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Déliberation - dl.20.003 fin ajout dune famille dachat a la convention de groupement de commandes passee avec orleans metropole et ingre
Document publié le Mercredi 5 février 2020 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.20.003 fin ajout dune famille dachat a la convention de groupement de commandes passee avec orleans metropole et ingre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Pr n ré
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 février 2020
L'an deux mil vingt, le cinq février, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 22
Nombre de votes contre : 5
Nombre d’abstentions : 0
Nombre de votes pour : 24
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de convocation du Conseil Municipal le 29 janvier 2020
Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélène LORME, Marie-Claude BLIN, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, François LENHARD, Michèle LUCAS, Jean-Louis TOURET, Franck VIGNAUD, Laurent JOLLY, Guillaume GUERRÉ, Magalie PIAT, Christine CABEZAS, Pascal SUDRE, Sylvie SIGOT, Roselyne RAVARD, Philippe GOUGEON, Nicole PERLY, Benoît COQUAND, Bernard HOUZEAU et Patricia MARTIN.
Absents excusés :
Jenny OLLIVIER, ayant donné pouvoir à François LENHARD,
Catherine MAIGNAN, ayant donné pouvoir à Guillaume GUERRÉ,
Nadège FONTAINE, ayant donné pouvoir à Jean-Louis TOURET,
Evelyne CAU, ayant donné pouvoir à Amaud JEAN,
Baptiste JAUNEAU, ayant donné pouvoir à Hélène LORME,
Daniel HOAREAU, ayant donné pouvoir à Syivie SIGOT,
Loïc FAYON, ayant donné pouvoir à Roselyne RAVARD.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 20h55 Secrétaire : Magalie PIAT
FINANCES
DL.20.003 - Ajout d'une famille d’achat à la convention de groupement de commandes passée avec Orléans Métropole et Ingré
Christian DUMAS expose :
Le conseil municipal, par délibération du 13 février 2018, a approuvé une convention de groupement de
commandes entre Orléans Métropole, le C.C.A.S. d'Orléans, le GIP LOIRE & ORLEANS ECO et les communes de la métropole dont la liste des familles à mutualiser est approuvée chaque année.
Pour l'année 2020, il est proposé de mutualiser les familles d'achat suivantes :
intitulé Famille Coordonnateur
Prestation d'élagage, abattage et dessouchage des arbres Orléans Métropole
Prestations d'inventaire et d'expertise des arbres Orléans Métropole
Fournitures de plantes Orléans Métropole
Services de télécommunications Orléans Métropole
Refonte systèmes de téléphonie Orléans Métropole
Traitement des déchets municipaux Orléans Métropole
Acquisition de vêtements de police Orléans Métropole
>€1/ 25% DL.20.003 mien SP S matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs Orléans Métropole
Achat de fournitures de quincallerie, plomberie et peinture Orléans Métropole
Travaux courant de voirie pour les opérations < à 50K€ Orléans Métropole
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Vu la convention de groupement de commandes en application de la délibération du 13 février 2018;
Après présentation en commission « Finances Ressources Humaines » du 6 janvier 2020, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- d'approuver l'ajout des familles d'achat suscitées à la convention de groupement de commandes passée avec
Orléans Métropole, le C.C.A.S. d'Orléans, le GIP LOIRE & ORLEANS ECO et les communes de la métropole.
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents,
- d'imputer les dépenses sur les crédits inscrits aux différents budgets de l'exercice 2020 (frais lié à la procédure +
exécution du marché).
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à la majorité, 24 pour et 5 contre (Pascal SUDRE, Daniel HOAREAU, Sylvie SIGOT, Roselyne RAVARD et Loïc FAYON), les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 0 5 FEV, 2020
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : 0 7 F E V, 2020
temeine. Ù 7 FEV: AH)
3<2/ 25€ DL.20.003 Acte à classer
DL-20-003
En préparation
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
1 2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ASCL_2_2020-02-07715-03-26.01 ( MI221755768 )
045-214501694-20200205-DL-20-003-DE ( Voir l'accusé de réception associé ) _ FSAE Objet de l'acte: Ajout d'une famille d'achat à la convention de gro S. TS
de commandes passée avec Orléans Métropol ce Ifié
Date de décision : 05/02/2020 er, cerufi ; Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte :
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Acte :
1. Commande Publique
1.4. Autres types de contrats
DL.20.003-FIN-ajout d'une famille Multicanai : Non
d'achat à la convention de
arouvement de commandes
passée avec Orléans Métropole et
Ingré.PDF
Date 07/02/20 à 15:03 Par LE TUMELIN Svlivie
Date 07/02/20 à 15:03 Par LE TUMELIN Sylvie
Date 07/02/20 à 15:15