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Déliberation - dl.21.002 fin ajout famille dachat a la convention groupement de commandes passee avec orleans metropole
Document publié le Mardi 16 février 2021 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.21.002 fin ajout famille dachat a la convention groupement de commandes passee avec orleans metropole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 février 2021
L'an deux mil vingt et un, le seize février, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 24
Nombre de votes contre : 0
Nombre d’abstentions : 0
Nombre de votes pour : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de convocation du Conseil Municipal te 9 février 2021
Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Magalie PIAT, Estelle MONTES, Michèle LUCAS, Laurent JOLLY, Philippe MAUGUIN, Thierry BLIN, Émilie BRICOUT, Nora BENACHOUR, Éric SIGURE, Christine CABEZAS, Maël DIONG, Estelle MARCUARD, Yann GRISON, Jean-Luc BERNARD, Guillem LEROUX, Sandrine RIGAUX, Thierry GOMES, Anne-Cécile MÉRCIER et Benoît COQUAND.
Absents excusés :
Franck VIGNAUD, ayant donné pouvoir à Michèle LUCAS,
Michel PIRES, ayant donné pouvoir à Philippe MAUGUIN,
Aurore PRIEST, ayant donné pouvoir à Estelle MONTES,
Delphine GUY, ayant donné pouvoir à Hélène LORME,
Laëtitia NATIVELLE, ayant donné pouvoir à Guillem LEROUX.
Début de la séance : 18h00 Fin de la séance : 19h45 Secrétaire : Maël DIONG
FINANCES
DL.21.002 - Ajout d'une famille d’achat à la convention de groupement de commandes passée avec Orléans Métropole et Ingré
Christian DUMAS expose :
Le conseil municipal, par délibération du 15 décembre 2020, a approuvé une convention de groupement de commandes entre Orléans Métropole, le C.C.A.S. d'Orléans , le GIP LOIRE & ORLEANS ECO et les communes de la métropole ainsi que la liste des familles d'achats à mutualiser en 2021.
En raison de besoins supplémentaires, il est proposé d'ajouter des familles d'achats :
Intitulé Famille Coordonnateur
Entretien des espaces verts Orléans Métropole
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Vu la convention de groupement de commandes en application de la délibération du 13 février 2018;
Après présentation en commissions « Finances- Ressources Humaines — Administration Générale et Métropole » du 1° février 2021 et « Aménagement— Travaux — Mobilité— Sécurité et Transition Écologique » du 2 février 2021, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- d'approuver l'ajout des familles d'achat suscitées à la convention de groupement de commandes passée avec Orléans Métropole, le C.C.A.S. d'Orléans, le GIP LOIRE & ORLEANS ECO et les communes de la métropole.
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents,
5€1/25€ DL.21.002 - d'imputer les dépenses sur les crédits inscrits aux différents budgets de l'exercice 2021 (frais lié à la procédure + exécution du marché)
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 1 Î FEV. 2021
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : F |
ee 1.7 FEV. 2021 Q PTFENR 20 1 7 FEV, 202 SR. Lee
TN Es,
CRE UELLQUE FRARÇUISE .
A Christian DUMAS
LOIRES
><2/ 2 DL.21.002 17/02/2021 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DL-21-002
Acte à classer
DL-21-002
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_ 2 2021-02-17115-20-08.00 ( MI228445762 )
Identifiant unique de l'acte : 045-214501694-20210217-DL-21-002-DE { Voir l'accusé de réception associé }
. —— du k LÉ. Objet de l'acte : Ajout d'une famille d'achat à la convention de grouper fs}
de commandes passée avec Orléans Métropole et inf Certifié
Date de décision: 17/02/2021 (OA GCertif Conforme
Nature de l'acte: Délibération |
| Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.4, Autres types de contrats
Acte: DL.21.002 -FIN- ajout famille d'achat à Multicanal: Non
la convention groupement de
commandes passée avec Orléans
Métropole PDF
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Préparé Date 17/02/21 à 15:20 Par LE TUMELIN Sylvie
Transmis Date 17/02/21 à 15:20 Par LE TUMELIN Sylvie
Accusé de réception Date 17/02/21 à 15:25
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=4636726279557625311&exchangeTypeld=acte 171