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unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - SP 2026 58 Election du President
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - SP 2026 58 Election du President)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Démocratie locale et participation citoyenne,
ET
Département de /a Savoie 0 3 AR a Délibération numéro 2026-58 République Française RECU
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE
DELTBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le 15 avril à 20 heures 30, le conseil communautaire dûment
convoqué s'est réuni au siège de la Communauté de communes sous la présidence de Monsieur
Jacques ARNOUX, doyen d'êge.
La convocation a été envoyée en date du 09 avril 2026.
Présents : Stéphane BOYER, David BRUBALLA, Jean-Marc BUTTARD, François CAMBERLIN, Blandine
CHARVOZ, Sophie CHARVOZ, François CHEMIN, Christian CHIALE, Jean-Marc COUVERT, Clotilde
DUCROUX VERNIER, Eric FELISIAK, Humberto FERNANDES, Cédric GUEHO, Pascal LAGLERA, Claudine
LANFREY, Catherine PASTEL, Denis PASTEL, Aurore PETIT, Laurent POUPARD, Jean-Claude RAFFIN,
Maryvonne ROBIN, Jérémy TRACQ, Bernard ZIZEK.
Absents: Stéphane BECT, Cédric BERMOND, Frédéric CHICOT, Elodie FAVRE, Magali ROUARD,
Karine ROUTIN
Procurations : Stéphane BECT à Jean-Marc BUTTARD
Cédric BERMOND à Cédric GUEHO
Frédéric CHICOT à Claudine LANFREY
Elodie FAVRE à Sophie CHARVOZ
Magali ROUARD à Jacques ARNOUX
Karine ROUTIN à Jérémy TRACQ
Nombre de membres en exercice : 30
Nombre de membres présents : 24
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants : 30
Monsieur Humberto FERNANDES a été désigné secrétaire de séance.
Objet : Election du Président
Présidence de l'assemblée
En vertu des articles L.5211-2 et L.2122-8 du CGCT, Monsieur Jacques ARNOUX, doyen d'âge de l'assemblée, procède à l'appel nominal des membres du conseil, dénombre 24 conseillers présents et constate que la condition de quorum posée à l'article L.2121-17 du CGCT est remplie. Il rappelle qu'en application des articles L.5211-2, L.5211-6, L.2122-7 et suivants du CGCT, le président doit être élu au scrutin secret, Uninominal, à trois tours : élection à la majorité absolue des suffrages exprimés lors des deux premiers tours et à la majorité simple au troisième tour. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Il rappelle que le nombre de suffrages exprimés ne prend pas en compte les suffrages déclarés blancs ou nuls.
Constitution du bureau de vote
Le conseil communautaire désigne 2 scrutateurs : Aurore PETIT et Sophie CHARVOZ.
Résultats du premier tour de scrutin
Les membres du conseil sont ensuite invités à procéder à l'élection de leur président. Pour ce faire, Monsieur Jacques ARNOUX demande aux candidats au poste de président de se
déclarer.
Une candidature est déclarée : Monsieur Jérémy TRACQ.
Le président de l'assemblée fait ensuite procéder au vote qui se déroule à bulletin secret. A l'appel de leur nom, les membres du conseil déposent leur bulletin de vote dans l’urne. Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Monsieur Jérémy TRACQ ne prend pas part au vote.
Au terme du 1° tour de scrutin, les résultats sont les suivants :
a-Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 01
b-Nombre de votants (bulletins déposés dans l'une) : 29
c-Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls (art.L.66 du code électoral) : Q
d-Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 29
e-Majorité absolue : 15 ’
Ont obtenu :
Jérémy TRACQ 29 voix
Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus En chiffres En lettres
Jérémy TRACQ 29 Vingt neuf
Monsieur Jérémy TRACQ est proclamé président de la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise par 29 voix. Il est immédiatement installé dans ses fonctions et prend la présidence de
l'assemblée.
Fait et délibéré en conseil communautaire en séance de ce jour.
Pour copie conforme, Modane, le 16 avril 2026.
Le secrétaire de séance Le Président Humberto FERNANDES Jérémy TRACQ