Compte-Rendu - 23 SEPTEMBRE

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Compte-Rendu - 23 SEPTEMBRE Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Saint-Denis-d'Anjou. Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 SEPTEMBRE)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget, COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2021

Séance du 23 septembre, L’an deux mil vingt et un,

Le vingt-trois septembre deux juin deux mil vingt et un à vingt heures trente. Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Denis d’Anjou s’est réuni sous la présidence de Mme Dominique de VALICOURT, Maire.

Etaient présents : Mme Dominique de VALICOURT, M. Jean-Yves BACHELOT, M. Denis COCHET, Mme Valérie ESNAULT, M. Raymond HÉRIVEAUX, Mme Brigitte GESLIN, M. François GOLDWASSER, Mme Cécile LECOMTE, Mme Valérie ROMELARD, M. Vincent DURET, M. Damien CHEHERE, Mme Elodie TRICOT, M. Antoine CHEVREUX, Mme Viviane MOLS, Mme Frédérique MARCADET, M. David COUTANT, M. Patrick PUIGRENIER.

Était absent excusé : M. Jérôme LANDAIS

Étaient absents et représentés : Mme Martine RENIER, (procuration à Mme Brigitte GESLIN

Secrétaire de séance : Mme Valérie ESNAULT

DATE DE CONVOCATION : 16 septembre 2021

Nombre de conseillers en exercice : 19

Quorum : 10

Nombre de conseillers présents à l’ouverture de la séance : 17

Délibération n° 2021/09/01

Création d’un réseau EP et revêtement des trottoirs

Madame le Maire propose au Conseil Municipal, suite à l’ouverture des plis, pour les travaux de création d’un réseau EP et revêtement des trottoirs et après analyse des offres par M. BEAUDOUIN Bernard, conseiller en développement et aménagement, de retenir l’entreprise suivante :

- L’EMPREINTE SARL, 2 rue des Aillères CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE pour un montant de 34294.80 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Accepte la proposition de Madame le Maire et décide de retenir pour les travaux de

création d’un réseau EP et revêtement des trottoirs, l’entreprise L’EMPREINTE SARL, 2 rue de des

Aillères CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE pour un montant de 34294.80 € HT.

- Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce marché,

- Charge Madame le Maire de régler les factures se rapportant à ce marché.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération n° 2021/09/02

Devis relevé topographique

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de réaliser un relevé topographique sur une partie du bourg pour le dossier « circulation apaisée ». 3 cabinets d’experts géomètres ont été sollicités : AIR et GEO, Cabinet Harry LANGEVIN, KALIGEO. L’offre la mieux disante est celle du cabinet Harry LANGEVIN qui s’élève à 5915.00 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Accepte l’offre du cabinet Harry LANGEVIN d’un montant de 5915.00 € HT,

- Charge Madame le Maire de signer l’offre et toutes les pièces se rapportant à ce dossier.Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération n° 2021/09/03

Mission de maîtrise d’œuvre pour la rénovation de 3 classes

Ecole élémentaire Manuela Montebrun

Exposé de Madame le Maire : dans le cadre des travaux de rénovation de 3 classes à l’école élémentaire Manuela Montebrun, l’Agence THELLIER architecture a établi une proposition de mission de maîtrise d’œuvre (architecte et économiste = Agence THELLIER, BET fluides thermiques = LCA) le montant des travaux est estimé à 300 000.00 € HT, le pourcentage d’honoraires est 11.50 % soit un montant prévisionnel des honoraires de 34 500.00 € HT, réparti (estimatif) comme suit : Agence THELLIER = 30 045.00 € HT et LCA + 4 455.00 €.

Madame le Maire propose de confier la mission de maîtrise d’œuvre précitée à l’Agence THELLIER.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Accepte de confier à l’Agence THELLIER la mission de maîtrise d’œuvre, pour les travaux de rénovation de 3 classes à l’école élémentaire Manuela Montebrun, pour un montant estimatif de 34 500 .00 € HT, réparti comme suit : Agence THELLIER = 30 045.00 € HT et LCA + 4 455.00 €. - Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier,

- Charge Madame le Maire de régler les factures se rapportant à ce dossier.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération n° 2021/09/04

Adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et en particulier ses articles 53 à 57 ;

Vu le III de l’article 106 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, précisé par le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, offre la possibilité, pour les collectivités volontaires, d’opter pour la nomenclature M57 ;

Vu l’avis du comptable public en date du 11 aout 2021 pour l’application anticipée du référentiel M57 avec le plan comptable abrégé pour la commune de SAINT-DENIS-D’ANJOU au 1er janvier 2022 ;

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’adopter, à compter du 1er janvier 2022, la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;

- de préciser que la nomenclature M57 s’appliquera aux budgets suivants :

- que l’amortissement sur option des immobilisations acquises à compter du 1er janvier 2022 est linéaire et pratiqué à compter de la date de mise en service du bien selon la règle du prorata temporis ;

- que les durées d’amortissement seront celles qui étaient antérieurement appliquées ;

- que sera appliqué l’amortissement par composants au cas par cas, sous condition d’un enjeu significatif ;- de maintenir le vote des budgets par nature et de retenir les modalités de vote de droit commun, soit un vote au niveau du chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionnement, sans vote formel sur chacun des chapitres ;

- de constituer une provision dès l’apparition d’un risque avéré et une dépréciation dès la perte de valeur d’un actif dans sa totalité sur l’exercice avec un étalement budgétaire ;

- d’autoriser Madame le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section du budget, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ;

- d’autoriser Madame le Maire à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération n° 2021/09/05

Création du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20, modifiée

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88, modifiée

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifié

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat, modifié

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux, modifié

Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,

Vu la délibération instaurant un régime indemnitaire en date du 16 mars 2018, Vu l’arrêté du 20 mai 2014 et 26 novembre 2014, et l’arrêté du 28 avril 2015 Vu le tableau des effectifs,

Vu l’avis du Comité Technique en date du 16 octobre 2019.

et après en avoir délibéré, décide :

Article 1 : Les deux composantes du RIFSEEP :

Le nouveau régime indemnitaire se compose de deux éléments :

- L’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise liée aux fonctions exercées par l’agent et son expérience professionnelle (IFSE)

- Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir.1- l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise :

Cette indemnité est versée en tenant compte du niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions occupées par les fonctionnaires. Chaque emploi ou cadre d’emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au regard des critères professionnels suivants :

• des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, • de la technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions, • des sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

2- Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) :

Le complément indemnitaire est lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir de l’agent. Le versement de ce complément est facultatif.

Article 2 : Bénéficiaires

Le RIFSEEP est versé :

• aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,

Article 3 : Détermination des critères et des montants en fonction des groupes

Pour l’Etat, chaque part de la prime est composée d’un montant de base modulable individuellement dans la limite de plafonds précisés par arrêté ministériel. Les montants applicables aux agents de la collectivité sont fixés dans la limite de ces plafonds.

Les agents logés par nécessité absolue de service bénéficient de montants maximum spécifiques. Chaque cadre d’emplois peut être divisé en groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilité et d’expertise requis ou les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposées.

• Catégorie C

Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n° 2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les adjoints administratifs territoriaux.

ADJOINTS ADMINISTRATIFS

TERRITORIAUX IFSE CIA

GROUPES

DE

FONCTION

EMPLOIS (A TITRE

INDICATIF) CRITERES D’ATTRIBUTION

MONTANT

MAXI EN €

CRITERES

D’ATTRIBUTION

MONTANT

MAXI EN €

Groupe 1

Secrétariat de mairie,

chef d’équipe,

gestionnaire comptable,

marchés publics, assistant

de direction, sujétions,

qualifications, Agent

d’exécution, agent

d’accueil, horaires

atypiques…

à l’encadrement, à la plus ou

moins grande expertise ou

technicité nécessaire à

l’exercice de certaines

fonctions, à l’ancienneté. 8100 €

- A la manière de

servir,

- a l’engagement

professionnel

-

1400 €

Arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.ADJOINTS TECHNIQUES

TERRITORIAUX IFSE CIA

GROUPES

DE

FONCTIONS

EMPLOIS (A TITRE

INDICATIF) CRITERES D’ATTRIBUTION

MONTANT

MAXI EN €

CRITERES

D’ATTRIBUTION

MONTAN

T MAXI EN

€

Groupe 1

Agent ayant une

certaine autonomie ou

responsabilité

Agent d’exécution,

agent d’accueil, horaires

atypiques…

à l’encadrement, à la plus ou

moins grande expertise ou

technicité nécessaire à

l’exercice de certaines

fonctions, à l’ancienneté.

8100 €

-- A la manière de

servir,

- A l’engagement

professionnel

1400 €

ADJOINTS ANIMATIONS IFSE CIA

GROUPES

DE

FONCTIONS

EMPLOIS (A TITRE

INDICATIF) CRITERES D’ATTRIBUTION

MONTANT

MAXI EN €

CRITERES

D’ATTRIBUTION

MONTAN

T MAXI EN

€

Groupe 1

Agent ayant une

certaine autonomie ou

responsabilité

Agent d’exécution,

agent d’accueil, horaires

atypiques…

à l’encadrement, à la plus ou

moins grande expertise ou

technicité nécessaire à

l’exercice de certaines

fonctions, à l’ancienneté.

8100 €

-- A la manière de

servir,

- A l’engagement

professionnel

1400 €

Article 4 : Réexamen du montant du RIFSEEP

Les montants évolueront au même rythme et selon les mêmes conditions que les montants arrêtés pour les corps ou services de l’Etat.

La part fonctionnelle (IFSE) peut varier selon le niveau de responsabilité, d’expertise ou les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l’exercice de leurs missions.

Le montant annuel attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen :

• en cas de changement de fonctions ou d’emploi relevant d’un même groupe de fonctions • en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours • tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent

• pour les emplois fonctionnels, à l’issue de la première période de détachement

La part liée à l’engagement professionnel et à la manière de service (CIA) sera revue annuellement à partir des résultats des entretiens d’évaluation.

Article 5 : Modalités de maintien ou de suppression du RIFSEEP

Conformément au décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat dans certaines situations de congés :

• En cas de congé de maladie ordinaire :

Le RIFSEEP suivra le sort du traitement, c’est-à-dire plein traitement pendant 3 mois et demi traitement pendant 9 mois.

• Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption, cette indemnité sera maintenue intégralement• En cas de congé longue maladie, grave maladie et longue durée :

En application du principe de parité avec la fonction publique d'Etat, l'autorité territoriale ne peut

attribuer un régime indemnitaire plus favorable. Or, l'Etat ne maintient pas le régime indemnitaire

quand un agent est positionné en congé de longue maladie ou de longue durée. Il est raisonnable de

penser que les collectivités ne sont pas fondées à verser le régime indemnitaire dans ces 2

cas (décret n° 2010-997 du 26/8/2010, article 1 et jugement du Tribunal administratif de Grenoble en

date du 19 février 2019).

• En cas d'accident de travail et de maladie professionnelle :

L'autorité territoriale peut prévoir dans la délibération instaurant le régime indemnitaire le maintien

du régime indemnitaire à 100 % comme le traitement.

Article 6 : Périodicité de versement

Le montant de l’IFSE sera versé mensuellement sur la base d’un douzième du montant annuel individuel attribué.

Le montant du CIA sera versé annuellement au mois de novembre.

Le montant de l’IFSE et du CIA seront proratisés en fonction du temps de travail.

Article 7 : Règles de cumul

L’I.F.S.E. et le C.I.A sont exclusifs de tout autre régime indemnitaire de même nature.

Le R.I.F.S.E.E.P. ne pourra se cumuler avec :

• la prime de fonction et de résultats (PFR),

• l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.),

• l’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.),

• l’indemnité d’exercice de missions des préfectures (I.E.M.P.),

• la prime de service et de rendement (P.S.R.),

• l’indemnité spécifique de service (I.S.S.),

• l’indemnité de régisseur

Le R.I.F.S.E.E.P est en revanche cumulable avec :

• l’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement),

• les dispositifs d’intéressement collectif,

• les indemnités différentielles complétant le traitement indiciaire et la GIPA • les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, …),

• la prime de responsabilité versée aux agents détachés sur emploi fonctionnel.

L’attribution individuelle de l’I.F.S.E. et du C.I.A décidée par l’autorité territoriale fera l’objet d’un arrêté individuel.

En application de l'article 88 alinéa 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, l'autorité territoriale peut maintenir, à titre individuel, le montant versé antérieurement au RIFSEEP."

Article 8 : Date d’effet

Les dispositions de la présente délibération prendront avec un effet rétroactif au 1er septembre 2021.

Cette délibération annule et remplace celle prise lors de la séance de conseil municipal du 25 octobre 2019.Article 9 : Crédits budgétaires

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Article 10 : Voies et délais de recours

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération n° 2021/09/06

Vente parcelle lotissement de la Horgne lot 17

M. et Mme BERTIN Guy

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal d’une proposition d’acquisition du lot 17 d’une superficie de 1093 m², de M. et Mme Guy BERTIN sis 14 rue des Perelles, 14850 HEROUVILETTE, pour un montant de 32790 € TTC, soit un prix de vente au m² de 34 € TTC.

Madame le Maire rappelle que le prix de vente des parcelles du lotissement est de 38.97 € TTC le m². Madame le Maire propose de vendre la parcelle lot 17 pour un montant de 32790 € TTC soit 34 € TTC le m², compte tenu de la difficulté à vendre ces terrains (aucune vente depuis 2018).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Accepte la proposition de Madame le Maire soit, de vendre à M. et Mme Guy BERTIN sis 14 rue des Perelles, 14850 HEROUVILETTE, pour un montant de 327290 € TTC

- Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier,

- Charge l’Office notarial de Maître ROGEON, à St Denis d’Anjou, rue de la Croix, d’établir l’acte à intervenir,

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération n° 2021/09/07

Vente de matériel de la boucherie

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que lors du dernier conseil une délibération a été prise au nom de Monsieur LEREVENU pour l’acquisition du matériel de la boucherie, et en fait celui-ci n’a pas donné suite à cette acquisition.

Une nouvelle demande, M. et Mme FRANCOIS qui sont intéressés par divers matériels : table de cuisson, lave-vaisselle, machine sous vide, four, bain marie, hachoir, scie à ruban, il propose l’acquisition de l’ensemble pour 2000.00 € l’ensemble.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de vendre l’ensemble du matériel précité pour un montant de 2000.00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

➢ Accepte la proposition de Madame le Maire de vendre l’ensemble du matériel précité ci- dessus pour un montant total de 2000.00 €.

➢ Charge Madame le Maire d'établir le titre pour la vente de ce matériel.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.Délibération n° 2021/09/08

Vente de bâtiment

24 Grande Rue

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Kévin CHARLES, agence Capifrance a reçu une proposition d’achat du bâtiment 24 Grande Rue, section CD 259, par M. AVRIL David, sis 1 bis du Chemin du Pin, 49330 BRISSARTHE au prix de 50 000 € net.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal, d’accepter l’offre faite par M. AVRIL David, au prix de 50000 € net.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

➢ Accepte l’offre de M. AVRIL David, sis 1 bis du Chemin du Pin, 49330 BRISSARTHE au prix de 50 000 € net, pour le bâtiment 24 Grande Rue, section CD 259,

➢ Charge Madame le Maire de signer tous les documents concernant cette vente, ➢ Charge l’Office notarial de Maître ROGEON, à St Denis d’Anjou, rue de la Croix, d’établir l’acte à intervenir,

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération n° 2021/09/09

Devis ECODES

Maison BOVARD OILLAUX

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la rencontre du nouvel ABF début septembre, celui-ci n’est pas opposé à la destruction du garage attenant à la maison BOVARD. En amont, il faut faire évaluer la structure du bâtiment. Madame la Maire propose de confier cette mission à ECODES, qui nous a présenté un devis de 4600 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

➢ Accepte le devis ECODES d’un montant de 4600 € HT,

➢ Charge Madame le Maire de signer le devis,

➢ Charge Madame le Maire de régler le mémoire dû.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.