Compte-Rendu - cr 07032016

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Compte-Rendu - cr 07032016 Document publié le Lundi 7 mars 2016 par la commune d'Astillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 07032016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques, SEANCE DU 7 MARS 2016

LOTISSEMENT DE LA PRAIRIE

 Acquéreurs des parcelles

M. Le Maire présente au conseil municipal le nom des personnes qui sont acquéreurs de parcelles du lotissement : soit 8 acquéreurs à ce jour.

Après délibération, le conseil autorise M. Le Maire ou un adjoint à signer les actes de cessions avec les acquéreurs susnommés chez Maître GUITTIER, notaire à Laval.

 Dénomination de la voie et numéros de rue

Après délibération, le conseil municipal décide que la voie du lotissement de La Prairie se nommera « Impasse des Jonquilles » ; les numéros à gauche de l’entrée du lotissement seront impairs et les numéros à droite seront pairs.

 Avenant N° 2 entreprise FTPB Lot N° 2 « Réseaux Télécom et Eau Potable »

M. Le Maire présente au conseil municipal un projet d’avenant concernant des ajustements du marché initial suite à des plus et moins-values il en ressort une moins-value de 4 253,65 € HT. Le marché initial s’élevait à 53 196,50 € HT ; le marché après avenant s’élève donc à 48 942,85 € HT soit 58 731,42 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le projet d’avenant présenté et autorise M. le Maire à le signer.

 Avenant N° 1 marché de maîtrise d’œuvre TECAM

Le bureau d’études TECAM ayant décidé la prise en charge d’une partie du coût de dévoiement d’une canalisation d’eau potable non repérée lors de l’étude ; M. Le Maire présente un projet d’avenant au contrat de maîtrise d’œuvre signé avec le bureau d’études TECAM. Le marché initial étant de 20 250 € HT la moins-value de 750 € HT soit un nouveau montant de marché de 19 500 € HT 23 400 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le projet d’avenant présenté et autorise M. le Maire à le signer.

 Participation SIAEP dévoiement canalisation eau potable

La canalisation d’eau potable longeant la RD 553 mais empiétant sur les parcelles à vendre n’avait pas été signalée lors de l’étude des travaux de viabilisation du lotissement. Le SIAEP du centre Ouest Mayennais a donné un accord de principe pour sa participation au tiers de la dépense occasionnée par ce dévoiement de canalisation.

La facture s’élevant à 4 644,25 € HT, le conseil municipal sollicite le remboursement de 1 548,08 € par le SIAEP du centre Ouest Mayennais ; un titre de recette sera émis dans ce sens.

 Convention relative au versement d’un fonds de concours par Le Département à la commune d’Astillé.

La commune d’Astillé envisageant l’aménagement de la RD 553 du PR 5+025 au PR 5+ 313. La présente convention a pour objet le versement d’un fonds de concours par le département à la commune d’Astillé.

Les travaux consistent en l’aménagement d’un plateau surélevé au carrefour des lotissements, de bordures de trottoirs ainsi que d’une chicane et d’un passage piéton surélevé.

Le Département prend en charge la couche de roulement composée d’un enrobé en béton bitumineux de type BBSG 0/10 classe3 sur une épaisseur de 6 cm.

Après avoir délibéré, et pris connaissance du projet de convention, le conseil municipal approuve le projet présenté et autorise M. le Maire à Le signer.

 Bilan des travaux au 31 décembre 2015

M. Le Maire présente le bilan des travaux réalisés au 31 décembre 2015.02 – 07.03.2016 VOTE DES SUBVENTIONS COMMUNALES 2016

Monsieur le Maire présente au conseil les propositions de la commission des finances qui s’est réunie me 24 février dernier concernant les demandes de subventions pour l’année 2016. Après délibération, Le conseil municipal décide d’entériner les propositions de la commission finances et d’accorder une subvention exceptionnelle de 645 € à l’APEL pour la fourniture et pose d’un panier de basket dans la cour de l’école. Le détail des subventions sera annexé au budget primitif 2016.

03 – 07.03.2016 DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE

 Avenant marché ACCESMETRIE

Monsieur le Maire expose au conseil que le bureau d’études ACCESMETRIE réalise un diagnostic accessibilité pour l’ensemble des ERP et IOP de la commune. Cependant les vestiaires du football n’avaient pas été inclus dans la liste. M. le Maire présente donc un avenant N° 1 au marché concernant la réalisation d’un diagnostic accessibilité pour les ERP et IOP répertoriés au cahier des charges.

Le marché initial était de 1 825 € HT

Le montant de l’avenant est de 200 € HT

Le nouveau montant du marché est donc de 2025 € HT soit 2 340 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le projet d’avenant présenté et autorise M. le maire à le signer.

04 – 07.03.2016 OPERATION « ARGENT DE POCHE » ANNEE 2016 La communauté de communes du Pays de Craon renouvelle cette année encore le dispositif « argent de poche » en partenariat avec Le Direction départementale de la Cohésion Sociale et de la protection des Populations.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide la mise en place de ce service sur la commune d’Astillé les semaines 14 pendant les vacances de printemps et la semaine 27 pour les vacances de juillet. Ce dispositif sera limité à 6 jeunes par semaine à raison de 3 heures par jour et par jeune.

Le conseil sollicite l’exonération des charges sociales auprès de L’URSSAF ; et autorise M. le Maire à signer les contrats à intervenir entre la commune et les jeunes concernés.