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Déliberation - dec 2025 313
Document publié le Samedi 3 février 2024 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 313)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
LEBOU�+
DÉCISION N° DEC-2025-J.A.3.
Objet : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables - Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle entre la Ville du Bourget et la société SurMesures Productions.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU la délibération n° 11 du Conseil Municipal en date du 03 février 2024, par laquelle le Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières concernées à l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le projet de contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle entre la Ville du Bourget et la société SurMesures Productions ;
VU le budget communal ;
CONSIDÉRANT que la Ville du Bourget organise un festival culturel les 23, 24 et 25 mai 2025 et que, dans ce cadre, la société SurMesures Productions intervient pour proposer un spectacle vivant le 25 mai 2025 ;
DÉCIDE
Article 1 er : DE SIGNER le contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle entre la Ville du Bourget et la société SurMesures Productions pour l'intervention prévue le 25 mai 2025 lors du festival culturel des 23, 24 et 25 mai ;
Article 2 : DE DIRE que la prestation est conclue moyennant le montant de 1 535,55 euros HT, soit 1 620,00 euros TTC ;
Article 3: DE SIGNER le contrat de cess10n du droit d'exploitation, ams1 que tout document afférent ;
Article 4 : D'IMPUTER les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section de fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l'exercice 2025 ;
Article 5: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 • 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
www le-bourget fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250605-DEC-2025-313-AU
Date de réception préfecture : 05/06/2025 Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision;
Article 7 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint;
- Denis; Monsieur le Trésorier municipal;
- La société SUREMESURES productions.
Fait au Bourget, le O 5 JUIN W'J�
Le Maire,
Jean-Baptiste BORSALI.
Date de transmission en Préfecture : 0 5 JUIN 2025
Date de mise en ligne :
1 0 JUIN 2025
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250605-DEC-2025-313-AU
Date de réception préfecture : 05/06/2025