Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dl.22.036 fin groupement de commandes pour les m
Déliberation - dl.21.002 fin ajout famille dachat a la conventi
Déliberation - dl.22.004 fin ajout dune famille dachat a la con
Déliberation - dl.20.003 fin ajout dune famille dachat a la conve
Déliberation - dl.19.046 fin prestation de bettoyage des locaux d
Déliberation - dl.23.076 fin approbation dune convention de pa
Déliberation - dl.19.014 fin affectation des resultats budget v
Déliberation - dl.20.105 fin approbation dune convention de gro
Déliberation - dl.22.013 fin affectation des resultats budget
Déliberation - dl.20.010 fin affectation des resultats budget v
Déliberation - dl.26.041 fin groupement commandes pour les marches passees par la ville dingre et le ccas dingre pour les besoins communs
Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.26.041 fin groupement commandes pour les marches passees par la ville dingre et le ccas dingre pour les besoins communs)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 mai 2026
L'an deux mil vingt-six, le dix-huit mai, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d’Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 26
Nombre de votes contre : 0
Nombre d’abstentions : 0
Nombre de votes pour : 33
Nombre de suffrages exprimés : 33
Date de convocation du Conseil Municipal le 12 mai 2026
Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélyette SALAÜN, Claude FLEURY, Michel PIRES, Léa DUMAS, Thierry GOMES, Mélanie DESCHAMPS, Franck VIGNAUD, Jean-Michel AUZANNEAU, Michèle LUCAS, Philippe MAUGUIN, Thierry BLIN, Nicolas CHAMARD, Éric PÉRENNÉS, Christine CABEZAS, Sonia MORVAN, Émilie BRICOUT, Marie-Chantal PEREZ, Sylvie MIERMANT, Jean-Luc BERNARD, Patrick IZQUIERDO, Émilie BEAUFILS, Rayan HASROURI, Mélanie BORNET et Julie CARIOU,
Absents excusés :
Magalie PIAT, ayant donné pouvoir à Claude FLEURY,
Candice LAUDIGNON, ayant donné pouvoir à Thierry GOMES,
Valérie VIARDIN, ayant donné pouvoir à Nicolas CHAMARD,
Delphine PERRUCHE, ayant donné pouvoir à Léa DUMAS,
Maël DIONG, ayant donné pouvoir à Hélyette SALAÜN,
Patrick SEROR, ayant donné pouvoir à Arnaud JEAN,
Mickaël MARIÉ, ayant donné pouvoir à Christian DUMAS.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 20h25 Secrétaire : Rayan HASROURI
FINANCES
DL.26.041 - Groupement de commandes pour les marchés passées par la Ville d’Ingré et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) d’Ingré pour les besoins communs
Hélyette SALAÜN expose :
Vu le Code de la Commande Publique,
Dans un objectif d'optimisation et de rationalisation de la commande publique et pour permettre à la Ville de passer des marchés publics de fournitures et services en prenant en considération les besoins du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) d'Ingré, il convient de passer une convention de groupement de commandes.
Pour ce faire, il est nécessaire de conclure une convention de commandes, conformément aux dispositions du code de la commande publique et notamment des articles L.2113-6 et L.2113-7.
Cette convention aura effet jusqu'à la fin du mandat.
Elle définit les dispositions de fonctionnement du groupement de commandes.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- D’approuver les termes de la convention de groupement de commandes pour les marchés passés par la Ville d'Ingré et le CCAS d’Ingré.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents afférents.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 19 mai 2026
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : 26 mai 2026 Publication le : 26 mai 2026
Notification le : 26 mai 2026
TIENNE
NÉ FREN/ 3€1/ 23€ DL.26.041 LOIRE ><2/ 25€ DL.26.041 P MAO ET TE IN ot hifeitts
4 ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DL_26_041
Objet : Groupement de commandes pour les marchés passées
par la Ville d’ingré et Le Centre Communal
d'Actions Sociales (CCAS) d’Ingré pour les
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-05-19 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.4 - Autres types de contrats
Identifiant unique : 045-214501694-2026051 9-DL_26_041-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier
Enveloppe métier Type Taille
text/xml 9710
Nom métier : 045-214501694-2026051 9-DL_26_041-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 142.2 Ko
Nom original : DL.26.041 - FIN - Groupement commandes pour les
marchés passées par la Ville d'Ingré et le CCAS d'Ingré
pour Les besoins communs.pdf
Nom métier :
99_DE-045-214501694-20260519-DL_26_041-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 26 mai 2026 à 15h41min52s Dépôt initial
En attente de transmission 26 mai 2026à 15h42min15s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 26 mai 2026 à 15h42min20s Transmis au MI
Acquittement reçu 26 mai 2026 à 15h42min35s Reçu par le MI le 2026-05-26
Page 1