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Arrêté - arrete 419 2025 st
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 419 2025 st)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20251218-419-2025-ST-AR
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 419/2025/S
[NOMENCLATURE ACTES : 3.5 Autres actes de gestion du domaine public ]
ARRETE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
CAMION DE DEMENAGEMENT
DEVANT LE 39 RUE DU CREPUSCULE
MARDI 20 JANVIER 2026
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,
VU la délibération n° 1.10/04/2025 du Conseil municipal en date du 9 avril 2025 fixant le montant des redevances pour occupation du domaine public à compter du 1e mai 2025,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le Maiïre autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,
CONSIDERANT la demande en date du 16 décembre 2025 par la société GROUPE CAILLE — DEMENAGEMENTS BEAUDART, sollicitant la réservation d'un emplacement pour le stationnement d'un camion de déménagement devant le 39 rue du Crépuscule, le mardi 20 janvier 2026,
CONSIDERANT la nécessité d'occuper l'espace public sur l'équivalent de trois places de stationnement devant le 39 rue du Crépuscule, le mardi 20 janvier 2026, pour permettre le stationnement d'un camion de déménagement,
ARRETE
ARTICLE 1 : Une autorisation de stationnement d'un camion de déménagement est accordée devant le 39 rue du Crépuscule, le mardi 20 janvier 2026.
ARTICLE 2 : Le stationnement est autorisé sur l'équivalent de trois places devant le 39 rue du Crépuscule, le mardi 20 janvier 2026. ARTICLE 3 : La société GROUPE CAÏLLE - DEMENAGEMENTS BEAUDART — 29 rue de Poulainville — 80 000 AMIENS est soumise au paiement d'Une redevance pour occupation du domaine public, fixée par la délibération n° 1.10/04/2025 du Conseil municipal en date du 9 avril 2025, sur la base de la surface occupée et de la durée d'occupation.
* Tarif du stationnement sur le domaine public par place et par jour = 17,00 €TTC.
Soit la somme de 51.00 € TTC pour l'équivalent de trois places de stationnement pendant 1 jour (17,00 € x 3 places x 1 jour).
ARTICLE 4 : Les services techniques poseront des barrières avec l'arrêté pour bloquer les emplacements.
Tout stationnement à cet emplacement sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière.
ARTICLE 5 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modlificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-
verbaux et leurs auteurs poursuivis conformément à la loi.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 18 décembre 2025
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L'Adjoint en charge des secteurs relatifs
aux commerces et aux espaces publics
Daniel VIZIERES
Date FRÉGYt 2025
Date de notification :
. 1.8.DEC.. 2025...
Date de mise en ligne :
_— 1.8.DEC..2025...
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa noïification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.