Compte-Rendu - cr 18092017

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Compte-Rendu - cr 18092017 Document publié le Lundi 18 septembre 2017 par la commune d'Astillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 18092017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie, SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2017

L'an deux mille dix-sept, le dix-huit septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la Présidence de M. Loïc DEROUET, Maire.

Etaient présents : Stéphane BETTON, Sylvie SALMON, Adjoints, Mickaël GUILLOUX, Marie-Odile FOURNIER, Fabrice TRIDON, Nathalie PETIT, Fabien BERTRON, Patrick CARTIER, Nelly MAUGERE.

Absents excusés : Roland DENUAULT, adjoint, Laëtitia COTTIER, Gildas DAVID. Absente : Christiane LOISON

Date de convocation : 08 septembre 2017

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer

Secrétaire de séance : Marie-Odile FOURNIER

Le conseil approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 19 juin 2017. M. Le Maire propose de rajouter la délibération suivante à l’ordre du jour :

* Indemnité du nouveau receveur municipal

Le conseil approuve l’ordre du jour ainsi modifié

Ordre du jour :

1 - Lotissement de la Prairie : acquéreurs parcelles 2,11 et 13, désistement parcelle 4

2 - Création d’un conseil municipal de jeunes

3 - Avis sur l’augmentation du périmètre du SIAEP du Centre Ouest Mayennais 4 - Virement de crédits en section d’investissement

5 - Rapport assainissement 2016

6 - Avis sur installations classées HAUTBOIS Cossé-le-Vivien

7 - Indemnité du nouveau receveur municipal

8 - Questions diverses et imprévues

Au préalable à la réunion, Monsieur Aurélien BALLU, nouvel artisan sur la commune est venu présenter ces activités (électricien, plombier, chauffagiste) à compter du 1er octobre 2017.

LOTISSEMENT DE LA PRAIRIE

• Acquéreurs de parcelles

M. Le Maire présente au conseil municipal le nom des acquéreurs de trois nouvelles parcelles.

CREATION D’UN CONSEIL MUNICIPAL DE JEUNES

Monsieur le Maire expose au conseil municipal le projet de mise en place d’un conseil municipal d’enfants.

Les objectifs d’un conseil municipal d’enfants sont le développement du civisme et de la citoyenneté, la découverte du fonctionnement démocratique des institutions, la participation à la vie communale par l'élaboration de projets collectifs, la préparation etla réalisation d'actions concrètes; la création d’une passerelle entre les élus locaux et l'ensemble des jeunes « citoyens » de la commune;

Monsieur le Maire propose que ce conseil soit composé de 9 enfants de 10 à 14 ans, résidant sur la commune, qui seront élus le 02 décembre 2017.

Le Conseil municipal,

Vu le règlement intérieur du Conseil Municipal des Jeunes joint en annexe,

DÉCIDE DE CRÉER sur la commune d’Astillé, un Conseil Municipal des Jeunes, dans les conditions définies par le règlement intérieur joint en annexe de la présente délibération.

AVIS SUR L’AUGMENTATION DU PERIMETRE DU SIAEP DU CENTRE OUEST MAYENNAIS

Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal de la délibération du comité du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable du Centre Ouest Mayennais en date du 23 juin 2017 d’accord à l’extension du périmètre du syndicat à la commune de Saint-Ouen-des-Toits à compter du 1er janvier 2018.

Il est demandé à chaque commune adhérente de se prononcer sur l’admission de la nouvelle commune dans un délai de trois mois.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

- ACCEPTE l’adhésion de la commune de Saint-Ouen-des-Toits au syndicat à compter du 1er janvier 2018.

- CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cette délibération au représentant de l’Etat et au Président du SIAEP.

BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N° 1 Virement de crédits en section d’investissement

M. Le Maire fait savoir au conseil municipal que suite à la décision d’éclairage du terrain du city-stade et de ses abords en date du 19 juin 2017, il convient d’ouvrir des crédits en section d’investissement,

RAPPORT ASSAINISSEMENT 2016

Le service d’assainissement collectif est assuré en régie par la commune et est constitué d’un réseau séparatif d’eaux usées hors branchements de 3,550 kms.

Au 31 décembre 2016, 550 habitants étaient raccordés au service d’assainissement collectif soit 205 foyers. 17 255 m3 d’eaux usées ont été facturés aux usagers pour l’année 2016.

Depuis le 1er juillet 2016, l’abonnement annuel est de 20.20 € et 0,58 € par m3 consommé.

La taxe étant de 1,10 € par m3 consommé. La conformité de la performance des ouvrages d’épuration étant de 100 % pour l’exercice 2016.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le rapport ainsi présenté.AVIS SUR INSTALLATIONS CLASSEES HAUTBOIS COSSE LE VIVIEN

Par arrêté en date du 22 aout 2017, M. Le Préfet de La Mayenne a prescrit l’ouverture d’une enquête publique du 20 septembre au 21 octobre concernant la demande présentée par la S.A.S. HAUTBOIS, en vue d’augmenter la capacité de stockage de céréales du silo existant, portant sa capacité totale de 41 011 m3 à 53 423 m3 par la construction de 4 cellules de 3 103 m3, sise au lieu-dit « La Besnardière » à Cossé-le- Vivien.

M. Le Maire rappelle que le conseil municipal a été destinataire par mail du résumé non technique de l’étude afin de prendre connaissance de ce dossier avant d’en débattre.

Après exposé et délibération, le conseil municipal émet à l’unanimité des membres présents un avis favorable à ce projet.

INDEMNITE DE CONSEIL DU RECEVEUR

M. le Maire expose au conseil municipal que l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 fixe les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables du trésor public chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux. Il indique qu’en application de l’article 3 de l’arrêté précité, une nouvelle délibération doit être prise lors du changement de comptable du trésor.

Mme Armelle DUFROU, receveur, ayant donné son accord pour fournir ces prestations de conseil, peut bénéficier de cette indemnité.

Suite à cet exposé, le conseil municipal décide d’accorder à Mme DUFROU le bénéfice de l’indemnité de conseil au taux de 100 %.

Cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté

interministériel du 16 décembre 1983.

QUESTIONS DIVERSES

• Travaux et aménagement futurs

- Travaux sur la RD 553 « sécurisation du virage Etrogné » en cours pour 225 000 €uros

- Aménagement entre Astillé et la RD 771 « renforcement pour une largeur continue de 5 mètres » en 2019/2020 pour un cout de 350 000 €uros.

• Informations diverses

- Distributeur de pains : installé par le boulanger d’Astillé en lieu et place de la cabine téléphonique

- Armistice le dimanche 12 novembre à Astillé -10h30 rassemblement dans le centre bourg, messe à 10h45.

• La prochaine séance aura lieu le mercredi 11 octobre à 20 heures 30.