Conseil Municipal - CM 2018 007 CRS

Documents similaires

Ordre du Jour - CM 2018 007 ODJ

Conseil Municipal - CM 2015 007 CRS

Conseil Municipal - CM 2018 002 CRS

Conseil Municipal - CM 2018 006 CRS

Conseil Municipal - CM 2017 007 CRS

Conseil Municipal - CM 2018 001 CRS

Conseil Municipal - CM 2018 005 CRS

Conseil Municipal - CM 2018 004 CRS

Conseil Municipal - CM 2018 003 CRS

Conseil Municipal - CM 2019 001 CRS

Conseil Municipal - CM 2018 007 CRS Document publié le Lundi 10 décembre 2018 par la commune de Pontivy. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2018 007 CRS)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Assurance, V i l l e d e P o n t i v y

Réunion du conseil municipal du 10 décembre 2018

Compte-rendu sommaire

CM-2018-007-CRS

Le conseil municipal a adopté les délibérations suivantes à l’unanimité :

• Décision modificative n°3 – 2018, Budget ville (DEL-2018-093)

• Redevance d'occupation du domaine public par GRDF - Année 2018, Annule et remplace la délibération du 24 septembre 2018 (DEL-2018-094)

• Garantie d'emprunt à SA HLM Les Ajoncs, Construction d'une résidence intergénérationnelle (DEL-2018-095)

• Garantie d'emprunt à Aiguillon, Réaménagement des prêts CDC (DEL-2018-097)

• Tarifs 2019 (DEL-2018-098)

• Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif (DEL-2018- 099)

• Subventions de fonctionnement aux associations – périodicité de versement 2019 (DEL- 2018-100)

• RIFSEEP – Modifications II (DEL-2018-102)

• Modifications du tableau des emplois (DEL-2018-103)

• Compte Epargne Temps – Modifications des modalités d'indemnisation (DEL-2018-104)

• Aide financière projet jeunes ADALEA (DEL-2018-105)

• Séjour ski intercommunal – février 2019 (DEL-2018-106)

• Acquisition du parc de Kerduchat propriété du Centre Hospitalier du Centre Bretagne (DEL-2018-107)

• Concours des maisons fleuries - Année 2018 (DEL-2018-108)

• Attribution d’une subvention à la Ludothèque (DEL-2018-109)

• Sports et Loisirs, subvention 2018 au club Pontivy Sports Sous Marins (DEL-2018-110)• Renouvellement de la licence d'entrepreneur de spectacles (DEL-2018-112)

• Billetterie du spectacle « Le lac des Cygnes » dans le cadre d’un partenariat avec le Palais des Congrès de Loudéac (DEL-2018-113)

• Demande de subvention / Travaux de l’Auberge de jeunesse (DEL-2018-114)

• Aménagement des rues Colbert et Albert de Mun – Participation de la Ville de Pontivy aux travaux de voirie réalisés sous maîtrise d’ouvrage de Pontivy Communauté (DEL-2018- 115)

• Curage et nettoyage de la voirie communale en cas de coulée de boues (DEL-2018-116)

• Fixation du linéaire de voirie de la commune de Pontivy pour l’année 2018 (DEL-2018- 117)

• Demande de financement de travaux de voirie par le fonds de concours de Pontivy Communauté (DEL-2018-118)

• Création de 6 courts de tennis et de 2 courts de Paddle sur le site du Faubourg de Verdun (DEL-2018-119)

• Ouverture des commerces le dimanche, Année 2019 (DEL-2018-120)

• Marché de service – Souscription du contrat d’assurances statutaires de la commune de Pontivy - Attribution du marché (DEL-2018-121)

• Marché de travaux : Aménagement du bourg de Stival sur la commune de Pontivy, Travaux de voirie, eaux pluviales, et réseaux souples, Avenant valant modification du marché en cours d’exécution (DEL-2018-122)

• Marché de travaux – Construction de 6 courts de tennis, de deux padels, d’un club house, de vestiaires PMR et aménagement du site – Attribution des marchés (DEL-2018-123)

• Convention de partenariat public-public avec le CEREMA, Plan de mobilité (DEL-2018- 124)

• Demande de subventions dans le cadre du protocole dynamisme des villes en Bretagne - Opération N°8 : Démarche de concertation et de communication (DEL-2018- 125)

Le conseil municipal a adopté les délibérations suivantes :

• Pôle médical, Vacance de médecins généralistes, Participation financière de la Ville par 23 voix pour de M. Philippe AMOURETTE, M. Christophe BELLER, Mme Émilie CRAMET, Mme Chantal GASTINEAU, Mme Stéphanie GUÉGAN, M. Michel GUILLEMOT, M. Georges-Yves GUILLOT, M. Michel JARNIGON, M. Hervé JESTIN, Mme Madeleine JOUANDET, Mme Laurence KERSUZAN, Mme Emmanuelle LE BRIGAND, M. Paul LE GUERNIC, Mme Alexandra LE NY, Mme Christine LE STRAT, Mme Maryvonne LE TUTOUR, Mme Sylvie LEPLEUX, M. Yann LORCY, M. François-Denis MOUHAOU, M. Jacques PÉRAN, Mme SoizicPERRAULT, M. Alain PIERRE, Mme Claudine RAULT, et 7 abstentions de M. Loïc BURBAN, Mme Marie-Madeleine DORÉ-LUCAS, Mme Elisabeth JOUNEAUX- PÉDRONO, Mme Laurence LORANS, M. Christophe MARCHAND, Mme Françoise RAMEL, M. Eric SEGUET (DEL-2018-101)

Les délibérations suivantes feront l'objet d'un examen lors d'un prochain conseil municipal :

• Garantie d'emprunt à Bretagne Sud Habitat, Réaménagement de la dette du bailleur (DEL-2018-096)

• Festival Gamineries, contrats avec les artistes (DEL-2018-111)

• Changement d'affectation bâtiment 15 rue du Général Quinivet (DEL-2018-126)

• Lecture des décisions du maire prises en application de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales (DEL-2018-127)

Fait à Pontivy, le 11 décembre 2018

LA MAIRE

Christine LE STRAT