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Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Lien du pdf (Déliberation - DEC27 2025)
Thèmes du document : Énergies, Jeunesse, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 26/03/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE
Reçu en préfecture le 26/03/2025
Publié le 27/03/2025 S LO dé .
ID : 013-211300975-20250326-DEC27 2025-DE DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
SAINTMARTIN- DE CRAU PR O VE
DECISION N° 27/25
Demande de subvention auprès du Département des BdR
Rénovation énergétique de l'éclairage public
- Le Maire de ST MARTIN DE CRAU,
- Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu la délibération du Conseil Municipal n° 114/24 du 5 décembre 2024 portant sur les pouvoirs de décision du Maire par délégation du Conseil Municipal en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu le paragraphe 26 de l'article susvisé,
- VU la décision n° 13/24 relative à la demande de subvention auprès du Département des BdR, au titre du dispositif « aide à la transition énergétique », pour des travaux de rénovation de l'éclairage public,
- Considérant qu'il convient de renouveler cette demande de subvention dans le cadre du programme 2025 du dispositif « aide à la transition écologique »,
DECIDE AU NOM DE LA COMMUNE :
- De solliciter une aide financière auprès du Département des Bdk, pour des travaux de rénovation de l'éclairage public, conformément au plan de financement prévisionnel ci-après :
COUT H.T. FINANCEMENTS € Taux %
212 206,00 € [Département 127 323,00 € 60
Région
Communauté
Etat
Autres :
Autofinancement 84 883,00 € 40
212 206,00 € |Total Financements 212 206,00 € 100
- De faire réaliser les travaux correspondants,
- De signer tout document se rapportant à l'exécution de la présente demande de subvention.
Fait à ST MARTIN DE CRAU, le 26/03/2025.
Le Maire,
Séverine DELLANEGRA
Nomenclature : 7.5