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Conseil Municipal - CM 17 janvier Document publié le Mardi 30 novembre 2021 par la commune d'Euzet. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 17 janvier)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, Etaient Présents : Anne-Marie BONOT, Sébastien BOURGUET, Christine BUCHON, Charles CROXO, Stéphanie CROXO, Éric LAFONT, Jean-Michel LAINE, Cyril OZIL, Sylvain OZIL, Caroline RECHT, Jean-Luc SAUVAYRE.

Absents Excusés : Néant

Secrétaire de séance : Anne-Marie BONOT.

Ordre du jour :

1. Validation de la convention d’adhésion au service commun personnel des écoles 2. Validation de la délibération autorisant le mandatement des factures d'investissement avant le vote du budget 2022 3. Validation de la délibération pour la demande des fonds de concours 2021

4. Validation de la délibération pour la demande des amendes de police auprès du Conseil Départemental 5. Validation de la délibération pour la mise en place du RIFSEEP pour les agents techniques 6. Validation de la délibération clôturant et validant l’enquête publique conduite du 15 au 30 novembre 2021 7. Divers

Signature du compte-rendu de la précédente réunion et des délibérations. Compte rendu du précédent conseil approuvé à l’unanimité

Le quorum est atteint, ouverture de la séance à 18H45

Monsieur le Maire propose de modifier l’ordre du jour afin de rajouter une délibération à prendre sur l’adhésion par la commune à la convention SIG entre Euzet et Alès Agglomération.

Adopté à l’unanimité.

1. Validation de la convention d’adhésion au service commun personnel des écoles Lecture faite de la convention d’adhésion au service commun personnel des écoles, le conseil municipal valide l’adhésion à ce service et donne pouvoir au maire de signer la convention.

Adopté à l’unanimité.

2. Validation de la délibération autorisant le mandatement des factures d'investissement avant le vote du budget 2022

Pour permettre le mandatement et le règlement des facture avant le vote du budget, Mr le Maire demande au conseil municipal de délibérer pour l’autoriser à procéder au mandatement des factures d'investissement avant le vote du budget 2022

Adopté à l’unanimité.

3. Validation de la délibération pour la demande des fonds de concours 2021 Monsieur le Maire propose de demander l’attribution d’une subvention au titre des fonds de concours 2021 auprès d’Alès-Agglo pour les travaux de réfection des voiries réalisés fin 2021 dans le cœur de village, notamment rue du bourrelier, du château, de la citerne, rue étroite, Bernardy, et place de la mairie. Le restant à charge de la commune, déduction faite des travaux pris en charge par le SMEG et la REAAL dans le cadre de l’enfouissement des réseaux secs et du renouvellement des conduites d’eau potable s’élève à 27.902,63€ HT. Cyril OZIL est en charge du dossier pour demander une subvention d’’un montant de 4.969€ (montant total attribuable à la commune au titre des fonds de concours 2021.)

Adopté à l’unanimité.

COMPTE-RENDU

DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 JANVIER 2022

Salle du conseil municipal4. Validation de la délibération pour la demande des amendes de police auprès du Conseil Départemental Monsieur le Maire propose de demander l’attribution d’une subvention au titre des Amendes de police auprès du Département du Gard pour divers travaux de sécurisation routière, notamment la réfection des peintures de voirie (village et Gd rue Dr Perrier), la création d’un passage piéton devant le foyer, d’un cédé le passage au carrefour entre le chemin du cimetière et le chemin d’Alès, la mise en évidence des trottoirs depuis le foyer jusqu’à la place de la mairie, la création de deux stationnements PMR place de la mairie et place de l’église, et diverses signalétiques. Le devis fait apparaître un montant total de 8.027€ HT. Jean-Luc SAUVAYRES est en charge du dossier pour demander une subvention d’un montant de 6420€ (80% du coût total HT). Adopté à l’unanimité.

5. Validation de la délibération pour la mise en place du RIFSEEP pour les agents techniques Monsieur Éric LAFONT quitte la salle du conseil et ne prend pas part aux discutions et au vote. Pour rappel : Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, est le nouvel outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l’État.

Le centre de gestion c’est opposé à deux reprises à cette attribution avant le 31 décembre comme stipulé par la loi. La décision finale revenant au conseil municipal qui a maintenant la possibilité de l’allouer au personnel. Une délibération doit donc être prise pour autoriser Mr le Maire à mettre en place le RISEEP dès 2022, ensuite il sera reconduit chaque année par arrêté municipal, le montant de l’attribution sera décidé après l’entretien individuel annuel entre le salarié et Monsieur le Maire qui souhaite y faire participer à minima un adjoint et la responsable des employés techniques : Christine BUCHON.

Adopté à l’unanimité.

Éric LAFONT réintègre la salle du conseil

6. Validation de la délibération clôturant et validant l’enquête publique conduite du 15 au 30 novembre 2021 Pour rappel : Toute vente, cession ou rectification d’une voie communale (parcelle sans référence cadastrale) est soumise à une enquête publique. Dans le cadre de la cession à Mme et Mr PETIT (chemin de la citerne) et à Mme et Mr CAYLET (rue de la forge) l’enquête publique a eu lieu du 15 au 30 novembre 2021 et a fait l’objet de quelques remarques pertinentes prises en compte par la municipalité. Présentation faite du rapport de Mr le commissaire enquêteur, il y a lieu à présent de clore cette enquête publique par une délibération avant de procéder aux actes notariés pour entériner ces deux cessions.

Adopté à l’unanimité.

7. Validation de la convention d’adhésion au service commun SIG (Service d’information géographique) La commune adhère déjà au SIG Cévennes, il est nécessaire de renouveler la convention d’adhésion à ce service d’information géographique. Lecture faite de la convention, le conseil municipal est invité à se prononcer. Adopté à l’unanimité.

8. Divers :

✓ Polygone : La seconde étude de faisabilité réalisée par l’architecte fait apparaître un budget de 2,5 M€. Mr le Maire expose que ce projet est ambitieux mais réduirait considérablement la capacité d’investissement des prochaines municipalités, ce n’est pas souhaitable. Sachant qu’une commune peut espérer au maximum 80% de subventions, le reste à charge de la commune ne serait pas inférieur à 500.000€ et devrait être financé par un emprunt.

Deux solutions s’offrent à nous :

- Revoir le projet à la baisse et réduire drastiquement nos ambitions pour la commune, - Trouver un autre moyen de financer un tel projet.

Conscient que ce projet d’envergure apporterait beaucoup à la commune de par l’installation de commerces, qu’il s’insère parfaitement avec la volonté de développement de la commune à 20 ou 30 ans, Mr le maire propose de trouver un financeur capable de mener à bien cette opération conjointement avec la commune d’Euzet. (Partenariat avec l’ Agglo, l’Oph, la Région Occitanie, la SAEM Alès, une Société coopérative d'intérêt collectif, ou un porteur de projet privé ?)

Le partenariat ou la vente à un privé ne paraît pas opportun selon Cyril OZIL. Christine BUCHON pense qu’il faudrait réduire la taille du projet.

Jean-Luc SAUVAYRE propose d’étudier cependant l’incidence d’un emprunt de 500.000€ afin de mesurer l’impact des mensualités de remboursement.

Caroline RECHT demande si les locations pourraient couvrir les frais d’un tel emprunt faisant de ce projet une opération neutre. Cyril OZIL et Christine BUCHON doutent que le montant des loyers puisse couvrir les mensualités d’un emprunt de cette taille.Jean-Michel LAINE propose donc de prendre le problème à l’envers, et de déterminer la capacité d’investissement possible en fonction des loyers prévisionnels.

Mr le Maire propose de rencontrer le Président de l’Agglomération Christophe RIVENQ, puis le Président de l’OPH « Logis Cévenols » qui vient de réaliser une opération de ce type à CARSAN (30) dans le cadre d’un bail emphytéotique avec la commune. Il est donc convenu que Mr le Maire organise ces deux rendez- vous afin de leurs présenter le projet et d’entamer les discussions sur une éventuelle réalisation conjointe.

✓ Compétences scolaires : Un conseil d’école est organisé en visioconférence le 27 janvier 2022 à 18H. Anne-Marie BONOT, Jean-Luc SAUVAYRE et Sylvain OZIL se sont portés volontaires pour siéger au Conseil d’Ecole et être les élus référents pour la compétence scolaires.

Cette compétence qui était intercommunale depuis les années 90 est redevenue communale depuis le 1er janvier dernier. Elle est très chronophage pour les 4 secrétaires de mairie du RPI qui doivent désormais gérer la restauration scolaire, les garderies, le transport, les approvisionnements, les abonnements et autres fluides, etc…

Mr le Maire rappelle donc l’importance des élus référents qui doivent se saisir des problèmes quotidiens et s’investir dans cette tâche en faisant preuve d’initiative et d’une grande disponibilité. Les 4 maires ont décidé pour cette première année de se répartir les tâches, chacun gérant un point particulier : la restauration pour St Just, la garderie pour Euzet, le transport pour Seynes, et la rédaction de la convention d’entente pour St Hippolyte.

Pour clore le débat, Mr le Maire pense que 3 élus dédiés à cette compétence est nécessaire compte tenu du travail que cela représente. Les trois élus précités confirment leur volonté d’implication et seront présents à la visioconférence du 27 janvier à laquelle Mr le Maire participera également. Rendez-vous est pris en mairie pour 17h30.

✓ Sécurisation RD7 : Les demandes de subventions auprès du Département ont été voté favorablement. Montant prévisionnel des travaux pour les voiries (trottoirs, revêtements, génie-civil, signalétique, etc…) : 668.412,33€. Dépenses éligibles retenues par le département : 344.091,06€

- subvention accordée : 200.000,00€.

Montant prévisionnel des travaux pour les eaux pluviales : 152.953 €. Dépenses éligibles retenues : 152.953 € - subvention accordée : 38.238,25 €

Il paraît judicieux d’étudier l’enfouissement des lignes électriques et télécom qui pourraient être réalisé durant ces travaux et mettre en place l’éclairage public dans cette traversée d’agglomération. - Montant prévisionnel des travaux pour le Télécom : 28.000 € (pas de prise en charge du SMEG) - Montant prévisionnel des travaux pour l’éclairage public : 20.000 € (50% SMEG / 50% COMMUNE) - Montant prévisionnel des travaux pour l’électricité : 232.000 € (95% SMEG / 5% COMMUNE) Cyril OZIL propose de monter un dossier de demande de subvention auprès de l’ETAT dans le cadre de la DETR axé sur la mise en sécurité du quartier des Sources afin d’obtenir 80% de subvention, soit un total de 428.330,32€ (334.206,17€ pour la voirie et 84.124,15 pour le pluvial) sans quoi ces travaux ne pourraient être assumer par la COMMUNE.

Le dossier doit être déposer avant le 31 janvier, Mr le Maire se charge de monter le dossier. Sébastien BOURGUET soulève le fait que la seule chose importante à ce stade est de savoir si l’ETAT nous financera ou non pour la sécurisation de la RD7 car, il est évident que nous ne pourrons réaliser ce projet que si Mr le Sous-Préfet d’Alès nous alloue une subvention suffisante pour que la commune puisse financer le reste à charge sur son budget.

L’ensemble du conseil donne son aval à Mr le Maire pour le montage du dossier.

✓ Temple : Suite au derniers entretiens entre l’association cultuelle et Sylvain OZIL, nous avons obtenus un courrier de leur part qui donne l’entière propriété du temple à la commune. Cette donation va nous permettre d’étudier concrètement les travaux qui s’imposent sur ce bâtiment pour sauvegarder ce patrimoine. La réfection de la partie intérieure qui avait été évaluée à environ 200.000 € ne sera pas réalisable dans l’immédiat.

Sébastien BOURGUET revient sur l’importance de faire les travaux indispensables à sa sauvegarde sans réfléchir à ce que nous voudrions en faire ultérieurement. Sachant que tous les artisans qui sont venus voir le bâtiment nous ont confirmé qu’il n’y aurait aucun problème pour faire une dalle intérieure après la réparation de la toiture.

Pour la réfection de la toiture, nous avons des devis de l’ordre de 70.000 € et une subvention accordée par Alès- Agglo de 18.000 €. Reste à trouver des subventions pour financer cette réfection de toiture menaçant péril. Stéphanie CROXO nous fait savoir que d’autres communes ont fait appel aux dons pour financer les travaux sur des bâtiment communaux.Caroline RECHT suggère de faire appel aux dons via une cagnotte, elle se charge d’étudier cette éventualité. La commune peut allouer 14 à 20.000€ de son budget 2022 pour la toiture, reste donc à trouver des subventions et autres levées de fonds à hauteur de 32 à 38.000€.

✓ Pôle équin : La chaîne thermale du soleil et l’agglomération aurait trouvé un accord sur le prix d’achat du parc des thermes mais, à ce jour, l’offre d’achat contre signée n’a toujours pas été retournée.

✓ Espaces verts et OLD : Christine BUCHON soulève différents problèmes liés aux espaces verts sur le village. Jean- Luc SAUVAYRE et Sébastien BOURGUET vont lui apporter leur concours pour les régler. Elle a contacté la chambre d’agriculture afin d’avoir des troupeaux de chèvres pour réaliser les OLD dans les bois communaux. Jean-Luc SAUVAYRE précise que la pompe de filtration du bassin situé au jardin public est arrivée chez le poseur mais il manque encore la lampe UV qui est en commande. Christine BUCHON informe que le personnel communal va profiter du fait que le chemin d’eau est à sec pour en refaire l’étanchéité.

✓ Voiries : Éric LAFONT informe l’ensemble du conseil municipal que l’installation des coussins berlinois est prévue le 27 février à 9 heures.

✓ Décorations de Noël : Éric LAFONT récupère des catalogues reçus récemment en mairie pour étudier l’achat de nouvelles décorations, actuellement en promotions.

✓ Eclairage parking face au foyer : A la demande de Charles CROXO, Cyril OZIL se renseigne sur la pose d’un candélabre solaire.

✓ Bibliothèque : Sylvain OZIL fait part des requêtes émises par les bénévoles de la bibliothèque qui demandent :

- L’augmentation du budget d’achat de livres à hauteur de 2€ / habitant. Ce sera étudié lors de l’élaboration et le vote du budget.

- Le remboursement de leurs frais de déplacements : Mr le Maire rappelle qu’à sa connaissance il est impossible qu’une commune indemnise les frais de déplacements de bénévoles. Les solutions proposées l’an dernier était la création d’une association loi 1901, relativement simple à mettre en place, ou d’une régie communale, jugée fort contraignante.

Il semble que la création d’une association par la commune destinée à avoir plus d’aisance pour les bénévoles n’ait été retenus par ceux-ci. Mr le Maire propose à Sylvain OZIL que nous organisions une réunion semestrielle avec les bénévoles pour aborder leurs doléances.

En attendant, si les bénévoles connaissent une commune qui « indemnise légalement des bénévoles », nous souhaiterions en être informés pour pouvoir contacter cette commune et étudier sa pratique.

Exposition d’avril : les bénévoles se rapprochent des propriétaires des façades retenues pour l’accrochage des bâches afin d’obtenir leurs accords. Sylvain OZIL informe qu’il s’est rapproché de Stéphane PESENTI qui se propose de participer avec sa nacelle et un échafaudage pour la pose. Les cantonniers et des bénévoles s’occuperont de la mise en place.

Reste le problème de l’assurance des œuvres car celle de la mairie ne couvre pas ce genre d’exposition. Anne- Marie BONOT fait des recherches auprès d’autres assureurs.

✓ Stationnement gênant : Caroline RECHT et Sébastien BOURGUET signalent une voiture régulièrement mal garée dans la rue étroite, gênant les véhicules qui descendent de la rue Bernardy et ceux imposants tels que le camion de collecte des ordures ménagères. Mr le Maire ira à la rencontre les propriétaires qui viennent tout juste de s’installer pour les en informer et trouver une solution amiable et pérenne.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h 25