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Déliberation - DEC28 2025
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Lien du pdf (Déliberation - DEC28 2025)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Changement climatique,
SAINT-MARTIN-DE CRAU PR O
Envoyé en préfecture le 26/03/2025
Reçu en préfecture le 26/03/2025
Publié le 27/03/2025 S L Gr
ID : 013-211300975-20250326-DEC28 2025-DE
DECISION N° 28/25
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Demande de subvention auprès du Département des BdR
Rénovation des équipements de traitement d'air et de chauffage du Centre de Développement Culturel
Le Maire de ST MARTIN DE CRAU,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil Municipal n° 114/24 du 5 décembre 2024 portant sur les pouvoirs de décision du Maire par délégation du Conseil Municipal en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le paragraphe 26 de l'article susvisé,
- Vu la décision n° 10/24 relative à la demande de subvention auprès du Département des BdR, au titre du dispositif « aide à la transition énergétique », pour des travaux de rénovation des équipements de traitement d'air et de chauffage du Centre de Développement Culturel,
- Considérant qu'il convient de renouveler cette demande de subvention dans le cadre du programme 2025 du dispositif « aide à la transition écologique »,
DECIDE AU NOM DE LA COMMUNE :
- De solliciter une aide financière auprès du Département des BdR, pour des travaux de rénovation des équipements de traitement d'air et de chauffage du Centre de Développement Culturel, conformément au plan de financement prévisionnel ci- après :
COUT H.T. FINANCEMENTS € Taux %
199 000,00 € [Département 119 400,00 € 60
Région
Communauté
Autres :
Autofinancement 79 600,00 € 40
199 000,00 € |Total Financements 199 000,00 € 100
- De faire réaliser les travaux correspondants,
- De signer tout document se rapportant à l'exécution de la présente demande de subvention.
Fait à ST MARTIN DE CRAU, le 26/03/2025.
Nomenclature : 7.5
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