Procès Verbal - CM.2021.05.07 PV approuve

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Procès Verbal - CM20240607 PV Approuve

Procès Verbal - CM.2021.05.07 PV approuve Document publié le Vendredi 7 mai 2021 par la commune de Fontenay-Trésigny. Lien du pdf (Procès Verbal - CM.2021.05.07 PV approuve)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports, REPUBLIQUE FRANÇAISE

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Conseil Municipal du 07 mai 2021 - Ville de Fontenay-Trésigny – Procès-verbal 1/24

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N° 2019/ PV06 N° 2021/PV03

SÉANCE ORDINAIRE DU 7 MAI 2021

PROCES-VERBAL

L'an deux mil vingt et un, le sept mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence du Maire, Patrick ROSSILLI.

Nombre de Conseillers en exercice : 29

Nombre de Conseillers présents : 19

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs Patrick ROSSILLI, Alexandre CARON, Jacques BIRLOUET, Monique GRANGE, André BOUCHER, Florence FAVRE, Daniel LEMPORTE, Lydie HAAS, Didier GALHAUT, Luc HERVET, Sandrine DOKPONOU, Sophie RIVIERE, Myriam PETREMENT, Richard ROSE, Jonathan CHAUMONT, Thierry ROQUINCOURT, Valérie BENARD, Julie GARIAZZO et Françoise COTTIN.

Ont donné pouvoir :

Mme Annette MEUNIER-KOZAK à M. Jacques BIRLOUET

M. Jean-Claude COCQUELET à Mme Florence FAVRE

Mme Cécile CHAMPENOIS à M. Luc HERVET

Mme Corinne CARON à M. Patrick ROSSILLI

M. Daniel FOURNIER à M. Daniel LEMPORTE

M. Christian ROSSI à Mme Monique GRANGE

Mme Laëtitia MARTINO à M. Alexandre CARON

Mme Lydia BOUTALBI à M. Alexandre CARON

M. Christophe BIZIERE à Mme Julie GARIAZZO

M. Séverine JOIGNEAUX à Mme Valérie BENARD

Secrétaire de séance : Alexandre CARON.

Ouverture de la séance par Monsieur le Maire.

M. le Maire procède à l’appel des conseillers municipaux, énumère les pouvoirs et vérifie le quorum. Le quorum atteint, M. le Maire indique que la réunion peut commencer. M. Alexandre CARON est désigné secrétaire de séance.

DEL20210129_01 – REUNION A HUIS CLOS

Au vu du couvre-feu et comme l’autorise le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-18, M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal que la séance se déroule à huis clos et soumet ce point au vote.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide qu’il se réunit à huis clos.REPUBLIQUE FRANÇAISE

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Conseil Municipal du 07 mai 2021 - Ville de Fontenay-Trésigny – Procès-verbal 2/24

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N° 2019/ PV06 N° 2021/PV03

Adoption des procès-verbaux des séances du 11 décembre 2020, du 19 janvier 2021 et du 19 mars 2021 M. le Maire propose l’adoption des procès-verbaux listés ci-dessus. Les procès-verbaux des séances du 11 décembre 2020 et du 19 janvier 2021 sont adoptés sans modifications. Le procès-verbal de la séance du 19 mars 2021 est adopté avec les modifications suivantes : - Mme Françoise COTTIN demande que soit mentionné concernant la délibération n°DEL20210319_10 : « Mme Françoise COTTIN souligne que le règlement intérieur adopté en novembre 2020 ne prévoit pas expressément la présence d’un membre remplaçant dans une commission en l’absence du titulaire, mais qu’il ne l’interdit pas non plus ».

- Mme Valérie BENARD demande que soit remplacée ainsi la rédaction d’un des paragraphes du préambule : « Mme Valérie BÉNARD répond qu’après avoir essayé de prendre un rendez-vous sur Doctolib pour un membre de sa famille, présentant des symptômes du Covid depuis plusieurs jours elle s’est rendue sur place. A l’accueil la secrétaire lui a indiqué qu’il n’y avait pas de disponibilité, Mme Valérie BÉNARD s’en est alors étonnée puisqu’elle avait vu des rendez-vous disponibles l’après-midi même sur Doctolib auxquels elle n’avait pu accéder ce que le secrétariat lui a confirmé puisque le malade n’était pas un patient du médecin disponible. Elle s’est par ailleurs étonnée que le médecin préfère laisser des créneaux vides plutôt que de prendre une patiente en urgence. Mécontente du refus elle a demandé le numéro de l’ARS, le secrétariat lui a alors répondu de chercher sur internet. Elle a ensuite appelé la mairie pour faire part de son mécontentement. Elle nie avoir fait preuve d’agressivité envers le secrétariat et surtout elle nie avoir fait état de son mandat d’élue puisque le secrétariat n’a pris connaissance de son nom que lorsqu’elle l’a indiqué à l’accueil de la mairie. Elle reconnaît ensuite qu’une solution a été trouvée. Monsieur le Maire précise que c’est suite à la pression exercée par Mme Valérie BÉNARD qu’un des docteurs a réorganisé ses rendez-vous de l’après-midi pour pouvoir recevoir le patient en question mais que cet incident a été très mal perçu au sein de l’équipe médicale. Mme Valérie BENARD conteste cette réorganisation puisque trois créneaux étaient disponibles sur la tranche horaire à laquelle la solution a été trouvée. »REPUBLIQUE FRANÇAISE

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Conseil Municipal du 07 mai 2021 - Ville de Fontenay-Trésigny – Procès-verbal 3/24

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N° 2019/ PV06 N° 2021/PV03

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS D’ATTRIBUTIONS

Exposé de M. le Maire.

Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, voici le compte- rendu des décisions que le Maire a été amené à prendre depuis la séance du 29 janvier 2021 dans le cadre des délégations d’attributions qui ont été accordées par la délibération n°DEL20210129_02 du 29 janvier 2021, en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales :

Bâtiments communaux / convention de partenariat

DM10 24/03/2021 Portant passation d’un bail d’habitation pour le logement communal situé 46 square Léonard de Vinci

DM11 30/03/2021 Signature d’une convention de partenariat à intervenir avec l’Association GDSA77 dans le cadre de la destruction de nids de frelons asiatiques

DM13 22/04/2021 Portant passation d’un bail d’habitation pour le logement communal situé 3 place Bernard Palissy

Subventions

DM12 16/04/2021 Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France pour l’extension de la vidéoprotection (30 % environ 13 000 €)

Discussions :

Mme Valérie BENARD demande pourquoi avoir passé une convention avec le Groupement Sanitaire Apicole de Seine-et-Marne 77 alors qu’une société de Fontenay propose ses prestations (ATMOSPHERE HABITAT). M. le Maire indique ne pas connaître cette entreprise et précise que les tarifs de la convention sont fixes et inférieurs à ceux pratiqués habituellement par les entreprises. Par ailleurs, le GDSA a également une mission d’information et de sensibilisation des habitants sur les risques de prolifération des colonies de frelons asiatiques et les administrés peuvent aussi bénéficier de tarifs maîtrisés.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Donne acte à Monsieur le Maire de la présentation des décisions ci-dessus.REPUBLIQUE FRANÇAISE

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N° 2019/ PV06 N° 2021/PV03

DEL20210507_02 – ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°DEL20210319_06 DU 19 MARS 2021 RELATIVE AU VOTE DES TAUX D’IMPOSITIONS

Exposé de M. le Maire.

Dans le cadre du vote de ses taux 2021, la commune de Fontenay-Trésigny a opté pour une variation différenciée. Dans ce cas, des règles de lien s’appliquent et encadrent le taux de la taxe foncière non bâtie : la variation de taux de la taxe foncière bâtie régit les variations possibles de la taxe foncière non bâtie. Ces règles de lien sont rarement usitées et d’autres communes du territoire se sont trouvées confrontées à une situation similaire.

Ainsi, le taux de la taxe foncière non bâtie ne peut augmenter plus ou diminuer moins que le taux de la taxe foncière bâtie (Cf article 1636 B sexies du CGI). Le calcul s’appuie sur un coefficient d’augmentation de la taxe foncière, appliqué à la taxe sur le foncier non bâti.

Fontenay-Trésigny a modifié son taux de TFB de 37,22% à 41,06%. Le taux TFNB était de 59,49% en 2020 donc d’après le calcul ci-dessous le taux de de TFNB 2021 ne peut pas dépasser 65,63%.  41,06 / 37,22 = 1,103171

 59,49 * 1,103170 = 65,63%

Il convient donc de procéder à une modification de la délibération de vote des taux afin qu’elle soit conforme à cette règle, suite à la remarque transmise par la Trésorerie. Cette modification n’aura qu’un impact minime sur le budget 2021, car les recettes annuelles de taxe sur le foncier non bâti s’élèvent à environ 70 000€ et ne concernent qu’une petite part des contribuables.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts,

Vu la délibération n° DEL20210319_06 du 19 mars 2021,

Vu l’information de la DDFIP 77 en date du 7 avril 2021 indiquant que les taux votés ne sont pas conformes car le taux de TFNB est supérieur au taux maximum autorisé par les règles de lien soit 65,63%

Vu l’Etat 1259,

Vu le Budget Primitif 2021,

Considérant l’impact de la crise sanitaire sur les finances de la Commune, Considérant que les taux votés par Fontenay-Trésigny en 2020 sont inférieurs aux moyennes départementales de la strate,

Après en avoir délibéré, avec 23 voix pour et 6 voix contre (Thierry ROQUINCOURT, Valérie BENARD, Christophe BIZIERE, Séverine JOIGNEAUX, Julie GARIAZZO et Françoise COTTIN),REPUBLIQUE FRANÇAISE

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N° 2019/ PV06 N° 2021/PV03

ARTICLE UNIQUE : VOTE les taux suivants :

 Taxe foncière 41,06%

 Taxe sur le foncier non bâti 65,63%

DEL20210507_03 – DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ASSAINISSEMENT

Exposé de M. le Maire.

Cette Décision Budgétaire Modificative fait suite à l’observation de la Trésorerie relative aux opérations d’ordre qui ne sont pas équilibrées et permet de rectifier une erreur de saisie budgétaire.

Il avait été inscrit en recette d’investissement au chapitre 041 la somme de 43 085 €. Or en dépense d’investissement au chapitre 041 seule la somme de 25 285 € a été prévue. La différence de 17 800€ correspond aux dépenses d’investissement des écritures d’ordre d’avance forfaitaire pour le chemisage de réseaux boulevard Hardy et le remplacement de réseaux en tranchées ouvertes avenue Pasteur et rue Pillot. Il convient donc de rectifier.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des collectivités Territoriales,

Vu l’instructions budgétaires et comptables M49,

Vu le budget Assainissement 2021 approuvé par délibération n° DEL20210319_05 du 19 mars 2021,

Considérant que les opérations d’ordre se trouvent déséquilibrées de 17 800 €,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

ARTICLE UNIQUE : VOTE la décision modificative du budget Assainissement telle que jointe à la présente délibération

DEL20210507_04 – PARTICIPATION TRANSPORT SCOLAIRE ET TIERS-PAYANT POUR LA CARTE SCOL’R

Exposé de M. le Maire.

La carte Scol’R permet l’utilisation des circuits spéciaux qui desservent des établissements scolaires – en l’occurrence à Fontenay-Trésigny la ligne qui dessert Visy et les écarts et relie le centre de loisirs aux écoles. La carte Scol’R permet uniquement les voyages sur ces transports durant la période scolaire.REPUBLIQUE FRANÇAISE

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N° 2019/ PV06 N° 2021/PV03

Comme chaque année, les inscriptions pour la carte Scol’R 2021/2022 vont débuter dans le courant du mois de juin. Le Département demande à la commune de délibérer avant la fin du mois de mai afin de permettre l’exonération des familles du règlement du titre – ce système de « tiers-payant » évite aux familles d’avancer la somme pour en percevoir ensuite le remboursement par la commune. Le tarif de la carte Scol’R pour la rentrée scolaire 2021/2022 reste de 24 € pour les élèves scolarisés en primaire et au collège Mallarmé.

Il est proposé de prendre en charge la totalité des participations familiales à la carte Scol’R pour les élèves de primaire résidant sur la commune et demander au Département de Seine-et-Marne d’effectuer un titrage du montant global des inscriptions à la carte Scol’R effectuées pour les familles – cette méthode représente également une facilité pour la gestion au service Finances.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le budget 2021,

Vu la convention partenariale des transports scolaires sur circuit spécial établi par le conseil départemental et concernant des missions déléguées à la commune pour sa participation à la définition du circuit spécial, pour la sécurité dans le car, pour la communication avec les familles sur les modalités d’inscription au titre SCOL’R,

Considérant que les titres de transport SCOL’R doivent être demandés par les familles auprès du Département,

Considérant que le circuit spécial est utilisé par les élèves du primaire et du secondaire pour se rendre au centre de loisirs ou au collège de Fontenay et qu’il est aussi utilisé par les primaires pour le lien entre le centre de loisirs et les écoles,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

ARTICLE 1ER : DÉCIDE de prendre en charge la totalité des participations des familles à la carte Scol’R, pour les élèves de primaire et du collège Stéphane Mallarmé résident sur la commune de Fontenay-Trésigny.

ARTICLE 2 : DECIDE de subventionner chaque élève scolarisé en primaire et au collège Stéphane Mallarmé à hauteur de 24 €, correspondant à la participation de la famille à la carte Scol’R pour la rentrée 2021/2022.

ARTICLE 3 : DEMANDE au Département de Seine-et-Marne d’effectuer un tirage du montant global des inscriptions à la carte Scol’R effectuées pour les familles dont les enfants sont scolarisés au primaire et au collège Stéphane Mallarmé.REPUBLIQUE FRANÇAISE

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N° 2019/ PV06 N° 2021/PV03

DEL20210507_05 – PARTICIPATION TRANSPORT SCOLAIRE ET TIERS-PAYANT POUR LA CARTE IMAGINE’R

Exposé M. le Maire.

La carte Imagine R permet l’utilisation des lignes régulières (réseaux OPTILE, RATP et Transilien SCNF), pour un nombre illimité de voyages sur toute l’Ile-de-France et durant toute l’année. Elle est nécessaire aux lycéens pour se rendre à Rozay-en-Brie.

Depuis 2016, la commune participe à hauteur de 100 € à l’acquisition de la carte Imagine R Scolaire pour les lycéens résident sur la commune de Fontenay-Trésigny et scolarisés dans l’enseignement public en Ile-de-France.

Il est proposé d’augmenter la participation de 25 € pour l’année 2021-2022 et de permettre à M. le Maire de signer le contrat de tiers payant afin d’éviter aux familles d’avancer la somme de 125 € pour la carte Imagine’R.

Discussions :

Mme Julie GARIAZZO demande si l’on a un historique des montants qui sont consacrés à cette aide et sur le budget correspondant. M. le Maire propose de donner les chiffres aux élus dans les prochains jours.

Mme Valérie BENARD rappelle que Fontenay-Trésigny est précurseur dans la création de cette aide et constate que d’autres communes ont fait ce choix ensuite. M. le Maire précise qu’à l’époque des élus du département lui avait indiqué que cette aide créait une inégalité entre les territoires puisque seul les communes dites « riches » pourraient mettre en place cette aide. M. Alexandre CARON précise qu’il serait peut-être intéressant que la Communauté de Communes du Val Briard se penche sur la question et intègre ce type de démarches à sa politique de mobilité.

Mme Francoise COTTIN demande s’il est possible de moduler cette aide en fonction du quotient familial. M. le Maire répond par la négative, car le montant d’aide doit être fixe. La commune a mis en place le tiers-payant afin de permettre aux familles de ne pas à avoir avancer les frais.

Mme Valérie BENARD demande un retour sur la procédure dématérialisée mise en place récemment et sur les moyens de communication de cette aide.

Mme Marie DELHOMMEAU, Directrice Générale des Services, indique que la procédure dématérialisée fonctionne bien et que le nombre de bénéficiaires augmente chaque année. Une grande partie des bénéficiaires choisit l’option prélèvement automatique et les documents à transmettre ont été simplifiés pour faciliter les démarches aux familles. Plusieurs élus proposent de prévoir une communication dans un prochain Flash Info pour rappeler l’existence de cette aide.REPUBLIQUE FRANÇAISE

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N° 2019/ PV06 N° 2021/PV03

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le budget 2021,

Vu ses délibérations du 17 juin 2016, du 28 septembre 2017, du 21 septembre 2018, du 28 juin 2019 et du 25 mai 2020 décidant de participer à hauteur de 100 € pour la carte Imagine’R des lycéens trésifontains, pour les années scolaires 2016-2017, 2017-2018, 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021,

Entendu la proposition du Maire d’augmenter la participation de 25 € pour l’année scolaire 2021- 2022,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

ARTICLE 1ER : DECIDE de participer à hauteur de 125 € sur la carte Imagine’R Scolaire pour tous les lycéens résident sur la commune de Fontenay-Trésigny et scolarisés dans des établissements d’enseignement publics en Ile-de-France.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de tiers payant afin d’éviter aux familles d’avancer la participation de la commune.

DEL20210507_06 – PREMIERE REPARTITION DES SUBVENTIONS COMMUNALES AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L’ANNEE 2021

Exposé M. le Maire.

Lors du vote du budget primitif 2021, le Conseil Municipal a voté une enveloppe annuelle de 120 000€ de subventions en direction des associations au titre de l’année 2021, sans toutefois qu’une répartition ait été effectuée.

A la suite de l’étude des dossiers de demande de subventions transmis par les différentes associations, et après avis de la Commission Vie Associative en date du 27 avril 2021, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver une première répartition de cette enveloppe annuelle aux associations au titre de cette année 2021, comme indiqué dans le projet de délibération qui suit.

Discussions :

Mme Julie GARIAZZO demande quelle est la procédure pour les demandes de subventions et comment elles sont instruites. M. le Maire rappelle que les associations déposent un dossier de subvention, présentant leur bilan, leur budget et leurs projets. Pour 2021, il a été demandé aux associations de définir le montant nécessaire au fonctionnement courant de l’association et un montant dédié aux projets en fonction de leur future activité.

Mme Julie GARIAZZO demande si le nombre d’adhérent est également pris en compte. M. le Maire lui indique que oui ainsi également que la rémunération d’éventuels salariés.REPUBLIQUE FRANÇAISE

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N° 2019/ PV06 N° 2021/PV03

Mme Françoise COTTIN précise que lors de la Commission Vie Associative, le Maire a indiqué qu’il s’agit d’une 1ère répartition et qu’une deuxième partie pourrait être attribuée ensuite en fonction des possibilités d’animation qui s’ouvriront en septembre. M. le Maire confirme et dit que certaines pourraient bénéficier de compléments, tandis que d’autres ont reçu leur subvention annuelle habituelle car elles ont continué de fonctionner dans le respect des mesures sanitaires.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29, Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10,

Vu le Budget Primitif 2021, et notamment l’enveloppe réservée et votée dans le cadre de subventions destinées aux associations,

Vu la proposition de répartition de subventions aux associations au titre de l’année 2021, Vu l’avis de la Commission Vie associative en date du 27 avril 2021,

Considérant que lors du vote du budget 2021, à l’occasion de la séance du Conseil Municipal du 19 mars dernier, une enveloppe a été votée pour les subventions destinées aux associations, Considérant que la présente délibération vise à acter de la répartition des subventions aux associations,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,REPUBLIQUE FRANÇAISE

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N° 2019/ PV06 N° 2021/PV03

ARTICLE 1ER : APPROUVE la répartition des subventions aux associations au titre de l’année 2021 comme suit :

Associations culturelles

Proposition de

subventions pour

2021

ACAF GENERALE 800 €

ACAF CHORALE 2 500 €

ACAF BOUQUIN STOP 4 000 €

ACAF ZOOM 77 1 000 €

ACAF LES MALAPRIS 1 300 €

ACAF LA RONDE DES COULEURS 1 400 €

ACAF INFORMATIQUE 500 €

AAAFT 2 000 €

ANCIENS COMBATTANTS 1 400 €

CERCLE HISTORIQUE 500 €

COMITE DES FETES 3 500 €

FONTENAY ANIMATION 4 000 €

MODELE CLUB 1 000 €

PATCHWORK 300 €

LOISIRS ET CREATION 200 €

INTERMUSICAL DU BREON 4 300 €

Associations sportives

Proposition de

subventions pour

2021

ACAF DANSE 3 500 €

ACAF COURCIRQ’OUI 1 200 €

FONTENAY COUNTRY LINE DANCE 800 €

ASFT ATHLETISME 5 000 €

ASFT BASKET 2 000 €

ASFT TENNIS DE TABLE 2 500 €

ASFT LA BOULE TRESIFONTAINE 500 €

CLUB SUBAQUATIQUE 3 400 €

DAUPHINS CENTRE BRIE 6 000 €

ASFT FOOTBALL 14 000 €

HAND BALL 5 000 €

JUDO YOGA 3 000 €

ASFT SAVATE BOXE FRANCAISE 1 400 €

ASFT TENNIS 3 500 €

VIET VO DAO 600 €

MAJORETTES MISS DANCING SHOCK 2 500 €

GYM DOUCE 1 000 €

ASSOCIATION PECHE 600 €

CLUB DES MILLES PATTES 600 €REPUBLIQUE FRANÇAISE

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N° 2019/ PV06 N° 2021/PV03

ARTICLE 2 : DIT que les crédits relatifs à ces dépenses sont inscrits au budget 2021 au chapitre, nature et fonction correspondant.

DEL20210507_07 – BONS JEUNES POUR L’ADHESION AUX ASSOCIATIONS

Exposé de M. le Maire.

La Commune de Fontenay-Trésigny depuis de nombreuses années considère que les activités associatives (physiques, sportives et culturelles) constituent un facteur important d’équilibre, de santé et d’épanouissement de ses jeunes concitoyens et qu’elles sont un élément fondamental de l’éducation, de la culture et de la vie sociale.

Afin d’aider les familles, la Commune de Fontenay-Trésigny a mis en place depuis 2008 une aide financière d’un montant de 17 € intitulée « bons jeunes ». Cette aide est versée pour toute adhésion d’un jeune (jusqu’à 18 ans) domicilié sur le territoire, dans une association locale. Les sommes sont versées directement à l’association bénéficiant de cette adhésion et son montant de l’aide est déduit de la somme à verser par les familles.

Dans le contexte de la crise sanitaire, il apparait plus que jamais d’actualité d’encourager à la pratique sportive et culturelle. La Commune propose d’augmenter le montant de cette aide à hauteur de 20 € à partir de la rentrée scolaire 2021-2022.

En 2019, 427 jeunes ont pu profiter de cette aide pour un montant total de 7 259 €.

En 2020, 392 jeunes ont demandé cette aide pour un montant total de 6 664 € (baisse de 8%). Cette diminution reflète celle du nombre d’adhérents dans les associations.

Associations à vocation sociale

Proposition de

subventions pour

2021

LE GRENIER 77 550 €

SECOURS POPULAIRE 550 €

ASSOCIATION ALZHEIMER 550 €

CROIX ROUGE FRANCAISE 550 €

SECOURS CATHOLIQUE 550 €

LES RESTOS DU CŒUR 550 €

APF ASSOCIATION DES PARALYSES DE

FRANCE 550 €

MISSION LOCALE COULOMMIERS 4 500 €REPUBLIQUE FRANÇAISE

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N° 2019/ PV06 N° 2021/PV03

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération approuvée lors de la séance du Conseil Municipal du 26 juin 2008, Vu l’avis de la Commission Vie associative en date du 27 avril 2021,

Considérant que l’augmentation de cette aide doit permettre de soutenir et dynamiser les inscriptions dans les associations trésifontaines pour l’année 2021/2022,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

ARTICLE 1ER : FIXE le montant de la participation à l’adhésion des jeunes trésifontain aux associations de la commune, le « Bon jeunes », à 20 € à compter de la rentrée 2021-2022.

ARTICLE 2 : RAPPELLE que cette aide financière est réserve aux jeunes trésifontains de moins de 18 ans s’inscrivant dans une association locale. Cette aide ne peut être accordée que pour une seule inscription par jeune. Elle est versée directement à l’association et déduite de la cotisation.

DEL20210507_08 – INTEGRATION AU DOMAINE PUBLIC DE LA RUE LAMARTINE

Exposé de M. le Maire.

Par courrier en date du 25 mars 2021, l’ensemble des riverains de la rue Lamartine (parcelle ZI n°377) ont demandé à la Commune le transfert dans le domaine public communal de la voie.

Il est rappelé que la collectivité ainsi sollicitée n’a pas l’obligation d’intégrer les voies privées dans le domaine communal. Lorsqu’elle accepte cette intégration elle prend à sa charge tous les frais à venir d’entretien, et de réparation et de réfection de la voie.

Conformément aux engagements pris par M. Jacques PROFIT, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le transfert amiable de la voirie et des équipements et classer celle-ci dans le domaine public communal.

Discussions :

M. Thierry ROQUINCOURT demande pourquoi avant la reprise dans le domaine public, on ne demande pas la réfection de la voirie par les propriétaires. M. le Maire indique qu’il faut différencier cette rue des autres rues créées dans les nouveaux lotissements car la procédure de reprise avait déjà été engagée mais n’avait simplement pas été confirmée juridiquement. D’ailleurs l’enfouissement des réseaux et le changement des luminaires d’éclairage public ont été effectués récemment. Toutefois, l’acte juridique d’intégration dans le domaine public communal n’a jamais été réalisé. Il convient dès lors pour cette voie de régulariser la situation déjà observée sur le terrain.REPUBLIQUE FRANÇAISE

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseil Municipal du 07 mai 2021 - Ville de Fontenay-Trésigny – Procès-verbal 13/24

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FONTENAY-TRÉSIGNY

N° 2019/ PV06 N° 2021/PV03

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29, Vu le Code de l’Urbanisme et notamment son article L.318-3,

Vu la demande de rétrocession formulée par l’ensemble des riverains de la rue Lamartine (parcelle ZI n°377),

Considérant les engagements pris par M. Jacques PROFIT de régulariser la rétrocession de cette voie, Considérant que les propriétaires ont donné leur accord pour cette rétrocession, Considérant que, conformément à l'article L 141-3 du code de la voirie routière, la procédure de classement dans le domaine public routier communal de la voirie incluant ses annexes ne nécessite pas d'enquête publique préalable,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

ARTICLE 1ER : ACCEPTE le transfert amiable de la voirie et des équipements à la Commune et classer celle-ci dans le domaine public communal.

ARTICLE 2 : DECIDE que la voirie sera transférée dans le domaine public communal après signature de l’acte notarie constatant le transfert de propriété à la Commune.

ARTICLE 3 : AUTORISE M. le Maire à signer tous documents afférents à la rétrocession de la rue Lamartine (parcelle ZI n°377) dont l’acte notarié.

DEL20210507_09 – MODIFICATION DU REGLEMENT DU SERVICE ENFANCE

Exposé de M. le Maire.

Le service Enfance est parfois confronté aux difficultés de paiement de certains parents séparés. En effet, dans le cas où l’un des parents doit chercher un second domicile, il arrive qu’il ne puisse pas se loger à Fontenay-Trésigny, vu le manque de disponibilité des logements et le coût des loyers. Ce parent est alors doublement pénalisé parce qu’il est prévu dans la grille tarifaire que lui soit appliqué le tarif maximum pour les habitants de Fontenay, alors que la plupart du temps ses revenus sont bien plus bas. Le tarif extérieur serait plus élevé encore.

Néanmoins, étant donné que cela ne concerne que quelques familles et que ce choix de domicile est bien souvent contraint, il est proposé d’appliquer le tarif habituel au quotient familial aux deux parents, dès lors que l’un des parents continue à habiter Fontenay-Trésigny.

Cette modification au règlement de l’Enfance donne l’occasion d’apporter quelques clarifications au texte remis aux parents qui explicite le fonctionnement des services périscolaires.REPUBLIQUE FRANÇAISE

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseil Municipal du 07 mai 2021 - Ville de Fontenay-Trésigny – Procès-verbal 14/24

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N° 2019/ PV06 N° 2021/PV03

Discussions :

M. le Maire souhaite profiter de la modification du règlement indiqué dans cette délibération pour également faire modifier l’encart situé en page 3 indiquant « Un repas pris sans inscription préalable entrainera la facturation de tous les jours du mois. » En pratique cette disposition n’est jamais appliquée car elle serait très pénalisante. Les conseillers municipaux s’accordent sur la rédaction suivante : « Un repas pris sans inscription préalable entrainera un doublement du tarif du repas. » Cette mesure dissuasive permet aux équipes administratives du service Enfance de pouvoir gérer au mieux le marché de la restauration scolaire afin d’être au plus juste dans la commande des repas.

Mme Françoise COTTIN et M. Alexandre CARON s’abstiennent car ils proposent la suppression de cette mention de pénalité en cas de non-inscription, mais sont en accord sur l’application du quotient pour chacun des parents, y compris pour ceux n’habitant plus la ville.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°20190221_01 approuvée lors de la séance du Conseil Municipal du 21 février 2019,

Vu l’avis de la Commission Enfance en date du 4 février 2021,

Considérant qu’il convient de modifier le règlement du Service Enfance afin de permettre l’application du tarif Fontenay aux parents séparés dont l’un habite sur Fontenay et l’autre hors de Fontenay, Considérant qu’il est utile de compléter ou préciser certaines dispositions du règlement pour les rendre plus compréhensible,

Après en avoir délibéré, et par 27 voix pour et 2 abstentions (Alexandre CARON et Françoise COTTIN),

ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le règlement intérieur modifié du Service Enfance, annexé à la présente délibération.

DEL20210507_10 – TABLEAU DES EFFECTIFS

Exposé de M. Jacques BIRLOUET.

Cette modification à la marge a été évoquée en Comité Technique lors de la dernière séance. Dans le cadre d’un remplacement pour un départ en retraite, il est proposé de créer un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe pour l’agent recruté par voie de mutation.

En effet l’agent partant en retraite au 1er juillet 2021 occupait un grade de rédacteur territorial principal de 1ère classe, du fait de son ancienneté. Ce grade sera par conséquent supprimé.REPUBLIQUE FRANÇAISE

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseil Municipal du 07 mai 2021 - Ville de Fontenay-Trésigny – Procès-verbal 15/24

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N° 2019/ PV06 N° 2021/PV03

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu l’avis du comité technique en date du 9 mars 2021,

Vu l’avis de la commission du personnel en date du 10 mars 2021,

Entendu le Maire proposer la création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à compter du 1er juin pour le service urbanisme suite à un départ à la retraite au 1er juillet 2021 et de supprimer le grade de rédacteur principal de 1ère classe à compter de cette seconde date,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

ARTICLE UNIQUE : APPROUVE la création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet au 1er juin 2021 et la suppression de celui de rédacteur territorial au 1er juillet.

DEL20210507_11 – GESTION EN REGIE DIRECTE DU MARCHE FORAIN

Exposé de M. le Maire.

A la suite du déconfinement initié en mai 2020, l’équipe municipale a souhaité étoffer le marché forain du dimanche et apporter un nouveau dynamisme à ce rendez-vous hebdomadaire. Depuis cette date, la commune a repris en charge l’animation et la gestion du marché forain.

Il convient d’acter la reprise en régie de la gestion du marché forain, qui était auparavant géré dans le cadre d’un contrat d’affermage conclu en 1989 avec la société SAS GERAUD & ASSOCIES. La commune a constaté fin 2019 que la mission d’exploitation du marché de Fontenay-Trésigny n’était plus réalisée, faute de placier aux dires du prestataire. La commune n’en avait pas été informée et a donc acté la caducité de ce contrat, faute de service rendu, par courrier du 26 mai 2020.

Des discussions sont en cours avec les commerçants abonnés et journaliers afin de mettre en place un règlement du marché et établir un futur tarif. Ce tarif sera calculé afin de tenir compte des coûts de gestion engendrés par la reprise en régie directe. Néanmoins, compte-tenu de la situation actuelle sur notre territoire, il est proposé dans la délibération suivante d’exonérer pour l’année 2021, les redevances d’occupation du domaine public pour les commerçants sédentaires et les commerçants du marché forain.

L’établissement du règlement du marché relève de l’autorité municipale, après consultation des organisations professionnelles intéressée, et est donc fixé par arrêté municipal. Les tarifs seront examinés par une commission Commerces mais sont couverts par la délégation donnée au Maire deREPUBLIQUE FRANÇAISE

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseil Municipal du 07 mai 2021 - Ville de Fontenay-Trésigny – Procès-verbal 16/24

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FONTENAY-TRÉSIGNY

N° 2019/ PV06 N° 2021/PV03

fixer les tarifs d’occupation du domaine public et seront fixés par Décision du Maire, donnant lieu à information lors de la séance suivante du conseil.

Discussions :

M. le Maire souhaite remercier les élus investit dans l’animation du marché : Mme Corinne CARON, M. Luc HERVET, M. Jean-Claude COCQUELET et tous les autres conseillers municipaux qui œuvrent chaque dimanche.

Mme Françoise COTTIN se dit favorable à la reprise en régie du marché.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2221-1à L.2221-10, L.2224-18, L.1411-4 et R.2221-1 à R.2221-52,

Vu la délibération en date du 26 octobre 1989 autorisant la signature d’un contrat d’affermage du service du marché avec la société SAS GERAUD & ASSOCIES dont le siège social est situé 27 boulevard de la République à LIVRY-GARGAN (93190) pour une durée de 6 ans et se renouvellera ensuite par tacite reconduction par périodes de même durée,

Vu le courrier en date du 26 mai 2020 informant la SAS GERAUD & ASSOCIES de la volonté de la Commune de reprendre le service public « marché forain » en régie directe,

Considérant que l’absence de facturation et de service rendu du contrat d’affermage conclu avec la SAS GERAUD & ASSOCIES a rendu caduc le contrat d’affermage,

Considérant la volonté de la Municipalité de reprendre en régie directe le marché forain afin de favoriser son dynamisme et son développement,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

ARTICLE 1ER : PREND ACTE de la tenue d’un marché forain hebdomadaire qui se tient tous les dimanche matin place Bernard Palissy

ARTICLE 2 : APPROUVE ET ACTE la fin du contrat d’affermage attribué à la SAS GERAUD & ASSOCIES en 1989 et caduc, faute de service fait.

ARTICLE 3 : VALIDE la reprise en régie directe de la gestion du marché forain.

ARTICLE 4 : DONNE DELEGATION au Maire pour définir et modifier par arrêté municipal le règlement du marché.

ARTICLE 5 : DIT qu’une nouvelle régie de recettes « marché forain » sera créée par décision de M. le Maire, dans laquelle le produit des droits de places sera inscrit.

DEL20210507_12 – COMMISSIONS MUNICIPALESREPUBLIQUE FRANÇAISE

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseil Municipal du 07 mai 2021 - Ville de Fontenay-Trésigny – Procès-verbal 17/24

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FONTENAY-TRÉSIGNY

N° 2019/ PV06 N° 2021/PV03

Exposé de M. le Maire

M. le Maire donne lecture du courrier que la préfecture a transmis au groupe Renouveau Fontenay- Trésigny suite à sa sollicitation. Ce courrier confirme que le Conseil Municipal a pleine autonomie pour décider du fonctionnement des commissions et que les délibérations contestées ne peuvent plus faire l’objet de recours, les délais étant écoulés.

La composition des commissions a été mise à jour par délibération n°DEL20210319_10 lors de la séance du 19 mars 2021, suite au désistement de Séverine JOIGNEAUX qui n’est plus en mesure d’y participer. Le groupe Renouveau Fontenay-Trésigny ayant refusé de participer au vote dans l’attente de recevoir une réponse écrite de la préfecture, il ne dispose plus de représentant dans trois des commissions thématiques formées par le conseil.

Ce point est donc inscrit à l’ordre du jour afin d’offrir la possibilité au groupe de désigner un membre de ces commissions auxquelles il n’est à ce jour plus représenté.

Discussions :

Après avoir fait la lecture du courrier de la sous-préfète, M. le Maire demande au groupe Renouveau Fontenay-Trésigny de bien vouloir lui donner le nom des membres des commissions pour lesquelles il leur manquait un membre.

Mme Valérie BERNARD indique qu’elle a bien réceptionné le courrier de la sous-préfète mais que celle-ci ne répond pas totalement à ses questions. Le groupe Renouveau Fontenay-Trésigny se réserve donc la possibilité d’y répondre. Elle note que le courrier précise que la composition des commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle et souhaiterait que soit pris en compte le résultat à la sortie des urnes et non du vote des conseillers municipaux. Mme Marie DELHOMMEAU, Directrice Générale des Services, lui précise que le mode de calcul (vote par les conseillers) est très clairement indiqué dans le CGCT et doit être respecté.

Le groupe Renouveau Fontenay-Trésigny demande à ce que soit remis à l’ordre du jour de la prochaine séance du Conseil Municipal la révision du règlement intérieur afin d’y inscrire la possibilité d’un suppléant.

Dans l’attente, le groupe Renouveau Fontenay-Trésigny propose les membres suivants pour siéger : Mme Valérie BENARD pour la Commission du Personnel Communal, Mme Julie GARIAZZO pour la Commission Enfance / Jeunesse et Mme Valérie BENARD pour la Commission Sécurité.

Cette proposition reçoit l’approbation de l’ensemble des conseillers municipaux.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-22, Vu la délibération n° DEL20210319_10 en date du 19 mars 2021 relative à la mise à jour des commissions municipales,REPUBLIQUE FRANÇAISE

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseil Municipal du 07 mai 2021 - Ville de Fontenay-Trésigny – Procès-verbal 18/24

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COMMUNE

FONTENAY-TRÉSIGNY

N° 2019/ PV06 N° 2021/PV03

Considérant l’objectif que les trois groupes politiques disposent de représentant dans toutes les commissions municipales afin de pouvoir utilement contribuer au débat public, Considérant que le groupe Renouveau Fontenay Trésigny propose un membre pour le représenter dans les commissions suivantes, à savoir : Mme Valérie BENARD pour la Commission du Personnel Communal, Mme Julie GARIAZZO pour la Commission Enfance / Jeunesse et Mme Valérie BENARD pour la Commission Sécurité,

Après avoir pris acte de cette désignation,

ARTICLE 1ER : RAPPELLE que le Conseil Municipal a formé 11 commissions facultatives et permanentes, chargées d’étudier les questions soumises au Conseil Municipal.

ARTICLE 2 : RAPPELLE que le nombre de membres est fixé à 10 maximum par commission.

ARTICLE 3 : COMPLETE la composition des commissions thématiques telles que suit :

Commission Finances

Groupe Ensemble

poursuivons 2020

Alexandre CARON, Jacques BIRLOUET, Florence FAVRE, Daniel FOURNIER, Luc HERVET, Sandrine DOKPONOU, Myriam PETREMENT et Jonathan CHAUMONT

Groupe Renouveau

Fontenay-Trésigny Thierry ROQUINCOURT

Groupe Faire

entendre une autre

voix

Françoise COTTIN

Commission Travaux et Sécurité des Bâtiments

Groupe Ensemble

poursuivons 2020

André BOUCHER, Jean-Claude COCQUELET, Daniel LEMPORTE, Daniel FOURNIER, Christian ROSSI, Didier GALHAUT, Corinne CARON et Jonathan CHAUMONT

Groupe Renouveau

Fontenay-Trésigny Christophe BIZIERE

Groupe Faire

entendre une autre

voix

Françoise COTTIN

Commission Vie associative

Groupe Ensemble

poursuivons 2020

Annette MEUNIER-KOZAK, Monique GRANGE, Lydie HAAS, Christian ROSSI, Didier GALHAUT, Myriam PETREMENT, Laëtitia MARTINO et Richard ROSE

Groupe Renouveau

Fontenay-Trésigny Valérie BENARD

Groupe Faire

entendre une autre

voix

Françoise COTTIN

Commission Information et Communication

Groupe Ensemble

poursuivons 2020

Annette MEUNIER-KOZAK, Jacques BIRLOUET, Monique GRANGE, Christian ROSSI, Sandrine DOKPONOU, Sophie RIVIERE, Myriam PETREMENT et Richard ROSE

Groupe Renouveau

Fontenay-Trésigny Valérie BENARD

Groupe Faire

entendre une autre

voix

Françoise COTTINREPUBLIQUE FRANÇAISE

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseil Municipal du 07 mai 2021 - Ville de Fontenay-Trésigny – Procès-verbal 19/24

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COMMUNE

FONTENAY-TRÉSIGNY

N° 2019/ PV06 N° 2021/PV03

Commission Personnel communal

Groupe Ensemble

poursuivons 2020

Alexandre CARON, Jacques BIRLOUET, Monique GRANGE, Florence FAVRE, Cécile CHAMPENOIS, Christian ROSSI, Didier GALHAUT et Corinne CARON

Groupe Renouveau

Fontenay-Trésigny Valérie BENARD

Groupe Faire

entendre une autre

voix

Françoise COTTIN

Commission Projets culturels

Groupe Ensemble

poursuivons 2020

Annette MEUNIER-KOZAK, Cécile CHAMPENOIS, Daniel LEMPORTE, Lydie HAAS, Corinne CARON, Luc HERVET, Myriam PETREMENT et Lydia BOUTALBI

Groupe Renouveau

Fontenay-Trésigny Thierry ROQUINCOURT

Groupe Faire

entendre une autre

voix

Françoise COTTIN

Commission Enfance et Jeunesse

Groupe Ensemble

poursuivons 2020

Alexandre CARON, Annette MEUNIER-KOZAK, Monique GRANGE, Jean-Claude

COCQUELET, Cécile CHAMPENOIS, Sophie RIVIERE, Laëtitia MARTINO et Lydia BOUTALBI

Groupe Renouveau

Fontenay-Trésigny Julie GARIAZZO

Groupe Faire

entendre une autre

voix

Françoise COTTIN

Commission Transition écologique et Développement durable

Groupe Ensemble

poursuivons 2020

Alexandre CARON, Jean-Claude COCQUELET, Lydie HAAS, Corinne CARON, Luc HERVET, Sandrine DOKPONOU, Richard ROSE et Jonathan CHAUMONT

Groupe Renouveau

Fontenay-Trésigny Christophe BIZIERE

Groupe Faire

entendre une autre

voix

Françoise COTTIN

Commission Accessibilité et Espaces Verts

Groupe Ensemble

poursuivons 2020

Jacques BIRLOUET, André BOUCHER, Jean-Claude COCQUELET, Daniel LEMPORTE, Daniel FOURNIER, Didier GALHAUT, Sophie RIVIERE et Richard ROSE

Groupe Renouveau

Fontenay-Trésigny Julie GARIAZZO

Groupe Faire

entendre une autre

voix

Françoise COTTIN

Commission Aménagement de la ville et Commerces

Groupe Ensemble

poursuivons 2020

Alexandre CARON, Jean-Claude COCQUELET, Christian ROSSI, Didier GALHAUT, Corinne CARON, Luc HERVET, Laëtitia MARTINO et Jonathan CHAUMONT

Groupe Renouveau

Fontenay-Trésigny Julie GARIAZZO

Groupe Faire

entendre une autre

voix

Françoise COTTINREPUBLIQUE FRANÇAISE

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseil Municipal du 07 mai 2021 - Ville de Fontenay-Trésigny – Procès-verbal 20/24

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COMMUNE

FONTENAY-TRÉSIGNY

N° 2019/ PV06 N° 2021/PV03

QUESTIONS ORALES

Question de l’élue Faire entendre une autre voix

Souhaite connaître le nombre de familles concernées par chacun des tranches de ressources et les recettes correspondantes.

Un tableau récapitulatif pour l’année 2019 est présenté et sera transmis à l’ensemble des conseillers municipaux après la séance du Conseil Municipal.

Question de l’élue Faire entendre une autre voix

Quartier HLM : rénovation de la voirie, installation d’une aire de jeux pour enfants, convention avec la Commune pour le passage de la balayeuse

Le travail engagé avec Habitat 77 et l’ensemble des bailleurs sociaux continue. Pour rappel, les services de la Commune sont en lien régulier avec les intervenants du territoire : Habitat 77, Trois Moulins Habitat, Clésence et Espace Habitat Construction. Une réunion semestrielle est organisée afin d’évoquer différents sujets.

La Commune n’oublie pas qu’une petite moitié des logements sociaux du territoire (45%) sont sous la responsabilité d’autres bailleurs et ne se situent pas à J. Mermoz ou P. Eluard – même si la gestion de ce quartier mérite toute notre attention. D’ailleurs, la commune est intervenue concernant la gestion des tas sauvages au Margat, en lien avec le bailleur et les gardiens, ainsi que sur des questions d’accessibilité.

Concernant le parc social géré par Habitat 77, les agents communaux se sont chargés du salage de la voirie durant cet hiver. Des discussions sont en cours avec Habitat 77 et notamment avec leur service juridique pour l’établissement d’une convention – cela n’a pas abouti pour le moment mais c’est en cours.

En ce qui concerne la réinstallation d’un jeu d’enfants, l’enquête auprès des locataires n’a pas encore été réalisée. Le bailleur a souhaité dans un premier temps effectuer une campagne de sensibilisation sur les jets de détritus par les fenêtres, notamment à l’arrière du bâtiment 6/9 square Jean Mermoz qui semble porter ses fruits.

La Commune a également, en lien avec l’association de l’ACAF Danse, fait le nécessaire pour rendre visible la salle de danse situé à l’intérieur du parc.

Mme Françoise COTTIN demande si possibilité d’envisager une rétrocession des voies du quartier HLM afin que la Commune puise intervenir pour le nettoyage et l’entretien des voies.

Commission Sécurité

Groupe Ensemble

poursuivons 2020

Alexandre CARON, Jacques BIRLOUET, André BOUCHER, Christian ROSSI, Didier GALHAUT, Luc HERVET, Sophie RIVIERE et Lydia BOUTALBI

Groupe Renouveau

Fontenay-Trésigny Valérie BENARD

Groupe Faire

entendre une autre

voix

Françoise COTTINREPUBLIQUE FRANÇAISE

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseil Municipal du 07 mai 2021 - Ville de Fontenay-Trésigny – Procès-verbal 21/24

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COMMUNE

FONTENAY-TRÉSIGNY

N° 2019/ PV06 N° 2021/PV03

M. le Maire indique que cela n’est pas possible, le projet avait à l’époque été réalisé en vendant l’ensemble des parcelles à Habitat 77 il est difficile maintenant de découper les parties privatives des parties communes du domaine public.

Mme Valérie BENARD indique que M. Thierry ROQUINCOURT avait déjà fait la demande de mise en place d’une convention à intervenir avec la Commune pour gérer l’entretien de ces voies. M. le Maire indique que comme indiqué des discussions sont en cours avec Habitat 77 dans ce but.

Mme Françoise COTTIN demande s’il est possible que la Commune organise une réunion avec les locataires pour faire porte une voix commune auprès d’Habitat 77. Mme Florence FAVRE indique que c’est une possibilité mais qu’en l’état des mesures sanitaires cela est compliqués de réunion un nombre important de personnes. Cette réunion sera à revoir suite à l’assouplissement des mesures sanitaires.

Question de l’élue Faire entendre une autre voix

Dépôt sauvage en limite de la route près du château de la Plumasserie, les services techniques pourraient-ils procéder à son évacuation ?

Un conseiller municipal (Jonathan CHAUMONT) que je remercie pour son implication dans la gestion des déchets sur la Commune validé par sa présence au bureau du SIETOM, a détecté ce dépôt sauvage.

La Police Municipale a établi un procès-verbal d’infraction afin de saisir le procureur et les propriétaires. Le producteur du dépôt n’étant pas identifiable, c’est au propriétaire de le faire enlever. Il est utile de rappeler que la Police Municipale n’intervient pas de la même manière selon si le dépôt est situé sur un terrain privé ou sur la voie publique. Dans le premier cas, les services techniques procèdent à l’enlèvement après constat, dans l’autre cas c’est au producteur du dépôt (si identifié) ou au propriétaire. Le propriétaire est incité à aller déposer plainte et mettre en place des clôtures pour fermer l’accès à son terrain afin d’éviter de nouveaux dépôts.

M. Alexandre CARON indique avoir pris contact avec la SAFER qui a mis en place une application de localisation des déchets sauvages appelée VIGIMITAGE. Le responsable de la SAFER contacté pourra présenter prochainement ce dispositif aux élus intéressés.

Question de l’élu Faire entendre une autre voix

Pouvez-vous faire un point sur le dossier des jardins familiaux ?

Les services et élus ont commencé à travailler sur une étude de besoin et une localisation de premiers jardins familiaux. Le projet sera présenté en commission aménagement avant les demandes de subventions et les travaux. C’est ce qui a été mentionné au CR de BM du 29 mars :

Jardins familiaux

 Le BM valide une zone pour l’implantation d’un projet de jardins familiaux, à côté du gymnase Coubertin sur un espace en pleine terre non-utilisé (actuellement protégé par des merlons de terre entre le gymnase et les garages d’Habitat77) sur 680 m² environ.REPUBLIQUE FRANÇAISE

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseil Municipal du 07 mai 2021 - Ville de Fontenay-Trésigny – Procès-verbal 22/24

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FONTENAY-TRÉSIGNY

COMMUNE

FONTENAY-TRÉSIGNY

N° 2019/ PV06 N° 2021/PV03

 Une fois qu’il aura pu être mieux précisé, le projet sera présenté en commission.  Cela permettrait de réaliser environ 8 jardins de 50 m². Ils seront situés à côté de la future aire de compostage des ST et une récupération des eaux pluviales du Gymnase Coubertin sera mise à l’étude.  Un dossier de demande de subvention au titre du plan de relance sera déposé dans le courant de l’été, à hauteur de 50 % du coût HT du projet. Ce coût sera à estimer en fonction des matériaux choisis, notamment des cabanons, ainsi que du choix d’une réalisation en régie ou par une entreprise.  Il serait possible par la suite de conclure un partenariat avec Habitat77 sur des zones d’espace vert non- utilisées le long de la Nationale 4 pour poursuivre le développement de jardins familiaux si ce projet rencontre du succès. Le bailleur a déjà réalisé des projets de ce type dans d’autres sites d’habitat social.

Question des élus Renouveau Fontenay-Trésigny :

Point sur la mise en vente de la maison square Léonard de Vinci

A la suite des diagnostics techniques effectués et nécessaire pour la vente, le diagnostiqueur a détecté un défaut sur la structure. L’un des murs de refends du salon est détérioré. Nous attendons le devis de reprise avant la mise en vente. Nous envisageons également de prendre en compte dans la vente la

nécessité de changer les fenêtres.

Question des élus Renouveau Fontenay-Trésigny :

Point sur la voirie et évacuation des eaux suite au nouveau trottoir situé en façade des bouches d’évacuations.

La Ville s’est assurée que la réalisation de la SCI Le Plateau pour les 3 cellules commerciales n’aurait pas d’incidence sur l’évacuation des eaux pluviales : les services se sont déplacés à plusieurs reprises et ont fait rectifier la pose des bordures le long de l’espace vert et au niveau de l’espace dédié aux livraisons.

Par ailleurs, la situation actuelle dans la rue, avec les difficultés de circulation, n’est que temporaire en attendant la fin des travaux. Des ajustements ont été trouvés avec les riverains, qui avaient limité l’accès au bas-côté en face pour éviter que des engins passent trop près de leur mur et ne dégrade le sol. Un espace a été délimité par les services techniques, permettant le passage des véhicules et des engins.

L’aménagement de la rue sera revu en fonction du projet discuté avec les usagers. Un courrier leur a été remis pour leur confirmer nos engagements en la matière.

Mme Valérie BENARD demande pourquoi avoir dans le cadre de l’instruction du PC de la SCI du Plateau validé la rétrocession d’une partie du domaine public. M. le Maire indique qu’après réflexion il préfère ne pas procéder à la rétrocession. La SCI du Plateau n’en a d’ailleurs pas fait la demande.

Mme Valérie BENARD demande pourquoi ne pas avoir fait passer les véhicules des clients par le parking existant et ainsi éviter l’accroissement de circulation sur la rue Curie.REPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Egalité – Fraternité

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseil Municipal du 07 mai 2021 - Ville de Fontenay-Trésigny – Procès-verbal 23/24

DEPARTEMENT

SEINE-ET-MARNE

CANTON

FONTENAY-TRÉSIGNY

COMMUNE

FONTENAY-TRÉSIGNY

N° 2019/ PV06 N° 2021/PV03

M. le Maire indique que cette proposition a été faite à la SCI du Plateau qui n’a pas souhaité y donner suite. En effet, cela aurait eu pour conséquence de raccrocher ses cellules commerciales à l’Intermarché et obligé le pétitionnaire à passer par la CDAC pour faire valider son projet.

Question des élus Renouveau Fontenay-Trésigny :

Peut-on envisager la pose de poubelles au niveau de la place d’herbe à côté de la fromagerie ?

Comme indiqué précédemment, cet emplacement a été sélectionné cette année pour l’installation de jeux pour enfants. Des équipements complémentaires (bancs, poubelles…) seront prévus à cet effet. Ce n’est pas le point où les dépôts de déchets sont le plus problématiques au vu des observations des agents des services techniques. La présence de poubelle ne permet pas toujours de résorber le souci d’incivilités, malheureusement.

La commune continue néanmoins à renouveler les poubelles de voirie et une quinzaine seront changées ou ajoutées au cours de l’année, conformément aux prévisions inscrites au budget. En attendant cet aménagement, les conseillers municipaux proposent l’installation d’un bidon-poubelle.

Question des élus Renouveau Fontenay-Trésigny :

Certains canicrottes ayant été supprimés particulièrement dans le centre-ville, peut-on prévoir des distributeurs de sac à crottes ?

Un espace canin a été supprimé récemment, au niveau du musée. Celui-ci était inefficace aux vues de la quantité de déjections canines à proximité. Des distributeurs de sacs existent et ne sont pas toujours utilisés à bon escient. M. le Maire indique que malgré tout des sacs ont été remis dans l’ensemble des distributeurs de la Commune afin de voir si un certain civisme pouvait être respecté dans leur utilisation. Il constate que certaines personnes dévalisent les distributeurs de sacs.

Question des élus Renouveau Fontenay-Trésigny :

Peut-on avoir un point sur l’organisation du nettoyage des rues de la Commune ? Le nettoyage de la zone industrielle était-il prévu ?

Un plan de sectorisation est mis en place depuis novembre 2020 pour le nettoiement de la voirie communale (40 km linéaire). Deux passages sont prévus par semaine dans la Zone Industrielle. Certains points sont sous surveillance de nos services notamment la zone autour de la casse. M. le Maire précise qu’il a rencontré à plusieurs reprises le propriétaire de la casse pour échanger avec lui sur les désordres créés par son activité. Il s’est engagé à essayer de faire le nécessaire pour garder cette zone propre mais il est lui-même confronté à l’incivilité de ces clients.

Question des élus Renouveau Fontenay-Trésigny :

Existe-t-il un projet de plan de circulation pour les 2 roues surtout avec le projet Véligo ?

La commune est en contact avec le Département 77 sur ce sujet, afin de travailler à compléter les axes existants, envisager des améliorations en matière de sécurité. La première étape, que vous avez dû remarquer, était de permettre le stationnement des vélos sur des arceaux aux normes, posés devant l’ensemble des sites de passage (équipements sportifs, salles municipales, commerces) et quiREPUBLIQUE FRANÇAISE

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseil Municipal du 07 mai 2021 - Ville de Fontenay-Trésigny – Procès-verbal 24/24

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COMMUNE

FONTENAY-TRÉSIGNY

N° 2019/ PV06 N° 2021/PV03

sont appréciés des cyclistes. La commune a aussi aidé la société Recyclovélo à s’implanter sur le marché.

Les autres axes de travail envisagés sont :

- La liaison avec les zones d’activités et commerciales (côté Frégy côté Bertaux) - La lisibilité des axes existants

- La liaison piétonne/vélo vers Visy le long de la rue du Bois du Roy

Ces actions nécessitent du temps et des investissements lourds sur la voirie, et seront déployés au fil des mois/années à venir.

Question des élus Renouveau Fontenay-Trésigny :

Problème de signalisation rue Bertaux s’agissant des panneaux indiquant les priorités.

Les panneaux mis en place pour le sens de priorité sont conformes au code de la route. Le sens de priorité a été donné au flux de circulation entrant dans Fontenay afin d’inciter les usagers venant de la rue Jehan de Brie à emprunter la rue Pillot pour sortir de la Commune. En effet, le panneau de sens de priorité venant de l’Ouest est à gauche de la voirie et non à droite. Il ne pouvait pas être positionné sur le trottoir de droite sans affecter le passage des PMR (1,40m).

Le Maire indique qu’il n’a reçu aucunes remarques, ni plaintes à ce jour, à ce sujet.

M. Thierry ROQUINCOURT demande que soit étudié la mise en sens unique de cette rue. M. le Maire précise qu’il faudra surement prévoir une étude de circulation dans l’ensemble du centre-ville et pas uniquement sur la rue Bertaux. Mais celle-ci ne pourra se faire qu’après la fin des différents chantiers du centre-ville (les communs du château, la résidence Louise rue Pillot et le projet d’Aménagement 77 au bout du parking de la rue Bertaux).

L’ordre du jour étant épuisé,

La séance a été levée à 21 heures et 30 minutes.