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Conseil Municipal - Liste délibérations CM 19 02 2024
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune d'Oberhausbergen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste délibérations CM 19 02 2024)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Démocratie,
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 février 2024
Numéro Objet Décision du Conseil
2024/61 Décisions du Maire – Concessions cimetière Approuvée unanimité
2024/62 Mise en place d’un référent déontologue pour les élus Adoptée unanimité
2024/63 Convention de prestation de Service Commun Informatique avec l’Eurométropole de Strasbourg
Adoptée unanimité
2024/64 Commande publique – Modification de la convention constitutive du groupement de commande ouvert et pérenne (GOP)
Adoptée unanimité
2024/65 Complément des tarifs 2023 - Occupation du domaine public – Manifestation « vide-greniers » du 1er mai
Adoptée unanimité
2024/66 Débat d’Orientations Budgétaires 2024 Adoptée unanimité
2024/67 Programme voirie 2024 Adoptée unanimité
2024/68 Bilan concertation et arrêt Zone Accélération des Energies Renouvelables (ZAERN)
Adoptée unanimité
➢ Affichée le 20 février 2024