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Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.22.004 fin ajout dune famille dachat a la convention de groupement de commandes passee avec orleans metropole et ingre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
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DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 janvier 2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-cinq janvier, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d’Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 22
Nombre de votes contre : 0
Nombre d’abstentions : 0
Nombre de votes pour : 28
Nombre de suffrages exprimés : 28
Date de convocation du Conseil Municipal le 18 janvier 2022
Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAUN, Franck VIGNAUD, Magalie PIAT, Michel PIRES, Estelle MONTES, Michèle LUCAS, Laurent JOLLY, Philippe MAUGUIN, Thierry BLIN, Emilie BRICOUT, Éric SIGURE, Maël DIONG, Jean-Luc BERNARD, Guillem LEROUX, Sandrine RIGAUX, Thierry GOMES, Benoît COQUAND, Laëtitia NATIVELLE.
Absents excusés :
Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Magalie PIAT,
Aurore PRIEST, ayant donné pouvoir à Hélyette SALAUN,
Christine CABEZAS, ayant donné pouvoir à Franck VIGNAUD, PRÉFECTURE DU LOIRET Estelle MARCUARD, ayant donné pouvoir à Emilie BRICOUT.,
Yann GRISON, ayant donné pouvoir à Thierry BLIN,
Anne-Cécile MERCIER, ayant donné pouvoir à Guillem LEROUX, - L FEV, 2022
Absente :
Delphine GUY COURRIER 5
Arrivé en retard : |
Arnaud JEAN, arrivé à 19h56 mais présent à toutes les délibérations.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 21h00 Secrétaire : Maël DIONG
FINANCES
DL.22.004 — Ajout d'une famille d’achat à la convention de groupement de commandes passée avec Orléans Métropole et Ingré
Christian DUMAS expose :
Le conseil municipal, par délibération du 15 décembre 2020, a approuvé une convention de groupement de
commandes entre Orléans Métropole, le C.C.A.S. d'Orléans , le GIP LOIRE & ORLEANS ECO et les communes
de la métropole ainsi que la liste des familles d'achats à mutualiser en 2022.
En raison de besoins supplémentaires, il est proposé d'ajouter des familles d'achats :
intitulé Famille Coordonnateur
Fournitures & matériels techniques - Outillage et Quincaillerie Orléans Métropole
Fournitures & matériels techniques - Fournitures électriques Orléans Métropole
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Vu la convention de groupement de commandes en application de la délibération du 13 février 2018:
Après avis de la commission générale du 4 janvier 2022, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- D'approuver l'ajout des familles d'achat suscitées à la convention de groupement de commandes passée
>€1/ 25€ DL.22.004 avec Orléans Métropole, le C.C.A.S. d'Orléans, le GIP LOIRE & ORLEANS ECO et les communes de la
métropole.
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents,
- D'imputer les dépenses sur les crédits inscrits aux différents budgets de l'exercice 2022 (frais liés à la
procédure + exécution du marché)
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le OZ Kerr ÉO02.
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : ns, _ Publication le: cé Æveer Of FRE PIN: _ HS Notification le: ©; ver PE LR ÿ 6 \ )
57 ER, YeVaire
| - & FEV, 2022
COURRIER 8
><2/ 25€ DL.22.004