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Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune de Noyelles-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20200428095048975?t=1591078827)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Département de la Somme
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 5 Mars 2020
Etaient présents : MM, DEMAREST Jean-Louis - LECLERCQ Florence - GALIANI Michel - BALSAMO Martial - HUNAUT Christian - LELOIRE Audrey - EVRARD André - GAPENNE Luc - HEMBERT Sophie - BULVESTRE Sébastien - BOUTTÉ Bertrand.
Conseillers absents excusés : MM. LEFEBVRE Emmanuel - DOMITILE Jean - LÉTOCART Michel. Procurations :
Secrétaire de séance : M. GALIANI Michei
Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 18 décembre 2019 sous réserve que l'ajout sur table ci-dessous soit annexé au compte-rendu
« Suite à la demande de M. Michel LÉTOCART, Monsieur le Maire soumet en complément de l'ordre du jour les propositions de ce conseiller municipal concernant le contre-projet de la création d'un cabinet médical au 3 rue de l'Eglise. M. LÉTOCART propose d'aménager le groupe scolaire Violette Szabo de la façon suivante : dans le cadre de la sectorisation scolaire à moyen terme de la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre sur l'intention du groupe scolaire qui pourrait être aménagé : + __En partie pour l'investissement d'un cabinet médical, au lieu et place du logement communal annoncé au 3 Rue de l'Eglise.
+ __Etl'autre partie en centre d'interprétation du Cimetière Chinois. Considérant que suite à la réunion de la commission scolaire du 04 décembre 2019, la fermeture du groupe scolaire de Noyelles-sur-Mer (s'il y a} n'est pas programmée dans les prochaines années. Considérant qu'il est urgent de créer un cabinet médical pour deux praticiens, d'ailleurs un médecin sera installé provisoirement dans un local communal rue Violette Szabo à compter du 1er février 2020. Considérant que cette année, nous avons l'opportunité d'obtenir des aides financières à hauteur de 807 du montant des travaux.
Considérant que les demandes d'informations complémentaires concernant sa consultation « d'intérêt communal » par courrier du 5 décembre 2019 n'ont pas été fournies. Monsieur te Maire propose de ne pas donner suite au contre-projet proposé par M. Michel LÉTOCART.
| Vote pour | 10 | Vote contre | 0 | Abstentions | 0 ]
DÉCISIONS DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
BATIMENTS - PATRIMOINE - Rapporteur : Jean-Louis DEMAREST
Création d'un cabinet médical au 3 rue de l'Eglise.
Monsieur le Maire présente le contrat de maffrise d'œuvre pour la réalisation d'un cabinet médical au 8, rue de l'église entre le Maître d'ouvrage “commune de NOYELLES-SUR-MER" représenté par son maire M. Jean- Louis DEMAREST et le Maître d'œuvre "EURE AM Agence Martinache Architecture d'intérieur" représenté par M. Frédéric MARTINACHE architecte d'intérieur.
La mission comprend : conception et contrôle des travaux, à savoir : 1/ Étude de faisabilité - Étude d'esquisse préalable - Avant-projet sommaire 2/ Avant-projet définitif - Dossier d'autorisation administrative
3/ Projet de conception générale - Dossier de consultation des entreprises AJ Assistance marché des travaux
5/ contrôle et comptabilité des travaux - Assistance des opérations de réception des ouvrages Le montant d'honoraire forfaitaire est fixé à 25 501,70 €
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal DÉCIDE d'accepter le contrat de mission de maftrise d'œuvre n° 03022020 pour la rédlisation d'un cabinet médicat au 3, rue de l'église entre le Maître d'ouvrage “commune de NOYELLES-SUR-MER" représenté par son maire M. Jean-Louis DEMAREST et le Maître d'œuvre "EURL AM Agence Martinache Architecture d'intérieur" représenté par M. Frédéric MARTINACHE architecte d'intérieur pour un montant d'honoraire forfaitaire fixé à : 25 501,70 € TIC.
Vote pour | 11 | Vote contre | 0 ] Abstentions [ 0] Labellisation du territoire en pays d'Art et d'Histoire
La commune s'est engagée dans la candidature au label Pays d'art et d'histoire, portée par la ville d'Abbeville et Baie de Somme 3 Vallées, par une délibération municipale. Ainsi, elle a adhéré à la labellisation du territoire « Ponthieu — Baie de Somme » aux côtés de 49 autres communes et des structures partenaires {EPCI, Département, Syndicats Mixtes).
La candidature au label Pays d'art et d'histoire s'achève par la rédaction d'un dossier de candidature qui sera remis au Ministère de la Cuiture et aux membres du Conseil national des VPAH pour avis final. L'objectif est de déposer ce dossier de candidature à la fin de l'année 2020 où au premier trimestre 2021. Ce dossier de candidature doit obligatoirement être imprimé pour être envoyé au Ministère de la Culture et au Conseil National des Villes et Pays d'art et d'histoire {environ 40 exemplaires). l'est proposé d'imprimer des exemplaires supplémentaires de ce dossier de candidature pour : «Remettre un exempiaire à chaque commune et structure adhérente du projet PAH *Remettre un exempiaire à chaque institution partenaire du projet PAH (DRAC, Région, Département) * Avoir des exempiaires à l'attention des relations presse et des futures partenaires financiers du PAH “Les communes peuvent également commander des exemplaires imprimés supplémentaires si elles le souhaitent en remplissant le formulaire de demande fourni en pièce-jointe, Un budget prévisionnel a été établi pour la réalisation {mise en page, photographie, création graphique), l'impression et l'envoi postal de ce dossier de candidature. Pour permettre sa réalisation, une cotisation exceptionnelle est demandée en 2020 à l'ensemble des communes adhérentes du projet, à hauteur de 0,15 centimes par habitant.
Les communes sont invitées à voter le montant de cette cotisation (111€ pour Noyelles-sur-mer) au sein de leur conseil municipal et de linscrire à leur budget 2020. La Ville d'Abbeville sollicitera chaque commune adhérente au cours de l'année 2020 pour le règlement de cette cotisation. Considérant la nécessité d'établir une cotisation exceptionnelle en 2020 pour financer la réalisation du dossier de candidature Pays d'art et d'histoire.
Le Conseil municipal approuve le versement d'une cotisation exceptionnelle pour l'année 2020 d'un montant de 111€ à la ville d'Abbeville correspondant à la contribution financière de la commune de Noyelles-sur-mer à la réalisation du dossier de candidature.
[ Vote pour | 11 | Vote contre | 0 | Abstentions | 0]
ASSAINISSEMENT - Rapporteur : Martial BALSAMO
Avenant n°1 au contrat de délégation de service public pour l'assainissement Faute de précisions complémentaires par la Société des Eaux de Picardie ce point ne pourra être débattu lors de cette séance.
AFFAIRES SCOLAIRES - Rapporteur : Michel GALIANI
Projet de voyage de l'école primaire Violette Szabo
Monsieur le Maire informe le Conseit Municipal que l'Ecole Primaire Violette Szabo envisage en fin d'année scolaire {du lundi 08 juin 2020 au vendredi 12 juin 2020) un voyage pour un séjour à TALMONT-SAINT-HILAIRE {département de la Vendée) pour un coût TTC de 3 200,00 €.
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal DÉCIDE
+ d'accepter le devis présenté par le transporteur « L'Oiseau Bleu » pour le projet de voyage scolaire à TALMONT-SAINT-HILAIRE par autocar Grand Tourisme pour un coût total de 3 200,00 € TIC. + de prévoir les crédits nécessaires au budget communal.
+ __ d'Autoriser Monsieur le Maire à accomplir fout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
[ Vote pour | 11 | Vote conire | 0 | Abstentions | 0]
FINANCES- Rapporteur : Florence LECLERCQ
APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS— COMPTES DE GESTION ET AFFECTATION DE RESULTATS
DE L'ANNÉE 2019 : BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE, BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT. Pour l'approbation des Comptes administratifs, convient d'élire un président de séance : Mme Forence LECLERCSQ est candidate. Monsieur le maire demande aux membres du conseil municipal de se prononcer sur la candidature de Mme LECLERCQ Florence par un vote à main levée. Mme LECLERCAQ Florence ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée présidente de séance pour l'approbation des comptes administratifs pour l'année 2019.
Vote pour | 10 | Vote contre | 0 | Abstentions | 0 | APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 COMMUNE
Dépenses Recettes Résultat
Fonctionnement 481 222,27 € 754 693,39 € 273 471,12€
Investissement 149 821,14 € 128 056,19 € - 21 264,95 €
Résultat de clôture de Part affectée à Solde Résultat l'exercice précédent l'investissement d'exécution de clôture
Investissement - 94 527,24 € 0.00 € - 21 264,95 € -115792,19 €
Fonctionnement A16 043,35 € 94 527,24 € 273 471,12 € 594 987,23 €
Total 321 516,11 € 94 527,24 € 252 206,17 € 479 195,04 €
Soit un excédent global de clôture de 479 195,04 €
Approbation du compte de gestion Vote contre 0 Abstentions o Vote pour 11
Approbation du compie administratif Vote contre 0 Abstentions 0 Vote pour 10 {Vote hors de la présence du maire}
AFFECTATION DU RÉSULTAT DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE 2019
1068/ Affectation en réserve investissement 115 792,19 € Report en fonctionnement 594 195,04 €
| Vote conire Ï Î Abstentions | | Vote pour [11 ]
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 ASSAINISSEMENT
Dépenses Recettes Résultat
Fonctionnement 68 636,61 € 68 794,60 € 157,99 €
Investissement 2 000.00 € 36 Oéé,31 € 34 066,31 €
Résuitat de clôture de Part affectée à Solde Résultat l'exercice précédent l'investissement d'exécution de clôture
investissement 117 361,61 € 0.00 € 34 066,31 € 151 427,92 €
Fonctionnement 697,81 € 0.00 € 157,99 € 855,80 €
Total 118 059,42 € 0.00 € 34 224,30 € 152 283,72 €
Soit un excédent global de clôture de 152 283,72 €
Approbation du compte de gestion Vote contre 0 Abstentions 0 : Vote pour il Approbation du compte administratif : (Vote hors de la présence du maire) Vote contre 0 Abstentions 0 | Vote pour 10
AFFECTATION DU RÉSULTAT DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2019
1068/ Affectation en réserve investissement
Report en fonctionnement
0€
855,80 €
[ Voie contre | Abstentions ] [Votepour ]11 |
AJOUT SUR TABLE A L'ORDRE DU JOUR COTISATION ANNUELLE AMF 80 Le Conseil Municipal approuve le renouvellement de l'adhésion de la commune à l'Association des Maires de la Somme et autorise le paiement de la cotisation annuelle qui s'élève à 193.92 € pour l'année 2020.
[ Vote contre [_] Abstentions Ï [ Votepour [11 |
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 29 heures DS
Le Maire Le secrétaire de séance
Jean-Louis DEMAREST Michel GALIANI
Le) 4