Conseil Municipal - CM 20 juin

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Conseil Municipal - CM 20 juin Document publié le Jeudi 20 juin 2013 par la commune d'Euzet. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20 juin)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, COMPTE- RENDU

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 20 JUIN 2013

Etaient Présents : Cyril OZIL Patrick BERNARD, William DONZEL, Corinne VEYRUNES ,Charles CROXO, Patrick CORBIER, Eric LAFONT.

Etaient Absents excusés : Ulrike BOUTTERA , Juan Manuel MUNOZ GARCIA, Jean-Paul PETIT, Stéphanie CROXO.

Secrétaire de séance : Patrick BERNARD

Ordre du jour :

- Pouvoir de signatures.

- Décisions modificatives M14 et M49.

- Délibération composition conseil communautaire.

- Délibération convention ATESAT.

- Délibération convention Pont Du Gard.

-Convention assainissement Agglo.

-SMTBA.

-13 juillet 2013.

-Remplacement employé pour le mois de juillet.

-Divers.

-Ouverture de la séance à 19 H00.

-Adoption du compte rendu du conseil municipal du 10 Avril 2013.

-Décisions modificatives budget Mairie:

61524 : +1000€

6261 : +1000€

6455 : +300€

73921 : +4200€

6554 : +cotisation sivu mont Bouquet

022 : -6500€ + cotisation sivu mont Bouquet

-Décisions modificatives budget Assainissement:

6410 : -15000€

022 : -3000€

023 : +18000€

021 : +18000€

203 : +4000€

2158 : +14000€

-Délégation signatures :

Un arrêté sera pris afin de donner pouvoir a la Secrétaire pour la légalisation de signatures.

-Nombres de délégués au futur Conseil Communautaire :

Par courrier en date du 13 mai dernier Mr le Président d’Alès-Agglomération nous informe qu’il n’y pas lieu de délibérer sur la détermination future des sièges du Conseil de Communauté. Le volant de 10% de sièges complémentaires étant obtenu de manière automatique au terme de l’alinéa V de l’article L5211-6-1, le nombre de sièges est porté à 88, répartis en fonction de la population municipale de chaque commune membre.-Convention ATESAT :

« Assistance Technique de l’Etat au titre de la Solidarité et de l'Aménagement du Territoire » Afin de continuer à bénéficier des services de la DDTM dans divers projets, une délibération doit être prise pour donner pouvoir au maire de signer la convention ATESAT Délibération : Pour : 7 Contre : 0.

Mr MUNOZ est en charge du dossier et se rapproche de Mr DELEUZE de la DDTM pour mener à bien avant fin 2013, la mission de mesurage des voies communales, de nomination des nouvelles voies, et numérotation des boites aux lettres.

-Site du Pont du Gard :

Pour que les habitants de la commune puissent bénéficier de l’entrée gratuite au Pont du Gard, une convention de partenariat doit être signée avec l’établissement public de coopération culturelle, en échange la commune s’engageant à promouvoir le site du Pont du Gard. Pour bénéficier de cette carte il faudra se rendre en mairie avec un justificatif de domicile et la carte grise du véhicule pour lequel le laissé-passé sera édité. Délibération : Pour : 7 Contre : 0.

-Mise en non valeur :

La perception demande a la commune si elle engage une procédure de recouvrement pour une dette, vu la modicité de la somme il est décidé de la mettre en non valeur. Délibération : Pour : 7 Contre : 0.

-Convention assainissement Agglo.

L’agglomération ayant compétence Assainissement en terme de fonctionnement, une convention doit être signée entre la Commune et l’Agglomération stipulant les actifs et passifs. Par délibération, tout pouvoir est donné à Mr le Maire pour effectuer les démarches nécessaires.

Délibération : Pour : 7 Contre : 0.

-SMTBA :

Suite à la création d’Alès-Agglomération et à l’adhésion de la commune au Syndicat Mixte des Transports du Bassin d’Alès, à la rentrée prochaine la société KEOLIS remplacera la société EDGARD pour le ramassage scolaire des élèves du SIRS et des lycées d’Alès.

-Projet Mairie/école :

Mr le Maire a rencontré à plusieurs reprises Mr le Sous-Préfet afin d’obtenir une subvention au titre de la DETR 2013. A été octroyée à la commune, la somme de 141000€ pour la DETR 2013, avec la possibilité de porter cette somme à 180000€ si nous réitérons la demande en 2014. Sans certitude d’obtention avant mars 2014, et face aux impératifs calendaires dus à la volonté des élus que les travaux soient terminés pour la rentrée scolaire 2014, et les délais de 6 à 8 mois, il est décidé de percevoir la dotation 2013, et de se rapprocher à nouveau de Mr le Sous-Préfet pour demander une DETR fractionner sur 2013 puis 2014, pour un montant total pouvant atteindre les 180000€ demandés.

Délibération : Pour : 7 Contre : 0.

-Préparatifs 14 juillet :

La décision de maintenir un apéritif musical, offert par la municipalité dans le jardin public la veille de la fête nationale a été retenu lors de la précédente réunion. Stéphanie CROXO en charge des festivités a fait savoir que le traiteur et les boissons sont commandés.

Jean-Paul PETIT en charge de la musique a fait savoir que l’orchestre est réservé. Le forfait de la SACEM est réglé, et il est décidé de se retrouver sur place le matin même pour l’installation.-SIVOM Gardonnenque :

Suite à des travaux effectués à la piscine de Sauzet, une facture correspondant à un 4ème trimestre 2012 a été envoyée aux communes membres. Ayant besoin d’éclaircissements avant de régler cette facture, Mr le Maire a saisi Mr le Percepteur de Vézénobres. A noter cependant que la commune est à jour de ses cotisations 2013. En réponse à une lettre de relance envoyée par la secrétaire du SIVOM, Mr le Maire demande que soit validé par délibération l’envoi d’un courrier-réponse précisant à nouveau les documents demandés afin d’honorer, le cas échéant, la somme réclamée, et dans l’attente de rejeter cette facture.

Délibération : Pour : 7 Contre : 0.

-Redécoupage des futurs cantons :

Pour les élections cantonales de 2015, le département passera de 46 à 23 cantons. Suite à une carte parue dans la presse ne tenant pas compte des nouveaux EPCI, une délibération est soumise au vote, demandant à Mr le Préfet de tenir compte des nouveaux territoires dans le projet de création de ces cantons. Alès-Agglomération comptant près de 100000 habitants, la création de 4 cantons d’environ 25000 habitants paraît judicieuse.

Délibération : Pour : 7 Contre : 0.

-Projet ACTES :

En 2014 il est recommandé aux communes la dématérialisation des documents administratifs. Pour permettre la mise en place de cet outil et entre-autres une réduction considérable de la consommation de papier, l’Etat octroi une aide financière aux communes.

Tout pouvoir est donné à Mr le Maire pour effectuer les démarches nécessaires. Délibération : Pour : 7 Contre : 0.

-Remplacement employé communal :

Un employé étant actuellement en accident du travail, il est envisagé de prendre quelqu’un pour le mois de juillet.

-Divers :

-Factures assainissements

Les administrés reçoivent annuellement une facture d’eau émise par le syndicat de la Droude et une facture assainissement émise par la Mairie.

A partir de 2014, une facture semestrielle sera envoyée par le syndicat de la Droude, comprenant eau+assainissement.

Les titulaires de compteurs divisionnaires seront informés prochainement par courrier des mesures à prendre pour continuer à bénéficier de leur « compteur jardin ».

- Archives

Mr le Maire, les 3 adjoints et l’employé communal, ont récupéré 2 camions de rayonnages aux archives départementales qui viennent de déménager. Ces étagères serviront pour le local technique et l’atelier municipal et le futur local à archives.

La séance est levée à 21h30.