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unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - SP 2026 76 CAO Composition de la commission
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - SP 2026 76 CAO Composition de la commission)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Union Européenne,
le 20/04/2026
SUOA2RE ou <
KKS
ID : 073-200070349-20260422-2026 _7B-DE
Département de la Savoie Délibération numéro 2026 - 76 République Française
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 22 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le 22 avril à 20 heures 30, le conseil communautaire dûment convoqué s'est réuni au siège de la Communauté de communes sous la présidence de Monsieur Jérémy TRACQ, président.
La convocation a été envoyée en date du 16 avril 2026.
Présents : Jacques ARNOUX, Stéphane BECT, Cédric BERMOND, Stéphane BOYER, David BRUBALLA, Jean-Marc BUTTARD, François CAMBERLIN, Sophie CHARVOZ, François CHEMIN, Christian CHIALE, Frédéric CHICOT, Jean-Marc COUVERT, Clotilde DUCROUX VERNIER, Eric FELISIAK, Humberto FERNANDES, Cédric GUEHO, Pascal LAGLERA, Claudine LANFREY, Catherine PASTEL, Denis PASTEL, Aurore PETIT, Laurent POUPARD, Jean-Claude RAFFIN, Maryvonne ROBIN, Magali ROUARD, Karine ROUTIN. °
Absents : Blandine CHARVOZ, Elodie FAVRE, Bernard ZIZEK.
Procurations : Blandine CHARVOZ à Humberto FERNANDES
Elodie FAVRE à Jacques ARNOUX
Bernard ZIZEK à Catherine PASTEL
Nombre de membres en exercice : 30
Nombre de membres présents : 27
Nombre de pouvoirs : 03
Nombre de votants : 30
Monsieur Jacques ARNOUX a été désigné secrétaire de séance.
Objet : Commission d'appel d'offres (CAO)
- Composition
Monsieur le président expose à l'assemblée la nécessité de constituer / Commission d'Appel d'Offres qui aura un caractère permanent pour toute la durée du mandat.
Cette commission est chargée de choisir les titulaires des marchés publics passés selon une procédure formalisée et dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens (actuellement 216.000 € HT pour les marchés de fournitures et services, 5.404.000 € HT pour les marchés de travaux).
Uñe'Commission d'Analyse des Offres se réunit quant à elle pour émettre un avis sur l'attribution des marchés passés.en procédure adaptée supérieurs à un certain montant fixé dans le guide interne de la commande publique de la CCHMVY.
Sa composition est la même que celle de la Commission d'appel d'offres. Les marchés sont dans ce cas attribués par le conseil communautaire.
Les membres de la Commission d'appel d'offres (CAO) des EPCI sont désignés par le conseil communautaire. en son sein conformément aux modalités des articles L 1414-2 et L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les membres siègent en qualité de représentants de la CCHMV et non des communes. La CAO est composée :
- D'un président : le président de l'EPCI ou son représentant désigné par arrêté du président de l'EPCI ;
- De membres de l'organe délibérant : 5 membres titulaires et 5 membres suppléants. e te 30/04/2026
rele 30/04/2026 s
ID : 073-200070349-20260422-2026 _7B-DE
L'élection des membres a lieu à la représentation proportionnelle au plus fort reste, au scrutin de liste sans panachage ni vote préférentiel, au scrutin secret sauf accord unanime contraire selon les dispositions de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En application de l'article D 1411-5 du CGCT, it convient, préalablement à l'élection des membres de la CAO, de fixer les conditions de dépôt des listes des candidats.
Monsieur le président présente à l'assemblée la liste des candidats issus de l'assemblée délibérante.
Monsieur le président demande à l'assemblée de délibérer.
Le conseil communautaire,
Vu l'exposé de monsieur le président,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
-__ Décide de procéder à l'élection des membres de la CAO au scrutin public ; - Dit que François CHEMIN, 1° vice-président de la Communauté de communes est le représentant de la personne habilitée à signer les marchés publics concernés et président de la commission (arrêté portant délégation de fonction du président) ;
-__ S'exprime en faveur de la liste entière suivante qui compose désormais la Commission d’Appel d'Offres : +
Membres titulaires Humberto FERNANDES Jean-Marc COUVERT
Jean-Marc BUTTARD
Catherine PASTEL
Pascal LAGLERA
Membres suppléants Jacques ARNOUX
Claudine LANFREY
Stéphane BECT
Cédric GUEHO
François CAMBERLIN
-__ Charge Monsieur le président de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en conseil communautaire en séance de ce jour.
Pour copie conforme, Modane, le 24 avril 2026.
Le secrétaire de séance Le Président
Jacques ARNOUX Jérémy TRACQ