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Procès Verbal - 2025 06 02 11. Labélisation bas carbone Jardin Wasserloch
Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune d'Oberhausbergen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 06 02 11. Labélisation bas carbone Jardin Wasserloch)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Aménagement du territoire,
COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN
Département
du Bas-Rhin
Extrait du procès-verbal des
Arrondissement de délibérations du Conseil Municipal Strasbourg
Séance du lundi 2 juin 2025
Nombre de
conseillers élus : Sous la présidence de Madame Cécile DELATTRE, Maire 29
Conseillers en
fonction :
29
Conseillers
présents :
22
IV —- URBANISME - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2025 - 37 (11) : Labélisation bas-carbone - Jardin du Wasserloch
Rapport au Conseil Municipal :
Le projet du « Jardin du Wasserloch » de la commune d'Oberhausbergen a pour vocation principale de préserver le cœur de ville d'une densification trop forte et d'offrir un espace de vie agréable aux habitants. Lors d'une série d'ateliers de concertation organisée fin 2022 par la commune, les habitants d'Oberhausbergen ont exprimé leur souhait d'un espace de nature, qui préserve la biodiversité en ville, végétalisé, mais aussi avec des zones ouvertes.
C'est ainsi que le conseil municipal a décidé d'acheter les deux terrains attenant à un projet immobilier de 125 logements en septembre 2023, afin de sanctuariser la zone de loisirs, le stade de foot et de créer un futur parc communal.
Le projet d'aménagement a été conçu par les agents des espaces verts de la commune, et la parcelle accueillera des essences de haute tige adaptées au climat local.
La commune d'Oberhausbergen a souhaité entamer une démarche de labélisation Bas- Carbone du Jardin Wasserloch, démarche accompagnée par l'Agence du Climat.
Le Label bas-carbone est un cadre de certification climatique volontaire en France, élaboré par le ministère de la Transition Écologique avec la collaboration de nombreux partenaires comme le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation et l'ADEME. Rigoureux et transparent, ce label permet de contribuer aux engagements climat de la France en facilitant le financement de projets locaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre via le mécanisme de la contribution carbone locale. Le dispositif consiste à certifier des projets innovants de réduction d'émissions de gaz à effet de serre et de séquestration carbone dans plusieurs secteurs (forêts, agriculture, bâtiment) et de les valoriser économiquement.
' REGÇU EN PREFECTURE Les projets certifiés Label bas-carbone pourront être accompagnés financièrement par les entreprises, collectivités locales ou particuliers qui souhaitent compenser leurs émissions de CO2 grâce à des « crédits carbone », non cessibles et non échangeables.
Pour ce faire, il est nécessaire de formaliser cet engagement à travers la signature d'une convention et d'une lettre d'engagement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le budget de l'exercice 2025 ;
Vu l'avis de la commission Environnement Transition Ecologique Santé du 7 mai 2025 ;
Vu le rapport de présentation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DÉCIDE
- D'autoriser Madame le Maire à engager les dépenses permettant la plantation des
arbres sur les parcelles concernées par le projet de labélisation ;
»
- D'autoriser Madame le Maire à procéder à la signature des documents
d'Engagement et de Mandat à l'Agence du Climat ;
- D'autoriser Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette labélisation.
Adoptée à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Cécile DELATTRE Sofiane AIT IKHLEF
f REGÇU EN PREFECTURE |
le 05/86/202
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