Conseil Municipal - CM 17 juin

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Conseil Municipal - CM 17 juin Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune d'Euzet. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 17 juin)Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Justice et droit, Étaient Présents : Anne-Marie BONOT, Christine BUCHON, Charles CROXO, Éric LAFONT, Jean-Michel LAINE, Cyril OZIL, Sylvain OZIL, Jean-Luc SAUVAYRE.

Absents Excusés : Stéphanie CROXO (procuration : Christine BUCHON), Caroline RECHT (procuration : Éric LAFONT), Sébastien BOURGUET (procuration : Jean-Michel LAINE)

Secrétaire de séance : Anne-Marie BONOT.

Ordre du jour :

1. Délibération validant l'avenant 02 à la convention unique Alès-Agglomération / commune d'Euzet, 2. Délibération RODP pour les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution électricité, 3. Délibération Adhésion au service commun « écoles » de la Communauté d’Agglomération au 1er juillet 2022 4. Délibération dossier vente chemin rural 542 déclassé,

5. Délibération dossier vente de 28 m² du chemin rural 533 déclassé,

6. Délibération dossier achat de 20 m² pour la création d'un passage piétonnier,

7. Délibération exonérant un locataire d'une partie de ses loyers suite aux paiements par celui-ci de travaux d’amélioration énergétique de son habitat,

8. Délibération demande de DETR pour travaux de sécurisation de la RD7 en 2 tranches 2022/2023, 9. Divers

Signature du compte-rendu de la précédente réunion et des délibérations. Le quorum est atteint, ouverture de la séance à 18H30.

1. Délibération validant l'avenant 02 à la convention unique Alès-Agglomération / Commune d'Euzet, Considérant qu’il convient de signer un avenant n°2 à la convention unique, afin d’acter les modifications inhérentes à la restitution de la compétence scolaire (enseignement élémentaire et préélémentaire public comprenant le service des écoles, l’accueil périscolaire, et la restauration scolaire), notamment en matière de mise à disposition de services, de mise à disposition ou utilisation de locaux et de prestations de service.

La restitution de ces compétences aux communes entraîne les modifications sur les articles 1, 2, 18, 19 et 21. Lecture faite de l’avenant n° 2 à la convention, le conseil municipal est invité à délibérer. Adopté à l’unanimité.

2. Délibération RODP pour les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution électricité, M. le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public perçu par la commune peut être revalorisé conformément au décret n° 2002-409 du 26 mars 2002, et propose au Conseil : ✓ de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur au 1er janvier 2022,

✓ de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux de revalorisation maximum de 44,58 % applicable à la formule de calcul issu du décret précité.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé est invité à délibérer.

Adopté à l’unanimité.

3. Délibération Adhésion au service commun «écoles» de la Communauté Ales Agglomération au 1er juillet 2022 Mr le maire expose la nécessité d’adhérer au service commun mis en place par l’Agglomération d’Alès « école - réservation « facturation - encaissement aux familles » suite au transfert de la compétence scolaire. Ce service commun portera sur la gestion globale des opérations ayant trait à la l’inscription, la réservation, la facturation, l’encaissement et les demandes de la mise en recouvrement des impayés des services d’accueils périscolaires et de restaurations scolaire. La convention d’adhésion entrera en vigueur le 1er juillet 2022 et prendra fin le 31 décembre 2026 Adopté à l’unanimité.

COMPTE-RENDU

DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 17 JUIN 2022

Salle du conseil municipal4. Délibération vente chemin rural 542 déclassé

Mr le Maire ne prend pas part au vote.

Mr SAUVAYRE nous rappelle l’historique de ce dossier qui remonte à 2017 et qui a fait l’objet d’une enquête publique. Pour clore le dossier et acter la vente devant notaire, sans modification des conditions et ententes de l’époque, une délibération doit être prise.

10 voix POUR

Mme CROXO rappelle les circonstances de l’échange de 28m² contre 20m² engagé par la commune auprès de Mme et Mr CAYLET. Ce dossier ayant lui-aussi comme le précédent, fait l’objet d’une enquête publique, il est nécessaire de délibérer pour clore le dossier et le régulariser par un acte notarié. Sur les conseils du notaire Maître COURTIAL-SCAMMACCA, mieux vaut procéder à une vente et un achat plutôt qu’un échange de parcelle. Il est donc proposé de vendre 28 m² du chemin rural « impasse de la forge » désormais déclassé, à Mme et Mr CAYLET pour la somme de 300 € qui, en contrepartie, nous cède au même prix, 20 m² pour la création d’un passage piétonnier permettant de joindre l’impasse au lotissement « Roc des Issartoux », passage régulièrement emprunté par les enfants pour se rendre à l’école. Le conseil Municipal est ainsi invité à délibérer :

5. Délibération dossier vente de 28 m² du chemin rural 533 déclassé,

Adopté à l’unanimité.

6. Délibération dossier achat de 20 m2 pour la création d'un passage piétonnier, Adopté à l’unanimité.

7. Délibération exonérant provisoirement une locataire de ses loyers en vue de travaux d’amélioration énergétique La commission bâtiment communaux soumet au conseil municipal de changer le mode de chauffage du logement communal situé rue du Temple (actuellement chaudière au Gaz). La locataire actuelle a entamé des démarches et peut bénéficier d’aide aux travaux d’amélioration énergétique du logement qu’elle occupe. La commune n’est pas éligible à ces aides. Considérant que ces travaux améliorent et valorisent considérablement le bien immobilier communal, considérant les problèmes de fiabilité récurrents sur l’actuelle chaudière au Gaz, Mr le maire propose d’exonérer provisoirement la locataire, permettant ainsi de participer à la réalisation de ses travaux sans quoi, le reste à charge étant trop important pour la locataire, elle ne pourrait les faire réaliser.

Adopté à l’unanimité.

8. Délibération(s) à prendre afin de scinder le dossier de demande de DETR en 2 tranches Mr Le Maire propose de réaliser les travaux de sécurisation de la RD7 et du carrefour « des Sources » en deux temps : la première tranche sur 2022/2023, et la seconde sans grande interruption du chantier sur 2023/2024. L’objectif étant de financer ceux-ci sur deux exercices comptables et de pouvoir bénéficier de deux demandes de DETR, subvention accordée par l’Etat.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé est invité à délibérer pour autoriser Mr le maire à monter un dossier de demande de DETR d’un montant de 220 273€ en deux phases soit 20% du montant total des travaux. Phase 1 – 2022/2023 – subvention demandée de 120 000€.

Adopté à l’unanimité.

Phase 2 – 2023/2024 – subvention demandée de 100 273€.

Adopté à l’unanimité.

9. Divers :

✓ Location du foyer à des associations extérieures au village : Sur la suggestion de Mme BONOT, un débat est lancé sur la possibilité d’autoriser les associations extérieures au village à utiliser le foyer durant la journée et en semaine moyennant un tarif et sous le couvert d’une convention de mise à disposition. Il ressort du débat que, si les choses sont bien encadrées, aucun membre du conseil ne voit d’inconvénient majeur à cette demande. Il paraît d’ailleurs judicieux de faire également signer une convention de mise à disposition aux associations du village actuellement utilisatrice du foyer. D’autre part, il serait préférable de donner priorité aux associations déjà établies afin qu’elles disposent déjà d’un nombre d’adhérents suffisant pour couvrir les frais engendrés par la location (pour mémoire, une association débutante de Pilate nous avait sollicité en ce sens mais avait été rebutée par le tarif proposé)

Sylvain OZIL se charge de la rédaction de la convention de mise à disposition réservée exclusivement aux associations Loi 1901. Tarif envisagé : 50€ / mois pour 2h par semaine en journée.

Reste à régler le problème des clés, Cyril OZIL suggère qu’un membre du bureau de l’association soit résidant Euzet, et de fait, responsable des clés.

Jean-Luc SAUVAYRE résume que nous sommes d’accord sur le principe et le tarif. Nous nous donnons jusqu’en septembre pour résoudre le problème des clés.

✓ Fête nationale : la veille du 14 juillet 2022 à 18h place de la mairie, un apéritif sera offert aux villageois.

✓ Licence IV : pour rappel, elle doit être utilisée au moins une fois tous les trois ans. L’association « la Diane » a prévu de l’utiliser lors de la fête votive ce qui permettra de réaliser la recette indispensable à son maintien sur la commune.✓ Arrêtés municipaux : Arrêté municipal interdisant l’installation des caravanes et mobil home sur le village durant plus de 3 mois. Sur l’interpellation de plusieurs administrés, Mr le Maire souhaite prendre un arrêté dans ce sens afin d’empêcher toutes implantations de ce type. L’ensemble du conseil donne son aval à Mr Le Maire pour prendre l’Arrêté interdisant l’implantation d’installation légère sur l’ensemble du territoire.

✓ Gestion des déchets : La commune en partenariat avec Alès-Agglomération met en place la collecte des encombrants. Christine BUCHON suggère d’y réserver un jour précis afin d’éviter les dépôts intempestifs auprès des containers collectifs. Plusieurs exemples de pratique dans les communes voisines sont cités. Il en ressort qu’une collecte mensuelle n’est peut- être pas adaptée à notre petite commune, une fois par trimestre semble être suffisant.

Les administrés devront décrire et lister les encombrants à récupérer dès la prise de rendez-vous. Les employés communaux

se chargeront de les récupérer sur le pas de la porte de l’administré et de les apporter en déchetterie.

Après débat, il est décidé que cette collecte sera organisée sur rendez-vous uniquement auprès du secrétariat de mairie et

aura lieu le 1er lundi de chaque trimestre à compter du lundi 5 septembre 2022. L’agglomération propose de subventionner

l’achat d’un véhicule pour l’enlèvement, à hauteur de 50% du prix d’achat avec un plafond de 15.000 € et pour l’acquisition

d’un broyeur à hauteur de 50% du prix d’achat avec un plafond de 12.500 €. Les communes peuvent solliciter deux appels

de fonds de concours pour l’achat de ce matériel neuf ou d’occasion dans la limite des 50% du montant investi par la

commune après déduction des autres subventions éventuelles.

Alès-Agglomération se charge de la communication auprès des administrés.

Éric LAFONT se propose d’être le référent pour l’enlèvement des encombrants

✓ Informations : Le SITCOM sud Gard (Syndicat qui collecte et traite nos ordures ménagères) va nous envoyer des panneaux d’affichage pédagogique sur le tri sélectif pour affichage à la population du 12 au 26 septembre. Ensuite nous devrons faire passer les panneaux à Baron.

✓ Gabarit d’eau :

o Il faut prévoir de le désensabler, opération qui n’a pas été faite depuis des années. Il serait opportun de profiter

de la période de sécheresse pour faire venir une entreprise afin d’aspirer le sable.

o Il est très sollicité et il y a de moins en moins d’eau.

o Compte-tenu des périodes de sécheresses récurrentes, l’agence de l’eau va sans doute dans un proche avenir nous

demander de quantifier l’eau prélevée. Il faut donc prévoir la pose d’un compteur d’eau.

o Un trop grand nombre de clés circule, sachant qu’il est réservé uniquement aux habitants et exploitants agricoles

du village, mais que son utilisation est difficilement vérifiable.

Il devient urgent que nous réfléchissions à la mise en place d’un système à carte ou badge afin de pouvoir connaître le nom

des utilisateurs et la quantité d’eau prélevée.

✓ Semaine stérilisation des chats : du 12 au 23 septembre

✓ Décorations de Noël : Éric LAFONT s’est occupé de l’achat des décorations de Noël budgétisées cette année, et de l’intervention de l’entreprise pour monter les fixations et les raccordements électriques nécessaires sur les candélabres précédemment déterminés.

✓ Eclairages public : Jean-Luc SAUVAYRE soumet d’éteindre l’éclairage public durant une partie de la nuit, outre les économies générées, cela diminuerait d’autant la pollution lumineuse nocturne. Éric LAFONT signale que cela pourrait être dangereux pour la sécurité et rappelle qu’ils baissent en intensité. Un débat s’installe, il en ressort que nous pourrions demander que les lampadaires soient coupés entre 01h et 05h sur une période donnée et voir le retour des administrés. Éric LAFONT se rapproche des services de l’Agglo pour voir comment mettre en place cette procédure.

✓ Cimetière : Cyril OZIL a demandé un devis concernant l’agrandissement du Columbarium.

✓ Village Fleuri : 22 juin, visite de la commission des villages fleuris. Fort de notre premier prix et des précieux conseils fournis lors de sa remise, nous espérons que le village aura progressé.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h 50