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Conseil Municipal - Liste des délibérations examinées Conseil Municipal du 9 décembre 2022 2
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Martigues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations examinées Conseil Municipal du 9 décembre 2022 2)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse, Aménagement du territoire,
... - 1
Conseil Municipal
LISTE DES DÉLIBERATIONS
EXAMINÉES ET APPROUVÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
DANS SA SÉANCE DU 9 DECEMBRE 2022
Conformément à l’Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et au Décret n°2021-1331 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales, ainsi qu’à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
N°
Délibération TITRE DE LA DELIBERATION
22-301 1
FINANCES - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - DECISION MODIFICATIVE N° 2 - EXERCICE 2022
ADOPTÉE A LA MAJORITÉ ABSOLUE
22-302 2
FINANCES - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - AUTORISATION DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2023
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
22-303 3
BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - ADMISSION EN NON VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES ET DE CREANCES ETEINTES POUR LA PERIODE 2015 A 2022
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
22-304 4
REGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES - DOTATIONS ET REPRISES SUR DEPRECIATIONS DES ACTIFS CIRCULANT POUR L'EXERCICE 2022
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
22-305 5
REGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES - ADMISSION EN NON VALEUR AU TITRE DE CREANCES IRRECOUVRABLES ET DE CREANCES ETEINTES POUR LA PERIODE 2013 A 2021
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
22-306 6
REGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES - AUTORISATION DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2023
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
22-307 7
REGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES - REVISION DES TARIFS DES FOURNITURES ET DES PRESTATIONS A COMPTER DU
1er JANVIER 2023
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
22-308 8
SERVICE MUNICIPAL DES CIMETIERES - REVISION DES TARIFS DES CONCESSIONS ET DE LEURS EQUIPEMENTS A COMPTER DU 1er JANVIER 2023 (Abrogation de la délibération n° 21-271 du Conseil Municipal du 10 décembre 2021)
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
22-309 9
MARCHES D'APPROVISIONNEMENT ET MANIFESTATIONS COMMERCIALES PONCTUELLES - REVISION DES TARIFS DES DROITS DE PLACE DES COMMERÇANTS NON SEDENTAIRES A COMPTER DU 1er JANVIER 2023 (Abrogation de la délibération n° 21 - 272 du Conseil Municipal du 10 décembre 2021)
ADOPTÉE A LA MAJORITÉ ABSOLUE ... - 2
N°
Délibération TITRE DE LA DELIBERATION
22-310 10
LITTORAL - PORTS DE PLAISANCE DE L'ILE, FERRIERES ET DES ZONES DE MOUILLAGE ET D'EQUIPEMENTS LEGERS (ZMEL) DES LAURONS ET DES TAMARIS DELEGATION DE SERVICE PUBLIC COMMUNE / SEMOVIM - ANNEES 2014 A 2023 – REVISION DES TARIFS A COMPTER DU 1er JANVIER 2023 ET APPROBATION DU COMPTE D'EXPLOITATION PREVISIONNEL POUR 2023
ADOPTÉE A LA MAJORITÉ ABSOLUE
22-311 11
FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - VERSEMENT D'UNE AVANCE SUR SUBVENTION DE L’EXERCICE 2023 A DIVERSES ASSOCIATIONS SPORTIVES (16)
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ ET A LA MAJORITE ABSOLUE (POUR LE FCM ET MARTIGUES NATATION)
22-312 12
FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - VERSEMENT D'UNE AVANCE SUR SUBVENTION DE L’EXERCICE 2023 A L'ASSOCIATION SPORTIVE "MARTIGUES VOLLEY BALL"
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
22-313 13
FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - VERSEMENT D'UNE AVANCE SUR SUBVENTION DE L’EXERCICE 2023 AU COMITE SOCIAL DU PERSONNEL DU PAYS DE MARTIGUES
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
22-314 14
FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - VERSEMENT D'UNE AVANCE SUR SUBVENTION DE L’EXERCICE 2023 A L'ASSOCIATION "UNIVERSITE MARTEGALE DU TEMPS LIBRE" (UMTL)
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
22-315 15
FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - VERSEMENT D'UNE AVANCE SUR SUBVENTION DE L’EXERCICE 2023 AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
22-316 16
FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - VERSEMENT D'UNE AVANCE SUR SUBVENTION DE L’EXERCICE 2023 A L'ASSOCIATION POUR L'ANIMATION DES CENTRES SOCIAUX (AACS)
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
22-317 17
FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - VERSEMENT D'UNE AVANCE SUR SUBVENTION DE L’EXERCICE 2023 A L'ASSOCIATION "THEATRE DES SALINS - SCENE NATIONALE"
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
22-318 18
FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - VERSEMENT D'UNE AVANCE SUR SUBVENTION DE L’EXERCICE 2023 A L'ASSOCIATION "MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE"
ADOPTÉE A LA MAJORITÉ ABSOLUE
22-319 19
FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - VERSEMENT D'UNE AVANCE SUR SUBVENTION DE L’EXERCICE 2023 A L'ASSOCIATION "CINEMA Jean RENOIR"
ADOPTÉE A LA MAJORITÉ ABSOLUE
22-320 20
GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC "BLANCHISSERIE DE L’OUEST DE L’ETANG DE BERRE" (GIP BOEB) - NOUVELLE CONVENTION COMMUNE / GIP "BLANCHISSERIE DE L'OUEST DE L'ETANG DE BERRE" - VERSEMENT DE LA NOUVELLE PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE AU GIP ET MAINTIEN DES CONDITIONS TARIFAIRES PAR LE GIP - ANNEES 2023 A 2027
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ ... - 3
N°
Délibération TITRE DE LA DELIBERATION
22-321 21
URBANISME - OPERATION "MARTIGUES EN COULEURS" (Ravalement des façades) - MODIFICATIONS DU DISPOSITIF DE SUBVENTIONS MUNICIPALES A COMPTER DE L'ANNEE 2023
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
22-322 22
URBANISME - OPERATION "MARTIGUES EN COULEURS" (Réhabilitation des logements / Mise en valeur des devantures des commerces et locaux d’activité) - MODIFICATIONS DU DISPOSITIF DE SUBVENTIONS MUNICIPALES A COMPTER DE L'ANNEE 2023
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
22-323 23
FINANCES - STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE CENTRE-VILLE ET LITTORAL - REVERSEMENT DU PRODUIT DES FORFAITS POST-STATIONNEMENT (FPS) - CONVENTION COMMUNE / METROPOLE " AIX-MARSEILLE-PROVENCE" - ANNEES 2023/2025
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
22-324 24
COMMUNICATION - ACHAT DE PROGRAMMES RADIOPHONIQUES CONTRAT COMMUNE / SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE "MARITIMA MEDIAS" - ANNEES 2023 A 2027
ADOPTÉE A LA MAJORITÉ ABSOLUE
22-325 25
COMMUNICATION - CONTRAT D’OBJECTIFS ET DE MOYENS COMMUNE DE MARTIGUES / SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE "MARITIMA MEDIAS" - ANNEES 2023 A 2027
ADOPTÉE A LA MAJORITÉ ABSOLUE
22-326 26
MUSEE ZIEM - ACQUISITION PAR LA COMMUNE D’UNE HUILE SUR TOILE DE Gustave VIDAL INTITULEE "Portail de l’église Sainte Marie-Madeleine" AUPRES DE MONSIEUR Oriol SOLE, MARCHAND DE TABLEAUX
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
22-327 27
RAPPORT ECRIT DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARTIGUES "SEMIVIM" - EXERCICE 2021
ADOPTÉE A LA MAJORITÉ ABSOLUE
22-328 28
RAPPORT ECRIT DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'ORGANISATION ET DE GESTION DES EQUIPEMENTS TOURISTIQUES DE LA VILLE DE MARTIGUES (SEMOVIM) - EXERCICE 2021
ADOPTÉE A LA MAJORITÉ ABSOLUE
22-329 29
RAPPORT ECRIT DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE "MARITIMA MEDIAS" - EXERCICE 2021
ADOPTÉE A LA MAJORITÉ ABSOLUE
22-330 30
RAPPORT ECRIT DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE TOURISTIQUE ET EVENEMENTIELLE (SPL.TE) ET RAPPORT D'ACTIVITES DE L'OFFICE DE TOURISME ET DE CONGRES - EXERCICE 2021
ADOPTÉE A LA MAJORITÉ ABSOLUE
22-331 31
POLITIQUES EDUCATIVES - ADHESION DE LA COMMUNE A L'ASSOCIATION "Réseau Français des Villes Educatrices" ET VERSEMENT D'UNE COTISATION ANNUELLE
ADOPTÉE A LA MAJORITÉ ABSOLUE ... - 4
N°
Délibération TITRE DE LA DELIBERATION
22-332 32
PERSONNEL - TABLEAU DES EMPLOIS AU SEIN DE LA DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES - DIRECTION ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE - SERVICE BIODIVERSITE, ESPACES NATURELS ET LITTORAL (Abrogation de la délibération n° 22-182 du Conseil Municipal du 1er juillet 2022)
ADOPTÉE A LA MAJORITÉ ABSOLUE
22-333 33
PERSONNEL - TABLEAU DES EMPLOIS AU SEIN DU CABINET DU MAIRE
ADOPTÉE A LA MAJORITÉ ABSOLUE
22-334 34
PERSONNEL - TABLEAU DES EMPLOIS AU SEIN DE LA DIRECTION EDUCATION ENFANCE - SERVICE ENSEIGNEMENT
ADOPTÉE A LA MAJORITÉ ABSOLUE
22-335 35
PERSONNEL - TABLEAU DES EMPLOIS AU SEIN DE LA DIRECTION EDUCATION ENFANCE - SERVICE ENFANCE FAMILLE
ADOPTÉE A LA MAJORITÉ ABSOLUE
22-336 36
PERSONNEL - TABLEAU DES EMPLOIS AU SEIN DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
ADOPTÉE A LA MAJORITÉ ABSOLUE
22-337 37
PERSONNEL - TABLEAU DES EMPLOIS AU SEIN DE LA DIRECTION PROXIMITE ET DEVELOPPEMENT LOCAL
ADOPTÉE A LA MAJORITÉ ABSOLUE
22-338 38
PERSONNEL - TABLEAU DES EMPLOIS DE LA DIRECTION EDUCATION ENFANCE - SERVICE PERI ET POST SCOLAIRE AU SEIN DE DGA SERVICES A LA POPULATION
ADOPTÉE A LA MAJORITÉ ABSOLUE
22-339 39
PERSONNEL - CREATION ET SUPPRESSION D’EMPLOIS
ADOPTÉE A LA MAJORITÉ ABSOLUE
22-340 40
PERSONNEL - MISE A JOUR DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) ET DE SES ANNEXES MIS EN PLACE PAR LA DELIBERATION N°21-153 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2021 A COMPTER DU 1er JANVIER 2023
ADOPTÉE A LA MAJORITÉ ABSOLUE
22-341 41
PERSONNEL - RECOURS AU DISPOSITIF DU CONTRAT D’APPRENTISSAGE - ANNEES SCOLAIRES 2022/2023 ET 2023/2024 - MODALITES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
22-342 42
PERSONNEL - GESTION DU SECRETARIAT DU CONSEIL MEDICAL DEPARTEMENTAL - RECONDUCTION DE L'ADHESION DE LA COMMUNE AUPRES DU CENTRE DE GESTION DES BOUCHES-DU-RHONE (CDG 13) - CONVENTION COMMUNE / CDG 13 - ANNEE 2023
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
22-343 43
FONCIER - JONQUIERES - PLACE LAMARTINE - POURSUITE DE LA MISE À DISPOSITION PARTAGEE A TITRE GRATUIT D’UN LOCAL A LA FÉDÉRATION DES COMMERCANTS DE MARTIGUES - CONVENTION COMMUNE / FEDERATION DES COMMERCANTS DE MARTIGUES
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ ... - 5
N°
Délibération TITRE DE LA DELIBERATION
22-344 44
FONCIER - CAMPING "LES TAMARIS" - CONVENTION DE RESILIATION AMIABLE DU BAIL EN COURS ET CONCLUSION D’UN NOUVEAU BAIL COMMERCIAL COMMUNE / SOCIETE "PAPPALARDO F&P" POUR UNE DUREE DE NEUF ANS (Abrogation de la délibération n° 20-185 du Conseil Municipal du 18 septembre 2020)
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
22-345 45
ACCUEIL DE PERSONNES EN INSERTION POUR DES CHANTIERS DE LA VILLE - CONVENTION DE PARTENARIAT COMMUNE DE MARTIGUES / ASSOCIATION "LES CHANTIERS DU PAYS DE MARTIGUES" - ANNÉES 2023 /2025
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
22-346 46
COMMANDE PUBLIQUE DURABLE - VENTE DE DIVERS VEHICULES SUITE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LE SITE INTERNET DE LA COMMUNE - AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
22-347 47
ENVIRONNEMENT - APPROBATION DU PLAN PARTICULIER D’INTERVENTION (PPI) D’EUROFOS - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SOLLICITE PAR LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE DANS LE CADRE DE LA CONSULTATION
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
22-348 48
GESTION DES RISQUES - MISE A DISPOSITION DES MATERIELS DU STOCK NATIONAL POLMAR/TERRE - CONVENTION COMMUNE / PREFET DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
22-349 49
VOIRIE-DEPLACEMENTS - PORT DE CARRO - GESTION ET EXPLOITATION DU PARKING RESERVE AUX CAMPING-CARS - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC COMMUNE / SEMOVIM ANNEES 2018 A 2022 - AVENANT N° 2 PORTANT PROLONGATION DE SA DUREE JUSQU’AU 31 DECEMBRE 2023
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
22-350 50
INTERCOMMUNALITE - DEFINITION DE L’INTERET METROPOLITAIN EN MATIERE DE "VOIRIE ET D'ESPACES PUBLICS"
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
22-351 51
VOIRIE-DEPLACEMENTS - QUARTIERS DE BARBOUSSADE/ESCAILLON, NOTRE-DAME-DES-MARINS ET GRES/CAPUCINS - DENOMINATION DE VOIES NOUVELLES
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
22-352 52
SERVICES PUBLICS - MANDAT 2020-2026 - COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) - REMPLACEMENT D’UN MEMBRE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (COLLEGE ELUS) SUITE A DEMISSION - (Abrogation de la délibération n° 20-053 du Conseil Municipal du 12 juin 2020)
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
22-353 53
TOURISME - OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRES DE MARTIGUES - CONTRAT DE GESTION COMMUNE / SOCIETE PUBLIQUE LOCALE TOURISTIQUE ET EVENEMENTIELLE (SPL.TE) - ANNEES 2023 A 2027
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
22-354 54
ACTION SOCIALE - CONVENTION DE PARTENARIAT COMMUNE / CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) - ANNEES 2019 A 2023 - AVENANT N°1 PORTANT MODIFICATION DES ARTICLES 2 ET 6
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ ... - 6
N°
Délibération TITRE DE LA DELIBERATION
22-355 55
ACTION SOCIALE - CONVENTION DE PARTENARIAT COMMUNE / CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CIAS) - ANNEES 2019 A 2024 - AVENANT N°1 PORTANT APPROBATION DE DIVERSES MODIFICATIONS
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
22-356 56
ACTION SOCIALE - PRISE EN COMPTE DU RETRAIT DE LA COMMUNE DE SAINT- MITRE-LES-REMPARTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DENOMME "SIVU DU PAYS DE MARTIGUES" A COMPTER DU 1er JANVIER 2023 ET APPROBATION DES STATUTS
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
22-357 57
PROXIMITE ET DEVELOPPEMENT LOCAL - ANIMATION ET GESTION DES CENTRES SOCIAUX - CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS COMMUNE / ASSOCIATION POUR L'ANIMATION DES CENTRES SOCIAUX (AACS) POUR LES ANNEES 2023 A 2025
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
22-358 58
ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE - PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (PPRT) DU SITE TOTAL RAFFINAGE MARKETING / RAFFINERIE DE PROVENCE A LA MEDE - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SOLLICITE PAR LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
22-359 59
INTERCOMMUNALITE - COMPETENCE "Création, aménagement et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire" - COMPETENCE COMMUNALE TRANSFEREE AU PROFIT DE LA METROPOLE "AIX-MARSEILLE-PROVENCE" (AMP) - AVENANT N° 5 A LA CONVENTION INITIALE DE GESTION COMMUNE / METROPOLE "AMP" PORTANT PROROGATION POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 1er JANVIER 2023
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
22-360 60
MOTION "POUR UNE AMBITION EDUCATIVE POUR LES LYCEES PROFESSIONNELS" PRESENTEE PAR LES GROUPES DE LA MAJORITE MUNICIPALE
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
22-361 61
MOTION "DE DEFENSE DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL" PRESENTEE PAR MONSIEUR FREDERIC GRIMAUD, CONSEILLER MUNICIPAL
RETIRÉE DE L'ORDRE DU JOUR A LA DEMANDE DE MONSIEUR FREDERIC GRIMAUD, CONSEILLER MUNICIPAL