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Arrêté - arrete 376 2025 st Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vauréal. Lien du pdf (Arrêté - arrete 376 2025 st)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques, Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

COMMUNE DE VAUREAL

ARRETE N° 376/2025/ST

NOMENCLATURE ACTES : 3.5 Autres actes de gestion du domaine public |

ARRETE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

VENTE DE SAPINS

BOULEVARD DE L'OISE

DU MERCREDI 26 NOVEMBRE 2025 AU SAMEDI 20 DECEMBRE 2025

Le Maire de la Commune de Vauréal,

VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,

VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,

VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,

VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,

VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le

Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs

aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,

VU la délibération n° 1.10/04/2025 du Conseil municipal en date du 9 avril 2025 fixant le montant des redevances pour occupation du domaine public à compter du 1e mai 2025,

CONSIDERANT la demande du fleuriste « RAPID'FLORE », d'Un emplacement pour permettre la vente de sapins dans le cadre des fêtes de Noël,

CONSIDERANT la nécessité d'occuper la voie publique sur trois places de stationnement devant le 103 boulevard de l'Oise (places devant la banque, le coiffeur et le cabinet d'assurance), du mercredi 26 novembre 2025 au samedi 20 décembre 2025, pour entreposer les sapins de Noël,

ARRETE

ARTICLE 1 : Une autorisation d'occupation du domaine public pour la vente de sapins de Noël est accordée du mercredi 26 novembre 2025 au

samedi 20 décembre 2025.

ARTICLE 2 : Les sapins devront être installés sur trois places de stationnement devant le 103 boulevard de l'Oise (places devant la banque, le coiffeur et le cabinet d'assurance).

Accusé de réception en préfecture

095-219506375-20251113-376-2025-ST-AR

Date de télétransmission : 20/11/2025

Date de réception préfecture : 20/11/2025Tout stationnement à cet emplacement sera considéré

pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

ARTICLE 3 : La vente des sapins de Noël sera effectuée par le fleuriste (« RAPID'FLORE » - 107, boulevard de l'Oise - 95 490 VAUREAL.

ARTICLE 4 : Le fleuriste « RAPID'FLORE » est soumis au paiement d'une

redevance pour occupation du domaine public, fixée par la délibération n° 1.10/04/2025 du Conseil municipal en date du 9 avril 2025, sur la base de la surface occupée et de la durée d'occupation.

* Tarif du stationnement sur le domaine public par place et par jour = 17,00 € TTC (5 mètres)

Soit la somme de 1 275.00 € TTC pour trois places de stationnement pendant 25 jours (17,00 € x 3 places x 25 jours).

ARTICLE $ : Des agents communaux poseront des barrières avec l'arrêté pour bloquer l'emplacement.

ARTICLE 6 : Les autorités de Police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.

ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès- verbaux et leurs auteurs poursuivis conformément à la loi.

ARTICLE 8 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Vauréal, le 13 novembre 2025

Pour le Maire de Vauréal,

Par délégation,

L'Adjoint en charge des secteurs

relatifs aux commerces et aux

espaces publics

Daniel VIZIERES

Date exécutoire :

2"0 NOV: 2025"

Date de notification :

2. ÿ-NOV:-2925....

Date de mise en ligne :

2. {NON..2005....…

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.

Accusé de réception en préfecture

095-219506375-20251113-376-2025-ST-AR

Date de télétransmission : 20/11/2025

Date de réception préfecture : 20/11/2025