 OBJET : OPHIDIE
CIRCUS
— AUTORISATION
D'HIVERNAGE
Rapporteur
Mme
Armelle
LACOMBE,
Adjointe
:
Par
courrier
en
date
du
3
septembre
2020
OPHIDIE
CIRCUS,
école
de
cirque,
a
sollicité
l'autorisation
d’hiverner
ses
véhicules
et
chapiteaux
au
Clos
Bel
Air.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
votants
:
-
Donne
son
accord
de
principe
pour
que
l’école
de
cirque
OPHIDIE
CIRCUS
hiverne
au
Clos
Bel
air
jusqu’au
printemps
2021,
sous
réserve
de
l'obtention
d’une
autorisation
d'urbanisme.
OBJET
: PERSONNEL
COMMUNAL
- ASA
(Autorisations
Spéciales
d’Absence)
: TABLEAU
DES
ABSENCES
AUTORISEES
Rapporteur
M.
le Maire
/Mme
la DGS
:
La
dernière
délibération
relative
aux
autorisations
d'absence
(ASA)
du
personnel
date
du
20
avril
1983.11
est
nécessaire
de
réviser
et
d’actualiser
cette
délibération
en
établissant
un
état
des
autorisations
d'absence
définissant
les
droits
et
obligations
des
agents
de
la
collectivité,
dans
le
respect
de
la règlementation.
Rappel
du
principe
des
autorisations
spéciales
d'absence,
définie
par
l'Article
59
de
la
loi
du
26
janvier
1984
:
Le
temps
passé
en
autorisations
spéciales
d'absence
est
rémunéré.
Ils
sont
assimilés
à des
jours
de
travail
effectif
pour
la
détermination
des
droits
à congé
annuel.
Elles
doivent
faire
l’objet
d’une
demande
auprès
du
responsable
de
service,
qui
accorde
cette
demande
en
fonction
des
nécessités
de
service.
La
validation
de
ces
journées
se
fera,
après
contrôle
de
la
direction
des
ressources
humaines,
par
la DGS,
sur
présentation
de
justificatifs.
Les
agents
ne
peuvent
bénéficier
des
autorisations
que
pour
les
jours
où
ils
travaillent
et
pendant
leurs
heures
de
service.
Elles
ne
sont
pas
récupérables
lorsqu'elles
ont
lieu
pendant
les
congés
de
l’agent.
Les
agents
à
temps
partiel
ont
droit
aux
mêmes
autorisations
que
les
agents
à
temps
plein
au
prorata
de
leur
temps
travaillé.
Ces
autorisations
d’absences
peuvent
être
accordées
aux
agents
titulaires
ou
stagiaires
et
les
agents
contractuels
ayant
plus
de
6
mois
d'ancienneté
en
service
continu.
Pour
les
agents
contractuels
de
moins
de
6
mois
et
les
emplois
aidés,
les
dispositions
du
code
du
travail
s'appliquent.
Par
ailleurs,
ces
autorisations
doivent
impérativement
être
planifiées
autour
de
l'évènement
La
durée
maximale
de
chaque
autorisation
varie
selon
le
type
d'absence,
On
peut
distinguer
:
“
LES
AUTORISATIONS
D'ABSENCE
ACCORDEES
DE
DROIT
“
LES
AUTORISATIONS
D’ABSENCE
DISCRETIONNAIRES
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
il est
proposé
de
réadapter
comme
décrit
dans
les
tableaux
en
annexe,
les
autorisations
d'absence
dont
pourra
bénéficier
le personnel
de
la collectivité
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
votants
:
- _
Décide
que
les
autorisations
d’absences
telles
que
présentées
dans
les
tableaux
annexés
à
la
présente
entreront
en
vigueur
à compter
du
01
octobre
2020.
OBJET
: TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
: MODIFICATION
DE
3 POSTES
D'AGENT
TECHNIQUE
TNC
EN
3
POSTES
D’AGENT
TECHNIQUE
EN
TC
Rapporteur
M.
le Maire
/Mme
la DGS
:
En
raison
de
la
réorganisation
du
service
propreté
et
d’un
départ
à la
retraite,
3
agents
effectuent
des
heures
complémentaires
de
façon
permanente.
Après
avoir
recueilli
l’accord
des
agents,
il est
proposé
à
l'assemblée
que
ces
3
postes
d'agents
techniques,
affectés
au
service
propreté-entretien
des
bâtiments,
à
temps
non
complet
soient
transformés
en
3
postes
à
temps
complet
et
de
modifier
en
conséquence
le tableau
des
effectifs.
- Vu
l'accord
des
agents
concernés,
- Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique,
COMPTE
RENDU
CM
17.09.2020
— POUR
AFFICHAGE
p.15 Le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
votants
:
- _
Décide
de
transformer
3 postes
d’adjoints
techniques
temps
non
complet
en
3 postes
d’adjoint
technique
temps
complet,
- _
Décide
de
modifier
en
conséquence
le tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
tel
qu'annexé
à la
présente
OBJET
: FRAIS
DE
MISSION
Rapporteur
M.
le Maire
:
Le
cadre
général
des
conditions
et
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
à la
charge
des
budgets
des
collectivités
territoriales
est
défini
par
le
décret
2007-23
du
5 janvier
2007.
Le
décret
prévoit
que
les
collectivités
doivent
délibérer
à titre
obligatoire
sur
le montant
forfaitaire
attribué
aux
agents
en
mission
en
matière
d'hébergement.
1) Cas
d'ouverture
,
Indemnités
Prise
en
Cas
d'ouverture
charge
Déplacement
Nuitée
(1)
Repas
Mission
à la
demande
de
la
Collectivité
‘
ñ
;
oui
oui
oui
Employeur
Concours
où
examens
à raison
d'un
par
an
oui
oui
oùl
Employeur
Préparation
à concours
A
:
:
oui
oui
oui
Employeur
Formations
obligatoires
(formation
d'intégration
et
de
Ï
i
j
CNFPT
professionnalisation)
oul
oul
oui
fecti
.
.
de
perfectionnement
CNFPT
oui
éül
où
CNEPT
de
perfectionnement
HORS
CNFPT
|
,
:
oui
oui
oui
Employeur
Droit
Individuel
à la
Formation
Professionnelle
CNFPT
sül
aül
oui
CNEPT
Droit
Individuel
à la
Formation
Professionnelle
HORS
CNFPT
|
oui
oui
oui
Employeur
(1) Les nuitées seront prises en charge lors des déplacements
supérieurs
à 50
Kms
de
la résidence
administratives.
Les
conditions
de
remboursements
En
ce
qui
concerne
les
concours
où
examens,
les
frais
de
transport
pourront
être
pris
en
charge
deux
fois
par
année
civile,
une
première
fois
à l’occasion
des
épreuves
d'admissibilité
et
une
seconde
fois
à l’occasion
des
épreuves
d'admission
du
même
concours
ou
examen
professionnel.
Les
frais
supplémentaires
de
repas
seront
pris
ne
charge
si l’agent
se
trouve
en
mission
pendant
la
totalité
de
la période
comprise
entre
12
heures
et
14
heures
pour
le repas
du
midi
et
entre
19
heures
et
21
heures
pour
le repas
du
soir.
COMPTE
RENDU
CM
17.09.2020
— POUR
AFFICHAGE
p.16 Les
frais
divers
(taxi
à défaut d’autres
moyens
delocomotion,
péages,
parkings
dans
la limite
de
72
heures)
occasionnés
dans
le
cadre
d'une
mission
ou
d'une
action
de
formation
seront
remboursés
sous
réserve
deprésentation
des
justificatifs
dela
dépense.
(Rappel
de
la
définition
de
la
mission
: est
en
mission
l'agent
en
service,
muni
d'un
ordre
de
mission,
quise
déplace,
pour
l'exécution
du
service,
hors
de
sa
résidence
administrative
et
hors
de
sa
résidence
familiale.)
La
durée
de
l'ordre
de
mission
dit
permanent
est
fixée
à 12
mois.
Elle
est
prorogée
tacitement
pour
les
déplacements
réguliers
effectués
au
sein
du
département
de
la résidence
administrative.
L'ordre
de
mission
sera
signé
par
l'autorité
territoriale.
Les
tarifs
Déplacements
remboursés
sur
la
base
du
tarif
d’un
billet
SNCF
2è"
classe
en
vigueur
au
jour
du
déplacement
ousurindemnité
kilométrique
siladestination
n'est
pas
dotée
d'une
gare
SNCF.
Les
tarifs
desindemnités
kilométriques
sont
fixés
par
arrêté
du
ministère
de
l'intérieur
et
de
l'aménagement
du
territoire. L'assemblée
délibérante
de
la collectivité
fixe
le montant
forfaitaire
de
remboursement
des
frais
d'hébergement,
dans
la
limite
d'un
plafond
fixé
par
arrêté.
Ce
plafond
est
aujourd'hui
de
70€
(arrêté
du
26
février
2019).
Les
mêmes
conditions
de
calcul
et
de
tarifs
seront
appliquées
aux
élus
dans
le cadre
de
leurs
déplacements
de
représentation,
formation,
information.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
votants
:
- _
Adopte
les
modalités
de
remboursements
des
frais
de
mission
applicables
aux
agents
de
la
commune,
aux
élus
du
conseil
municipal,
telles
qu'exposées
ci-dessus
- _
Délègue
M.
le
Maire
pour
signer
toutes
pièces
et
engager
toutes
dépenses
afférentes
-
Les
crédits
seront
inscrits
au
budget
principal
OBJET
: RECRUTEMENT
DE
PERSONNELS
SAISONNIERS
— AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
POUR
LA
DUREE
DU
MANDAT
Rapporteur
M.
le Maire
:
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
3-1,
3 1°)
et
3 2°)
Vu
le
décret
n°88-145
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le tableau
des
effectifs
communaux,
Considérant
la
nécessité
de
créer
des
emplois
non
permanents
liés
à
la
fois,
à
la
forte
fréquentation
touristique
sur
le
territoire
de
la
commune
et
au
bon
fonctionnement
des
services
municipaux
et
le
recrutement
d'agents
non
titulaires
de
droit
public
pour
faire
face
temporairement
à des
besoins
liés
e
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
3-1°
de
la
loi
susvisée,
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois,
compte
tenu,
le
cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
dix-huit
mois
consécutifs
e
àun
accroissement
saisonnier
d'activité,
dans
les
conditions
fixées
à l'article
3-2°
de
la
loi
susvisée,
pour
une
durée
maximale
de
six
mois,
compte
tenu,
le
cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
douze
mois
consécutifs.
Il
est
proposé
à
l’assemblée
d'autoriser
le
maire,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
à
recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
les
articles
3
et
3-1
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée
pour
remplacer
des
fonctionnaires
ou
des
agents
contractuels
momentanément
indisponibles,
ainsi
que
pour
répondre,
lorsque
les
besoins
du
service
le
nécessitent,
à
un
accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d'activité.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
votants
:
COMPTE
RENDU
CM
17.09.2020
- POUR
AFFICHAGE
p.17
- Décide
d'autoriser
le maire,
pour
la durée
du
présent
mandat,
à recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
les
articles
3 et
3-1
de
la loi
du
26
janvier
1984
précitée
pour
remplacer
des
fonctionnaires
ou
des
agents
contractuels
momentanément
indisponibles,
ainsi
que
pour
répondre,
lorsque
les
besoins
du
service
le nécessitent,
à un
accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d'activité.
- Demande
à M.
le Maire
de
se
charger
de
la détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil
ainsi
que
de
prévoir
chaque
année
à cette
fin
l'inscription
au
budgËt
des
crédits
nécessaires.
COMPTE
RENDU
CM
17.09.2020
— POUR
AFFICHAGE
p.18