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Déliberation - delib 0022021 creation de poste modification du ta
Déliberation - delib 0022024 tableau des effectifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - delib 0022024 tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
COMMUNE
DE
CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
FEVRIER
2024
Conseillers
en
exercice
: 19
Conseillers
Présents
: 17
Procurations
: 2
Convocation
: 8
février
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
quinze
février
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par la loi, salle Força
real,
sous
la présidence
de Monsieur
LAVILLE
René,
Maire.
Présents:
M.
BALANGER
Jean-François,
M.
BARRERA
Roland,
Mme
BATAILLE
Anne,
M.
BERNARD
Alain,
Mme
CAMPOY
Marina,
Mme
GHYS
Patricia,
M.
LAFFORGUE
Guy,
M.
LAVILLE
René,
M.
LLENSE
Gérard,
Mme
LIMOUZI
Angélique,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
PAJOT
Christine,
Mme
PROFFIT
France,
Mme
REDO
Fabienne,
M.
TORRENT
Xavier
et
Mme
VILA
ABARCA
Alexandra. Absent(s) : Procuration(s)
:
M.
CLOTTES
Gilles
donne
procuration
à M.
LAVILLE
René.
Mme
SOLA
Sylvie
à Mme
BATAILLE
Anne.
France
PROFFTT
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
002
/2024
- OBJET
: TABLEAU
DES
EFFECTIFS
- MODIFICATION
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26/01/84
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
publique
territoriale
et notamment
l’article
34,
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique.
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le conseil
municipal
en
date du
30
novembre
2023, Corneilla-la-Rivière
- Conseil
municipal
du|1>
revrier
zu24
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20240215-0022024-DE Date de télétransmission : 01/03/2024 Date de réception préfecture : 01/03/2024 Il
est
rappelé
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d’emploi,
la décision
est
soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
Technique.
Considérant
la nécessité
de
créer
des
postes
suite
à la décision
d’avancement
de
grade
et de
recrutement
pour
nécessité
de
service :
-
1 Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à 35/35°"°
-
1 Adjoint
administratif à temps
complet
35/35°"°
Il est proposé
d’adopter
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
comme
suit
à compter
du
1%
mars
2024 :
EFFECTIFS
GRADES/EMPLOIS
CATEGORIE
FOURS
|
MSN
|
Fe
|
TNC
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Attaché
Territorial
A
]
0
l
Rédacteur
Principal
2°"
classe
B
l
0
]
Rédacteur
Principal
lere
classe
B
0
l
1
Adjoint
administratif principal
1°"
classe
C
l
]
2
Adjoint
administratif principal
2°"
classe
E
2
0
2
Adjoint
Administratif
C
l
l
l
1 à 20/35°"°
FILIERE
TECHNIQUE
Agent
de
maîtrise
principal
C
0
l
1
Agent
de
maîtrise
C
2
0
2
Adjoint
technique
principal
1°"
classe
C
l
0
l
Adjoint
technique
principal
2°"
classe
E
0
l
1
Adjoint
technique
C
8
0
8
FILIERE
SOCIALE
ATSEM
principal
1°" classe
C
2
0
l
1 à 28/35°"
ATSEM
principal
2°"
classe
E
I
0
0
1 à 18/35°%°
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
décide
:
-
D'ACCEPTER
d'adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposées,
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
entreprendre
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
à l'application
de
la présente
délibération.
La présente
délibération peut faire
l'objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
déposé
au
Tribunal
Administratif de
Montpellier
(Espace
Pitot,
6,
rue
Pitot,
34063
Montpellier
cedex
02)
dans
les
deux
mois
de
son
affichage
après
transmission
en
Préfecture.
Elle
peut
aussi
faire
l'objet,
dans
le même
délai d'un
recours
gracieux
ou hiérarchique.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
«
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
». A
Corneilla
la
Rivière,
Le
16
février
2024,
Le
Maire
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
municipal
du
|15
février
2024
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20240215-0022024-DE Date de télétransmission : 01/03/2024 Date de réception préfecture : 01/03/2024