Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM2023 258
Déliberation - DM2024 131
Déliberation - DM2024 252
Déliberation - DM2024 284
Déliberation - DM2024 177
Déliberation - DM2024 242a
Déliberation - DM2024 185
Déliberation - DM2024 027
Déliberation - DM2024 030
Déliberation - DM2024 244
Déliberation - DM2024 258
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2024 258)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Ville RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté — Égalité — Fraternité
lave mn VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2024 — 258
CONTRAT D'ABONNEMENT « NOUVEAUX VOISINS 2024 TAVERNY » SIGNÉ AVEC LA
SOCIÉTÉ LA POSTE ET AVENANT N° 1
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-8,
Vu le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'un accueil personnalisé des nouveaux arrivants à Taverny, en leur adressant un courrier de bienvenue ainsi qu'une communication institutionnelle dédiée, revêt un intérêt
particulier pour la commune ;
Considérant que, dans ce cadre, la société La Poste propose de communiquer mensuellement une liste d'adresses des nouveaux arrivants au profit de la commune ;
Considérant que, par un devis valant contrat n° 31000088524, la société La Poste propose cette prestation pour un montant de 282,90 € HT (DEUX CENT QUATRE-VINGT-DEUX EUROS ET QUATRE-VINGT-DIX CENTIMES HT) soit un montant total de 339,48 € TTC (TROIS CENT TRENTE-NEUF EUROS ET QUARANTE-HUIT CENTIMES TTC) au titre de l’année 2024 ;
Considérant que ce devis est basé sur le nombre de nouveaux arrivants sur l’année 2023,
soit 157 ;
Considérant que la commune souhaite porter ce nombre à 200 nouveaux arrivants pour
l’année 2024 ;
Considérant que les conditions générales du devis comportent une imprécision sur le délai global de paiement qu'il convient de corriger en signant un avenant n° 1;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078-COA0A1S-DUZRG -TSF-CC
Réception en sous-préfecture le : 2 2 AVR. 2024
Publication le : 2 2 AVR 2024
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 3 Considérant qu'en vertu de l’article R. 2122-8 du code de la commande publique, les marchés publics dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT, peuvent être conclus sans publicité ni mise en concurrence préalables ;
Considérant qu’en conséquence, il y a nécessité de signer le devis valant contrat relatif à la prestation ainsi que l'avenant n° 1 proposés par la société La Poste ;
DÉCIDE
Article 1°" :
Le devis valant contrat n° 31000088524 valant abonnement et livraison mensuelle « nouveaux voisins », tel que proposé par la société La Poste, Branche services courrier colis, direction des ventes entreprises IDF Ouest, sise 10 avenue de l'Entreprise, immeuble Edison 2 CS 40002 à CERGY-PONTOISE CEDEX (95807), représentée par Monsieur Franck THOREL, en sa qualité de responsable clients entreprises, est signé.
SIRET : 356 000 000 00048.
Article 2 :
Le montant du présent devis valant contrat se décompose comme suit :
> un abonnement annuel d’un montant de 154 € HT (CENT CINQUANTE QUATRE EUROS HT) soit 184,80 euros TTC ( CENT QUATRE-VINGT-QUATRE EUROS ET QUATRE-VINGTS CENTIMES TTC),
> une livraison mensuelle des adressages pour un montant unitaire de 0,82 € HT (QUATRE-VINGT-DEUX CENTIMES HT) soit 0,98 € TTC (QUATRE-VINGT-DIX-HUIT CENTIMES TTC). Ce prix unitaire sera multiplié par le nombre d’adressages transmis mensuellement par La Poste. Le montant prévisionnel, au titre de l’année 2024, est estimé à 164 € HT (CENT SOIXANTE QUATRE EUROS HT) soit 196 € TTC (CENT QUATRE VINGT SEIZE EUROS TTC) et il a été fixé sur la base de 200 nouveaux arrivants estimés.
Le règlement de l'abonnement annuel et de la livraison mensuelle des adressages sera effectué par mandat administratif après dépôt des factures sur le portail CHORUS PRO.
Article 3 :
L'avenant n° 1 relatif au délai global de paiement est signé.
Article 4 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal des exercices 2024 et suivants.
Article 5 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises à la Sous-préfecture de Pontoise et au comptable public assignataire de la commune.
Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2024-258
Page 2 sur 3 Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante :
https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 19 avril 2024
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2024-258
Page 3 sur 3