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Compte-Rendu - CM du 14 avril 2021
Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Ploulec'h.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 14 avril 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOULEC’H
DU MERCREDI 14 AVRIL 2021
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
Le Maire donne communication des décisions prises dans le cadre de ses délégations :
Décision 21.007 du 02/04/21 : Concession cimetière/50 ans/M. et Mme PROST
TAUX D’IMPOSITION 2021
Le Maire propose de maintenir les taux d’imposition en raison de la bonne situation financière de la commune, soit pour 2021 :
Taxe foncière (bâti) 20,31 % + 19,53 % (ancien taux départemental) = 39,84 % Taxe foncière (non bâti) 72,42 %
Il précise que le taux de la taxe d’habitation, 15,21 %, reste applicable aux locaux non affectés à la résidence principale (résidences secondaires, locaux vacants...).
Le produit attendu de ces taxes s’élève à 641 294 €.
Voté à l’unanimité.
BUDGET PRIMITIF 2021
Conformément à l’article L. 2123-24-1-1 du CGCT, Sylvain CAMUS liste tout d’abord les indemnités de toute nature dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal puis il présente le projet de budget primitif 2021 :
En section de fonctionnement, les recettes prévisionnelles s’élèvent à 1 275 266 € pour des dépenses estimées à 1 124 654 €, ce qui permet un virement prévisionnel à la section d’investissement de 150 612 €.
La section d’investissement s’équilibre à 978 152 € dont 604 185 € de nouvelles dépenses d’investissement qui se répartissent comme suit :
. Voirie (Route du Stade, Route du Quinquis, Chemin de Pontol...) ............................................ 22 583 € . Réfection du Pont du Quinquis ................................................................................................. 78 000 € . Salle socio-culturelle Le Patio (aménagements intérieurs) ......................................................... 34 758 € . Extension de la maison médicale ............................................................................................ 168 555 € . Réaménagement de la Mairie .................................................................................................... 15 700 € . Rénovation de l’ancien presbytère ............................................................................................ 49 956 € . Travaux divers (cimetière, atelier services techniques, église, Le Hélès...)................................. 40 986 € . Aménagements paysagers au parc Corinne Erhel (plantations, abri à vélos...) ........................... 15 040 € . Travaux d’éclairage public (Corvézou, Lot. Maria Prat, rénovation des commandes...) ............ 22 772 € . Acquisitions diverses (mini-pelle, matériel/restauration scolaire et services techniques...) ........ 104 202 € . Etudes (réalisation de la 3ème tranche de Kervranguen) .............................................................. 51 633 €
Les principales recettes d’investissement : l’excédent d’investissement 2020 de 151 875 €, l’affectation du résultat de fonctionnement 2020 de 216 478 €, le FCTVA pour 30 000 €, des subventions pour 61 696 €, un emprunt de 106 000 € et le virement prévisionnel de la section de fonctionnement d’un montant de 150 612 €.
Ce budget est approuvé à l’unanimité.
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CAPITAL DE LA SPLA LANNION TREGOR AMENAGEMENT
Considérant le souhait de la commune de Kermaria-Sulard d’entrer au capital de la SPLA, les élus approuvent la cession d’actions par Lannion Trégor Communauté à la commune de Kermaria-Sulard, pour un montant de 539 €.
Voté à l’unanimité
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Le Maire explique qu’il est nécessaire de recruter un adjoint technique supplémentaire aux services techniques et propose de modifier en conséquence le tableau des effectifs.
Voté à l’unanimité
RATIOS D’AVANCEMENT DE GRADE
Le Conseil décide d’adopter un ratio de 100 % pour l’ensemble des grades d’avancement de la collectivité.
Voté à l’unanimité
CREATION D’UN EMPLOI SAISONNIER POUR LE SERVICE TECHNIQUE
Ce point est reporté à la prochaine séance afin d’affiner les besoins du service durant l’été.
PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE
Le Maire propose d’émettre un avis favorable à l’inscription au PDIPR de 5 itinéraires de randonnée et d’autoriser le passage du public sur les chemins ruraux de la commune.
Voté à l’unanimité
DENOMINATION DE L’ANCIEN PRESBYTERE
Ce point est reporté à la prochaine séance dans l’attente de l’avis consultatif de la Paroisse.
QUESTIONS DIVERSES
1) « Villes et Villages où il fait bon vivre » : Ploulec’h est classée 2ème des Côtes d’Armor et 15ème au niveau national à ce palmarès (strate des communes de 500 à 2 000 habitants). 2) Opération « argent de poche » : une réflexion est en cours pour sa mise en place cet été, en lien avec le CIAS de Lannion-Trégor Communauté. Des jeunes pourraient ainsi assurer quelques tâches au sein du service technique moyennant une indemnité.
3) Elections régionales et départementales : elles sont désormais fixées aux 20 et 27 juin 2021.