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Déliberation - crcm 15 dec 20230124175758
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chailly-en-Gâtinais.
Lien du pdf (Déliberation - crcm 15 dec 20230124175758)
Thèmes du document : Famille, Économie et finances, Institutions publiques,
Conseil
Municipal du
15
décembre 2022
Le
L5 décembre 2022, à
dix-neuf
heures
trente
le Conseil
Municipal de
la commune
de
Chailly-en-
Gâtinais
s'est réuni en
session
ordinaire,
sur
convocation du 9 décembre
2022, sous
la
présidence
de
M
VASSEUR
Hervé, le Maire.
Étaient présents :
REMBERT
Hélèn
e,
LEROY
Gérard,
DONZEAU
Catherine,
THOMAS
Julien,
DEBACKERE
Laurent,
DAVID
Sandra,
PORTALAudrey,
SONDAG
Marc,
BEZILLE
Pascal,
LEGOIS
Sylvie,
Absent
: MARCHAND Sébastien
Absents
excusés :
FALZON
Yvan, POLIN Karin
(pouvoir donné
à
PORTAL
Audrey),
COILLE
André
Secrétaire de séance
: REMBERT
Hélène
Quorum
atteint
Approbation
du compte rendu du conseil
municipaldu
24
novembre
2022
ll n'y
a pas
de
correction
à
apporter,
le
compte
rendu
de
la
séance
du
24
novembre2022
est donc
approuvé
à
l'unanimité.
Délibération
pour subvention
classe
de
neise
et
su
bvention
coopérative
scolaire
En
date du
20
octobre 2022,|e
conseil
municipal
a
pris une
délibération concernant
la
subvention
classe
de
neige, il
convient d'annuler cette dernière (2022-33)
Le
nombre
d'élèves
de
Chailly
participant
à la classe
de
neige est
de
6
au lieu de
5.
La
commune
attribue
une
subvention de
100€ par
élèves
soit
6X100= 600€
à I'OUL
pour réduire
la
part
des
familles.
Elle
octroie
une
subvention
à la
coopérative
scolaire
de
L0€
par
enfants
soit
60€. Acceptée
à
l'unanimité. Délibération modificative
budeétaire
Le
chapitre
L2
et
le
chapitre
65
sont
en solde
négatif
il convient
de
faire
un
virement
de
crédit,
il est
proposé
de prendre
les
crédits
au
compte
022 (dépenses
imprévues)
soit -4 006€
et de
répartir
3
500€ au 6451
(cotisations
URSSAF)
et
506€
au
6574
(subventions
de
fonctionnement
aux
associations). Acceptée
à
l'unanimité.
Arrivée de
Pascal Bezille à
19h45
Délibération autorisant M
le Maire
à
solder
les
déoenses dans
des
votes
des
budeets
primitifs Dans
l'attente de l'adoption du budget principal
2023
et du budget
assainissement 2023
llarticle
Ll6L2-1, du
CGCT
permet
sur
délibération
du conseil
municipal
d'engager,
de liquider
de
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite de
t/4
du chapitre
20 +
L/4
du
chapitre
21.
+
1'/4
du chapitre
23, des
crédits ouverts
au budgets de l'exercice
2O22, ce
qui représente
pour:
le
budget principal
- au
chapitre 20
:7/4
de
60
000,00€ soit
15
000€
- au
chapitre
2I:
L/4
de 486 580,68€
soit
L20
000€
pour
Ie
budget assainissement
au
chapitre
2L:
t/4
de
4 983,00€
soit
1
245,75€
au
chapitre 23
: t/4
de 9 232,28€
soit
2
308,07€
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
autorise M.
le maire, dans
l'attente et
ce
jusqu'au vote
des budgets
primitifs
2023
et
au plus
tard au 15/04/2023,
à
engageç
liquider et
mandater
les
dépenses
d'investissement. Délibération
pour
forfait
télétravail
Suite aux
différents
épisodes de
gestion de
la
crise
COVID,
notamment
au recours
au
télétravail
plus
approfondi,
un
certain nombre de
mesures
supplémentaires
ont
été
prises
pour valoriser
ce
télétravail.
La
secrétaire
étant
en
télétravail
le
mercredi matin,
il convient de prendre
une délibération pour instaurer
le
forfait
télétravail, qui
est de
2,88
€/journée
de
travail
par
télétravail,
soit
1,44
€/demi-journée
par semaine. Cette
délibération
ne
peut
pas
être
prise
maintenant
car
il faut
envoyer
l'ébauche
au
CDG
afin
qu'ildonne
son
avis
et
une
foisvalidé,
la
délibération
sera prise
à un
prochain conseil. Rapport d'activités de
la
CCCFG
Le
conseil
prend
acte
du rapport d'activités
de
la
CCCFG
de
2021.
Un
exemplaire
papier
est
disponible
à
la mairie.
Ce
rapport rappelle
les
compétences,
les
instances,
les
différents
services avec
le
personnel,
les
communications,
les
budgets,
I'urbanisme,
le
développement économique,
le
tourisme, I'office
du
tourisme,
gestion de I'accueil
du public
sur
le
site de
I'arboretum,
la
programmation culturelle, équipement culturel et sportif,
le GEMAPI
(Gestion des
milieux aquatique
et
prévention
des
inondations),
programme
de
travaux de
voirie,
éclairage
public, halte-garderie,
relais
petite
enfance,
les
ASLH,
le
SLAC,
les
maisons de santé pluridisciplinaires.
Informations et questions
diverses
Rencontre avec
M
Ramos
le
lundi
L9
décembre
à
18h30.
Taxe
d'aménagement
: celle-cidevait être
reversée
en partie
à la
CCCFG
avec
une
délibération
conjointe. Vote
le
02/1,2/2022
une loi
de
finances
rectificative,
qui
a
rendu
ce
reversement facultatif.
Le
conseil
communautaire
a
voté I'annulation
de
la
délibération précédente.
Les
communes
qui
avaient
voté pour
le reversement
de
la
taxe
d'aménagement, doivent refaire
une
délibération
d'annulation
dans
les 2
mois.
Le
Conseil
municipal n'avait
pas
fait
de
délibération, donc
ce
ne sera
pas
utile
de délibérer.
Réunir
la
commission travaux
concernant
les
ateliers pour
I'aménagement
(plan mais
pas
validé),
M.
le
Maire demande
une
réunion
en
mairie.
La
date retenue,
estle22/12/2022
à
L8
h.
M.
le
Maire
fait
part
des
propositions
de
travaux de
voirie de
la
CCCFG.
5
propositions
sur
Chailly, 3
qui
sont validées
et
2,
qui
sont
optionnelles.
ll est
prévu
:
- route
de Coudroy (curage,
fossés
et
reprofilage)
- route de
Noyers
(VC9)
(reprofilage, enduit)
- pondrion (renforcement enrobé)
(VC
42)
les
deux
autres
:
- le
chemin
qui
va au
Grand
Chesnoy
(reprofilage et enrobé)
- I'Ormerie (renforcement, enrobé
et
fossés)
lnvitation
de væux
de
la
Cour-Marigny
le
06/0I/2023
à
18h30
Demande de
subvention de
I'APE
pour
I'achat
d'une imprimante
(le choix
de I'imprimante
dépendra
du montant
de
la
subvention).
A
Voir pour
un prochain conseil
Væux de
la
commune
le samedi
7
janvier
2023
à
l-l-h, salle
des
fêtes.
Tour
de
table
Marc
SONDAG
demande
s'ily
a
des micro coupures
électriques
sur
la
commune.
Audrey
: il
y
a
eu
encore
un accident
au
carrefour
en
direction
de
Thimory.
Réponse :
rien
de grave
Sylvie
: chat
tout
seul dans un
logement
Réponse :
le
problème
est
réglé
Fin
du conseil 20h10
Prochain conseil
26
janvier
2023